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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mercredi, 23 novembre 2005
Le commissaire européen en charge du Commerce, Peter Mandelson, a rencontré le président malien, Amadou Toumani Touré, pour réaffirmer les engagements de l’UE concernant le Cycle de Doha (OMC) en matière de commerce du coton.
Bruxelles, 18 novembre 2005. Une rencontre a eu lieu à Bruxelles entre le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson et le président malien Amadou Toumani Touré. M. Mandelson a réaffirmé à M. Touré que l’UE s’est engagée à répondre aux besoins des pays ouest-africains producteurs de coton. Le commissaire Mandelson va rappeler que pour faire suite à ses engagements de Doha, l’UE a proposé de réduire toutes les formes de subventions à l’exportation et de ramener à des niveaux négligeables les aides nuisibles aux échanges versées aux producteurs de coton et ce, dès la conclusion d’un accord final sur le Cycle de Doha. L’UE demandera alors à ses partenaires commerciaux des pays développés d’adopter le même régime.
« Au Mali et dans le reste de l’Afrique de l’Ouest » avait préalablement déclaré M. Mandelson, « ce sont près de 15 millions de personnes qui vivent du coton. Dans les principaux pays producteurs africains, le coton représente 50 à 80% des exportations. L’effondrement des prix du coton sur le marché mondial, du fait des subventions aux producteurs des pays développés, met sérieusement en danger la vie de ces populations. Face aux difficultés que rencontrent les producteurs de coton africains, l’UE s’engage à appliquer un traitement exceptionnel au coton dans le cadre des négociations de l’OMC. Dans le domaine de responsabilité qui est le mien, j’en appelle donc aux pays membres de l’OMC pour que la question du coton soit traitée de manière rapide dans les négociations sur l’agriculture, et qu’un large consensus soit trouvé sur la réduction et la suppression des subventions au coton dès la conclusion d’un accord définitif sur le Cycle de Doha. Nous pensons que la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong est l’occasion de tenir les promesses faites à Genève lors de la signature de l’Accord-cadre en juillet 2004 ».
L’UE donne ainsi l’exemple en introduisant une réforme de sa politique intérieure en matière de coton. La production cotonnière de l’UE n’a aucun effet de distorsion sur le marché international et, aujourd’hui, l’UE ne subventionne plus ses exportations de coton. Avec l’initiative « Tout sauf les armes », tous les pays africains producteurs de coton bénéficient de l’accès libre en franchise de douane au marché de l’UE. A l’horizon 2006, 65% de l’aide communautaire à la filière cotonnière sera découplée de la production. Le reste n’aura qu’un impact marginal sur les échanges mondiaux.
Mettre à profit l’Agenda de Doha pour le développement afin d’aider les producteurs de coton maliens
L’UE a proposé que le Programme de Doha pour le développement soit immédiatement mis à profit pour soutenir les producteurs de coton ouest-africains, en permettant :
* la suppression de toutes les formes de subventions à l’exportation pour le coton ;
* l’accès au marché, libre et sans quota, de toutes les importations de coton ;
* la réduction substantielle des soutiens internes aux producteurs locaux qui faussent les échanges.

L’UE demande l’engagement de la part des autres pays développés que ces mesures entreront en vigueur dès la conclusion d’un accord sur le cycle de Doha, pour tenir compte de l’urgence de la situation que vivent les producteurs de coton ouest-africains. L’UE appellera, en temps opportun, l’ensemble de ses partenaires commerciaux à en faire de même.

Investir dans le développement au Mali
A travers ses instruments de financement, l’UE investit beaucoup dans le développement des pays ouest-africains producteurs de coton. Au total, l’appui financier qu’apportent à l’Afrique l’UE et ses États membres dans le secteur du coton se chiffre à plus de 200 millions d’euros. Au Mali, cette aide s’élève, sur la période 2004/2005, à 44,2 millions d’euros, engagés sous forme d’enveloppe budgétaire ou d’assistance technique destinée à accroître la compétitivité du secteur cotonnier.
Vendredi, 18 novembre 2005
La dixième session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se déroulera du 19 au 24 novembre 2005 au Centre de conférence internationale d'Edimbourg (Royaume-Uni).

L'agriculture est l'un des points à l'ordre du jour à Edinburgh
Les catastrophes naturelles, la situation en Afrique de l’ouest et le rôle des parlements nationaux dans le contrôle de l’aide au développement sont à l’ordre du jour de l’assemblée qui réunira, la semaine prochaine à Édimbourg, les parlementaires d’Europe, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Dans la capitale écossaise, ils participeront à l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP qui regroupe les représentants des pays qui ont signé l’Accord de Cotonou.

