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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Jeudi, 01 décembre 2005
“.eu”: une nouvelle adresse internet pour l’Europe dès le 7 décembre
La Commission a annoncé aujourd’hui que le domaine de premier niveau «.eu», qui permet aux entreprises, aux organismes publics et aux particuliers de choisir un nom internet paneuropéen pour leurs sites web et leurs adresses électroniques, sera mis en exploitation le 7 décembre 2005. Le suffixe «.eu» permet aux utilisateurs d'afficher une présence, une ambition ou une affiliation à l’échelle de l’Europe. Il complète, sans les remplacer, des codes nationaux tels que «.fr» pour la France, «.pl» pour la Pologne ou «.uk» pour le Royaume-Uni. Une phase initiale transitoire de 4 mois permettra aux titulaires de droits antérieurs – notamment des entreprises – de demander l’enregistrement de noms de domaine, à condition qu’ils soient établis dans l’Union européenne. À partir du 7 avril 2006, le registre sera ouvert aux demandes du grand public. Avec le lancement du domaine .eu, la Commission respecte la promesse, faite lors du Conseil européen de Lisbonne en 2000, de doter la société de l’information européenne d’une identité sur le web selon des règles fiables définies à l’échelon de l’Union européenne.
La Commission, agissant au nom de l'Union européenne, d’une part, et le Gabon, d’autre part, ont paraphé un accord de partenariat dans le secteur de la pêche, qui prendra effet le 3 décembre 2005, pour une durée de six ans. Cet accord remplacera celui actuellement en vigueur, venu à expiration la veille. Dans le cadre de l’accord de partenariat, le nouveau protocole prévoit des possibilités de pêche du thon pour 40 navires communautaires, l'Union fournissant en contrepartie une contribution financière annuelle de 860 000 €, dont une part égale à 60 % est réservée au soutien de la politique de la pêche menée par le Gabon. Indépendamment de la réorientation de l'assistance financière, le nouvel accord ouvre une ère nouvelle de la coopération dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Gabon, coopération dont la finalité est de promouvoir la pêche durable dans les eaux gabonaises. Elle innove notamment en ce sens que les deux parties s'engagent à régler les multiples problèmes qui se posent en privilégiant systématiquement le dialogue et en conjuguant leurs efforts dans un certain nombre de domaines. Cette montée en puissance des accords de partenariat, fruit de la réforme de 2002 de la politique commune de la pêche, favorise le développement du secteur local de la pêche et renforce la capacité des pays partenaires en matière de pêche durable dans leurs eaux.
Mercredi, 30 novembre 2005
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus jeudi à un accord historique qui prévoit une baisse de 36% du soutien au secteur sucrier européen sur une période de quatre ans. Selon les responsables de l’UE, cet accord permettra aux producteurs qui tournent aujourd’hui le dos à la filière sucrière de recouvrer 64,2% de leurs revenus du fait de la baisse du soutien aux prix du sucre.« Nous sommes tombés d’accord sur une réduction de 36% du soutien aux prix », lâche un responsable européen aux journalistes, au terme d’un marathon de trois jours de négociations. Mais les agriculteurs européens, les sociétés sucrières et les producteurs du tiers-monde qui bénéficient des prix subventionnés, estiment pour leur part que cette mesure entraînera des pertes d’emplois. Les pays producteurs de sucre extracommunautaires ont également exprimé leur malaise face à cette réforme. Quelque 18 pays producteurs ACP bénéficiant d’un accès spécial aux marchés de l’UE seront également affectés par cette baisse des prix.
Des pays comme Maurice, la Barbade et Fidji ont déjà averti que leurs producteurs de canne à sucre pourront moins faire à ces changements que les agriculteurs européens. La commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a qualifié le nouvel accord sur le sucre de « parfaitement conforme » aux critères de l’OMC. Selon elle, cela va beaucoup lui simplifier la vie lors de la Conférence ministérielle de l’OMC prévue pour le mois prochain. « Je me sens mieux armée pour affronter les négociations de décembre », a-t-elle ajouté. L’OMC avait jugé illégal le système européen actuel d’aide au secteur du sucre et demandé à Bruxelles d’y remédier d’ici mai 2006.
Les ONG se sont accordées pour dire que le système était inéquitable. Selon elles, le fait de payer aux producteurs de sucre européens un prix trois fois inférieur au cours mondial a encouragé l’exportation de millions de tonnes de sucre sur les marchés internationaux, tirant ainsi les prix à la baisse. Mais elles soutiennent aujourd’hui encore que ce nouvel accord n’aide en rien les pays les plus pauvres du monde. « Les pays en développement ont été sacrifiés pur permettre à l’Europe de trouver un accord », a déploré Oxfam jeudi dans un communiqué de presse. « La Commission a certes fini par donner de l’argent à ses États membres pour les convaincre de signer cet accord mais elle a abandonné à leur misère un certain nombre de pays parmi les plus pauvres du monde. Lors de leur réunion des chefs d’État du mois prochain, les ministres devront, à tout le moins, s’accorder sur une compensation à long terme afin d’atténuer les effets de cette pénible réforme.»

