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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Lundi, 20 juin 2005
Conclusions de la présidence intéressant les pays ACP– Bruxelles, 16 et 17 juin 2005

Le développement joue un rôle crucial dans la préparation du sommet. À cet égard, rappelant la responsabilité première des pays en développement pour leur développement, le Conseil européen se félicite de l'accord qui a été dégagé par le Conseil en matière d'aide publique au développement (APD). Dans le contexte de l'engagement qui a été pris d'atteindre l'objectif agréé au plan international d'un rapport APD/RNB de 0,7%, le Conseil européen note avec
satisfaction que ses États membres sont sur la bonne voie de réaliser l'objectif contenu dans les engagements de Barcelone consistant à porter l'APD à 0,39% du RNB en 2006. Tout en réaffirmant sa détermination à respecter ces engagements, le Conseil a décidé de fixer à l'Union européenne un nouvel objectif collectif, consistant à porter ce rapport à 0,56% d'ici à 2010. Cela correspond à un montant annuel supplémentaire de 20 milliards d'euros
consacrés à l'APD.
Dans ce contexte, le Conseil européen est en mesure de réaffirmer que, conformément aux résultats dégagés au Conseil le 24 mai 2005, les États membres qui n'ont pas encore atteint le rapport APD/RNB de 0,51% s'engagent à le faire d'ici à 2010, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, tandis que ceux qui ont déjà dépassé ce taux s'engagent à
poursuivre leurs efforts; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 et qui n'ont pas encore atteint un rapport APD/RNB de 0,17% s'efforceront d'augmenter leur APD, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, pour atteindre ce niveau d'ici à 2010, tandis que ceux qui ont déjà dépassé ce taux s'engagent à poursuivre leurs efforts; les États membres s'engagent à atteindre un rapport APD/RNB de 0,7% d'ici à 2015, tandis que
ceux qui ont atteint cet objectif s'engagent à rester au-dessus de ce taux; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 s'efforceront d'atteindre, d'ici à 2015, un rapport APD/RNB de 0,33%.

Le Conseil européen invite le Conseil à poursuivre son examen des options les plus prometteuses pour les sources de financement innovantes destinées au développement, afin d'augmenter les ressources disponibles d'une manière durable et prévisible.
L'Union européenne reste déterminée à trouver, en collaboration avec les institutions financières internationales, un accord sur la portée et les modalités d'un allègement supplémentaire de la dette multilatérale afin de garantir, suivant une approche au cas par cas, que le fardeau de la dette soit supportable à long terme. Dans ce contexte, il salue l'accord du G8 d'accorder un allègement de 100% de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés.
Le Conseil européen rappelle la nécessité d'améliorer parallèlement aux efforts de financement, la qualité et l'efficacité de l'aide publique au développement, ainsi que le besoin de renforcer les capacités et d'assurer la viabilité d'une aide publique au développement accrue pour les pays partenaires. Il se félicite de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et rappelle le plein engagement des États membres et de la Commission à en assurer sans délai la mise en oeuvre et le suivi, y compris l'établissement d'objectifs-cibles vérifiables, ainsi que la mise en oeuvre des engagements spécifiques que l'Union européenne a adoptés lors du Forum de haut niveau de Paris.
L'UE considère le développement de l'Afrique comme une priorité et intensifiera ses efforts visant à aider les pays africains à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Dans ce contexte, le Conseil européen réaffirme l'intention de l'Union européenne d'augmenter son aide financière à l'Afrique subsaharienne en attribuant, de manière collective, au continent africain au moins 50% de l'augmentation de ressources qui a été convenue pour
l'APD, dans le respect des priorités des différents États membres.
Dimanche, 19 juin 2005
CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES
16 et 17 JUIN 2005
Conclusions de la Présidnece intéressant les pays ACP

Relations avec les ACP
Le Conseil européen se félicite des conclusions des négociations sur la révision de l'Accord de Cotonou et de l'accord trouvé avec les États ACP à ce sujet le 23 février dernier. Cet accord
révisé, tout en maintenant l'acquis de l'Accord de Cotonou, représente une amélioration du partenariat entre les États ACP, la Communauté et ses États membres, dans toutes ses composantes.

Relations avec l'Afrique
Le Conseil européen salue le renforcement du dialogue et de la coopération entre l'UE et l'ensemble des pays africains qui a été rendu possible par l'affirmation de l'Union africaine (UA) comme cadre politique en mesure de promouvoir des réponses africaines aux défis du développement. Ce dialogue vise un partenariat stratégique UE-Afrique articulé autour de quatre axes: la paix et la sécurité, la gouvernance, l'intégration régionale et le commerce, et le développement. Le Conseil européen salue le renforcement des capacités de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique et l'opérationnalisation des structures y afférentes notamment dans le cadre de l'Union africaine et des organisations subrégionales que l'UE s'est engagée à soutenir.
Dans ce contexte, le Conseil européen rappelle l'importance qu'il attache aux relations entre l'Union européenne et l'Afrique. Il invite le Conseil à élaborer une stratégie globale à long terme à l'égard de l'Afrique à la lumière du sommet de l'ONU en vue du Conseil européen de décembre 2005.
Jeudi, 16 juin 2005
La DG Développement vous présente aujourd’hui la première édition de la lettre d’information électronique intitulée eCourier. Le eCourier est consacré à la politique de développement et aux relations avec les pays ACP et avec le secrétariat ACP. Vous recevrez le eCourier tous les mois à partir de juin 2005.
Le eCourier se substitue temporairement à la revue historique bimensuelle « Courrier ACP-UE » dont la publication a été suspendue pour un certain temps afin d’être évaluée et re-conçue et qui sera reprise au cours des prochains mois.
Le « courrier ACP-UE » a accompagné la relation entre la CE et les pays ACP depuis les accords de Cotonou et a constitué un important instrument de comparaison d’opinions et a ouvertement contribué à construire un débat franc et utile sur les questions de développement. A la DG Développement, nous ne voulons pas mettre un terme à ce débat. C’est pourquoi nous lançons le eCourier afin de témoigner de notre volonté de maintenir et même de renforcer une discussion ouverte.
Le eCourier est distribué gratuitement mais sera aussi disponible sur le site de la DG Développement sur le serveur Europa.
Mercredi, 15 juin 2005
La Commission européenne a approuvé 26 programmes établis dans 14 États membres pour faire connaître les produits agricoles et pour en promouvoir la commercialisation dans l'Union européenne. Ces programmes sont dotés d'un budget total de 56,9 millions d'€ dont 26,1 sont financés par l'Union européenne. Pour la première fois des programmes proposés par des nouveaux États membres (Hongrie, Pologne et Chypre) sont également approuvés.

