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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Mercredi, 30 novembre 2005
Pourquoi une révision complète de la Catégorie verte des subventions agricoles à l'Organisation mondiale du commerce est nécessaire ? Un document commun de la CIDSE, Caritas Internationalis, Action Aid et Oxfam sur les subventions de la Catégorie verte. Dans le système mondial des échanges tel qu’il est aujourd’hui, les subventions accordées notamment au secteur agricole dans les pays riches sont particulièrement préjudiciables pour les hommes et femmes les plus démunis dans les pays en développement, les empêchant ainsi de tirer avantage du commerce international. Pour garantir un Commerce équitable, les pays développés doivent immédiatement mettre fin à leurs subventions et soutiens qui faussent les échanges. Pour prendre en charge la question des subventions agricoles internes, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les a classées en différentes catégories. Ainsi, la Catégorie verte concerne les aides découplées de la production et sont donc considérées comme n’étant pas de nature à fausser les échanges. C’est pourquoi, aux termes de l’Accord sur l’Agriculture, les pays peuvent faire valoir autant de catégories vertes qu’ils le souhaitent.
La CIDSE et Caritas Internationalis, en collaboration avec Action Aid et Oxfam, estiment que l’UE et les États-Unis se servent de cette disposition pour continuer à accorder des aides qui, manifestement, faussent la concurrence, causant ainsi de graves préjudices aux agriculteurs des pays en développement. Les 40 milliards de dollars (minimum) de paiements effectués chaque année titre de la Catégorie verte risquent fort de fausser les échanges et donc d’enfreindre les règles de l’OMC.
L’aide de l’UE au développement sera-t-elle fonction de la politique de contrôle des flux migratoires dans les pays en développement ?
Dans un communiqué de presse publié mardi dernier, la confédération d’ONG européennes CONCORD (Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement)prévient qu’à l’occasion de la réunion du Conseil des Affaires générales et des Relations extérieures (GAERC) prévue cette semaine (21-22 novembre), certains pays européens, avec à leur tête Malte, vont tout faire pour que soient adoptées de nouvelles règles d’attribution de l’aide de l’UE qui seraient fonction des politiques de migration en vigueur dans les pays en développement. Ainsi, ces pays bénéficiaires de l’aide communautaire seraient obligés, en contrepartie, d’accepter le rapatriement de leurs migrants considérés comme étant en situation irrégulière sur le territoire de l’UE.
CONCORD a vivement critiqué cette approche, en faisant valoir que « donner de l’argent à ces pays pour contrôler les flux migratoires par des mécanismes tels que le contrôle des frontières, les accords de réadmission, les centres d’accueil et les camps de rétention, ne contribue pas à résoudre le problème de la pauvreté, de la répression politique et des autres difficultés à l’origine de ce phénomène d’émigration forcée ; par conséquent, cet argent ne saurait être considéré comme de l’aide au développement ». Dans le même ordre d’idées, Michael Gatt, de l’ONG maltaise de développement KOPIN, a estimé qu’en réduisant l’aide allouée à un pays en développement sous prétexte qu’il ne respecte pas entièrement les règles de l’UE en matière de lutte contre l’immigration illégale, « l’Europe punirait les populations les plus pauvres et, comble d’ironie, encouragerait encore davantage l’émigration ». Pour CONCORD, si les États membres acceptent la proposition de Malte, ils iront non seulement contre leurs opinions publiques respectives, mais aussi à l’encontre des propos tenus par le commissaire européen au Développement, M. Michel, qui a clairement affirmé en septembre dernier qu’« il est hors de question que l’aide de l’UE au développement soit définie en fonction des objectifs de la politique de migration».
Un rapport publié le 21 novembre 2005 dénonce ce qu’il appelle l’influence considérable qu’exerce le lobby des entreprises sur l’agenda commercial défini par la Commission européenne. Publié par le réseau informel d’ONG européennes altermondialistes De Seattle à Bruxelles, le rapport affirme que la politique commerciale de l’UE « répond aux exigences des entreprises européennes en quête de nouveaux marchés et non aux besoins des pays en développement, des citoyens européens ou de l’environnement ».
