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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Jeudi, 02 février 2006
Le Parlement souhaite une meilleure coordination des positions européennes au sein du FMI et encourage l'institution - actuellement en période de réforme interne - à contribuer davantage aux objectifs du Millénaire, tel est le double message de la résolution adoptée mardi 31 janvier, par la commission des Affaires économiques et monétaires.
Le rapport, élaboré par Benoît HAMON (PSE, FR) sur la revue stratégique du Fonds monétaire international, a été adopté à l'unanimité.
A la proposition du rapporteur de créer un siège unique pour l'UE, occupé conjointement par la présidence du Conseil ECOFIN et la Commission européenne sous le contrôle du Parlement européen, les députés ont préféré "s'assurer que l'eurozone ou si possible la Communauté soit représentée et vote d'une même voix", reprenant l'idée de M. Jean-Louis BOURLANGES (ALDE, FR), rapporteur pour avis de la commission du Commerce international.
Si l'Union européenne des Vingt-cinq était en effet membre du FMI, elle disposerait de 31,92% des droits de vote et devancerait les Etats-Unis qui avec 17,11% restent le principal "actionnaire" du Fonds. Les députés ont aussi appelé le FMI à revoir la distribution des quotes-parts et des droits de vote pour mieux refléter l'économie mondiale actuelle et donner plus de poids aux économies des pays émergents et en développement.
Les questions de développement et la réalisation des objectifs du Millénaire ont également retenu l'attention des députés, qui ont proposé de renforcer la coordination entre le FMI et la Banque Mondiale.
Sur la question de la libéralisation des systèmes financiers des pays emprunteurs, les députés souhaitent qu'elle soit "graduelle, séquentielle et stable" mais également " adaptée aux capacités institutionnelles tout en permettant une gestion et une régulation efficace des mouvements de capitaux". De même, l'ouverture des marchés des pays à faible revenu ne doit pas se faire en dehors du cadre du Cycle du développement de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), pour que ces pays puissent mener eux-mêmes les négociations et choisir le degré d'ouverture de leurs marchés.
Les députés européens ont demandé que les pays endettés ne soient pas forcés d'ouvrir totalement leurs économies aux importations étrangères. Il doit y avoir "une protection limitée dans le temps de certaines industries pour permettre d'engager un développement soutenu du secteur industriel".
Les députés se félicitent "du souci d'améliorer les niveaux d'éducation et de santé des pays en voie de développement" et considèrent que "l'accroissement des dépenses publiques reste le moyen le plus sûr de réduire les inégalités d'accès" à la santé et l'éducation.
Enfin, les députés suggèrent que le FMI mette sur pied des politiques propres à empêcher de nouvelles crises de la dette et se félicitent que l'initiative PPTE (en direction des pays pauvres très endettés) ait été prolongée.
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Mercredi, 01 février 2006
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un Livre blanc sur une politique de communication européenne. Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, s’est exprimée en ces termes: «La communication est d’abord et avant tout une question de démocratie. Les citoyens ont le droit de savoir ce que l’UE fait et ce qu’elle représente. Et ils ont le droit de participer sans réserve au projet européen. La communication sur l’Europe n’est pas uniquement l’affaire de Bruxelles. Les institutions de l’UE et les États membres doivent à présent unir leurs efforts. L’Union européenne s’est développée et est devenue un projet politique, mais elle n’a pas trouvé sa place dans le cœur et dans l’esprit des citoyens. Dans son livre blanc, la Commission formule des propositions afin de relever ce défi, mais aussi de jeter les bases d'une politique de communication de l'Union européenne».
Ce livre blanc fait suite à la publication du plan d’action de la Commission en matière de communication, adopté en juillet 2005 et qui présente dans les grandes lignes les mesures que la Commission envisage de prendre pour réformer ses propres activités de communication, dans le but de se rapprocher des citoyens et de mieux répondre à leurs préoccupations.
Le livre blanc a pour principal objectif de mobiliser tous les acteurs concernés (institutions et organes communautaires, États membres, autorités régionales et locales, partis politiques et société civile). Il sera fondamental de sensibiliser et de susciter l’engagement.
Le livre blanc propose d'agir conjointement dans cinq domaines:
- la définition de principes communs s’appliquant aux activités de communication sur les questions européennes;
- l’implication des citoyens;
- la collaboration avec les médias et l’utilisation des nouvelles technologies;
- la compréhension de l’opinion publique; et
- l’action en commun.
La période de consultation sur le livre blanc durera six mois. À l'issue de cette période, la Commission fera part de ses réactions et œuvrera avec les parties intéressées à l'élaboration de plans d'action spécifiques pour chaque domaine d'action.
