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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Vendredi, 18 mars 2005
Le Commissaire Louis Michel invite Paul Wolfowitz à Bruxelles pour présenter ses vues sur le développement et le rôle de la Banque Mondiale.
M. Wolfowitz a été nommé par le président des USA, George W. Bush, candidat à la présidence de la Banque Mondiale, un acteur clé dans le développement. Le Commissaire Michel a déclaré qu'il écouterait avec intérêt les vues de Wolfowitz sur le développement, les principaux défis à venir, et le rôle de la Banque.
M. Michel a souligné que l'UE, le plus grand donateur d'aide du monde, a établi une partenariat stratégique avec la Banque Mondiale pour poursuivre son objectif principal, qui est allégement de pauvreté. EN effet, les défis posés par le développement ne peuvent être abordés que par un effort commun de la communauté internationale.
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Vendredi, 18 mars 2005
En mai 2000, la Commission a annoncé une importante réforme de la gestion de son programme d'aide extérieure, l'objectif principal étant d'améliorer radicalement la rapidité et la qualité de l'aide extérieure de la Communauté européenne, tout en garantissant des procédures financières fiables. La déconcentration étendue des tâches et responsabilités en matière de gestion de l'aide vers les Délégations de la Commission constitue un élément-clé de cette réforme. Suite à la déconcentration, les Délégations sont désormais responsables de la préparation des projets, des passations de marchés et de la mise en œuvre technique et financière, et elles ont vu leurs moyens humains et techniques sensiblement renforcés. Le processus de déconcentration a par ailleurs des retombées non négligeables pour les services centraux de l'Office de coopération EuropeAid (ou EuropeAid) à Bruxelles, dans la mesure où ces derniers ne seront plus responsables de la gestion directe mais seront chargés du suivi et du soutien des Délégations.
La déconcentration des responsabilités en matière de gestion de l'aide vers 78 Délégations a représenté une importante réorganisation des services de la Commission dans le domaine de l'aide extérieure.
S'agissant de la gestion des opérations de déconcentration par la Commission, la Cour a estimé que d'une manière générale, les Délégations ont été suffisamment préparées pour fonctionner dans le cadre d'un système de gestion déconcentrée, mais qu'au niveau du Siège, les services l'ont été moins bien, faute d'analyse et de consultation. S'agissant des résultats de la déconcentration, après moins de deux ans de gestion déconcentrée, il est encore trop tôt pour observer les améliorations escomptées quant à la vitesse et à la qualité de l'aide extérieure de la CE. Par ailleurs, en l'absence d'un ensemble d'indicateurs de performance mis en place à un stade précoce du processus de déconcentration, il est difficile d'évaluer l'état d'avancement par rapport aux objectifs principaux.

En ce qui concerne l'objectif d'une gestion plus rapide et plus efficace des projets, les résultats actuels de la déconcentration ne sont pas à la hauteur des résultats escomptés. Cela s'explique par la difficulté à recruter au sein des Délégations des agents possédant les compétences appropriées et à exploiter ces dernières de façon optimale, par les problèmes rencontrés par le Siège pour fournir un soutien aux Délégations, par l'insuffisance des systèmes d'information financière ainsi que par la complexité des procédures.
Sur la base de ses observations, la Cour recommande que:
- la Commission mette en place des indicateurs appropriés concernant à la fois la rapidité et la qualité de l'aide, afin d'évaluer les progrès réalisés d'année en année et au regard de normes à définir;
- la Commission veille à ce que les procédures de recrutement, les salaires ainsi que les autres conditions d'emploi qu'elle propose soient susceptibles d'intéresser des personnes possédant les compétences appropriées afin de répondre aux besoins croissants des Délégations en matière de ressources humaines;
- les compétences thématiques des services du Siège soient organisées en vue de fournir aux Délégations un soutien efficace et de qualité.
- les fonctions de supervision et d'appui du Siège soient développées, notamment en améliorant les systèmes d'information financière et en répondant aux besoins considérables de formation;
- en vue de maximiser les résultats du processus de déconcentration, la Commission poursuive ses efforts de simplification, d'harmonisation et de clarification des procédures financières et contractuelles.
L’Union se trouve confrontée à des bouleversements démographiques sans précédent qui vont avoir des répercussions majeures sur la société toute entière. Les chiffres tirés du Livre vert sur les changements démographiques, lancé aujourd’hui par la Commission, révèlent que d’ici 2030, il manquera à l’Union 20,8 millions (6,8%) de personnes en âge de travailler. En 2030, en gros deux personnes actives (15 à 65) devront s’occuper d’une personne inactive (65+). Et l’Europe comptera 18 millions d’enfants et de jeunes de moins qu’aujourd’hui.

Que devons-nous faire ?
La majorité de ces points relèvent de la responsabilité des Etats membres mais concernent l’Union européenne dans son ensemble. La Commission veut ouvrir le débat sur la façon dont on peut traiter ces questions et le rôle que l’Union devrait jouer. Par exemple, les politiques de l’Union européenne sur l’équilibre entre la vie de famille et la vie professionnelle ainsi que sur l’égalité des chances devraient-elles utilisées pour augmenter la population ? Comment l’immigration dans l’UE devrait-elle être gérée ?
La nécessité d'endiguer l'immigration illégale mais également d'intégrer les migrants légaux dans les sociétés de l'UE a fait l'objet d'un débat les 14 et 15 mars dans le cadre d'une audition conjointe tenue par les commissions des Libertés civiles et du Développement du Parlement européen. Beaucoup de participants ont considéré que l'ouverture de canaux d'immigration légale était la meilleure façon de réduire les flux d'immigration illégale. Il a aussi été recommandé de séparer la question de l'immigration et de la sécurité de ce débat.