Sa publication intervient le jour où les ministres du Commerce de l’UE se réunissent pour fixer leur agenda définitif pour la Conférence ministérielle de l’OMC prévue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005. Le Cycle des négociations commerciales de Doha est certes appelé Cycle de Doha pour le développement mais, déplore le réseau d’ONG, au-delà de la rhétorique, cette appellation ne se traduit guère dans les faits. Loin de promouvoir le développement dans les pays extracommunautaires, le véritable agenda de l’UE, piloté par le lobby des grandes entreprises, consiste plutôt à forcer l’accès aux marchés de ces pays au profit des sociétés européennes et transnationales.
Réunis à Bruxelles, les ministres européens du Développement se sont mis d’accord, pour la première fois, sur une vision commune du développement, axée sur l’éradication de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment dans les pays les plus pauvres. Le « Consensus européen sur le développement » a été adopté par le Conseil européen et la Commission et devrait avoir le feu vert du Parlement avant la fin de l’année. Le Parlement européen a été associé à toutes les étapes du processus.
La réunion était présidée par Mme Hilary Benn, secrétaire d’État britannique en charge du Développement international. « Concernant l’aide aux pays en développement, l’Union européenne a déjà prouvé cette année sa capacité à jouer les premiers rôles sur la scène mondiale en s’engageant à doubler ses volumes d’aide d’ici 2010 », a-t-elle déclaré. « En nous mettant d’accord sur la manière dont l’aide européenne doit être utilisée, nous avons montré que nous voulons à la fois améliorer la qualité de l’aide et en augmenter le volume. Cela aura un impact décisif sur la vie de millions de personnes démunies car l’UE fournit plus de la moitié de l’aide mondiale au développement. J’espère que la déclaration sera maintenant adoptée par le Parlement européen ; ce serait alors la première fois qu’une déclaration de politique de développement aura été convenue d’un commun accord entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement», a-t-elle rappelé.
« Soucieux de respecter notre engagement à doubler l’aide européenne au développement d’ici 2010, les ministres sont convenus d’aider les pays pauvres de manière plus durable et plus prévisible, pour ainsi mieux leur permettre d’élaborer des plans d’action pour le futur. Nous avons également mis l’accent sur la nécessité d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales. Nous avons rappelé l’engagement de la Commission européenne consistant à porter, d’ici 2010, son aide au secteur commercial à 1 milliard d’euros et le Royaume-Uni, qui assure la présidence de l’UE, a accepté de présenter une série de propositions faites par les États membres, visant à renforcer les capacités commerciales des pays pauvres avant la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong », a ajouté Mme Benn.
Les ministres ont également discuté de la nouvelle Stratégie de l’UE pour l’Afrique qui sera adoptée lors du Conseil européen de décembre. Celle-ci fixe les modalités de la mise en oeuvre de l’aide européenne au développement de l’Afrique, avec comme priorités la bonne gouvernance, les infrastructures, le VIH/SIDA, la paix et la sécurité, les flux migratoires et l’importance de l’appropriation des programmes par les Africains. De même, après trois années de négociation, le Conseil des Affaires générales a constaté que les États membres sont formellement convenus de délier intégralement l’aide publique fournie à travers la Commission européenne; ce qui va garantir que les pays en développement bénéficieront de l’aide la plus appropriée possible.
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Accords de Partenariat Economique: L'UE et l'Afrique centrale s’accordent sur la prochaine phase de négociations
Le Commissaire au commerce de l'UE, Peter Mandelson, s'est réuni le 25 novembre à Bruxelles avec les Ministres de l’Afrique Centrale chargés des APE pour préparer la prochaine phase de négociations des APE entre les deux régions. Les ministres ont approuvé le lancement de la prochaine phase de négociations en janvier 2006, ainsi qu’un calendrier détaillé. Le travail commencera donc prochainement sur la rédaction du texte et des dispositions juridiques de l’APE, dans les secteurs tels que la commerce des marchandises, la politique de la concurrence, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, le commerce des services, l'investissement, et le lien entre commerce et politique de l'environnement. L'impact des APE sur les secteurs productifs en Afrique centrale sera également analysé, afin de préparer les discussions futures d'accès au marché. Le commissaire Michel a également participé à la réunion, soulignant l'engagement de la Commission à aider l'Afrique centrale à préparer ce processus de transition économique et à saisir les opportunités résultant des APE.

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