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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Lundi, 06 février 2006
En 2005, la Commission européenne a été d’une rapidité et d’une efficacité jamais égalées dans la mise en oeuvre des programmes et le transfert des fonds à destination de ceux qui en ont besoin. Les résultats témoignent de la valeur des réformes introduites en 2001 pour améliorer le décaissement de l’aide de la Commission aux pays tiers. En 2OO6, 6,2 milliards d’euros ont été affectés à l’aide au développement, une hausse par rapport aux 5,7 milliards d’euros l’année précédente. Grâce à ces réformes, la Commission dans ses procédures internes et dans l’application de ses programmes s’assure que l’argent est engagé plus efficacement. La comparaison entre 2001 et 2005 fait état d’une augmentation de 54% des engagements et de 52% des décaissements.
Le Commissaire responsable d’Europaid en charge des relations extérieures Benita Ferrero-Waldner a déclaré « 2005 a été une année record en termes d’aide fournie par l’UE. Les résultats de l’année dernière ont montré le rôle crucial de la Commission européenne dans la lutte pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la paix, les droits de l’Homme et le développement durable dans le monde. Nous sommes un partenaire de plus en plus efficace et fiable du développement dans le monde. Notre réponse aux catastrophes naturelles comme le tsunami et le tremblement de terre au Pakistan a été reconnue sur le plan international. Notre contribution est essentielle pour bâtir un avenir plus stable pour l’Afghanistan, l’Iraq et les Territoires palestiniens- et pour aider nos voisins à améliorer leur gouvernance et à développer des économies plus prospères ». Le Commissaire au développement et à l’aide humanitaire, Louis Michel se déclare satisfait de cette amélioration : « L’aide versée aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) représente un montant jamais égalé. Elle représente la concrétisation de nos engagements à réduire la pauvreté en Afrique. Mais nous devons et nous pouvons faire mieux et davantage. En 2006 nous allons devoir respecter nos promesses et accroître l’aide, améliorer la coordination entre les bailleurs de fonds européens et nous intéresser plus à l’Afrique.»
Qu’est-ce qui a changé depuis 2001, année où la Commission a entrepris une vaste réforme de son aide extérieure ?
L’aide est fournie plus rapidement et plus efficacement.Les engagements ont enregistré une augmentation de 54% et les décaissements de 52%. Ceci implique que la Commission sait mieux traduire les promesses en actions. Une rationalisation des procédures a permis aux meilleures pratiques d’assurer simultanément et plus rapidement équité et transparence. Cela a entraîné un décaissement plus rapide des fonds pour les projets et les programmes.
Le cycle moyen des projets a été raccourci (identification des besoins et des actions nécessaires, mise en oeuvre du projet ou programme concerné, et exécution), passant de 4,7 à 3,3 ans.
Une liste d’indicateurs de qualité a été élaborée qui permet de mesurer l’impact et l’efficacité de notre aide, notamment la rapidité de la mise en oeuvre, la performance du programme, les aspects organisationnels. Les vérifications qualitatives se sont multipliées en 2005 avec 1250 projets analysés, trois fois plus qu’en 2001.

...avec une gestion plus proche des bénéficiaires.
En 2001, l’ensemble de l’aide de la Commission était géré par Bruxelles. Depuis les réformes, 77 bureaux de la délégation de la Commission gèrent les programmes d’aide externe sur le terrain, en coopération plus étroite avec les pays concernés, assurant une meilleure mise en oeuvre des projets et une gestion efficace des finances.

Contexte
L’UE (la Commission et les Etats membres) est le plus grand bailleur de fonds, avec 55% de l’aide mondiale au développement. En 2005, un cinquième de ces fonds était géré par la Commission européenne (environ 7 milliards d’euros par an), la plaçant au troisième rang des bailleurs de fonds. L’aide de l’UE est allouée à plus de 160 pays, territoires et organisations et se concentre sur les défis mondiaux du 21e siècle, s’attaquant à la pauvreté, encourageant la démocratie et la sécurité, la justice sociale, la prospérité économique et la durabilité environnementale.
Europaid à Bruxelles est l’organisation de la Commission chargée de la mise en oeuvre de l’aide ; elle joue un rôle primordial dans la concrétisation des engagements politiques, dans la lutte pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la paix, les droits de l’Homme et le développement rural dans le monde.