De quoi l’APP traitera-t-elle ? La semaine prochaine, l’assemblée débattra de l’adoption des rapports sur le rôle des parlements nationaux dans le contrôle de l'utilisation de l'aide au développement. Les participants aborderont également la question de savoir comment mieux tirer bénéfice des ressources agricoles et minières, en particulier dans le contexte des négociations au sein de l'OMC. Les parlementaires entendront également un rapport sur les « causes et les conséquences des catastrophes naturelles » et discuteront de la situation politique en Afrique de l’Ouest. Ils adopteront des résolutions sur ces sujets. Le parlementaire européen, Glenys Kinnock, co-président de l’Assemblée a déclaré, anticipant la conférence, que « celle-ci sera l’occasion pour nous, parlementaires … de délibérer sur les questions et les priorités qui nous sont communes. Ceci inclut … le financement de l’obligation définie par les objectifs du millénaire pour le développement ».

Qui sont-ils ? L’Assemblée parlementaire paritaire compte 77 parlementaires du Parlement européen et 77 députés des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ils se réunissent deux fois par an (une fois dans un pays de l’UE et une fois dans un pays de l’ACP) pour discuter des questions liées à l’Accord de Cotonou. C’est la seule institution de ce type dans le monde. Elle est régie par des règles démocratiques communes. L’assemblée aura lieu du 19 au 24 novembre et sera ouverte au public.

Du Bénin à la Grande-Bretagne : l’objectif sous-jacent de l’Accord de Cotonou (du nom de la capitale du Bénin où l’accord a été signé en 2000) est de lutter contre la pauvreté, essentiellement grâce à l’amélioration de l’activité commerciale et économique. Cet accord couvre également la coopération politique, culturelle et sociale destinée à encourager la « paix et sécurité ». entre ses signataires. Les questions liées à cet accord seront débattues à Édimbourg. Les relations de ce type entre les États de l’Union européenne et ceux de l’ACP remontent à la Convention de Yaoundé de 1963 et aux diverses Conventions de Lomé de 1975 à 2000. Le nombre de participants et le champ de la coopération se sont progressivement étendus.
Le Parlement européen se dit prêt à soutenir de nouvelles propositions concernant l’aide au développement et l’Afrique mais prévient que sur ces deux questions, toute avancée sera conditionné à l’obtention de résultats probants.
S’adressant aux journalistes en prévision d’un débat conjoint prévu jeudi prochain, les parlementaires Maria Martens et Anders Wijkman se sont félicités de cette occasion de recentrer les efforts de l’UE en matière d’aide au développement. « L’Europe doit faire davantage pour aider l’Afrique et je suis heureuse que la nouvelle stratégie de la Commission en faveur de ce continent prenne la mesure de l’urgence de la situation », se réjouit Mme Martins. Elle affirme encourager la Commission à relancer le processus de réalisation des OMD en matière de réduction de la pauvreté. Mais, prévient-elle, ces OMD risquent de ne pas être atteints dans certaines parties de l’Afrique, compte tenu du problème de pauvreté endémique qui se pose dans de nombreux pays.
Selon Mme Martens, le continent africain souffre de son instabilité structurelle. La faiblesse et la corruption des gouvernements empêchent ces derniers de répondre convenablement aux besoins de première nécessité des populations. L’eurodéputée néerlandaise reproche aussi à la Commission de trop axer son aide sur les pays africains les plus stables. On ne peut pas garantir la stabilité sans bonne gouvernance, insiste Mme Martens. « L’UE doit aussi traiter avec les États fragiles et incapables d’assumer leur rôle. Une stratégie uniforme pour l’Afrique a montré ses limites dans le passé », rappelle-t-elle.
Anders Wijkman a quant à lui critiqué le manque de cohérence de l’UE dans la gestion de sa politique de développement. « Souvent, nous donnons d’une main ce que nous reprenons de l’autre par des politiques commerciales qui produisent le contraire de l’effet recherché », déplore l’eurodéputé Wijkman. Il s’est félicité de l’initiative de la Commission qui entend se pencher sérieusement sur la politique de développement de l’UE. Trop souvent, déplore-t-il, les efforts des États membres manquent de cohérence, entraînant des doublons, des coûts élevés et des complications pour les pays partenaires. Pour M. Wijkman, le premier objectif de la nouvelle politique communautaire devrait être l’émergence d’un « Consensus européen » sur les questions de développement.
C’est en marge du débat parlementaire sur le rapport qu’il a lui-même élaboré sur le changement climatique que l’eurodéputé suédois s’est exprimé à propos du développement. Faisant écho à Mme Martens, M. Wijkman prévient : « nous ne devrions pas sous-estimer la nécessité de la bonne gouvernance en Afrique. Il y a eu beaucoup trop d’exemples de corruption par le passé. Des résultats et de la bonne gouvernance, telles sont les deux principales exigences aujourd’hui».
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Le Conseil des Affaires générales et des Relations extérieures du Parlement européen (GAERC) devrait adopter, la semaine prochaine, une nouvelle déclaration de politique de développement de l’UE pour les cinq années à venir. Appelée « Consensus européen sur le développement », la déclaration contiendra une partie consacrée aux objectifs et principes censés fédérer les États membres de l’UE autour d’une vision commune de la politique de développement, et une autre définissant les priorités, politiques et stratégies pour la Communauté européenne (CE) en matière de coopération au développement. Le document devant être finalisé dans les tout prochains jours, il est à craindre que des compromis arrachés dans des négociations de dernière minute relèguent au second plan l’objectif phare de cette déclaration qui est la lutte contre la pauvreté. Préoccupé par la question des migrations, le gouvernement maltais voudrait que l’aide de la CE soit conditionnée à la signature d’accords sur les migrations avec les pays partenaires. De même, certains États membres chercheraient à diluer l’intérêt majeur que la déclaration porte aux pays à bas revenus et à l’Afrique. D’autres laissent également entendre que la partie axée sur la politique de développement de la CE ne devrait pas se limiter aux APD (aide publique au développement). En effet, les ONG demandent que la déclaration soit axée – de manière expresse et sans ambiguïté aucune – sur la lutte contre la pauvreté et que soit inscrite au coeur des objectifs communs de l’UE et de la politique de développement communautaire la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il importe, par conséquent, que la déclaration fasse clairement état de l’objectif indicatif actuel de 35% d’aide européenne à consacrer à l’amélioration des infrastructures sociales.
Jeudi, 17 novembre 2005
Les négociateurs de l’UE abordent la question de l’internationalisation progressive de la gouvernance de l’internet au sommet mondial sur la société de l’information à Tunis
Un accord politique de portée mondiale prévoyant une internationalisation plus poussée de la gouvernance de l’internet, ainsi qu’une coopération internationale renforcée dans ce but, a été négocié hier soir dans le cadre du sommet mondial sur la société de l’information à Tunis. Le texte de compromis qui a été adopté repose en grande partie sur des propositions que l’UE avait soumises aux débats depuis le mois de juin. Un premier aspect important de cet accord est la création d’un nouveau forum international sur la gouvernance de l’internet (IGF) pour permettre aux gouvernements, au secteur privé et à la société civile dans son ensemble d’entamer sur la question un dialogue politique à plusieurs voix. La première réunion du forum sera convoquée par le secrétaire général des Nations unies avant le deuxième trimestre de 2006 et aura lieu en Grèce. Les textes approuvés à Tunis sont également formulés de manière à permettre une coopération renforcée entre les gouvernements sur des thèmes d’intérêt public. Cette coopération devrait notamment porter sur la définition de principes d'application planétaire concernant des thèmes d'intérêt public liés à la coordination et à la gestion des ressources de l’internet. Elle fera appel aux organisations internationales compétentes. Un consensus s’est également dégagé hier à Tunis sur le fait qu’aucun pays ne devrait interférer dans les décisions concernant le domaine de premier niveau d’un autre pays, ce qui répond aux revendications formulées - par l’UE notamment - au cours des négociations.

