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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Jeudi, 24 février 2005
La réunion ministérielle ACP-CE de négociation dans le cadre de la révision de l'Accord de Cotonou s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles. Les Ministres ont examiné le rapport conjoint concernant la révision de l'Accord de Cotonou et le cadre financier pluriannuel au titre de l'Accord de Cotonou révisé. Les deux parties sont arrivées à une déclaration conjointe qui prévoit que l'Union européenne maintiendra pour la nouvelle période son effort d'aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le 9ème FED hors reliquats, auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union et de l'élargissement. La mention du soutien aux mesures envisagées suite à la réforme du marché du sucre a été incorporée. Un compromis a aussi été trouvé sur les armes de destruction massive et la Cour Pénale Internationale. L'Accord révisé devrait être signé au prochain Conseil ACP-UE qui devrait se tenir vers la mi Juin 2005.
Mardi, 22 février 2005
L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto marque le début d'une nouvelle phase dans les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. L'UE a commencé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et doit maintenant développer ses stratégies à moyen et à long terme afin de vaincre le changement climatique, au sein de l'UE et en collaboration avec la communauté internationale. Plusieurs États membres de l'UE on déjà annoncé ou proposé des objectifs climatiques nationaux à moyen et à long terme. La présente communication répond à la demande formulée par le Conseil européen, lors de sa réunion de mars 2004, d'une analyse coût-avantages prenant en compte à la fois les considérations environnementales et les considérations relatives à compétitivité, en préparation à un débat sur les stratégies de réduction des émissions à moyen et long terme,assorties d'objectifs. Sur la base de l'analyse entreprise par la Commission, elle recommande un certain nombre d'éléments qui devraient être intégrés dans les futures stratégies de l'UE en matière de changement climatique, et propose un dialogue avec les principaux partenaires dans le courant de 2005 afin de définir la position de l'UE pour les négociations internationales à venir.

La partie sur les pays en développement est mentionnée dans les pages 6 et suivantes. Il est reconnu que ceux-ci "adopteront plus facilement des politiques climatiques si celles-ci sont conçues pour contribuer à des objectifs de développement plus larges."
Les Parlementaires Enrique Barón Crespo, au nom de la commission du commerce international, et Luisa Morgantini, au nom de la commission du développement, poseront une question orale (23 Février) au Conseil et à la Commission sur la Déclaration de New York sur l'Action contre la Faim et la Pauvreté, signée en septembre 2004 par les représentants de 110 pays à l'ONU, à la suite d'une initiative du President Luis Inácio Lula da Silva du Brésil. Cette initiative a débouché sur des propositions en matière de mécanismes de financement innovateurs pour le développement. Les Parlementaires souhaiteraient savoir si le Conseil des Ministres et la Commission européenne ont l'intention de suivre ces propositions.

La question est la suivante :
"Le 20 septembre, à la veille du débat annuel de l'Assemblée générale des Nations unies, le Président Lula et les Présidents de la France, de l'Espagne et du Chili, ainsi que M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies (le "Quintet contre la Faim") se sont réunis, à l'initiative de M. Luis Inacio Lula da Silva, Président du Brésil, pour débattre de l'action internationale à mener à l'avenir pour lutter contre la faim, surmonter la pauvreté et augmenter le financement de la promotion du développement. Le Quintet avait convié à ce débat les représentants de 110 États membres, dont plus de 50 chefs d'Etat et de gouvernement, pour adopter la Déclaration de New- York sur l'Action contre la Faim et la Pauvreté. Le Quintet a institué un groupe technique sur les Mécanismes innovateurs de financement dont le rapport a servi de base aux débats. Ce groupe technique a présenté, le 20 septembre, l'idée d'un Fonds Global contre la faim et la pauvreté, basé sur des mécanismes innovateurs de financement. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à atteindre les Objectifs de développement du millénaire (ODM), entre autres l'accès universel à l'éducation de base et la réduction de moitié du niveau de la faim et de l'extrême pauvreté dans le monde d'ici 2015. Parmi les différentes propositions innovatrices concernant le financement du développement, le rapport cite l'imposition des transactions financières et du commerce des armes, la création d'un service financier international par lequel les États pourraient négocier l'augmentation de leur contribution à la future Aide Publique au Développement (APD) sur les marchés des obligations, des droits de tirage spéciaux pour le financement du développement, une action internationale contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, l'augmentation des bénéfices des versements, l'établissement d'un mécanisme pour des contributions volontaires par carte de crédit et la création de "fonds éthiques" offrant des opportunités d'investissement socialement responsable. La Déclaration de New-York ayant reçu le soutien de tous les États membres de l'Union européenne, le Conseil a-t-il l'intention d'arrêter sa position officielle en invitant la Commission à accorder toute l'attention qu'ils méritent aux divers mécanismes proposés?"


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Lundi, 21 février 2005
La Commission européenne a adopté un plan visant à renforcer les droits des passagers dans tous les modes de transport public. De plus, elle a adopté deux propositions législatives concernant le transport aérien : la première garantit aux personnes à mobilité réduite le même accès à ce mode de transport que n’importe quel passager ; la seconde vise à garantir le droit de tout passager d’être informé au préalable de l’identité de son transporteur aérien. Ce plan d’ensemble complète les droits déjà établis pour les passagers aériens entrés en vigueur le 17 février et les propositions déjà sur la table du Conseil et du Parlement sur le droit des passagers dans le transport ferroviaire international.

Les droits des passagers aériens sont renforcés. En effet, à partir du 17 février les citoyens bénéficient de nouveaux droits lorsqu’ils empruntent l’avion. En effet, grâce à un nouveau règlement, d’application dans tous les Etats membres, une protection renforcée est offerte aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important. Voir le détail des indemnisations dans annexe ci-jointe.

La Commission européenne lance un système d'information sur l'environnement. Cet outil appuie les activités de développement en Afrique en fournsissant des informations sur les besoins alimentaires, en appui des services d'aide alimentaire après des désastres naturels et en appui à une gestion durable des ressources naturelles.
La Commission européenne et l'Agence spatiale européenne ont pris l'initiative de lancer, d'ici 2008, une facilité de suivi environnemental au niveau global en appui au développement durable.
Développement agricole et rural

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