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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 13 janvier 2006
L’Autriche souhaite que l’UE conserve son rôle incontestable de leader international dans le domaine de la coopération au développement. La préoccupation centrale est de soutenir au mieux les pays en voie de développement, qui sont confrontés à de multiples défis. En tant que présidente du Conseil, l’Autriche doit, lors de ses travaux dans ce domaine, suivre le calendrier pluriannuel du Conseil relatif à la coopération européenne au développement. L’Autriche tient particulièrement à une bonne coopération en la matière avec le Parlement européen. Dans le domaine de la coopération au développement, les priorités de la Présidence autrichienne seront présentées au Parlement européen à des dates prévues à cet effet. Le dialogue en cours avec la société civile constituera également un élément important de la Présidence autrichienne.
-Mise en œuvre des engagements européens du « Sommet mondial de l’ONU de 2005 »
En matière de coopération au développement, le « Sommet mondial de l’ONU de 2005 » est particulièrement important pour le processus de formation de l’opinion à l'échelle internationale. Ce sont notamment les engagements pris par l’UE dans ce cadre qui sont déterminants pour le travail futur de coopération multilatérale au développement ainsi que pour les débats au sein des forums concernés. Trois priorités se dégagent pour la suite du travail: renforcement à long terme de la coopération européenne au développement, renforcement de la concentration sur l'Afrique subsaharienne et multiplication des efforts de cohérence. Ce dernier point porte sur l’amélioration de la concertation de toutes les politiques européennes ayant un impact (le commerce et l’agriculture, par exemple) sur les intérêts des pays en voie de développement.
La poursuite et la mise en œuvre des engagements relatifs à l’ampleur ou à l'amélioration de l'efficacité de l'aide seront soumises à un examen durant la Présidence autrichienne.

- L’UE, communauté de donateurs
Dans le cadre des perspectives financières, il conviendra également de poursuivre, et si possible d’achever, la réorganisation de la coopération européenne au développement. La question de l’intégration du Fonds européen de développement (FED) dans le budget communautaire reste en suspens. Les bases juridiques de l’aide extérieure européenne pour les années à venir devront être négociées et adoptées sur cette base avant la fin de l’année 2006. Dans ce contexte, un accord sur une déclaration de l’UE relative à sa politique de développement, dont la mise en œuvre devrait débuter sous Présidence autrichienne, devra être trouvé. Cette déclaration constituerait le document politique de base sur les objectifs et les principes de la coopération au développement de l’UE.
C’est particulièrement lors de la mise en œuvre des priorités africaines susmentionnées que les États membres de l’UE pourront prouver qu’ils sont disposés à tenir leurs engagements en vue d’une meilleure collaboration. En outre, l’Autriche s’est fixée comme objectif, dans le cadre de l’amélioration de la collaboration entre les donateurs européens dans les pays partenaires, de tenir compte des intérêts des plus petits États membres de l’UE qui ne disposent que d’un réseau de représentations extérieures limité.
- Le partenariat de l’UE avec les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Le Conseil des ministres ACP-UE, qui sera préparé et dirigé par l’Autriche, devrait avoir lieu en Papouasie-Nouvelle-Guinée du 25 au 27 mai 2006. Le Conseil des ministres ACP-UE est la plus haute institution conjointe de la coopération entre les États membres de l'UE et les pays ACP. De plus, une réunion de l’Assemblée parlementaire ACP-UE se tiendra en juin 2006.
Par ailleurs, dans le cadre d’une conférence, un bilan des négociations relatives à l’accord de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP devrait avoir lieu fin 2006. La préparation de cette réunion devrait commencer sous Présidence autrichienne.