Vers des programmes européens opérationnels le 1er janvier 2007
Une flexibilité accrue dans les prochains budgets afin de mieux réagir à un monde en pleine évolution (près de 5 milliards d'euros pour la période 2007-2013); la définition de règles de base pour le nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (3,5 milliards d'euros); un réexamen complet du budget de l'UE en 2008-2009 – telles sont les nouveautés majeures contenues dans la proposition de la Commission en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel (AII). «Avec cette proposition la voie d'une négociation constructive entre le Parlement, le Conseil et la Commission est désormais ouverte», a commenté le Président de la Commission, José Manuel Barroso. «Nous devons parvenir à un accord d'ici au mois d'avril. Dans le cas contraire, personne n'ignore que l'exécution de nombreux programmes de l'UE deviendrait problématique à partir du 1er janvier 2007. Nous devons agir rapidement tout en restant prudents, responsables et réalistes. La crédibilité et l'efficacité de l'Union élargie sont en jeu», a ajouté Dalia Grybauskaite, la Commissaire de l'UE chargée de la programmation financière et du budget.
Après l'accord conclu par les États membres lors du Conseil européen de décembre dernier, plusieurs étapes importantes doivent encore être franchies en ce qui concerne un accord définitif des trois institutions de l'UE sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Les négociations devraient être finalisées rapidement pour assurer que les programmes européens produisent leurs effets au bénéfice des citoyens européens dès le premier jour de l'année 2007. La Commission propose aujourd'hui au Conseil et au Parlement européen une base destinée à faire progresser les négociations, sous la forme d'une proposition d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Quand un accord définitif sur le texte sera atteint, tous les instruments législatifs liés aux divers domaines politiques et programmes devront être révisés pour refléter le résultat de la négociation et être adoptés par le Conseil et le Parlement. La Commission devra alors agir rapidement pour assurer la programmation effective des actions. Cela représente un défi pour chacune des trois institutions, qu'elles doivent aborder conjointement et sans tarder.
Un nouvel accord interinstitutionnel (AII)
L'accord interinstitutionnel (AII) définit les règles et les mécanismes de la gestion du cadre financier pour une période de sept ans et pour l'établissement des budgets annuels. Il doit être approuvé par le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Sans cet accord, aucun financement ne sera disponible pour les programmes proposés pour l'Union élargie et l'exécution de près de la moitié du budget de l'UE pourrait être compromise.
La proposition de la Commission contient des éléments importants qui font partie intégrante de l'accord interinstitutionnel à négocier:
La Commission veut assurer une flexibilité suffisante dans les prochains budgets. Aujourd'hui, l'instrument de flexibilité est limité à 200 millions d'euros par an et est, dans la pratique, utilisé presque exclusivement dans le domaine des actions extérieures. Conformément aux conclusions du Conseil européen (point 7), la Commission propose aujourd'hui de porter la dotation de l'instrument de flexibilité à 700 millions d'euros par an et d'élargir son champ d'application, de manière à couvrir non seulement les besoins annuels inattendus, mais aussi les nouveaux besoins pluriannuels. La flexibilité est un corollaire essentiel de la discipline financière, à plus forte raison quand les plafonds de dépenses sont serrés.
L'AII proposé comprend aussi les règles de base devant régir le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Cette initiative a été proposée par le Président Barroso avant le sommet de Hampton Court et a été approuvée par le Conseil européen (point 12 des conclusions de décembre). L'Europe doit en effet veiller à ce que les citoyens tirent pleinement avantage des occasions fournies par l'économie mondiale d'aujourd'hui. Elle doit également se donner la possibilité de fournir une assistance aux travailleurs qui subissent les conséquences des modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leur reconversion professionnelle et dans les efforts qu'ils déploient pour chercher un emploi. La Commission présentera sous peu une proposition législative complète, détaillant le fonctionnement de ce Fonds.
Enfin, un large consensus existe quant à la nécessité de procéder à un réexamen complet de notre budget, de son mode d'établissement et de son mode de dépense. La proposition de la Commission a été approuvée par le Conseil européen (point 80 des conclusions) et se trouve par conséquent reflétée dans la proposition d'AII. Cet exercice est tout à fait prioritaire pour la Commission actuelle. Il sera le fruit d'une préparation approfondie et d'une large consultation, auxquelles le Parlement européen devra être étroitement associé. En 2008-2009, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un Livre blanc complet, couvrant toute la structure du budget, dans ses volets dépenses et recettes.
