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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Lundi, 21 mars 2005
Il faut faire davantage pour attirer des scientifiques non-européens dans le monde de la recherche de l'Union si l'Europe veut atteindre les objectifs de Lisbonne et de Barcelone, c'est-à-dire augmenter les investissements dans la recherche et compenser la fuite des cerveaux de ces dernières décennies. Ce mercredi 16 mars, la commission des Libertés civiles du PE a apporté son soutien au projet de la Commission européenne de créer des permis de séjour spécifiques pour les chercheurs non-européens. Les députés demandent une plus grande protection des droits comme le droit au regroupement familial et l'accès direct aux systèmes de sécurité sociale. Le but du projet de directive est de rendre l'Europe plus attractive aux yeux des chercheurs internationaux en leur offrant des permis de résidence renouvelables, assortis de privilèges différents de ceux des visas normaux. Lorsqu'un scientifique serait invité par une institution de recherche de l'Union pour mener des projets de plus de trois mois, ce chercheur pourrait obtenir un permis de séjour en moins de 30 jours pour la durée du projet de recherche dans l'Etat membre concerné, sans devoir demander un permis de travail.
Le Parlement est simplement consulté pour ce type de législation et les amendements qu'il adopte ne lient pas le Conseil des ministres. La commission des Libertés civiles, dans un rapport de Vincent PEILLON (PSE, FR), demande que des dispositions obligatoires pour les Etats membres permettent le regroupement familial dont les bénéficiaires seraient les parents directs du chercheur (époux/épouse ou partenaire, descendants directs de moins de 21 ans et ascendants directs à charge). Le Conseil, lui, souhaite que ces dispositions précises restent à la discrétion des Etats membres. Les députés souhaitent aussi que les chercheurs et leurs proches aient un plein accès aux systèmes d'assurance maladie des pays hôtes. Pour les députés, la mobilité des chercheurs est un facteur essentiel pour le transfert de connaissances et la formation de réseaux de scientifiques. Aussi les députés souhaitent-ils que le détenteur de ce visa spécial puisse également mener une partie de ses travaux de recherche dans un autre Etat membre. Néanmoins, si ce séjour dans un autre Etat membre devait durer plus de trois mois, les députés suggèrent que cet autre Etat membre puisse exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil. Cette nouvelle directive constituera un apport ponctuel mais crucial pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés à Lisbonne, puis à Barcelone en 2002. Les Etats membres s'y étaient engagés à investir 3% de leur PNB dans la recherche et à recruter 700.000 chercheurs en Europe d'ici 2010.

Plus d'information: Maria Andrés Marìn: +32 (0) 2 284 42 99- Courriel: libe-press@europarl.eu.int
Dimanche, 20 mars 2005
Les députés veulent que la politique de développement reste autonome et qu'elle ne soit pas soumise à la coopération économique. La commission du Développement du Parlement européen a ainsi rejeté, ce mercredi 16 mars, la proposition de règlement de la Commission européenne, dit "règlement parapluie", qui visait à établir un instrument unique de financement de la coopération au développement et de la coopération économique.

Les députés ont été unanimes pour rejeter cette proposition. Pour le rapporteur, M. Gay MITCHELL (PPE-DE, IE), ce règlement conduirait à la fusion de deux instruments aux méthodes de travail et aux objectifs différents, et ce au détriment du développement. Selon les députés, ce règlement priverait aussi le Parlement européen de ses compétences. La procédure de codécision s'applique, notamment à l'adoption de ce règlement, pour la définition de la politique de coopération au développement de l'UE. Or, le règlement proposé dote la Commission et le Conseil de compétences d'exécution très importantes, privant ainsi le Parlement de ses prérogatives, législatives et budgétaires.
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Vendredi, 18 mars 2005
La journée mondiale de l'eau du 22 mars 2005 s'organisera autour du thème de la prochaine décennie de l'eau : " l'eau, source de vie ". L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 22 décembre 1992 une résolution qui déclara le 22 mars de chaque année "Journée mondiale de l'eau", conformément aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED. Les Nations Unies annonceront 2005 à 2015 la "décennie de l'eau" afin de soutenir la réalisation des objectifs de développement du millénaire. Les programmes d'EU incluent : recherche - un nouveau rapport sur le changement climatique, l'environnement, l'utilisation soutenable des ressources d'eau d'EU, la conservation de l'environnement marin, le programme d'action surles inondations et la gestion des risques et un meilleur accès à l'eau potable.

Facilité européenne pour l'eau destinée aux pays ACP
L'Union européenne crée une facilité pour l'eau destinée aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de Cotonou. Dotée d'un budget de 500 millions d'euros, cette facilité vise notamment à stimuler l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations défavorisées de ces pays en traitant activement la question du déficit de financement. La présente communication propose les modalités de création de la facilité pour l'eau et décrit l'évolution à venir de l'initiative européenne pour l'eau. Dotée d'un budget de 500 millions d'euros, cette facilité vise notamment à stimuler l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations défavorisées de ces pays en traitant activement la question du déficit de financement. La présente communication propose les modalités de création de la facilité pour l'eau et décrit l'évolution à venir de l'initiative européenne pour l'eau.