En outre, les sessions des sous-instances UE-ACP ainsi que le mécanisme de contrôle politique de certains pays ACP, la « procédure art. 96 », devront également être couverts.
- Programme de travail
Pendant sa présidence, l’Autriche va tenter de mettre l’accent sur les domaines dans lesquels elle possède une expérience particulière.Il s’agit par exemple d’initiatives dans le secteur de l’énergie et de la gouvernance démocratique. Durant sa présidence, l’Autriche prévoit d’organiser un séminaire européen rassemblant les hauts fonctionnaires sur les questions de l'énergie en matière de coopération au développement (Vienne, 23 janvier 2006). Cela servira également au positionnement par rapport à la politique de développement pour les concertations de la Commission des Nations Unies pour le développement durable 2006/7. Dans le domaine de la gouvernance démocratique, l’Autriche attache beaucoup d’importance au rôle des femmes, avant, pendant et après les conflits. Des initiatives d’amélioration de la communication de l’UE et de ses activités dans le domaine de la coopération au développement vis-à-vis du public sont également envisagées. Enfin, l’Autriche portera son attention sur la poursuite des efforts de dialogue avec les nouveaux États membres à propos de l’élaboration de structures de coopération au développement qui tiennent compte des exigences de la « Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement » adoptée dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
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Jeudi, 12 janvier 2006
La Commission européenne a approuvé 25 programmes présentés par 14 États membres destinés à fournir des informations sur les produits agricoles et à en assurer la promotion dans l'Union européenne. Ces programmes sont dotés d'un budget total de 51 millions € et cofinancés pour moitié par l'Union européenne.
Conformément à un règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de l'UE, 14 États membres ont présenté 40 propositions concernant autant de programmes. La Commission a retenu 25 programmes présentés par ces États membres (Belgique, Allemagne, Grèce et Chypre, Espagne, France, Italie, Hongrie, Autriche, Pays-Bas, Pologne, Suède, Finlande, et Royaume-Uni), jugés admissibles au bénéfice d'un financement communautaire. Les programmes couvrent les produits de l'agriculture biologique, les produits agricoles de qualité (AOP, IGP, STG), les huiles, le lait et les produits laitiers, les fromages, la viande, les vins, les fruits et légumes, les fleurs et les pommes de terre.
Les programmes, dont la durée d'exécution est comprise entre un et trois ans, sont dotés d'un budget total de 50,9 millions €, montant financé par l'Union européenne à hauteur de 50 %, soit 25,5 millions €.
Les programmes approuvés constituent la deuxième série pour 2005. La première série a été approuvée en juin 2005 (voir IP/05/739). Le budget communautaire disponible en 2005 pour des programmes de promotion des produits agricoles dans l'Union européenne s'élevait à 48,5 millions €.