«Je me réjouis des textes qui viennent d’être adoptés à Tunis car ils ouvrent la voie à une internationalisation progressive de la gouvernance de l’internet», a commenté Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui dirige la délégation de la Commission à Tunis. «Si l’on est parvenu à cet accord, c’est que toutes les nations démocratiques sont intimement persuadées qu’une coopération internationale renforcée est le meilleur moyen de progresser vers une situation où la libre utilisation de l’internet sera garantie dans le monde entier, et de rendre les décisions affectant l’architecture de la Toile plus transparentes et justifiables. Le fait que l’UE a parlé d’une seule voix à Tunis et a résolument plaidé en faveur d’une coopération accrue concernant la gouvernance de l’internet au cours des étapes préparatoires du sommet est certainement pour beaucoup dans ce succès.»
Le texte parachevé la nuit dernière est le résultat d’un consensus entre tous les participants au sommet de Tunis. Il doit maintenant être officiellement adopté par les chefs d’État ou de gouvernement, ou par leurs représentants, au cours du sommet mondial sur la société de l’information qui s’ouvre aujourd’hui et se clôturera vendredi. La Commission va consacrer ces journées à rechercher le soutien des nations présentes en faveur de la politique de l’UE qui consiste à investir dans les technologies de l’information et des communications pour combler la «fracture numérique». La Commission en profitera également pour rappeler sa position sur la nécessaire sauvegarde des droits de l’Homme, et notamment de la liberté d’expression, pour construire une société de l’information véritablement mondiale.
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Développement agricole et rural

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