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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 18 novembre 2005
Le Parlement européen se dit prêt à soutenir de nouvelles propositions concernant l’aide au développement et l’Afrique mais prévient que sur ces deux questions, toute avancée sera conditionné à l’obtention de résultats probants.
S’adressant aux journalistes en prévision d’un débat conjoint prévu jeudi prochain, les parlementaires Maria Martens et Anders Wijkman se sont félicités de cette occasion de recentrer les efforts de l’UE en matière d’aide au développement. « L’Europe doit faire davantage pour aider l’Afrique et je suis heureuse que la nouvelle stratégie de la Commission en faveur de ce continent prenne la mesure de l’urgence de la situation », se réjouit Mme Martins. Elle affirme encourager la Commission à relancer le processus de réalisation des OMD en matière de réduction de la pauvreté. Mais, prévient-elle, ces OMD risquent de ne pas être atteints dans certaines parties de l’Afrique, compte tenu du problème de pauvreté endémique qui se pose dans de nombreux pays.
Selon Mme Martens, le continent africain souffre de son instabilité structurelle. La faiblesse et la corruption des gouvernements empêchent ces derniers de répondre convenablement aux besoins de première nécessité des populations. L’eurodéputée néerlandaise reproche aussi à la Commission de trop axer son aide sur les pays africains les plus stables. On ne peut pas garantir la stabilité sans bonne gouvernance, insiste Mme Martens. « L’UE doit aussi traiter avec les États fragiles et incapables d’assumer leur rôle. Une stratégie uniforme pour l’Afrique a montré ses limites dans le passé », rappelle-t-elle.
Anders Wijkman a quant à lui critiqué le manque de cohérence de l’UE dans la gestion de sa politique de développement. « Souvent, nous donnons d’une main ce que nous reprenons de l’autre par des politiques commerciales qui produisent le contraire de l’effet recherché », déplore l’eurodéputé Wijkman. Il s’est félicité de l’initiative de la Commission qui entend se pencher sérieusement sur la politique de développement de l’UE. Trop souvent, déplore-t-il, les efforts des États membres manquent de cohérence, entraînant des doublons, des coûts élevés et des complications pour les pays partenaires. Pour M. Wijkman, le premier objectif de la nouvelle politique communautaire devrait être l’émergence d’un « Consensus européen » sur les questions de développement.
C’est en marge du débat parlementaire sur le rapport qu’il a lui-même élaboré sur le changement climatique que l’eurodéputé suédois s’est exprimé à propos du développement. Faisant écho à Mme Martens, M. Wijkman prévient : « nous ne devrions pas sous-estimer la nécessité de la bonne gouvernance en Afrique. Il y a eu beaucoup trop d’exemples de corruption par le passé. Des résultats et de la bonne gouvernance, telles sont les deux principales exigences aujourd’hui».
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Le Conseil des Affaires générales et des Relations extérieures du Parlement européen (GAERC) devrait adopter, la semaine prochaine, une nouvelle déclaration de politique de développement de l’UE pour les cinq années à venir. Appelée « Consensus européen sur le développement », la déclaration contiendra une partie consacrée aux objectifs et principes censés fédérer les États membres de l’UE autour d’une vision commune de la politique de développement, et une autre définissant les priorités, politiques et stratégies pour la Communauté européenne (CE) en matière de coopération au développement. Le document devant être finalisé dans les tout prochains jours, il est à craindre que des compromis arrachés dans des négociations de dernière minute relèguent au second plan l’objectif phare de cette déclaration qui est la lutte contre la pauvreté. Préoccupé par la question des migrations, le gouvernement maltais voudrait que l’aide de la CE soit conditionnée à la signature d’accords sur les migrations avec les pays partenaires. De même, certains États membres chercheraient à diluer l’intérêt majeur que la déclaration porte aux pays à bas revenus et à l’Afrique. D’autres laissent également entendre que la partie axée sur la politique de développement de la CE ne devrait pas se limiter aux APD (aide publique au développement). En effet, les ONG demandent que la déclaration soit axée – de manière expresse et sans ambiguïté aucune – sur la lutte contre la pauvreté et que soit inscrite au coeur des objectifs communs de l’UE et de la politique de développement communautaire la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il importe, par conséquent, que la déclaration fasse clairement état de l’objectif indicatif actuel de 35% d’aide européenne à consacrer à l’amélioration des infrastructures sociales.
