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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Jeudi, 01 décembre 2005
Le Conseil a adopté ce jour un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1er janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP.
Le taux de droit ordinaire applicable aux bananes importées par l'intermédiaire de fournisseurs établis dans des pays bénéficiant du régime de la nation la plus favorisée (NPF), est fixé à 176 euros par tonne. Un contingent d'importation annuel de 775 000 tonnes à droit nul sera ouvert pour les importations de bananes originaires des pays ACP au titre de l'accord de partenariat ACP-UE, et ce à partir de 2006.
La Commission arrêtera des mesures transitoires afin de faciliter la transition entre les arrangements actuels et les nouveaux arrangements. L'UE a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de remplacer ses concessions relatives aux bananes, mais une décision rendue en août dernier par l'arbitre de l'OMC a conclu que le taux de droit de 230 EUR/tonne proposé par l'UE n'était pas conforme aux règles de l'OMC, étant donné qu'il ne permettrait pas l'accès total au marché pour les pays bénéficiant du statut NPF.
L'UE n'est pas parvenue à conclure un accord relatif au taux de droit avec certains pays, à savoir l'Équateur et le Panama, d'une part, qui ont un intérêt en tant que principaux fournisseurs, et la Colombie et le Costa Rica, d'autre part, qui ont un intérêt en tant que fournisseurs importants.
L'UE a révisé la proposition à la lumière des conclusions de l'arbitre et aux termes d'une deuxième sentence arbitrale rendue le 27 octobre, l'arbitre de l'OMC a conclu que le taux de droit NPF de 187 EUR/tonne faisant l'objet de la proposition révisée n'apportait pas de solution adéquate.
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Négociations à l'OMC : les objectifs du Parlement pour Hong Kong
Les espoirs de parvenir, lors de la réunion de l'OMC à Hong Kong du 13-18 décembre, à un large accord politique sur le commerce international restent fragiles. Dans ce contexte, les députés, réunis en séance plénière à Bruxelles, ont débattu des objectifs de l'UE à défendre durant ces négociations. Le Parlement a pris position jeudi 1er décembre 2005, par une résolution déposée par quatre groupes politiques. Une délégation du Parlement Européen participera à la réunion de l'OMC.

