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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mercredi, 06 avril 2005
La Commission européenne a adopté aujourd’hui le dernier ensemble de propositions détaillées lié au prochain cadre financier 2007-2013. Les propositions développent les priorités de l'Union sur toute une série de secteurs essentiels tels que la recherche – pour renforcer la compétitivité de l'Union - la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la santé et la protection des consommateurs – pour faire de l'Union européenne un espace plus sûr - et une réforme visant à la réalisation d’une politique de pêche durable. Le coût estimé des propositions s’élève à 93 milliards d'euros et il est déjà inclus dans la proposition relative à un nouveau cadre financier qui a été adoptée par la Commission l'an dernier. Le plafond des recettes actuel demeure par conséquent intact. Le train de mesures, qui complète les propositions de juillet et septembre 2004, est le dernier qui était nécessaire pour permettre au Conseil et au Parlement européen d’aboutir à un accord sur le prochain cadre financier.
Parmi les aspects intéressant nos partenaires des pays en développement :
Nouveaux programmes-cadres de recherche
La proposition relative au prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique s’inscrit très largement dans la continuité du programme en cours, tout en apportant un nouvel élan pour réaliser les objectifs de l'UE. Le programme-cadre se composera de quatre programmes spécifiques:
Le programme Coopération stimulera la collaboration entre l'industrie et le monde universitaire à travers l'Europe en vue d’obtenir la première place dans les secteurs clés de la technologie.
Le programme Idées, mis en oeuvre par le Conseil européen de la recherche soutiendra la recherche exploratoire sur la seule base de l'excellence scientifique.
Le programme Personnel apportera un soutien significatif à la mobilité et à l’évolution de carrière des chercheurs, à la fois en Europe et à l’extérieur.
Le programme Capacités contribuera au développement des capacités dont l'Europe a besoin pour devenir une société de la connaissance prospère et comprendra pour la première fois un soutien aux établissements de recherche à grande échelle au niveau européen. Le programme sera également rendu plus attrayant et plus facile pour les participants grâce à une utilisation flexible du financement et une simplification résolue des procédures et de l’administration.
Le budget total proposé dans le domaine de la recherche pour la période 2007-2013 est de 67,8 milliards d'euros.
Vendredi, 01 avril 2005
A l’occasion de l’Assemblée parlementaire paritaire qui réunit des représentants tant de Parlements ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) que du Parlement européen, les ONG européennes qui travaillent sur l’Accord de Cotonou ont décidé de lancer un nouvel appel. C’est que la réunion qui se tiendra à Bamako (Mali) du 16 au 21 avril doit être l’occasion de rappeler certaines questions fondamentales comme la revue à mi-parcours des programmes de développement qui vient d’avoir lieu et l’utilisation des fonds du Fonds Européens de Développement (FED). Du côté des financements, au 31 décembre 2004, plus de 8 milliards d’euros étaient engagés. Mais, sur un montant total de 13,5 milliards d’euros disponibles pour le 9ème Fonds Européen de Développement, moins de 10% seulement sont décaissés. Le rapport dérisoire entre engagements et dépenses ne penche pas en faveur d’une exécution rapide et efficace. Dès lors les ONG européennes demandent plus que jamais des politiques de coopération transparentes qui soient une réponse aux attentes des populations concernées et pour lesquelles les importants moyens réunis au sein du Fonds Européen de Développement (FED) soit réellement déboursés.

Pour information, le Groupe Cotonou réunit les organisations qui ont décidé de travailler ensemble en vue d’accroître la participation de la société civile dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou entre l’Europe et les pays ACP (Afrique Caraïbes, Pacifique). Il assure des activités de réflexion, plaidoyer et informations en coordination avec un réseau de partenaires ACP francophones et son équivalent du côté néerlandophone. il comprend : le Centre National de coopération au Développement (CNCD), le FERAD,le GRESEA, OXFAM solidarité, Pollen, Solidarité Socialiste et Sos Faim.
CONCORD est la Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement. Ses 18 réseaux d'ONG internationales et 19 associations nationales représentent plus de 1500 ONG européennes auprès de l'Union européenne. CONCORD a décidé de Créer une task-force sur le Genre et le Développement suite à l’initiative de l'Office EuropeAid de la Commission européenne (CE) de lancer un processus de dialogue et de consultation avec la Société Civile, le Parlement et les Etats Membres sur l’approche horizontale dite de "mainstreaming" des questions de genre au sein des services de la CE responsables de la mise en ouvre de la coopération au développement.
Cette task-force implique les membres de CONCORD qui travaillent déjà sur ce sujet ainsi que les réseaux européens spécialisés sur les questions de genre et développement. Son rôle principal est d’élargir la coalition en faveur de l'égalité des genres afin de renforcer le travail de plaidoyer sur le genre et le développement et le dialogue avec les institutions. En particulier, cette task-force a pour but de répondre, faciliter et assurer un dialogue permanent et structuré entre la société civile et les institutions européennes sur le ‘gender mainstreaming’ et les activités liées à ce sujet ainsi que d’augmenter la sensibilisation au niveau de l'UE et de CONCORD à ce sujet. Les priorités 2005 de cette task force sont:
- les révisions de Pékin + 10 et des MDG + 5
- la Déclaration sur la Politique de Développement
- les Perspectives Financières
- les Documents de Stratégie par Pays et la déconcentration des services de la Commission.

