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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 13 mai 2005
L'Accord de partenariat de Cotonou souligne la nécessité de renforcer l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui constitue le fondement démocratique du partenariat ACP-UE. Il reste cependant assez discret sur le rôle qui revient aux parlements nationaux des pays ACP en tant qu'expression de la « démocratie élective » dans le processus général de coopération. Ce flou est en vif contraste avec l'importance accordée aux acteurs non étatiques, censés incarner la « démocratie participative ».

Plusieurs facteurs mettent les parlements davantage au devant de la scène dans la coopération ACP-CE. Différents pays ACP ont une longue tradition parlementaire, tandis que dans nombreux autres pays, le parlement s'efforce à devenir une institution crédible. L'intérêt croissant pour les approches participatives dans la formulation des stratégies de développement (par exemple des DSRP) et dans la promotion de la bonne gouvernance au moyen de programmes de coopération offre aux parlements de nouvelles possibilités de participation. La modification des modalités de l'aide, en particulier en faveur du soutien budgétaire, incite encore plus les donateurs à faire en sorte que les parlements puissent exercer une véritable supervision de l'exécution des budgets.
La coopération ACP-UE est par conséquent confrontée à quatre grands défis :

- assurer la participation des parlements nationaux dans la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies et des politiques de coopération ;
- étendre et affiner l'aide au renforcement des capacités fournie aux parlements dans le cadre des programmes indicatifs nationaux (PIN) ;
- reconnaître l'importance des contributions que peuvent apporter les parlements régionaux et le Parlement panafricain, récemment créé par l'Union africaine ;
- renforcer les liens entre l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et les parlements à d'autres niveaux.
La moitié des particuliers et neuf entreprises sur dix ont utilisé internet en 2004. Trois quarts des jeunes de 16 à 24 ans ont utilisé internet Dans l'UE25, 47% des particuliers1 âgés de 16 à 74 ans ont utilisé internet au cours du premier trimestre 2004. Les hommes étaient plus nombreux que les femmes, et les jeunes plus nombreux que les personnes âgées. Au début de 2004, 89% des entreprises utilisaient internet et plus de la moitié disposaient d’une connexion à large bande.
Durant le premier trimestre 2004, les plus hauts niveaux d’utilisation d’internet par des part iculiers ont été enregistrés dans l’UE25 en Suède (82%), au Danemark (76%) et en Finlande (70%). Les taux les plus bas ont été observés en Grèce ( 20%), en Hongrie (28 %), en Lituanie, en Pologne et au Portugal ( 29% chacun). En moyenne dans l’UE25, la proportion d'hommes utilisant internet (51%) était supérieure à celle des femmes (43%). Cette tendance se retrouvait pratiquement dans tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Finlande où l'utilisation était sensiblement la même chez les hommes et les femmes. Dans tous les États membres pour lesquels des données sont disponibles et tant pour les hommes que pour les femmes, l'utilisation d'internet était la plus forte dans la tranche d’âge des 16 à 24 ans et diminuait ensuite avec l'âge. Dans l’ensemble de l’UE25, trois quarts des jeunes âgés de 16 à 24 ans ont utilisé internet au cours du premier trimestre 2004 (hommes: 76%, femmes: 74%). Plus de la moitié des personnes âgées de 25 à 54 ans l’ont utilisé (hommes: 57%, femmes: 51%) et un quart ou moins des personnes âgées de 55 à 74 ans (hommes: 26%,femmes: 16%).
Début 2004, les niveaux les plus élevés d'utilisation d'internet par les entreprises ont été enregistrés au Danemark et en Finlande (97% chacun), ainsi qu'en Belgique et en Suède (96% chacun). Les niveaux les plus faibles ont
été observés au Portugal (77%), en Hongrie (78%), en Lituanie (81%) et à Chypre (82%).
Les services à large bande offrent des connexions beaucoup plus rapides à internet et permettent de modifier le mode d’utilisation du réseau. Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion de ménages disposant d’une connexion à large bande en 2004 était la plus forte au Danemark (36%), en Finlande (21%) et en Estonie (20%). Dans l’ensemble de l’UE25, 53% des entreprises disposaient d'une connexion à large bande. Les niveaux les plus élevés se situaient au Danemark (80%), en Suède (75%) et en Espagne (72%).

L'appropiation et l'utilisation des technologies de l'information par les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique reste un défi majeur dans leur développement. Quelques portails donnent une information régulière sur les TIC au service du développement.
Jeudi, 12 mai 2005
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de recouvrer un montant total de 277,25 millions € correspondant à des dépenses irrégulières des États membres au titre de la PAC. Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles. Si les États membres sont chargés du versement et de la vérification de la quasi-totalité des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune (PAC), la Commission est tenue, quant à elle, de s'assurer que les États membres ont correctement utilisé les ressources.
Le 15 avril 2005, 27 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont procédé à la signature de la Charte portant création de l’Assemblée consultative ACP, lors d’une cérémonie officielle présidée par Mme Sharon Hay-Webster, co-présidente de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au Palais des Congrès de Bamako (Mali). Cette signature rend effective l’existence de l’Assemblée consultative et donne ainsi un cadre institutionnel aux travaux des parlementaires ACP. Le but n’est pas de mettre en place une nouvelle structure mais de formaliser et raffermir le mécanisme de coopération interparlementaire existant au sein du Groupe ACP, en application de l’article 18 de l’Accord de Georgetown.
Mme Hay-Webster a rappelé dans son allocution que la création d’une Assemblée ACP est une idée ancienne puisque le texte, révisé en 1992, de l’Accord de Georgetown prévoit en son article 18 que « [...] le Conseil des ministres peut, ultérieurement, établir une Assemblée ACP et en déterminer la composition, les fonctions, ainsi que les modalités de fonctionnement ». Depuis, a-t-elle ajouté, la réalisation de cette idée a non seulement été débattue à plusieurs reprises au sein du Conseil des ministres et du Comité des ambassadeurs ACP, mais a également conduit à la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner les avant-projets de Charte et de Règlement soumis par le Secrétariat.

