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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Jeudi, 17 novembre 2005
La coopération décentralisée doit être reconnue comme une dimension de la politique européenne de développement

C'est une meilleure prise en compte du rôle des collectivités locales dans la politique européenne de développement que défend Juliette Soulabaille (PSE/FR), maire de Corps Nuds, Vice Présidente de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole, et Présidente du groupe de travail Affaires Internationales et Coopération Décentralisée de l'Association des maires de France (AMF), dans son avis d'initiative sur «La coopération décentralisée dans la réforme de la politique du développement de l'UE», adopté à la majorité par les membres du Comité des régions (CdR) au cours de la session plénière, mercredi 16 novembre.
Avec l'appui des États membres, les collectivités locales européennes entretiennent en effet depuis de nombreuses années des relations de coopération avec leurs homologues dans les pays tiers, en particulier les pays en développement.
Comme le souligne Mme Soulabaille, «elles apportent leur savoir-faire et l'expérience tirés de l'exercice de compétences variées, par exemple en matière de santé, d'éducation, de services urbains (eau, déchets). Leur action est particulièrement précieuse pour que les autorités locales des pays en développement puissent mieux faire face aux responsabilités issues de la décentralisation. Pourtant, leur apport à la politique de développement européenne est largement méconnu», regrette-t-elle. «Cela explique la place fluctuante qui leur est dévolue dans les programmes liés à la politique de développement». Pour y remédier, Mme Soulabaille formule des propositions dans plusieurs directions :
- Concernant les collectivités locales européennes, il s'agit notamment de mettre en évidence la richesse de la coopération décentralisée et d'en dégager des échanges d'expérience et de bonnes pratiques.
- Il convient aussi d'instaurer un dialogue politique entre les institutions communautaires et les collectivités locales tournées vers le développement à travers la création d'une plateforme analogue à celle dont disposent les ONG européennes de développement.
- Par ailleurs, des programmes de jumelage entre collectivités de l'UE et celles des pays en développement devraient être mis en place et l'émergence d'associations et de réseaux d'élus locaux dans les pays en développement devrait être encouragée.
- Pour renforcer ces initiatives, les principes même de l'aide européenne au développement devraient intégrer une logique décentralisée. Cela passe, notamment, par la sensibilisation des délégations de la Commission européenne à la dimension locale afin que la coopération décentralisée se situe en complément de la coopération menée au niveau national.
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Mercredi, 16 novembre 2005
Le programme SFP vient de publier un Manuel d’inspection à l’usage des autorités compétentes des pays ACP. Ce nouvel outil a pour vocation de devenir un texte de référence pour aider les inspecteurs dans leurs tâches quotidiennes, tout au long de la chaîne de production. Il devrait permettre que les inspections soient mieux organisées et documentées pour tenir compte des exigences sanitaires définies par la législation européenne.
Comme dans tous les pays exportateurs, les autorités compétentes des pays ACP sont responsables de la qualité sanitaire des produits de la pêche exportés. La délivrance de certificats de conformité avec la législation européenne leur incombe, de même que les inspections régulières qui leur sont liées. Ces inspections couvrent tous les lieux de capture et de traitement du poisson : les navires, les sites de débarquement, les moyens de transport, les fermes piscicoles, etc. Les visites effectuées par l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de l’Union européenne dans certains pays ACP ont mis à jour des lacunes dans les inspections : en particulier, le manque d’organisation, l’absence de sources écrites pour attester le suivi des contrôles et des conflits d’intérêt fréquents entre les services d’inspection et les navires ou établissements que ces services sont censés contrôler. « Les inspections sanitaires dans les pays ACP souffrent d’un manque de professionnalisme, notamment en matière d’enregistrement et d’archivage des informations » constate M. Claus-Norbert Fink, l’expert vétérinaire de l’Unité de gestion du Programme. Ces carences sont autant d’obstacles à l’harmonisation. Dans ce contexte, la rédaction d’un « Manuel d’inspection », s’imposait. Le manuel comprend quatre parties : la première traite de l’organisation technique des contrôles de qualité sanitaire des produits de la pêche, la seconde des aspects organisationnels de l’Autorité Compétente, la troisième des aspects techniques des inspections, enfin la dernière partie comprend une série de formulaires d’inspection « modèles », qui peuvent être adaptés et utilisés par les inspecteurs dans leurs tâches quotidiennes. Grâce au Manuel, les inspecteurs vont trouver plus facilement des réponses aux questions qu’ils se posent : quel est l’équipement nécessaire aux navires et aux usines de congélation ? Comment les produits doivent-ils être étiquetés ? Quelles sont les limites maximum autorisées de résidus pour les métaux lourds ? Quelles mesures peuvent-elles être prises pour lutter contre la corruption ? Quelles sont les critères d’accréditation d’un laboratoire ? Quelles informations doivent figurer sur les certificats d’exportation ? Comment faire face de façon structurée à une alerte sanitaire ?
«Pour la première fois, l’ensemble de la législation européenne et des conseils pratiques de mise en oeuvre des contrôles sont rassemblés dans un document unique » se réjouit Ian Goulding, l’un des auteurs du Manuel (co-auteur : Oscar R. do Porto). Celui-ci est suffisamment détaillé pour pouvoir servir d’outil de référence pour la formation du personnel des Autorités Compétentes et l’exécution des inspections sanitaires dans tous les pays ACP. Il doit cependant être adapté pour chaque pays aux structures et législations nationales. Le Manuel d’inspection sera disponible en anglais, français et portugais. L'Unité de gestion du Programme SFP prévoit de le mettre à disposition des intéressés via son site Internet, et de le diffuser à travers son réseau d’experts présents sur le terrain, ainsi que de le distribuer sur CD ROM aux Autorités Compétentes des pays ACP qui en feront la demande. Le Manuel sera également utilisé lors des sessions de formation organisées par le Programme ou des organisations partenaires telles que la FAO dans les pays ACP.
Mardi, 15 novembre 2005
8ème Réunion de la troïka ministérielle CEDEAO-UE – Communiqué final
Niamey (Niger), 4 novembre 2005

