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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Samedi, 16 juillet 2005
Le Comité économique et social européen (CESE), représentant des composantes économiques et sociales de la société civile organisée de l'Union européenne, a organisé la 24ème rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Bruxelles, Belgique, sur la base du mandat que lui a confié l'Accord de Cotonou. Sous l'égide de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, cette rencontre a rassemblé des délégués des milieux économiques et sociaux de la plupart des pays ACP, des membres du Comité économique et social européen et des représentants des Conseils économiques et sociaux des États membres de l'Union européenne et des pays ACP. Des représentants du Conseil des ministres ACP-CE, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du Secrétariat général du groupe des États ACP et des organisations socioprofessionnelles européennes et internationales ont également participé à cette rencontre.
Les représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE ont adopté la déclaration suivante (résumé):
Résumé

Les milieux économiques et sociaux ACP-UE notent les défis auxquels continue d'être confronté le développement des pays ACP et soulignent la nécessité de traiter rapidement le problème du faible niveau d’investissement, d’éducation, de formation professionnelle et d’emploi dans les pays ACP. Les participants se félicitent des révisions apportées à l'Accord de Cotonou lors de la réunion du Conseil des ministres ACP-CE des 24 et 25 juin 2005. Dans ce contexte, les délégués soulignent ce qui suit:
S'agissant de la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou par les acteurs non étatiques:
- l'importance du renforcement des institutions ou de la structuration des acteurs non étatiques;
- la nécessité d'informations supplémentaires sur l'Accord de Cotonou;
- le caractère limité de la consultation à ce jour;
- l'indispensable renforcement des capacités des acteurs non étatiques, en particulier des acteurs économiques et sociaux, grâce à l'amélioration de leur accès aux financements et au renforcement du dialogue entre les acteurs concernés.

S'agissant des négociations des accords de partenariat économique:
- les négociations sont positives, sous réserve du respect de certaines conditions notamment sociales;
- les milieux économiques et sociaux doivent être régulièrement informés et consultés à tous les stades de négociation des accords de partenariat économique;
- la libéralisation du commerce ne doit pas constituer une fin en soi, mais favoriser le développement et la création de marchés régionaux. Elle doit également contribuer à l'éradication de la pauvreté.

S'agissant de l'intégration régionale et du développement durable, les délégués soulignent qu’il faut accorder la priorité aux éléments suivants:
- la promotion du développement rural durable;
- les opportunités offertes par le tourisme durable;
- les menaces soulevées par les changements climatiques à l'échelle planétaire;
- la nécessité de l'utilisation durable des ressources naturelles;
- les défis du HIV/SIDA, de la malaria et de la tuberculose;
- l'importance de l’éducation et du développement du capital humain;
- la promotion de l’égalité des genres.
A la veille d'une série de grandes conférences sur l'économie mondiale et le développement, les leaders mondiaux réitèrent leurs promesses de suppression ou d’allégements des dettes et d'augmentation de l'aide au développement. Une série d'ONG basées en Belgique revendiquent les préoccupations sociales, environnementales et de développement et non sulement des intérêts commerciaux.
Vendredi, 15 juillet 2005
« Incomplète » et « trop radicale » : la réforme de l'organisation commune du marché du sucre proposée par la Commission européenne a été accueillie avec beaucoup de réserves par les députés et les représentants du secteur, qui participaient à une audition publique, ce mercredi 13 juillet. Un large consensus est néanmoins apparu sur la nécessité de renforcer le volet social de la proposition et de corriger certains aspects du commerce avec les pays producteurs non-européens afin d'éviter des ventes frauduleuses.
Le rapporteur sur la réforme du sucre, M. Jean-Claude FRUTEAU (PSE, FR), a déploré que certains points de la résolution adoptée sur le sujet par le Parlement en mars dernier aient été écartés de la proposition de la Commission. « Le projet de réforme se concentre excessivement sur la compétitivité et ignore par trop les conséquences sociales », a-t-il expliqué. M. Fruteau estime également que la Commission n’a pas suffisamment réfléchi aux nouveaux débouchés pour écouler les surplus de sucre : « A long terme, il nous faudra trouver des sources d’énergie alternatives. Dans ce cas, pourquoi ne pas miser sur le sucre pour fabriquer des bio-carburants ? La Commission n’a rien proposé de nouveau dans ce domaine ».
Le 22 juin dernier, la commissaire responsable de l'agriculture, Mme Mariann FISCHER BOEL a dévoilé son projet de réforme, qui comprend notamment des baisses de subsides pour les producteurs de l’ordre de 39% mais aussi des mesures de compensation pour les acteurs qui quittent le secteur ainsi que pour les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). En l’absence de réforme, le secteur sucrier pourrait subir une « mort lente et douloureuse », avait-elle prévenu. Le sucre est l’unique et seule organisation commune de marché à ne jamais avoir été réformée depuis la création de la Politique agricole commune.