Jeudi, 17 novembre 2005
Les négociateurs de l’UE abordent la question de l’internationalisation progressive de la gouvernance de l’internet au sommet mondial sur la société de l’information à Tunis
Un accord politique de portée mondiale prévoyant une internationalisation plus poussée de la gouvernance de l’internet, ainsi qu’une coopération internationale renforcée dans ce but, a été négocié hier soir dans le cadre du sommet mondial sur la société de l’information à Tunis. Le texte de compromis qui a été adopté repose en grande partie sur des propositions que l’UE avait soumises aux débats depuis le mois de juin. Un premier aspect important de cet accord est la création d’un nouveau forum international sur la gouvernance de l’internet (IGF) pour permettre aux gouvernements, au secteur privé et à la société civile dans son ensemble d’entamer sur la question un dialogue politique à plusieurs voix. La première réunion du forum sera convoquée par le secrétaire général des Nations unies avant le deuxième trimestre de 2006 et aura lieu en Grèce. Les textes approuvés à Tunis sont également formulés de manière à permettre une coopération renforcée entre les gouvernements sur des thèmes d’intérêt public. Cette coopération devrait notamment porter sur la définition de principes d'application planétaire concernant des thèmes d'intérêt public liés à la coordination et à la gestion des ressources de l’internet. Elle fera appel aux organisations internationales compétentes. Un consensus s’est également dégagé hier à Tunis sur le fait qu’aucun pays ne devrait interférer dans les décisions concernant le domaine de premier niveau d’un autre pays, ce qui répond aux revendications formulées - par l’UE notamment - au cours des négociations.

«Je me réjouis des textes qui viennent d’être adoptés à Tunis car ils ouvrent la voie à une internationalisation progressive de la gouvernance de l’internet», a commenté Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui dirige la délégation de la Commission à Tunis. «Si l’on est parvenu à cet accord, c’est que toutes les nations démocratiques sont intimement persuadées qu’une coopération internationale renforcée est le meilleur moyen de progresser vers une situation où la libre utilisation de l’internet sera garantie dans le monde entier, et de rendre les décisions affectant l’architecture de la Toile plus transparentes et justifiables. Le fait que l’UE a parlé d’une seule voix à Tunis et a résolument plaidé en faveur d’une coopération accrue concernant la gouvernance de l’internet au cours des étapes préparatoires du sommet est certainement pour beaucoup dans ce succès.»
Le texte parachevé la nuit dernière est le résultat d’un consensus entre tous les participants au sommet de Tunis. Il doit maintenant être officiellement adopté par les chefs d’État ou de gouvernement, ou par leurs représentants, au cours du sommet mondial sur la société de l’information qui s’ouvre aujourd’hui et se clôturera vendredi. La Commission va consacrer ces journées à rechercher le soutien des nations présentes en faveur de la politique de l’UE qui consiste à investir dans les technologies de l’information et des communications pour combler la «fracture numérique». La Commission en profitera également pour rappeler sa position sur la nécessaire sauvegarde des droits de l’Homme, et notamment de la liberté d’expression, pour construire une société de l’information véritablement mondiale.
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La coopération décentralisée doit être reconnue comme une dimension de la politique européenne de développement

C'est une meilleure prise en compte du rôle des collectivités locales dans la politique européenne de développement que défend Juliette Soulabaille (PSE/FR), maire de Corps Nuds, Vice Présidente de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole, et Présidente du groupe de travail Affaires Internationales et Coopération Décentralisée de l'Association des maires de France (AMF), dans son avis d'initiative sur «La coopération décentralisée dans la réforme de la politique du développement de l'UE», adopté à la majorité par les membres du Comité des régions (CdR) au cours de la session plénière, mercredi 16 novembre.
Avec l'appui des États membres, les collectivités locales européennes entretiennent en effet depuis de nombreuses années des relations de coopération avec leurs homologues dans les pays tiers, en particulier les pays en développement.
Comme le souligne Mme Soulabaille, «elles apportent leur savoir-faire et l'expérience tirés de l'exercice de compétences variées, par exemple en matière de santé, d'éducation, de services urbains (eau, déchets). Leur action est particulièrement précieuse pour que les autorités locales des pays en développement puissent mieux faire face aux responsabilités issues de la décentralisation. Pourtant, leur apport à la politique de développement européenne est largement méconnu», regrette-t-elle. «Cela explique la place fluctuante qui leur est dévolue dans les programmes liés à la politique de développement». Pour y remédier, Mme Soulabaille formule des propositions dans plusieurs directions :
- Concernant les collectivités locales européennes, il s'agit notamment de mettre en évidence la richesse de la coopération décentralisée et d'en dégager des échanges d'expérience et de bonnes pratiques.