Sur les questions de développement:
La résolution affirme par ailleurs que le commerce, combiné avec l'aide et l'allègement de la dette, est essentiel pour atteindre les objectifs du Millénaire pour 2015; elle appelle ainsi de ses vœux des résultats concrets sur le volet développement du cycle dès la conférence ministérielle de Hong Kong. L'application d'un traitement spécial et différencié devrait également faire partie intégrante des accords de l'OMC.
Les pays industrialisés sont invités à ouvrir leurs marchés en permettant aux pays les moins avancés d'y écouler leurs produits en franchise de droits de douane et de quotas, comme le fait déjà l'Union européenne, en particulier dans le cadre de l'initiative "tout sauf les armes". La résolution appuie l'idée d'un "cycle sans frais" pour les pays les moins avancés et les plus vulnérables. Les députés soutiennent également l'idée d'une assistance technique à ces pays, ainsi que la mise en place d'une facilité "aide au commerce" pour renforcer leur capacité à tirer profit des progrès dans l'ouverture des marchés et de l'amélioration des règles commerciales. Ils invitent à trouver d'urgence, dans le domaine des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), une solution durable qui garantisse un accès aux médicaments aux pays ne disposant pas de capacité de production et confrontés à des problèmes de santé publique. Entre autres choses, la résolution appelle également à un renforcement des règles multilatérales dans le domaine des mesures antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, compte tenu des besoins des pays en développement et des pays les moins développés. Les députés soulignent, en outre, combien il est important de prendre en compte dans le cycle de Doha les problèmes non commerciaux, tels que les questions sociales, environnementales et culturelles. Ils invitent également la Commission à tenir le Parlement pleinement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle à Hong Kong, et tout au long des négociations, et rappellent que celui-ci a acquis, à l'issue du cycle de l'Uruguay, le droit de donner son accord à la conclusion des résultats des cycles suivants. Enfin, les députés insistent sur la nécessité d'une réforme de l'OMC, notamment d'une amélioration des procédures de négociation, afin d'en renforcer l'efficacité et la transparence. Ils soulignent également l'importance de réformer le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
“.eu”: une nouvelle adresse internet pour l’Europe dès le 7 décembre
La Commission a annoncé aujourd’hui que le domaine de premier niveau «.eu», qui permet aux entreprises, aux organismes publics et aux particuliers de choisir un nom internet paneuropéen pour leurs sites web et leurs adresses électroniques, sera mis en exploitation le 7 décembre 2005. Le suffixe «.eu» permet aux utilisateurs d'afficher une présence, une ambition ou une affiliation à l’échelle de l’Europe. Il complète, sans les remplacer, des codes nationaux tels que «.fr» pour la France, «.pl» pour la Pologne ou «.uk» pour le Royaume-Uni. Une phase initiale transitoire de 4 mois permettra aux titulaires de droits antérieurs – notamment des entreprises – de demander l’enregistrement de noms de domaine, à condition qu’ils soient établis dans l’Union européenne. À partir du 7 avril 2006, le registre sera ouvert aux demandes du grand public. Avec le lancement du domaine .eu, la Commission respecte la promesse, faite lors du Conseil européen de Lisbonne en 2000, de doter la société de l’information européenne d’une identité sur le web selon des règles fiables définies à l’échelon de l’Union européenne.
La Commission, agissant au nom de l'Union européenne, d’une part, et le Gabon, d’autre part, ont paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche, qui prendra effet le 3 décembre 2005, pour une durée de six ans. Cet accord remplacera celui actuellement en vigueur, venu à expiration la veille. Dans le cadre de l’accord de partenariat, le nouveau protocole prévoit des possibilités de pêche du thon pour 40 navires communautaires, l'Union fournissant en contrepartie une contribution financière annuelle de 860 000 €, dont une part égale à 60 % est réservée au soutien de la politique de la pêche menée par le Gabon. Indépendamment de la réorientation de l'assistance financière, le nouvel accord ouvre une ère nouvelle de la coopération dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Gabon, coopération dont la finalité est de promouvoir la pêche durable dans les eaux gabonaises. Elle innove notamment en ce sens que les deux parties s'engagent à régler les multiples problèmes qui se posent en privilégiant systématiquement le dialogue et en conjuguant leurs efforts dans un certain nombre de domaines. Cette montée en puissance des accords de partenariat, fruit de la réforme de 2002 de la politique commune de la pêche, favorise le développement du secteur local de la pêche et renforce la capacité des pays partenaires en matière de pêche durable dans leurs eaux.
Mercredi, 30 novembre 2005
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus jeudi à un accord historique qui prévoit une baisse de 36% du soutien au secteur sucrier européen sur une période de quatre ans. Selon les responsables de l’UE, cet accord permettra aux producteurs qui tournent aujourd’hui le dos à la filière sucrière de recouvrer 64,2% de leurs revenus du fait de la baisse du soutien aux prix du sucre.« Nous sommes tombés d’accord sur une réduction de 36% du soutien aux prix », lâche un responsable européen aux journalistes, au terme d’un marathon de trois jours de négociations. Mais les agriculteurs européens, les sociétés sucrières et les producteurs du tiers-monde qui bénéficient des prix subventionnés, estiment pour leur part que cette mesure entraînera des pertes d’emplois. Les pays producteurs de sucre extracommunautaires ont également exprimé leur malaise face à cette réforme. Quelque 18 pays producteurs ACP bénéficiant d’un accès spécial aux marchés de l’UE seront également affectés par cette baisse des prix.
Des pays comme Maurice, la Barbade et Fidji ont déjà averti que leurs producteurs de canne à sucre pourront moins faire à ces changements que les agriculteurs européens. La commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a qualifié le nouvel accord sur le sucre de « parfaitement conforme » aux critères de l’OMC. Selon elle, cela va beaucoup lui simplifier la vie lors de la Conférence ministérielle de l’OMC prévue pour le mois prochain. « Je me sens mieux armée pour affronter les négociations de décembre », a-t-elle ajouté. L’OMC avait jugé illégal le système européen actuel d’aide au secteur du sucre et demandé à Bruxelles d’y remédier d’ici mai 2006.
Les ONG se sont accordées pour dire que le système était inéquitable. Selon elles, le fait de payer aux producteurs de sucre européens un prix trois fois inférieur au cours mondial a encouragé l’exportation de millions de tonnes de sucre sur les marchés internationaux, tirant ainsi les prix à la baisse. Mais elles soutiennent aujourd’hui encore que ce nouvel accord n’aide en rien les pays les plus pauvres du monde. « Les pays en développement ont été sacrifiés pur permettre à l’Europe de trouver un accord », a déploré Oxfam jeudi dans un communiqué de presse. « La Commission a certes fini par donner de l’argent à ses États membres pour les convaincre de signer cet accord mais elle a abandonné à leur misère un certain nombre de pays parmi les plus pauvres du monde. Lors de leur réunion des chefs d’État du mois prochain, les ministres devront, à tout le moins, s’accorder sur une compensation à long terme afin d’atténuer les effets de cette pénible réforme.»

Les Ministres des pays ACP producteurs de sucre se sont réunis en deux formations différentes, d'une part les pays signataires du protocole sucre et de l'autre les Pays les Moins Avancés (PMA) exportateurs de sucre au titre de l'initiative tout sauf les armes (TSA) le lundi 5 décembre 2005 à la Maison ACP pour examiner la réforme du régime européen du sucre sur laquelle un compromis a été obtenu par les Ministres européens le 24 novembre dernier.

De façon unanime, les Ministres d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) signataires du protocole et ceux des Pays les Moins Avancés (PMA) sucre ont exprimé leur consternation devant le caractère injuste de la réforme qui applique une réforme trop importante, sur une période de temps trop courte (4 ans), et qui prévoit une date de mise en œuvre trop tôt (campagne 2006-2007).
Encore plus inéquitable, les Ministres ont souligné que les agriculteurs européens étaient tout à fait justement compensés à hauteur de 64,2 % en moyenne de la réduction de prix, alors que les pays ACP du protocole sucre ne se voient promettre que de vagues et insignifiants 40 millions pour 2006. Les Ministres des pays ACP signataires du Protocole ACP-UE sur le sucre ont appelé l'UE à veiller à ce que la réforme respecte l'accord conclu à travers le protocole, et qu'une part disproportionnée du coût de la réforme ne leur soit transférée. Ils ont sollicité un montant de soutien suffisamment élevé pour le financement des mesures d'accompagnement, prenant en compte les coûts réels estimés par leurs industries sucrières.
Développement agricole et rural

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