Processus d’intégration économique et Accords de partenariat économique (APE).
Les deux parties ont de nouveau insisté sur l’importance de l’intégration économique régionale pour promouvoir la croissance et lutter contre la pauvreté, contribuant ainsi à la consolidation du développement durable et la prévention à long terme des conflits.
La CEDEAO a informé l’UE des récentes évolutions dans son processus d'intégration économique. Les participants à la réunion ont pris note des progrès réalisés par la CEDEAO dans la mise en œuvre de la zone de libre échange et la mise en place de l’Union douanière d’ici fin 2007. Ils ont appelé tous les États Membres de la CEDEAO à respecter le calendrier de la feuille de route sur le Tarif extérieur commun (TEC).
Les deux parties ont reconnu le rôle important de l’harmonisation des politiques macro-économiques dans le renforcement du processus d’intégration régionale. A cet égard, elles ont mis un accent particulier sur la surveillance multilatérale des politiques économiques et financières des États membres de la CEDEAO, fondée sur le respect des critères de convergence adoptés par la Conférence des Chefs d’État ou de gouvernement..
Les participants à la réunion ont également pris note des progrès réalisés par la CEDEAO dans l’harmonisation des politiques sectorielles de développement, notamment en matière de production et d’infrastructures. Ils ont invité l’UE à apporter son soutien à la CEDEAO en vue d’accélérer la mise en œuvre de ces programmes.
Les deux parties ont échangé leurs vues sur l’état d’avancement des négociations d’APE. Elles ont réitéré leur engagement à faire des APE un véritable instrument de développement. A cet égard, elles se sont engagées à travailler conjointement pour aplanir toutes les difficultés éventuelles liées à la mise en œuvre de la feuille de route. L’UE a rappelé les conclusions de la réunion des négociateurs en chef qui a eu lieu à Bruxelles, le 27 octobre 2005.
Questions institutionnelles
L’UE a félicité la CEDEAO pour les progrès réalisés dans le renforcement de sa capacité opérationnelle de prévention et de gestion des crises. En particulier, l’UE a noté que la création de la Cellule de planification et de gestion des missions devait permettre à la CEDEAO d’améliorer la gestion quotidienne des crises de courte durée et de mieux définir et exécuter ses projets à moyen et long terme. La CEDEAO a remercié l’UE pour sa disponibilité à assumer le rôle de partenaire principal pour la tenue de l’Atelier sur les procédures standards d’opération (PSO) en préparation dans le cadre de la Force africaine en attente, atelier que la CEDEAO devrait accueillir en avril prochain. L’UE a également salué la coopération entre la CEDEAO, l’Union africaine et d’autres organisations sous-régionales pour développer ladite Force et exprimé sa satisfaction quant à la finalisation du concept de Force en attente de la CEDEAO.
L'UE prône la liberté d'expression pour surmonter la fracture numérique lors du sommet organisé cette semaine à Tunis
Le prochain sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui débute demain à Tunis et se termine le 18 novembre, portera essentiellement sur le fonctionnement de la «toile» et sur la manière dont celle-ci peut servir à préserver les libertés fondamentales et à stimuler la croissance économique mondiale. La cinquantaine de chefs d’Etat et de gouvernements, ou leurs représentants, et les nombreux représentants d’organisations non gouvernementales et de la société civile réunis lors du sommet réfléchiront également aux mécanismes de financement destinés à surmonter la fracture numérique.
«J'espère que le sommet de Tunis marquera une étape importante dans la longue entreprise de l'internet pour se tenir hors de portée du contrôle des gouvernements et atteindre un mode de gouvernance véritablement international», a déclaré Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui dirige la délégation de la Commission à Tunis. «Nous sommes près du but. Nous avons trouvé un compromis sur plus des deux tiers du paquet. J'invite instamment l'ensemble des participants à faire en sorte que ce consensus ne soit pas remis en question. Nous sommes sur le point d'aboutir à Tunis à un accord politique. Cet accord montrerait avec force la volonté réelle des démocraties à combler l’inquiétant fossé entre les nantis et les laissés pour compte du monde digital et à construire une société de l'information véritablement ouverte et accessible à tous.»