Contexte général
Le 19 décembre 2000, le Conseil a décidé[1] que l'Union européenne pourrait contribuer au financement d'actions visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'UE. Ces mesures peuvent prendre la forme d'actions de relations publiques, d'actions promotionnelles ou publicitaires destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment en termes de qualité, d'hygiène, de sécurité, de qualité nutritive, d'étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l'environnement. Les mesures concernent également la participation à des manifestations et foires ainsi qu'à des campagnes d'information sur le système communautaire des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), l'information sur les régimes communautaires de contrôle de la qualité et d'étiquetage, et la production biologique.
Des actions d'information sur le système communautaire des vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) peuvent également entrer en ligne de compte. L'UE finance 50 % du coût de ces actions, la partie restante étant prise en charge par les organisations professionnelles et/ou interprofessionnelles qui les ont proposées et/ou par les États membres concernés.
Les modalités d'application des actions d'information et de promotion sont définies par un règlement de la Commission[2]. Il établit la liste des thèmes et des produits pouvant faire l'objet des mesures de promotion.
Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commission examine les programmes et se prononce sur leur éligibilité.
La position du Conseil sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 est "rejetée" par les députés car elle "ne dote pas l'Union européenne des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion", indique un projet de résolution adoptée mercredi par la commission des Budgets. Ces députés lancent ainsi un avertissement clair: le Parlement entend défendre ses priorités pour le prochain budget de l'Union.
Le projet de résolution exige que le Parlement soit impliqué dans la révision du budget de l'UE, qui doit avoir lieu à partir de 2008 (tel que prévu par le Conseil). Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres.
Le texte souligne en outre que la position du Conseil ne donne pas la possibilité à l'UE de "relever de nouveaux défis". Les États membres se sont bornés au "financement des politiques communautaires traditionnelles et à la redistribution des fonds", estiment encore les députés de la commission des Budgets, qui regrettent que le Conseil ait privilégié les "intérêts nationaux" au détriment de la "dimension européenne" du budget de l'UE.
Obtenue à l'arraché lors du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des 15 et 16 décembre derniers, la position du Conseil permet, selon le projet de résolution, "l'ouverture de négociations constructives" avec le Parlement sur les prochaines perspectives financières. Le texte exprime également le souhait que la Présidence autrichienne soit munie d'un "vrai mandat de négociation".
Le Président du Parlement, M. Josep BORRELL, rencontrera ses homologues du Conseil et de la Commission dès le 18 janvier à Strasbourg afin de définir les modalités et le calendrier des négociations. Une autre rencontre multilatérale est prévue le 23 janvier, tandis que la Commission présentera une proposition pour un nouvel accord inter-institutionnel le 1er février.
Le vote en plénière est prévu mercredi 18 janvier à Strasbourg.
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Mardi, 10 janvier 2006
Voici quelques informations sur le programme de bourses qu'offre la CoopérationTechnique Belge et qui peuvent intéresser nos collègues des pays d'Afrique engagés dans l'agriculture et le développement rural.
- Géographiquement, les boursiers proviennent pour 49% d’Afrique francophone – avec un accent mis sur la RDC, le Rwanda et le Burundi – 16% du Maghreb/Palestine, 6% d’Afrique anglophone, 15% d’Asie et 5% d’Amérique latine ; les bourses pour tiers représentent 8% du total.
- Répartition par formation
La répartition des boursiers selon les domaines de formation montre un pourcentage important en médecine (23%), avec un intérêt particulier pour la santé publique ; viennent ensuite l’agronomie et l’économie (18%), les sciences (15%), les sciences psycho-pédagogiques et sociales (9%), les sciences de l’environnement (7%) et le droit (5%) avec un accent mis sur la problématique des droits de l’homme. Environ 25% des bourses sont attribuées à des femmes.
Le programme annuel de la DGCD est passé de € 9,4 millions en 2001 à € 10,7 millions en 2005. Pour l’année 2005, ce programme se répartit comme suit : € 6,9 millions sont réservés aux bourses d’études et de doctorats, € 1,7 millions aux bourses de stages et € 4,1 millions aux bourses locales. Les bourses d’études sont attribuées quasi exclusivement à des étudiants de troisième cycle et le système de doctorat mixte (1/3 Belgique, 2/3 local) est généralisé.
Pour plus d'informations, contactez scholarships@btcctb.org
La Commission propose une amélioration des règles concernant les produits agricoles de qualité
La Commission européenne a adopté deux propositions tendant à clarifier et à rationaliser les règles régissant les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d'origine protégées (AOP) et les «spécialités traditionnelles garanties». Les projets de règlements assureront pleinement la compatibilité avec les conclusions d'un récent groupe spécial de l'OMC.
«La Commission, a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, compte mettre en œuvre pour divers produits de ce type une procédure d'enregistrement qui soit à la fois plus efficace et pleinement compatible avec les règles de l'OMC. Le système envisagé à cet effet est une pierre angulaire de la politique menée par l'Union européenne en matière de qualité et il concrétise notre volonté d'améliorer au niveau international la protection des indications géographiques. Avec le concours du Conseil et du Parlement, j’espère bien être en mesure de respecter l'échéance d’avril 2006 fixée par l'OMC.»
Depuis la réforme de la Politique agricole commune, la qualité est devenue un facteur dont l’importance ne cesse de croître. Le nombre des produits régionaux et des spécialités faisant l'objet de dénominations enregistrées au titre de programmes de l’Union européenne s'élève actuellement à 720, et tend à augmenter.

La Commission souhaite que l'enregistrement devienne plus efficace et elle propose à cet effet de simplifier les procédures et de clarifier le rôle des États membres. La pièce maîtresse de ces propositions est un «document unique» permettant d'instruire les demandes d'enregistrement, document où doivent figurer toutes les données nécessaires à des fins d'information et de contrôle, et qui est destiné à la publication. Il s'agit également de donner aux étiquettes une meilleure image et de promouvoir l'utilisation des logos de l'UE, pour convaincre les consommateurs de leur pertinence.
En 2004, une décision prise par un groupe spécial de l'OMC a confirmé la licéité du régime communautaire des indications géographiques et a rejeté la plupart des réclamations émanant des États-Unis et de l'Australie. Les règlements proposés assureront la conformité de ce régime relativement aux deux domaines qui ont suscité des critiques, d’une part supprimant l'exigence de réciprocité et d'équivalence et d’autre part en permettant aux opérateurs des pays tiers de formuler directement des demandes et des objections, sans intervention des autorités nationales. Le délai imparti pour l'exécution de la décision de l'OMC expirera en avril 2006.
Les règlements proposés clarifient le rôle des États membres et rationalisent les procédures, de sorte que l'on disposera d'une base solide pour le développement ultérieur de la politique européenne en matière de qualité.
Développement agricole et rural

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