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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mercredi, 23 mars 2005
Louis Michel, Commissaire européen au Développement et Aide humanitaire, a rappelé au Collège d’Europe à Bruges a rappelé quelques points sur l'importance des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Voici reprises ici des parties de son intervention.

Le développement, et la réalisation des OMD est en tout premier lieu la responsabilité des Pays en Développement eux-mêmes. Ils doivent assumer leur responsabilité et prendre en main leur propre destin. L'UE a quant à elle exprimé à plusieurs occasions son engagement profond pour la réalisation des OMD et a développé un rôle de leader dans la lutte contre la pauvreté globale.
Cette pauvreté est à l’origine de 300.000 décès par semaine, soit « un tsunami par semaine ». La faiblesse des progrès dans la réalisation des objectifs du millénaire, particulièrement en Afrique subsaharienne est donc particulièrement préoccupante.Ce printemps, la Commission présentera aux États membres un « paquet » de propositions pour :
- La grande ligne politique et sa déclinaison sur l’Afrique ;
- le financement et l’efficacité de l’aide ;
- la cohérence des diverses politiques au service du développement.
Sur cette base je m’attends à ce que l'UE prenne des engagements ambitieux et volontaristes. Cette approche stratégique sur laquelle je travaille, je la voudrais Européenne, et non pas Commission Européenne. Je ne suis pas intéressé à un concours de visibilité entre bailleurs de fonds. Ce que nous voulons et devons c’est être en mesure de donner l'exemple et d’agir comme catalyseur pour une action meilleure et plus efficace des donateurs. L'augmentation du volume des Aides Publiques au Développement sera donc un pilier important dans mes propositions (avec de nouvelles cibles intermédiaires en vue d’atteindre à l’horizon 2015, l’objectif du 0,7% APD/RNB). Je veux également réexaminer l'efficacité de l’aide en rendant l'aide plus prévisible et plus stable. Je veux considérer de nouvelles formes d'imposition et de nouveaux mécanismes de financement. Je souhaite aussi examiner les nouvelles options pour faire face à la crise de la dette (à la fois avec et au-delà de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés = HIPC). Dans le cadre de la cohérence politique, je veux notamment que les résultats des négociations commerciales (si bien bilatérales (APE) que multilatérales (Doha)) aillent dans le sens d’un développement équitable et durable. Je me suis engagé pour diminuer la distorsion commerciale relative aux mesures de soutien de la CE au secteur agricole. Je voudrais également assurer les synergies entre la migration et le développement en considérant la migration comme un facteur positif pour le développement.Enfin, je souhaite proposer des idées pour renforcer l’attention accordée à l'Afrique. Tous les rapports internationaux convergent: l’Afrique est en sérieux retard par rapport aux Objectifs du Millénaire; en même temps, nous avons des cadres de dialogue particulièrement propices à de nouvelles initiatives (Union Africaine, NEPAD). Je ne veux pas présenter encore un autre grand plan de la part de la communauté des donateurs, mais prévoir plutôt de relier les processus existants et potentiels, et notamment de soutenir l'agenda Union Africaine/NEPAD.
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Mardi, 22 mars 2005
Aujourd'hui que la Commission européenne a examiné le cadre législatif de l'UE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Pendant la discussion, la Commission a confirmé sa pleine confiance dans la réglementation existante sur les OGM, un des plus stricte au monde, qui prévoit un niveau élevé d'évaluation scientifique et sauvegarde en même temps les droits des consommateurs à choisir. La Commission a conclu qu'elle continuerait à se conformer entièrement à ses engagements légaux et à poursuivre l'approbation des autorisations en cours si nécessaire. Tout en continuant à remplir ses obligations, la Commission a manifesté la nécessité d'atteindre un consensus entre toutes les parties intéressées.