En 1999, quand l'Agenda 2000 a été négocié, il a fallu moins de deux mois pour conclure un accord interinstitutionnel avec le Parlement après le Conseil européen de Berlin. Il est crucial de faire aussi bien aujourd'hui. La Commission considère que cette première étape doit être conclue d'ici à avril, de façon à dégager un délai suffisant afin de préparer les programmes pour janvier 2007.
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La Commission européenne renforce le programme ECOFAC pour la conservation et gestion durable des forêts d’Afrique Centrale avec €38 M
La Commission européenne va intensifier son appui à la conservation des forêts tropicales humides de l’Afrique Centrale avec le nouveau programme ECOFAC IV doté de 38 millions d’euros. L’objectif est de garantir à long terme la conservation et la gestion durable des ressources naturelles de 8 pays d’Afrique Centrale – Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République démocratique du Congo et São Tomé et Príncipe. Avec le retour dans le programme de la RDC, qui représente la moitié des surfaces boisées de la région, ce programme couvrira 180.000 km2 d’écosystèmes de forêts tropicales et de savanes.
La région abrite le deuxième système forestier tropical de la planète après l’Amazonie. Cette nouvelle phase du programme ECOFAC (Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale) établit un lien entre les efforts de conservation et le développement et la lutte contre la pauvreté. La conservation de ces forêts est critique pour le développement de 65 millions de personnes.
Les besoins des populations locales, extrêmement dépendantes des ressources de la forêt, constituent une préoccupation majeure du programme qui a investi beaucoup dans la recherche de stratégies et de moyens capables de concilier développement humain et conservation, avec des projets complémentaires (microréalisations et développement rural).
Le programme ECOFAC a été initié en 1992, à la suite de la Conférence de Rio sur la diversité biologique, pour contribuer à la Conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers et de la biodiversité d’Afrique Centrale. Au départ, il concernait six pays : le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Gabon, la République Centrafricaine, le Congo et São Tomé et Príncipe. Globalement, plus de 70 millions d’€ ont été engagés lors des 3 premières phases sur 6ème, 7ème et 8ème FED.
ECOFAC IV représente l’apport le plus important de l’UE à la mise en œuvre du Plan de Convergence établit par les pays de la COMIFAC (Commission des Ministres des Forêts d’Afrique Centrale) et un appui fort au Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC), né de l’accord entre les bailleurs de fonds et les ONGs à l’occasion du Sommet Mondial pour le Développement Durable de Johannesburg en 2002.
Cette nouvelle phase prévoit également une participation au Plan d’Action relatif à l’application des règlementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT, le Plan d’Action européen pour l’Application de la Loi et la Gouvernance des Forêts). Cet engagement traduit la volonté de l’UE de travailler avec les pays producteurs de bois pour combattre la déforestation et réduire le commerce de bois illégal.
L’un des principaux atouts du programme est son approche régionale, qui s’est traduit par l’appui à la mise en place du Réseau des aires protégées d’Afrique Centrale (RAPAC) dont la vocation est de faire bénéficier de l’expérience ECOFAC d’autres aires protégées de la sous région.
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Mardi, 31 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la nomination du président Denis Sassou
Nguesso à la fonction de président de l'Union africaine L'Union européenne félicite la République du Congo et son président, M. Denis Sassou Nguesso, d'avoir été choisis pour diriger l'Union africaine au cours de l'année qui vient.
Au cours de sa brève existence, l'Union africaine a déjà accompli un travail considérable, mais ses dirigeants lui ont fixé un programme ambitieux pour en faire une organisation encore plus performante, capable de répondre aux besoins des Africains. L'Union européenne, qui représente un partenaire naturel dans ce dessein, est désireuse de poursuivre et de renforcer ce partenariat dans l'intérêt des uns et des autres. L'Union européenne a adopté en décembre dernier une stratégie à l'égard de l'Afrique et a noté avec satisfaction que l'UA s'en est félicitée lors de son sommet. La stratégie comporte des engagements très étendus et concrets en vue de mieux aider l'Afrique, dans le respect
du principe qui veut que l'Afrique ait la maîtrise de son destin et soit responsable d'ellemême. Pour pouvoir réussir, la mise en oeuvre de cette stratégie exigera que nous joignions nos efforts à ceux de nos partenaires africains aux niveaux continental, régional et national. Le cadre politique dans lequel s'inscrira le partenariat pour la mise en oeuvre de cette stratégie sera le dialogue UE-Afrique, qui devrait préparer l'organisation d'un deuxième sommet UE/Afrique.
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Développement agricole et rural

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