La facilité pour l'eau destinée aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) entend être un catalyseur au moyen d'un appui au développement et à la réforme des politiques sectorielles en la matière, et de méthodes flexibles et novatrices de financement des projets et des programmes d'adduction d'eau et d'assainissement. La facilité repose sur trois principes clés :
- la gouvernance : la facilité pour l'eau axe tout particulièrement ses activités sur les pays ACP qui poursuivent ou sont fermement résolus à élaborer une politique nationale saine dans le secteur de l'eau, ainsi que sur les pays qui font des dépenses sociales une priorité. La facilité aidera ces pays à mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui leur permettra d'attirer des ressources financières supplémentaires;
-l'appropriation : la facilité est entièrement guidée par la demande. Il s'agit d'un instrument permettant de soutenir et d'approfondir la participation des acteurs des pays ACP à la conception et à la mise en œuvre des politiques menées dans le domaine de l'eau ;
-l'innovation et la flexibilité : un impact maximal est recherché en offrant des combinaisons créatives de subventions avec d'autres sources financières pour les infrastructures de base. Les subventions proposées pourraient constituer le capital de départ nécessaire pour le lancement des projets et un outil permettant de forger les partenariats entre secteur public et secteur privé qui sont nécessaires pour augmenter le financement.

Dans un autre registre, voir les discussions du 2nd Forum alternatif mondial de l'eau qui se tient du 17 au 20 mars à Genève (Suisse). Le Forum a pour objectif de développer et de promouvoir des institutions et des politiques publiques qui permettent enfin un accès de tous les êtres humains à l’eau potable et une gestion démocratique, solidaire et durable de l’eau.
Le Commissaire Louis Michel invite Paul Wolfowitz à Bruxelles pour présenter ses vues sur le développement et le rôle de la Banque Mondiale.
M. Wolfowitz a été nommé par le président des USA, George W. Bush, candidat à la présidence de la Banque Mondiale, un acteur clé dans le développement. Le Commissaire Michel a déclaré qu'il écouterait avec intérêt les vues de Wolfowitz sur le développement, les principaux défis à venir, et le rôle de la Banque.
M. Michel a souligné que l'UE, le plus grand donateur d'aide du monde, a établi une partenariat stratégique avec la Banque Mondiale pour poursuivre son objectif principal, qui est allégement de pauvreté. EN effet, les défis posés par le développement ne peuvent être abordés que par un effort commun de la communauté internationale.
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Vendredi, 18 mars 2005
En mai 2000, la Commission a annoncé une importante réforme de la gestion de son programme d'aide extérieure, l'objectif principal étant d'améliorer radicalement la rapidité et la qualité de l'aide extérieure de la Communauté européenne, tout en garantissant des procédures financières fiables. La déconcentration étendue des tâches et responsabilités en matière de gestion de l'aide vers les Délégations de la Commission constitue un élément-clé de cette réforme. Suite à la déconcentration, les Délégations sont désormais responsables de la préparation des projets, des passations de marchés et de la mise en œuvre technique et financière, et elles ont vu leurs moyens humains et techniques sensiblement renforcés. Le processus de déconcentration a par ailleurs des retombées non négligeables pour les services centraux de l'Office de coopération EuropeAid (ou EuropeAid) à Bruxelles, dans la mesure où ces derniers ne seront plus responsables de la gestion directe mais seront chargés du suivi et du soutien des Délégations.
La déconcentration des responsabilités en matière de gestion de l'aide vers 78 Délégations a représenté une importante réorganisation des services de la Commission dans le domaine de l'aide extérieure.
S'agissant de la gestion des opérations de déconcentration par la Commission, la Cour a estimé que d'une manière générale, les Délégations ont été suffisamment préparées pour fonctionner dans le cadre d'un système de gestion déconcentrée, mais qu'au niveau du Siège, les services l'ont été moins bien, faute d'analyse et de consultation. S'agissant des résultats de la déconcentration, après moins de deux ans de gestion déconcentrée, il est encore trop tôt pour observer les améliorations escomptées quant à la vitesse et à la qualité de l'aide extérieure de la CE. Par ailleurs, en l'absence d'un ensemble d'indicateurs de performance mis en place à un stade précoce du processus de déconcentration, il est difficile d'évaluer l'état d'avancement par rapport aux objectifs principaux.

En ce qui concerne l'objectif d'une gestion plus rapide et plus efficace des projets, les résultats actuels de la déconcentration ne sont pas à la hauteur des résultats escomptés. Cela s'explique par la difficulté à recruter au sein des Délégations des agents possédant les compétences appropriées et à exploiter ces dernières de façon optimale, par les problèmes rencontrés par le Siège pour fournir un soutien aux Délégations, par l'insuffisance des systèmes d'information financière ainsi que par la complexité des procédures.
Sur la base de ses observations, la Cour recommande que:
- la Commission mette en place des indicateurs appropriés concernant à la fois la rapidité et la qualité de l'aide, afin d'évaluer les progrès réalisés d'année en année et au regard de normes à définir;
- la Commission veille à ce que les procédures de recrutement, les salaires ainsi que les autres conditions d'emploi qu'elle propose soient susceptibles d'intéresser des personnes possédant les compétences appropriées afin de répondre aux besoins croissants des Délégations en matière de ressources humaines;
- les compétences thématiques des services du Siège soient organisées en vue de fournir aux Délégations un soutien efficace et de qualité.
- les fonctions de supervision et d'appui du Siège soient développées, notamment en améliorant les systèmes d'information financière et en répondant aux besoins considérables de formation;
- en vue de maximiser les résultats du processus de déconcentration, la Commission poursuive ses efforts de simplification, d'harmonisation et de clarification des procédures financières et contractuelles.
Développement agricole et rural

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