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Dimanche, 05 février 2006
Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures.
Ce guide pratique est le premier outil de travail unique, qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d’aide extérieure de la CE financés par le budget général des Communautés européennes (Budget) et le Fonds européen de développement (FED).
Le Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, Louis Michel, a lancé cette semaine le cycle de programmation de l'aide au développement du 10ème FED (Fonds Européen de Développement) lors du premier séminaire régional à Brazzaville auquel ont participé les pays d'Afrique Centrale. Cette programmation constitue un premier pas concret vers la mise en œuvre des engagements que l'UE a pris en 2005 sur la base des propositions de la Commission, notamment d'améliorer la coordination et l'efficacité de l’aide, d'augmenter l'aide et de se concentrer sur l’Afrique.

En donnant le coup d’envoi à ce premier séminaire consacré à l’Afrique Centrale, Louis Michel a déclaré : « Aujourd’hui, l’Europe met plus que jamais le partenariat au centre de son action. Nous lançons ce dialogue politique entre partenaires qui partagent cette vision, pays par pays, région par région. Nous prêterons une oreille attentive aux priorités qui nous ont été communiquées en termes d’actions pour le développement. En même temps, nous attendons de nos partenaires un engagement concret pour une bonne gouvernance.»
Le séminaire régional de programmation qui s’est tenu à Brazzaville les 30 et 31 janvier a rassemblé les plus hauts responsables de la coopération avec l’Europe de la région et des pays de l’Afrique centrale : le Congo Brazzaville, la République Démocratique du Congo, le Gabon, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Tchad, le Burundi, le Rwanda, la Guinée Equatoriale et Sao Tomé et Principe, la CEEAC (Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale) et la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale).
En décembre 2005, le Conseil européen a adopté l’enveloppe financière du 10ème FED, qui se monte à 22,7 milliards d’euros pour la période 2008-2013. Le 9ème FED, qui couvrait la période 2003-2007 s’était vu attribué la somme de 13,5 milliards d’euros.
Ce séminaire est le premier d’une série de six, organisés jusqu’au mois d’avril de cette année, et qui couvrent toute l’Afrique, les pays des Caraïbes et du Pacifique. Les séminaires régionaux lanceront les nouvelles orientations de la politique européenne d’aide au développement et, pour les quatre régions africaines, la Stratégie pour l’Afrique approuvée fin 2005. Le Commissaire Michel assistera à ces séminaires et rencontrera les représentants des pays et des régions concernés.
Les bonnes performances et le respect des engagements pris – surtout en matière de bonne gouvernance, de bonne gestion des fonds publics et d’une administration efficace - sont des facteurs clés qui déterminent l’augmentation des allocations d’aide à chaque pays.
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Les députés européens veulent aider les Etats membres de l’UE à mieux coordonner leur position au sein du Fonds Monétaire International. Ils incitent le FMI où se déroulent actuellement des réformes internes à contribuer davantage aux Objectifs de Développement du Millénaire. Ce sont les points principaux d’un projet de résolution adopté le 31 janvier par la Commission des Affaires Economiques.
Le rapport du comité – rédigé par Benoît Hamon (PSE, FR) et adopté à l’unanimité – portait sur la revue stratégique du Fonds Monétaire International.
M. Hamon a proposé que l’UE devrait dispose d’un siège unique au FMI, qui serait occupé conjointement par la présidence du Conseil Ecofin et la Commission européenne sous le contrôle du Parlement européen. Cependant, la majorité des membres du comité a préféré voter pour «que l’eurozone ou si possible la Communauté européenne soit représentée et vote d’une seule voix », reprenant ainsi une idée de Jean-Louis Bourlanges (ALDE, FR) qui avait rédigé l’avis de la Commission du commerce international du Parlement.
Si l’Union Européenne devenait membre du FMI, elle détiendrait 31,92% des droits de vote, ce qui la placerait devant les Etats Unis qui restent encore le principal « actionnaire » du Fonds avec 17,11%. Les députés européens demandent au FMI de revoir la distribution des quotes-parts et des droits de vote pour mieux refléter l’économie mondiale actuelle et donner plus de poids aux économies des pays émergents et en développement.
La commission propose davantage de coordination entre le FMI et la Banque mondiale pour promouvoir les questions de développement et la réalisation des Objectifs du Millénaire.