Les Ministres des pays ACP producteurs de sucre se sont réunis en deux formations différentes, d'une part les pays signataires du protocole sucre et de l'autre les Pays les Moins Avancés (PMA) exportateurs de sucre au titre de l'initiative tout sauf les armes (TSA) le lundi 5 décembre 2005 à la Maison ACP pour examiner la réforme du régime européen du sucre sur laquelle un compromis a été obtenu par les Ministres européens le 24 novembre dernier.

De façon unanime, les Ministres d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) signataires du protocole et ceux des Pays les Moins Avancés (PMA) sucre ont exprimé leur consternation devant le caractère injuste de la réforme qui applique une réforme trop importante, sur une période de temps trop courte (4 ans), et qui prévoit une date de mise en œuvre trop tôt (campagne 2006-2007).
Encore plus inéquitable, les Ministres ont souligné que les agriculteurs européens étaient tout à fait justement compensés à hauteur de 64,2 % en moyenne de la réduction de prix, alors que les pays ACP du protocole sucre ne se voient promettre que de vagues et insignifiants 40 millions pour 2006. Les Ministres des pays ACP signataires du Protocole ACP-UE sur le sucre ont appelé l'UE à veiller à ce que la réforme respecte l'accord conclu à travers le protocole, et qu'une part disproportionnée du coût de la réforme ne leur soit transférée. Ils ont sollicité un montant de soutien suffisamment élevé pour le financement des mesures d'accompagnement, prenant en compte les coûts réels estimés par leurs industries sucrières.
Pourquoi une révision complète de la Catégorie verte des subventions agricoles à l'Organisation mondiale du commerce est nécessaire ? Un document commun de la CIDSE, Caritas Internationalis, Action Aid et Oxfam sur les subventions de la Catégorie verte. Dans le système mondial des échanges tel qu’il est aujourd’hui, les subventions accordées notamment au secteur agricole dans les pays riches sont particulièrement préjudiciables pour les hommes et femmes les plus démunis dans les pays en développement, les empêchant ainsi de tirer avantage du commerce international. Pour garantir un Commerce équitable, les pays développés doivent immédiatement mettre fin à leurs subventions et soutiens qui faussent les échanges. Pour prendre en charge la question des subventions agricoles internes, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les a classées en différentes catégories. Ainsi, la Catégorie verte concerne les aides découplées de la production et sont donc considérées comme n’étant pas de nature à fausser les échanges. C’est pourquoi, aux termes de l’Accord sur l’Agriculture, les pays peuvent faire valoir autant de catégories vertes qu’ils le souhaitent.
La CIDSE et Caritas Internationalis, en collaboration avec Action Aid et Oxfam, estiment que l’UE et les États-Unis se servent de cette disposition pour continuer à accorder des aides qui, manifestement, faussent la concurrence, causant ainsi de graves préjudices aux agriculteurs des pays en développement. Les 40 milliards de dollars (minimum) de paiements effectués chaque année titre de la Catégorie verte risquent fort de fausser les échanges et donc d’enfreindre les règles de l’OMC.
L’aide de l’UE au développement sera-t-elle fonction de la politique de contrôle des flux migratoires dans les pays en développement ?
Dans un communiqué de presse publié mardi dernier, la confédération d’ONG européennes CONCORD (Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement)prévient qu’à l’occasion de la réunion du Conseil des Affaires générales et des Relations extérieures (GAERC) prévue cette semaine (21-22 novembre), certains pays européens, avec à leur tête Malte, vont tout faire pour que soient adoptées de nouvelles règles d’attribution de l’aide de l’UE qui seraient fonction des politiques de migration en vigueur dans les pays en développement. Ainsi, ces pays bénéficiaires de l’aide communautaire seraient obligés, en contrepartie, d’accepter le rapatriement de leurs migrants considérés comme étant en situation irrégulière sur le territoire de l’UE.
CONCORD a vivement critiqué cette approche, en faisant valoir que « donner de l’argent à ces pays pour contrôler les flux migratoires par des mécanismes tels que le contrôle des frontières, les accords de réadmission, les centres d’accueil et les camps de rétention, ne contribue pas à résoudre le problème de la pauvreté, de la répression politique et des autres difficultés à l’origine de ce phénomène d’émigration forcée ; par conséquent, cet argent ne saurait être considéré comme de l’aide au développement ». Dans le même ordre d’idées, Michael Gatt, de l’ONG maltaise de développement KOPIN, a estimé qu’en réduisant l’aide allouée à un pays en développement sous prétexte qu’il ne respecte pas entièrement les règles de l’UE en matière de lutte contre l’immigration illégale, « l’Europe punirait les populations les plus pauvres et, comble d’ironie, encouragerait encore davantage l’émigration ». Pour CONCORD, si les États membres acceptent la proposition de Malte, ils iront non seulement contre leurs opinions publiques respectives, mais aussi à l’encontre des propos tenus par le commissaire européen au Développement, M. Michel, qui a clairement affirmé en septembre dernier qu’« il est hors de question que l’aide de l’UE au développement soit définie en fonction des objectifs de la politique de migration».
Développement agricole et rural

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