Emoi parmi les producteurs et les députés
Les critiques ont fusé de toutes part lors de l’audition publique qui a été organisée conjointement par les commissions de l'Agriculture, du Commerce international et du Développement du Parlement européen. M. Hubert CHAVANNES, de la Confédération internationale des betteraviers européens, estime que la proposition de la Commission est « trop sévère en termes de réduction de prix et de production et qu’elle ne garantit pas la viabilité du secteur ». M. Chavannes pense aussi quel la Commission n’a pas « suffisamment songé au aspects liés à l’importation tout en abandonnant toute perspective d’exportation de sucre européen ». M. Ricardo SERRA-ARIAS, vice-président de la Confédération des Organisations Agricoles européennes (COPA), en appelle au rejet de la proposition, qui a « confirmé toutes les prévisions les plus sombres du secteur » et manque de « solidarité, puisqu’elle entraînera une profonde division entre les producteurs ».
La plupart des députés de la commission de l’Agriculture ont exprimé des opinions comparables. La Commission a préparé sa réforme "dans sa tour d'ivoire, sans aucune forme de consultation", a dénoncé, M. Georgios PAPASTAMKOS (PPE-DE, GR). Le vice-président de la commission de l'Agriculture, M. Janusz WOJCIECHOWSKI (PPE-DE, PL) a demandé à "la Commission de conduire une étude d'impact avant de mettre en oeuvre une réforme d'une telle ampleur", tandis que Mmes Marìa Isabel SALINAS GARCIA (PSE, ES) et Agnes SCHIERHUBER (PPE-DE, AT) ont respectivement jugé la réforme "disproportionnée" et "sans structure".
Parmi les rares défenseurs de la réforme, le Directeur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), M. Jim MURRAY a souligné que cette proposition met fin au dumping du sucre européen sur les marchés mondiaux. Il a aussi fait valoir que "les consommateurs ne devraient pas payer pour préserver une industrie du sucre dans 21 Etats membres alors que la production dans dix ou quinze pays serait suffisante". Les représentants du Comité des Utilisateurs industriels du sucre, MM. Alain BEAUMONT et David ZIMMER ont estimé que la réforme était vraiment nécessaire car "les entreprises qui interviennent sur un marché concurrentiel doivent pouvoir acheter la matière première à unprix compétitif".

Menace extérieure.
Le rapporteur du Parlement, M. Jean-Claude Fruteau a aussi dénoncé les carences évidentes de l'initiative "tout sauf les armes" (EBA - libre accès au marché de l'UE de tous les produits sauf les armes issus des pays les moins avancés), qui ne prévoit aucune mesure en cas de revente de sucre par des pays tiers à l'UE aux prix garantis par la Communauté européenne. M. Jean-Louis BARJOL, de la Confédération européenne des producteurs de sucre, voit dans ces lacunes un "cheval de Troie" susceptible de ruiner l'industrie sucrière si aucune mesure n'ait prise. "Les dispositions de la réforme sur l'EBAdoivent être revues", a insisté M. Alain LIPIETZ (Verts/ALE, FR).