Selon Mme la co-présidente, le Groupe de travail a souligné l’urgente nécessité de renforcer la cohésion des parlementaires ACP pour leur participation efficace aux travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire et à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat. Le Groupe de travail a par ailleurs indiqué que l’objectif n’est pas de mettre en place une nouvelle structure de coopération, mais de procéder à une amélioration du mécanisme existant et d’inscrire cette réforme dans un processus formel de mise en place d’une Assemblée ACP ayant un statut consultatif.

Mme Hay-Webster a également réaffirmé la détermination des parlementaires ACP à jouer pleinement le rôle qui leur est conféré par l’Accord de Cotonou, et a particulièrement salué les 27 pays signataires de la Charte. L’engagement de ces pays, a-t-elle ajouté, est un signe de reconnaissance du travail accompli pour la création de cette Assemblée. Cela traduit leur volonté politique d’agir en véritables partenaires dans le cadre de l’Accord de Cotonou.
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La CIDSE (Coopération internationale pour le développement et la solidarité), en collaboration avec d’autres acteurs de la société civile dont certains membres de l’organisation Caritas Europe, a présenté les conclusions d’un rapport virtuel sur la contribution de l’UE à la réalisation de l’OMD 8 (Objectif du Millénaire pour le développement). Cette étude critique, menée à partir d’indicateurs relatifs à la démocratie institutionnelle mondiale et la participation, va plus loin que les rapports européens officiels dans lesquels ces aspects ne sont guère pris en compte. Elle note que l’OMD 8 engage clairement les gouvernements européens à faire fi de leurs intérêts personnels et à devenir des partenaires actifs dans la lutte contre la pauvreté. Les progrès réalisés dans ce sens se mesurent donc à l’aune du respect des principales exigences concernant l’obligation de rendre compte et la participation, la réforme de l’aide publique au développement (APD), la mise en place d’un système financier et commercial ouvert, la cohérence des stratégies appliquées et la bonne gouvernance à l’échelle mondiale. Les recommandations formulées dans ce rapport portent essentiellement sur les points suivants :
- Les cibles à atteindre en matière d’APD. Les progrès accomplis par les donateurs européens sont très inégaux pour ce qui est de l’accroissement de l’aide publique au développement apportée aux pays les plus pauvres du monde, confrontés aux grands défis que pose la réalisation des OMD, notamment en Afrique : en matière d’APD, les principaux donateurs tels que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, restent largement en-deçà des objectifs fixés par l’ONU. Dès lors, un calendrier juridiquement contraignant doit être fixé pour tous les pays européens, afin d’atteindre le taux de 0,2% de leur Produit national brut (PNB) consacré à l’aide aux pays les plus pauvres.
- L’action concernant la dette. La plupart des initiatives axées sur la dette ont omis de tenir compte des ressources autonomes nécessaires aux pays débiteurs pour réaliser les OMD. L’appréciation future de la soutenabilité de la dette doit prévoir une évaluation du revenu net disponible des pays concernés. Il est indispensable que les pays donateurs de l’UE tiennent compte des besoins de développement humain et annulent la dette des pays qui n’ont pas les moyens de la rembourser, leur octroyant ainsi des ressources supplémentaires dans le cadre de l’APD.
- La politique commerciale. Les pays en développement ne disposent pas toujours des mêmes armes que leurs concurrents sur le marché mondial. Il faut supprimer les barrières non tarifaires qui entravent l’accès au marché européen de la production des pays en développement. L’UE doit renforcer la lutte contre les mesures de « dumping » et fixer des échéances claires concernant le démantèlement des subventions à l’exportation.
- La réforme des institutions internationales. Il est urgent d’engager à l’échelle mondiale une réforme structurelle de ces institutions qui maintiennent la pauvreté et l’injustice, et qui font peu cas des droits des plus pauvres. Les pays européens doivent être en première ligne pour plaider en faveur d’une réforme du processus décisionnel et d’une plus grande transparence au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. L’Europe se doit de hausser le ton. Chaque pays européen doit faire preuve de plus de dynamisme, et ne pas attendre l’émergence d’un consensus au niveau de l’UE mais travailler activement à la mise en place de politiques davantage favorables aux plus démunis, ont affirmé Paul Chitnis, membre permanent de la CIDSE et Denis Vienot, président de Caritas Europe, dans une déclaration commune faite à la presse à l’issue des débats.
Développement agricole et rural

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