Historique:
Le sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui s'ouvre demain, est un sommet officiel des Nations unies au niveau des chefs d’État et de gouvernement. L'UE y est représentée par son président et par la Commission européenne. Des membres du Parlement européen font partie de la délégation de l'UE. Le processus est divisé en deux phases (Genève, 10-12 décembre. 2003; Tunis, 16-18 novembre 2005): Les discussions à Tunis porteront sur la gouvernance de l'internet et les mécanismes de financement destinés à surmonter la fracture numérique. En ce qui concerne l'UE, des discussions avec la société civile et l'industrie auront lieu parallèlement au sommet officiel.
Contrecarrer les effets négatifs de la mondialisation
La mondialisation a des effets positifs sur l'économie, certes, encore faut-il qu'ils puissent être bénéfiques pour tous. Ses effets négatifs, notamment dans le domaine social, doivent être contrecarrés. La mettre au service de l'homme, la rendre plus équitable et plus sociale - tel est le propos du rapport de Mihael BREJC sur la dimension sociale de la mondialisation. Certaines actions de l'UE dans ce domaine pourraient d'ailleurs servir d'inspiration à d'autres parties du monde.
Pour contribuer utilement au débat en cours sur les effets négatifs de la mondialisation, l'Union européenne doit agir d'une manière cohérente via ses politiques internes et externes, tel est le message clé du rapport d'initiative de Mihael BREJC (PPE-DE, SI) sur la dimension sociale de la mondialisation adopté ce matin à une large majorité. Alors que certaines bonnes pratiques pourraient servir d'exemple à d'autres régions du monde, d'autres politiques de l'UE auraient besoin d'être réformées pour être compatibles avec une politique du développement. Les députés mettent en lumière différentes actions qu'ils jugent utiles sur le plan communautaire en insistant sur le besoin de disposer de propositions concrètes et des ressources correspondantes.
Pour les députés, la mondialisation doit être un processus présentant une dimension sociale importante fondée sur des valeurs partagées à l'échelle mondiale: le respect des droits de l'homme et la dignité individuelle, "processus qui soit équitable, inclusif et démocratiquement contrôlé" et qui offre à tous les pays et à tous leurs habitants des possibilités et des avantages concrets liés aux objectifs de développement du Millénaire.
La stratégie de Lisbonne révisée pourrait constituer un outil précieux pour relever un grand nombre de défis de la mondialisation. Certains aspects des bonnes pratiques des États membres peuvent servir d'exemple pour d'autres régions du monde si les États membres parviennent à mettre en œuvre les réformes structurelles indispensables.
La mondialisation doit non seulement se traduire par une augmentation des exportations de l'Union, mais aussi par la possibilité, pour les pays du tiers monde en particulier, d'exporter davantage vers l'Union afin de renforcer leur croissance économique, leurs emplois et leur intégration sociale. Pour y parvenir, les députés reconnaissent qu'il faudra réformer de la politique agricole commune.
De manière générale, les politiques commerciale, agricole et extérieure de l'UE devraient être compatibles avec la politique de développement et les objectifs du millénaire. Les producteurs pratiquant le commerce équitable et leurs distributeurs dans les États membres de l'Union européenne devraient bénéficier davantage d'une assistance technique et budgétaire.

Les droits sociaux et le dialogue social, le respect des droits de l'homme, la primauté du droit, la protection des droits des enfants et surtout de leur droit à l'éducation devraient avoir plus de place dans les différents programmes extérieurs de l'UE afin que priorité soit donnée à la démocratisation et à l'instauration de l'État de droit dans les pays en voie de développement.
Les députés estiment que le travail décent au sens de l'Agenda de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) doit devenir un problème prioritaire aux niveaux national, mondial et européen. La garantie d'un travail décent -comportant le respect des droits du travail, de la protection sociale et de l'égalité hommes-femmes- est indispensable si l'on veut effectivement éradiquer la pauvreté. La Commission doit veiller, via des accords bilatéraux, à ce que les normes de l'OIT soient respectées afin de garantir des conditions de travail humaines et d'empêcher les abus dont sont victimes les femmes et les enfants dans les pays concernés.
La Commission est invitée à formuler une proposition sur l'étiquetage social et à promouvoir, grâce à ses relations bilatérales, le fait que des emplois exportés et délocalisés à partir de l'UE n'aient pas pour cadre des "sweat shops" du tiers monde mais la création d'emplois de qualité en vue d'améliorer la vie des travailleurs et de leur famille dans les pays concernés. Cette proposition sur l'étiquetage social devra se fondre sur des critères tels que le respect des droits de l'homme et des droits syndicaux, le milieu de travail, la formation et le développement des travailleurs, l'égalité de traitement et la considération sociale et éthique des travailleurs et des citoyens dans la société environnante.
Les députés notent que les efforts déployés par la Commission en vue de sensibiliser les multinationales à leur responsabilité sociale n'ont, à ce jour, guère été couronnés de succès. Le Parlement souligne que les responsabilités sociales et environnementales des multinationales doivent être clairement établies et que l'action de l'UE dans ce domaine doit être renforcée.
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Développement agricole et rural

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