- Il convient aussi d'instaurer un dialogue politique entre les institutions communautaires et les collectivités locales tournées vers le développement à travers la création d'une plateforme analogue à celle dont disposent les ONG européennes de développement.
- Par ailleurs, des programmes de jumelage entre collectivités de l'UE et celles des pays en développement devraient être mis en place et l'émergence d'associations et de réseaux d'élus locaux dans les pays en développement devrait être encouragée.
- Pour renforcer ces initiatives, les principes même de l'aide européenne au développement devraient intégrer une logique décentralisée. Cela passe, notamment, par la sensibilisation des délégations de la Commission européenne à la dimension locale afin que la coopération décentralisée se situe en complément de la coopération menée au niveau national.
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Mercredi, 16 novembre 2005
Le programme SFP vient de publier un Manuel d’inspection à l’usage des autorités compétentes des pays ACP. Ce nouvel outil a pour vocation de devenir un texte de référence pour aider les inspecteurs dans leurs tâches quotidiennes, tout au long de la chaîne de production. Il devrait permettre que les inspections soient mieux organisées et documentées pour tenir compte des exigences sanitaires définies par la législation européenne.
Comme dans tous les pays exportateurs, les autorités compétentes des pays ACP sont responsables de la qualité sanitaire des produits de la pêche exportés. La délivrance de certificats de conformité avec la législation européenne leur incombe, de même que les inspections régulières qui leur sont liées. Ces inspections couvrent tous les lieux de capture et de traitement du poisson : les navires, les sites de débarquement, les moyens de transport, les fermes piscicoles, etc. Les visites effectuées par l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de l’Union européenne dans certains pays ACP ont mis à jour des lacunes dans les inspections : en particulier, le manque d’organisation, l’absence de sources écrites pour attester le suivi des contrôles et des conflits d’intérêt fréquents entre les services d’inspection et les navires ou établissements que ces services sont censés contrôler. « Les inspections sanitaires dans les pays ACP souffrent d’un manque de professionnalisme, notamment en matière d’enregistrement et d’archivage des informations » constate M. Claus-Norbert Fink, l’expert vétérinaire de l’Unité de gestion du Programme. Ces carences sont autant d’obstacles à l’harmonisation. Dans ce contexte, la rédaction d’un « Manuel d’inspection », s’imposait. Le manuel comprend quatre parties : la première traite de l’organisation technique des contrôles de qualité sanitaire des produits de la pêche, la seconde des aspects organisationnels de l’Autorité Compétente, la troisième des aspects techniques des inspections, enfin la dernière partie comprend une série de formulaires d’inspection « modèles », qui peuvent être adaptés et utilisés par les inspecteurs dans leurs tâches quotidiennes. Grâce au Manuel, les inspecteurs vont trouver plus facilement des réponses aux questions qu’ils se posent : quel est l’équipement nécessaire aux navires et aux usines de congélation ? Comment les produits doivent-ils être étiquetés ? Quelles sont les limites maximum autorisées de résidus pour les métaux lourds ? Quelles mesures peuvent-elles être prises pour lutter contre la corruption ? Quelles sont les critères d’accréditation d’un laboratoire ? Quelles informations doivent figurer sur les certificats d’exportation ? Comment faire face de façon structurée à une alerte sanitaire ?
«Pour la première fois, l’ensemble de la législation européenne et des conseils pratiques de mise en oeuvre des contrôles sont rassemblés dans un document unique » se réjouit Ian Goulding, l’un des auteurs du Manuel (co-auteur : Oscar R. do Porto). Celui-ci est suffisamment détaillé pour pouvoir servir d’outil de référence pour la formation du personnel des Autorités Compétentes et l’exécution des inspections sanitaires dans tous les pays ACP. Il doit cependant être adapté pour chaque pays aux structures et législations nationales. Le Manuel d’inspection sera disponible en anglais, français et portugais. L'Unité de gestion du Programme SFP prévoit de le mettre à disposition des intéressés via son site Internet, et de le diffuser à travers son réseau d’experts présents sur le terrain, ainsi que de le distribuer sur CD ROM aux Autorités Compétentes des pays ACP qui en feront la demande. Le Manuel sera également utilisé lors des sessions de formation organisées par le Programme ou des organisations partenaires telles que la FAO dans les pays ACP.
Développement agricole et rural

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