Impact pour les ACP
La réforme du marché du sucre concerne également les pays ACP liés à l'UE par un protocole, annexé à l'Accord de partenariat UE/ACP. Le représentant de l’Ile Maurice, M. Arvin BOOLELL et M. Derrick HEAVEN, président de l'Autorité de l'industrie sucrière de la Jamaïque (NDLR : deux des pays les plus touchés par la réforme), ont rappelé que, sans un soutien substantiel de l'UE, les conséquences de la réforme seraient « désastreuses pour l'économie et pour le tissu social de leurs pays ».
M. Stefan TANGERMANN, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), est conscient pour sa part des pertes que devront subir certains pays ACP mais il estime qu'elles ne doivent pas faire obstacle à la réforme. Ces pays eux-mêmes pourraient en bénéficier, a-t-il fait valoir. "Les arrangements avec les ACP sont compréhensibles pour des raisons historiques mais ils rendent ces pays dépendants", a ajouté M. Tangermann en soulignant que l'aide financière donnerait de biens meilleurs résultats. La représentante de l'Australie, Mme Alison BURROWS, soutient elle aussi la réforme, d'autant plus que le système actuel n'est pas vraiment favorable aux pays en développement. Elle cite l'exemple de la Colombie, victime de la concurrence européenne, qui appelle la réforme de ses voeux.
"Toutes les commissions parlementaires vont évaluer sérieusement l'impact de la réforme mais si l'incertitude persiste sur son financement alors leur tâche ne sera pas facile", a mis en garde le président de la commission de l'Agriculture, M. Joseph DAUL (PPE-DE, FR) en concluant l'audition.
Dimanche, 10 juillet 2005
Qu’est-ce que les gens veulent dire lorsqu’ils affirment que les échanges devraient promouvoir le développement ? Quel sens donnent-ils à ce mot ? Réduction de la pauvreté, croissance économique ou croissance favorable aux pauvres (quelle que soit la définition qu’on lui donne) ? A-t-on analysé les effets des divers régimes commerciaux sur différents groupes sociaux, sur les hommes et les femmes pauvres des villes et des campagnes ? Réalisé conjointement par ICTSD et APRODEV, ce rapport essaie de dépasser les discours pour formuler des propositions permettant d’intégrer concrètement les perspectives de développement dans les négociations des Accords de PArtenariat Economique (APE). Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en mars 2002, la Déclaration du Cap demande que l’on fixe des repères développementaux qui permettent d’évaluer la conduite et les résultats des négociations commerciales entre les ACP et l’UE. C’est ce défi que le présent rapport entend relever en proposant plusieurs repères de cette nature. Il ne milite ni pour un report ni pour une accélération des négociations des APE, mais entend à sa manière contribuer à ce que les APE deviennent un instrument de réalisation et de dépassement des objectifs du millénaire pour le développement.
L'aide au développement des pays du G8 et des autres donateurs à l'ensemble des pays pauvres "aura augmenté de 50 milliards (de dollars) par an en 2010 par rapport à 2004", soit un doublement de celle-ci, indique le G8 dans le communiqué final publié à l'issue du sommet de Gleneagles (Ecosse). Les engagements des pays du G8 et d'autres donateurs conduiront par ailleurs à une augmentation de 25 milliards de dollars de l'aide à l'Afrique d'ici à 2010, soit un doublement par rapport à 2004. Le montant de 50 milliards de dollars par an est considéré comme le minimum nécessaire pour atteindre le plus symbolique des Objectifs du millénaire, c'est-à-dire la réduction de moitié d'ici à 2015 du nombre de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour. Pour le Premier ministre britannique Tony Blair, hôte du sommet, ce résultat est "une énorme avancée" si l'on considère d'où l'on vient. "Si on la met en oeuvre, on abolira la pauvreté", a-t-il assuré en référence au slogan des militants pro-Afrique "Abolissons la pauvreté", tout en reconnaissant qu'il aurait souhaité aller plus loin, notamment en matière de dette et de commerce. Les ONG ne sont pas de cet avis: pour elles, ce dispositif est bien trop tardif. La Grande-Bretagne, organisatrice du G8, avait à l'origine mis sur la table un Plan Marshall pour l'Afrique en trois parties, prévoyant annulations de dettes, moyens de faciliter le commerce international pour les plus pauvres et doublement du montant de l'aide. Mais aucune des annonces faites vendredi ne trouvent grâce aux yeux des défenseurs de l'Afrique. Le G8 a indiqué qu'il était favorable à l'annulation de 100% de la dette multilatérale des pays pauvres membres l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). Les huit avaient déjà décidé d'annuler la dette multilatérale de 18 pays pauvres à hauteur de 40 milliards de dollars, mais cela est considéré comme totalement insuffisant. Quant au troisième pilier du Plan Marshall, le G8 a certes appelé à "éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation" sur les produits agricoles mais n'a pu s'entendre sur un calendrier, se contentant d'évoquer une "date crédible". Jeudi, le président américain George W. Bush avait évoqué une suppression d'ici à 2010. Tony Blair a approuvé cette date pour l'abolition des subventions, disant qu'il s'attendait à un accord à Hong Kong sur cette date. Encore une fois, les ONG déplorent que la "justice" dans les échanges commerciaux ne puisse être instituée. La question des "financements innovants" sur lesquels les pays du G8 se sont longuement affrontés au cours des derniers mois --propositions britannique de Facilité financière internationale (IFF) et franco-allemande de taxe internationale sur les billets d'avion-- n'apparaît que dans les annexes du texte, faute d'avoir fait l'objet d'un consensus.
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Développement agricole et rural

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