En annexe se trouve un document reprenant les questions et réponses sur la réglementation des OGM dans l'Union européenne qui reprend des points comme:
- que sont les OGM?
- panorama de la législation européenne applicable aux OGM
- procédure d'autorisation de la mise sur le marché d'OGM
- en quoi consiste la procédure d'évaluation des risques pour l'environnement ?
- quelles sont les règles applicables aux variétés et semences génétiquement modifiées?
- étiquetage et traçabilité des OGM
- quelles sont les règles applicables à la traçabilité des OGM?
- règles de coexistence entre les cultures transgéniques et les cultures traditionnelles et biologiques?

Dans le contexte international, les règles applicables aux mouvements et aux échanges internationaux d'OGM qui peuvent affecter les pays en développement sont :
- l'obligation de notifier les exportations d'OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement et de s'assurer un consentement explicite avant d'effectuer un premier mouvement transfrontière;
- l'obligation d'informer le public et nos partenaires internationaux sur les pratiques, la législation et les décisions de l'UE concernant les OGM, ainsi que sur les disséminations accidentelles d'OGM;
- une série de règles régissant l'exportation d'OGM destinés à être utilisés pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés;
- des dispositions visant à l'identification des OGM destinés à l'exportation.

Le Règlement CE) No 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés est annexe.
Lundi, 21 mars 2005
Il faut faire davantage pour attirer des scientifiques non-européens dans le monde de la recherche de l'Union si l'Europe veut atteindre les objectifs de Lisbonne et de Barcelone, c'est-à-dire augmenter les investissements dans la recherche et compenser la fuite des cerveaux de ces dernières décennies. Ce mercredi 16 mars, la commission des Libertés civiles du PE a apporté son soutien au projet de la Commission européenne de créer des permis de séjour spécifiques pour les chercheurs non-européens. Les députés demandent une plus grande protection des droits comme le droit au regroupement familial et l'accès direct aux systèmes de sécurité sociale. Le but du projet de directive est de rendre l'Europe plus attractive aux yeux des chercheurs internationaux en leur offrant des permis de résidence renouvelables, assortis de privilèges différents de ceux des visas normaux. Lorsqu'un scientifique serait invité par une institution de recherche de l'Union pour mener des projets de plus de trois mois, ce chercheur pourrait obtenir un permis de séjour en moins de 30 jours pour la durée du projet de recherche dans l'Etat membre concerné, sans devoir demander un permis de travail.
Le Parlement est simplement consulté pour ce type de législation et les amendements qu'il adopte ne lient pas le Conseil des ministres. La commission des Libertés civiles, dans un rapport de Vincent PEILLON (PSE, FR), demande que des dispositions obligatoires pour les Etats membres permettent le regroupement familial dont les bénéficiaires seraient les parents directs du chercheur (époux/épouse ou partenaire, descendants directs de moins de 21 ans et ascendants directs à charge). Le Conseil, lui, souhaite que ces dispositions précises restent à la discrétion des Etats membres. Les députés souhaitent aussi que les chercheurs et leurs proches aient un plein accès aux systèmes d'assurance maladie des pays hôtes. Pour les députés, la mobilité des chercheurs est un facteur essentiel pour le transfert de connaissances et la formation de réseaux de scientifiques. Aussi les députés souhaitent-ils que le détenteur de ce visa spécial puisse également mener une partie de ses travaux de recherche dans un autre Etat membre. Néanmoins, si ce séjour dans un autre Etat membre devait durer plus de trois mois, les députés suggèrent que cet autre Etat membre puisse exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil. Cette nouvelle directive constituera un apport ponctuel mais crucial pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés à Lisbonne, puis à Barcelone en 2002. Les Etats membres s'y étaient engagés à investir 3% de leur PNB dans la recherche et à recruter 700.000 chercheurs en Europe d'ici 2010.

Plus d'information: Maria Andrés Marìn: +32 (0) 2 284 42 99- Courriel: libe-press@europarl.eu.int
Dimanche, 20 mars 2005
Les députés veulent que la politique de développement reste autonome et qu'elle ne soit pas soumise à la coopération économique. La commission du Développement du Parlement européen a ainsi rejeté, ce mercredi 16 mars, la proposition de règlement de la Commission européenne, dit "règlement parapluie", qui visait à établir un instrument unique de financement de la coopération au développement et de la coopération économique.