La Commission organisera une Conférence européenne le 11 juillet prochain à Bruxelles qui rassemblera des experts, des décideurs de haut niveau, des membres de la société civile, pour discuter du suivi du Livre Vert.

Constantant un manque de données fiables sur les migrations internationales et ses conséquences, un réseau de spécialistes a été crée avec un financement européen pour pallier ce manque. 19 instituts de recherche européens ont convenu de former un réseau d'excellence formé de 300 chercheurs multidisciplinaires. Ce réseau est appelé IMISCOE (pour Migration internationale, Intégration et Cohésion sociale).
La Commission a adopté une stratégie visant à instaurer de nouvelles règles d’origine simplifiées aux fins des accords commerciaux préférentiels conclus par l’UE avec certains pays tiers. Les règles d’origine, qui déterminent quelles marchandises peuvent bénéficier des taux de droits de douane réduits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels, sont actuellement trop compliquées et sont susceptibles de faire l’objet d’un usage abusif. La Commission suggère de remplacer les règles actuelles par une méthode unique de détermination de l’origine fondée sur la valeur ajoutée, ce qui rendrait ces règles plus claires et plus favorables au développement. La Commission envisage aussi d’améliorer la gestion du système et d’introduire un programme de suivi. Ces changements interviendraient par le biais de mesures législatives. L’élaboration de la première mesure va débuter immédiatement.

Les régimes commerciaux préférentiels visent à accroître, grâce à l'élimination ou la réduction des droits de douane, les échanges réciproques de marchandises ainsi que l'accès des produits des pays en développement au marché communautaire. Les règles d’origine, qui ont pour but de garantir que les préférences douanières s’appliquent aux produits originaires (c.-à-d. qui sont « entièrement obtenus » ou qui « ont subi une transformation substantielle ») du pays bénéficiaire du régime préférentiel, sont actuellement trop nombreuses, complexes, rigides et susceptibles de donner lieu à des abus. La communication de la Commission présente par conséquent ci-après les mesures de simplification et d’allégement des règles actuelles :
- un critère uniforme de détermination de l’origine des marchandises non entièrement obtenues, sous réserve d’une évaluation ultérieure de l’impact, fondé sur un certain seuil de valeur ajoutée dans le pays bénéficiaire (ou, le cas échéant, le groupe régional de pays) concerné ;
- un rééquilibrage des droits et obligations des opérateurs et administrations. En particulier, le système actuel d'établissement de l’origine par le biais d’un certificat signé par l’exportateur et visé par les autorités compétentes du pays concerné serait remplacé par une déclaration d’origine des exportateurs agréés; - le développement d'instruments garantissant que les pays bénéficiaires respectent leurs obligations. Cette mesure inclurait des actions visant à améliorer l’évaluation, les flux d’informations, la formation et l’assistance technique et à soutenir la coopération entre la Communauté et ses partenaires préférentiels, ainsi qu’un système de suivi périodique du respect des obligations.
Mercredi, 16 mars 2005
Le rapport d’un groupe spécial de l'OMC publié aujourd'hui confirme que le système communautaire de protection des indications géographiques pour les produits agricoles est conforme aux règles de l'OMC. Les indications géographiques confèrent une protection aux produits identifiés à partir d'une zone géographique particulière, par exemple Roquefort ou Prosciutto di Parma. Rejetant les arguments des États-Unis et de l'Australie, l'OMC a considéré que le système communautaire de protection de ces appellations était fondamentalement compatible avec les règles de l'OMC, y compris les exigences de l'accord ADPIC. L'OMC a confirmé en particulier que les indications géographiques peuvent coexister avec des marques de commerce existantes. La décision entérine les droits des titulaires des quelque 700 indications géographiques européennes.

La protection des indications géographiques fait partie intégrante de la politique de qualité de l'UE, qui est à l'avant-garde des efforts visant à renforcer la protection des indications géographiques au plan international. Cela répond à la demande de produits de qualité de la part des consommateurs, et favorise en même temps le développement des communautés rurales et de produits agricoles spécialisés. Le groupe spécial entérine un élément important du système communautaire, en vertu duquel des structures de contrôle doivent vérifier que pour chaque IG les conditions sont remplies pour qu’elle puisse bénéficier d’un haut niveau de protection contre une utilisation illicite.

En outre, l'UE a tenté à plusieurs reprises d’infirmer les accusations selon lesquelles son système serait discriminatoire à l'encontre des IG liées à certaines zones géographiques des pays tiers en violation des règles de traitement national de l'OMC. En effet, le système communautaire est également ouvert aux demandes d'enregistrement d'IG émanant de pays tiers. Le rapport du groupe spécial demande à l'UE de clarifier les règles applicables dans ce domaine, afin de permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de présenter directement leurs demandes au lieu de devoir passer par l'intermédiaire de leurs gouvernements.

Une indication géographique (par exemple «Roquefort») atteste le lien existant entre une qualité, une renommée ou telle autre caractéristique déterminée d'un produit et son origine géographique. Il existe actuellement environ 700 IG enregistrées au titre du règlement.
Développement agricole et rural

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