WIDE (réseau européen d’ONG de développement, spécialistes en genre) et la task-force sur le Genre et le Développement ont répondu à la révision de la politique de développement de la Commission européenne dans sa consultation en ligne. Wide et Concord sont d’avis que cette consultation n’offre pas un cadre adéquat de réflexion et ont préféré une réponse écrite qui comprend la recommandation de créer un programme transversal de promotion de l’égalité hommes-femmes et du renforcement de la capacité des femmes.
La libre-circulation est l'un des droits les plus fondamentaux du citoyen européen. Mais les États membres ne sont toujours pas parvenus à s'entendre sur une véritable politique commune en matière d'immigration et de gestion des frontières extérieures. La commission des Libertés civiles du PE a organisé mercredi une audition publique pour débattre des propositions de la Commission européenne visant à élaborer un code communautaire régissant le contrôle des frontières tant extérieures qu'intérieures. Toutes ces mesures relèvent de la procédure de codécision et le débat en première lecture est prévu pour la séance plénière de juin.Le rapporteur, M. Michael Cashman (PSE, UK), s'est dit favorable à la mise en place d'une politique commune de gestion des frontières extérieures, mais a insisté sur la nécessité de définir une approche plus humaine par rapport aux ressortissants des pays tiers: "La libre-circulation est un droit capital de l'homme et les ressortissants des pays tiers doivent avoir le droit d'entrer dans l'UE pourvu qu'ils remplissent les conditions d'accès... Les contrôles de première et de seconde ligne devraient être effectués de manière digne et respectueuse par les gardes-frontières". En cas de refoulement, les autorités nationales devront, à son avis, être tenues d'informer les ressortissants des pays tiers des raisons du refus opposé à leur entrée, si possible dans leur langue.En 2003, la Commission a proposé de créer une Agence européenne des frontières extérieures pour favoriser la coopération entre les diverses agences nationales de surveillance des frontières. Elle devait devenir opérationnelle en janvier 2005, mais le représentant de la Présidence du Conseil, M. Raoul UEBERECKEN, a expliqué que du retard avait été pris parce que le Conseil ne parvenait pas à s'entendre sur l'endroit où cette Agence devait avoir son siège: Budapest, Varsovie, Ljubljana, La Valette ou Tallinn.
Un système commun de visas
Une gestion intégrée des frontières extérieures n'est possible que si l'Europe met sur pied un système commun de visas. Mme Sarah LUDFORD (ALDE, UK) est rapporteur sur une proposition visant à créer une banque de données européenne commune stockant les informations relatives à tous les visas émis, banque connue sous la dénomination de "système d'information sur les visas (VIS)". Elle soutient les objectifs définis par la Commission concernant la coopération consulaire et l'échange d'informations entre les Etats membres pour réaliser une politique commune en matière de visas. Cependant, tout nouveau règlement doit respecter strictement le principe de la protection des données à caractère privé. "La menace pesant sur la sécurité doit être la première des priorités, mais cela ne justifie en aucune manière l'utilisation de données à des fins autres que la vérification des visas", a-t-elle expliqué. Et de préciser que l'identification doit être permise grâce à l'introduction d'une puce contenant des éléments biométriques - comme les empreintes digitales - dans les passeports ou, mieux encore, par la consultation de la nouvelle banque de données VIS. S'exprimant au nom de la Commission, M. De Ceuster a indiqué que la création de pareilles puces posait beaucoup de difficultés techniques et que la Commission pourrait renoncer à l'idée de les intégrer dans les passeports.
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Jeudi, 31 mars 2005
La base de négociation du Parlement pour les perspectives financières 2007-2013 s'est précisée mercredi après-midi. Après un minutieux examen de la proposition de la Commission européenne pour les prochaines perspectives financières, la commission temporaire sur les défis politiques et moyens budgétaires de l'UE élargie, mise sur pied en octobre 2004, se penchait pour la première fois sur le projet de rapport de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE).

Plus que des chiffres bruts, le Parlement doit réfléchir aux politiques que l'Union européenne doit financer, a expliqué le rapporteur, qui a en outre insisté sur une série de priorités. La politique de cohésion est fondamentale et doit se monter à 0,41% du Revenu National Brut (RNB) de l’UE et les 4% du RNB des nouveaux Etats membres pour la période des prochaines perspectives financières. 3% du RNB de l’UE devraient également être assurés pour le financement de la recherche d’ici 2010. 21 milliards d’euros devraient être garantis pour le programme Natura 2000 tandis que le développement rural devrait faire l’objet d’un financement plus ambitieux. Un tel renforcement devrait également être prévu pour le volet extérieur du prochain cadre financier, afin de consacrer l’Europe comme partenaire mondial.

Un consensus semble en revanche exister sur la durée des prochaines perspectives financières: elles devraient porter sur cinq ans (de 2006 à 2010 inclus), afin d’instaurer un parallélisme avec les prochains mandats du Parlement et de la Commission. De même, le débat sur les perspectives financières doit être lié à la question des ressources propres.
Le vote sur le rapport Böge est prévu pour la session de juin à Strasbourg.
Développement agricole et rural

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