Concernant la libéralisation des systèmes financiers des pays emprunteurs, les Membres du Comité des Affaires Economiques souhaitent qu’elle soit « graduelle, séquentielle et stable » mais aussi « adaptée aux capacités institutionnelles, permettant ainsi une gestion et une régulation efficace des mouvements de capitaux. De même, l’ouverture des marchés des pays à faible revenu ne devrait pas se faire en dehors du cadre des négociations sur le développement de l’Organisation mondiale du commerce, pour que ces pays puissent mener eux-mêmes les négociations et décider de l’ampleur de l’ouverture de leurs marchés.
En fait, la commission demande que les pays endettés ne soient pas obligés d’ouvrir totalement leurs marchés aux importations étrangères. Il faudrait une « protection de certaines industries pour un temps limité, afin de permettre un développement régulier du secteur industriel.»
Les députés européens se félicitent « du désir d’améliorer les niveaux d’éducation et de santé dans les pays en développement » et insistent sur le fait « qu’accroître les dépenses publiques reste le moyen le plus sûr de réduire les inégalités d’accès » à la santé et à l’éducation.
Enfin, la commission suggère que le FMI élabore des politiques conçues pour empêcher de nouvelles crises de la dette et accueille favorablement la décision de prolonger l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés).
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Dans un peu plus de deux semaines, la Commission européenne annoncera le montant de sa participation financière pour aider à restructurer le secteur du sucre des ACP dans les 18 pays bénéficiant du protocole sur le sucre. En novembre dernier, les commissaires au commerce et à l’agriculture de la Commission européenne ont promis aux ACP la somme de 190 millions € (15 milliards $ J) par an sur une période de 10 ans. Aujourd’hui, une fois la réunion des ministres du commerce de l’Organisation Mondiale du Commerce terminée et la pression politique retombée, les rapports de Bruxelles laissent entendre que ce chiffre a été réduit à 116 millions € (9,14 milliards $ J) par an, se montant à un maximum de 149 m par an (11,75 milliards $ J). C’est l’aboutissement de discussions internes intenses au sein de l’Europe sur la nécessité de réduire les budgets externes de 20,4 pour cent.
En dépit de l’incidence extrêmement négative de cette compensation inadéquate sur les économies des pays caribéens producteurs de sucre, les Caraïbes gardent le silence sur la question. Depuis la décision de novembre dernier, le sort de centaines de milliers d’ouvriers en Jamaïque, en Guyane et ailleurs fait l’objet de discussions sans fin entre les bureaucrates de Bruxelles et leurs représentants souvent dogmatiques dans les Caraïbes. Mais dans la région, la question est traitée comme un exercice administratif plutôt que comme la dernière manche d’un combat politique pour le sucre. Il n’y a eu ni pression, ni mission ministérielle, ni lettre. La diaspora reste silencieuse. C’est comme si les pays producteurs de sucre des Caraïbes ont choisi d’aller droit à la catastrophe.
La stratégie sucrière de la Jamaïque indique qu’il lui faut 44,1 millions € (3,48 milliards $J) pour la première année de transition, et 555,7 millions € (43,81 milliards $ J) sur une période de 10 ans. Elle considère que ce soutien doit être progressif pour que la Jamaïque et d’autres pays ACP producteurs de sucre puissent survivre à l’impact d’une baisse de 36 pour cent sur 3 ans à partir de 2007. Cependant, aucune question difficile sur l’argent et sa provenance n’est posée aux états membres de l’Europe et aux membres du Parlement européen. Les Commissaires européens ne sont pas tenus responsables de leurs changements de position. On ne leur reproche rien sur l’injustice et l’immoralité d’un système qui aide les riches agriculteurs en Europe et qui avec des compensations moins que suffisantes détruira les moyens de subsistance, la stabilité sociale et la sécurité des pays les plus pauvres considérés autrefois comme des amis.
L’an dernier, les ministres des Caraïbes ont mené un combat contre les prix qu’ils n’ont pas gagné. Cette année, alors que Bruxelles débat de questions qui affectent directement ou indirectement presque chaque famille en Jamaïque et dans la région, les gouvernements caribéens n’ont même pas fait connaître leurs préoccupations à ceux qui détermineront l’issue de ces discussions.
Développement agricole et rural

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