Les députés ont été unanimes pour rejeter cette proposition. Pour le rapporteur, M. Gay MITCHELL (PPE-DE, IE), ce règlement conduirait à la fusion de deux instruments aux méthodes de travail et aux objectifs différents, et ce au détriment du développement. Selon les députés, ce règlement priverait aussi le Parlement européen de ses compétences. La procédure de codécision s'applique, notamment à l'adoption de ce règlement, pour la définition de la politique de coopération au développement de l'UE. Or, le règlement proposé dote la Commission et le Conseil de compétences d'exécution très importantes, privant ainsi le Parlement de ses prérogatives, législatives et budgétaires.
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Vendredi, 18 mars 2005
La journée mondiale de l'eau du 22 mars 2005 s'organisera autour du thème de la prochaine décennie de l'eau : " l'eau, source de vie ". L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 22 décembre 1992 une résolution qui déclara le 22 mars de chaque année "Journée mondiale de l'eau", conformément aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED. Les Nations Unies annonceront 2005 à 2015 la "décennie de l'eau" afin de soutenir la réalisation des objectifs de développement du millénaire. Les programmes d'EU incluent : recherche - un nouveau rapport sur le changement climatique, l'environnement, l'utilisation soutenable des ressources d'eau d'EU, la conservation de l'environnement marin, le programme d'action surles inondations et la gestion des risques et un meilleur accès à l'eau potable.

Facilité européenne pour l'eau destinée aux pays ACP
L'Union européenne crée une facilité pour l'eau destinée aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de Cotonou. Dotée d'un budget de 500 millions d'euros, cette facilité vise notamment à stimuler l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations défavorisées de ces pays en traitant activement la question du déficit de financement. La présente communication propose les modalités de création de la facilité pour l'eau et décrit l'évolution à venir de l'initiative européenne pour l'eau. Dotée d'un budget de 500 millions d'euros, cette facilité vise notamment à stimuler l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations défavorisées de ces pays en traitant activement la question du déficit de financement. La présente communication propose les modalités de création de la facilité pour l'eau et décrit l'évolution à venir de l'initiative européenne pour l'eau.

La facilité pour l'eau destinée aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) entend être un catalyseur au moyen d'un appui au développement et à la réforme des politiques sectorielles en la matière, et de méthodes flexibles et novatrices de financement des projets et des programmes d'adduction d'eau et d'assainissement. La facilité repose sur trois principes clés :
- la gouvernance : la facilité pour l'eau axe tout particulièrement ses activités sur les pays ACP qui poursuivent ou sont fermement résolus à élaborer une politique nationale saine dans le secteur de l'eau, ainsi que sur les pays qui font des dépenses sociales une priorité. La facilité aidera ces pays à mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui leur permettra d'attirer des ressources financières supplémentaires;
-l'appropriation : la facilité est entièrement guidée par la demande. Il s'agit d'un instrument permettant de soutenir et d'approfondir la participation des acteurs des pays ACP à la conception et à la mise en œuvre des politiques menées dans le domaine de l'eau ;
-l'innovation et la flexibilité : un impact maximal est recherché en offrant des combinaisons créatives de subventions avec d'autres sources financières pour les infrastructures de base. Les subventions proposées pourraient constituer le capital de départ nécessaire pour le lancement des projets et un outil permettant de forger les partenariats entre secteur public et secteur privé qui sont nécessaires pour augmenter le financement.

Dans un autre registre, voir les discussions du 2nd Forum alternatif mondial de l'eau qui se tient du 17 au 20 mars à Genève (Suisse). Le Forum a pour objectif de développer et de promouvoir des institutions et des politiques publiques qui permettent enfin un accès de tous les êtres humains à l’eau potable et une gestion démocratique, solidaire et durable de l’eau.
Développement agricole et rural

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