Conformément à un règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, 14 États membres ont présenté 32 propositions concernant autant de programmes. La Commission a retenu 26 programmes au total proposés par ces États membres (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Royaume-Uni, Hongrie, Pologne et Chypre), programmes jugés éligibles pour bénéficier d'un financement de l'Union européenne (UE). Les programmes portent sur des produits biologiques, de l’huile d’olive, du lait et du fromage, du jambon, des fruits et légumes, des plantes et des fleurs, du vin ainsi que sur des dénominations d'origine ou indications géographiques (DOP/IGP).

Les programmes, dont la durée d'exécution est comprise entre un et trois ans, sont dotés au total de 56,9 millions d'€, montant financé par l'UE à hauteur de presque 50 %, soit 26,1 millions d'€.
Les programmes retenus constituent la première série pour l'année 2005. Le budget annuel de l'UE disponible pour les programmes de promotion en faveur des produits agricoles est de 48,5 millions d'€.
Appel des organisations de la société civile en faveur de nouveaux mécanismes de taxation internationale pour financer le développement
Lors de leur dernière réunion informelle (13-14 mai), les ministres des finances de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord pour lancer un mécanisme de contribution sur les billets d’avion, pour financer le développement. Les ministres européens proposent ainsi d’introduire une contribution volontaire de deux ou trois euros, sur les billets d’avion vendus au sein de l’UE. Ce mécanisme laisserait, à certains pays, la possibilité d’imposer des contributions obligatoires. Les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront négociées d’ici le Conseil européen des 16-17 juin 2005.
Même si cet accord constitue une étape dans le lancement de mécanismes innovants, il n’est pas satisfaisant à double titre :
- L’accord conclu vide de son contenu le principe même de taxe internationale. La contribution volontaire adoptée ne relève pas de l’aide publique au développement mais du don privé faisant appel à la générosité de particuliers. Pourtant, un des principaux intérêts du lancement d’une taxe expérimentale au niveau européen serait de créer un précédent et de légitimer la mise en place de mécanismes de taxation plus ambitieux et à portée universelle.
- Les ressources nouvelles pour financer le développement resteront marginales. Non seulement, le montant prélevé est très largement inférieur à celui préconisé par la Commission, mais en outre, la nature volontaire de cette contribution, laisse présager son non paiement par une proportion importante de passagers. La taxe européenne sur les billets d’avion étudié par la Commission européenne rapporterait quant à elle 6 milliards euros par an.

Par cet accord, l’UE renonce à exercer un rôle pionnier dans le lancement de taxations internationales pour financer le développement. Cette proposition est en net retrait par rapport aux différents mécanismes recensés dans les rapports Landau, quadripartite1, Atkinson (Wider-ONU) ou par la Commission européenne2. Ces rapports ont pourtant souligné la faisabilité technique des mécanismes de taxation internationale et leur plus value en matière de financement du développement (ressources nouvelles, stables et prévisibles) et leur intérêt du point de vue de la gestion soutenable des externalités négatives environnementales.

Les ONG européennes interpellent donc l’ensemble des gouvernements européens et leur demandent de se prononcer en faveur de l’adoption par l’UE d’une taxe européenne expérimentale, lors des prochains Ecofin (7 juin) et Conseil européen (16-17 juin). Pour apporter une réelle plus value au financement du développement des pays du Sud ces mécanismes doivent cependant respecter le principe d'additionalité. Ils ne doivent pas détourner les États de leur engagement à consacrer 0,7% de leur RNB à l’APD, mais être considérés comme des nouveaux instruments générant des flux financiers additionnels à cette APD classique. Ce principe d’additionalité des mécanismes innovants doit être inscrit dans la contribution de l’UE au sommet de New-York. En parallèle, les Etats européens doivent adopter un échéancier pour atteindre les 0,7% d’APD « classique » à l’horizon 2010.
Concrètement, lee ONG demandent :
1- L’adoption par l’UE d’un mécanisme de taxation sur le trafic aérien. L’UE devrait ainsi adopter, au minimum, le mécanisme proposé par la Commission européenne, soit une taxe de 10 euros par billet pour les vols intraeuropéens et de 30 euros pour les vols internationaux.
2- Parallèlement, les États européens doivent s’engager explicitement à œuvrer, dans les plus brefs délais et en concertation avec la société civile pour l'examen des meilleurs modalités de combinaison et pour la mise en oeuvre rapide des différentes taxes européennes et internationales à savoir,
- une taxe sur les transactions de change de type Tobin-Spahn
- une taxe sur l’émission de gaz à effets de serre
- une taxe sur les transports maritimes4
- une taxe sur les transactions des valeurs mobilières (« impôt bourse »).
- une taxe additionnelle sur le bénéfice des entreprises transnationales
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Développement agricole et rural

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