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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mardi, 10 janvier 2006
Chacune des quatre couleurs du calendrier correspond à une activité parlementaire spécifique.
- Rouge
Les douze semaines de sessions plénières mensuelles s'inscrivent en rouge sur le calendrier. Durant ces sessions, l'ensemble des députés se réunissent en public, dans l'hémicycle de Strasbourg. Puisque le Parlement cesse pratiquement son activité en août, une session supplémentaire est organisée en septembre. Environ six sessions additionnelles de deux jours se tiennent aussi à Bruxelles chaque année. C'est pendant les sessions plénières que les députés prennent les décisions les plus importantes. Le vote en plénière achève, en règle générale, la procédure législative d'un dossier (directive, règlement, résolution).
- Rose
Mais avant d'être présenté, délibéré et voté en séance plénière, tout projet législatif est d'abord débattu par les députés répartis en commissions parlementaires permanentes. Ils examinent et amendent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière. Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions. Les commissions parlementaires sont au nombre de 20 et chacune est spécialisée dans un domaine particulier : environnement, marché intérieur, transport ou encore agriculture. Elles se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles. Ces réunions sont marquées en rose sur le calendrier du Parlement.
- Bleu
Les taches bleues sur le calendrier symbolisent les semaines consacrées aux réunions des groupes politiques. Les députés européens se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Il est interdit d'adhérer à plusieurs groupes politiques mais il est possible qu'un député n'appartienne à aucun groupe et, dans ce cas, il fait partie des "non inscrits". Les parlementaires se réunissent au sein des groupes tous les mois notamment pour débattre des projets législatifs qui sont soumis à la plénière. Les semaines bleues précèdent généralement les semaines rouges. C'est alors que les groupes politiques définissent leurs priorités et leurs positions sur les grands sujets à l'ordre du jour.
- Jaune
Finalement, viennent les semaines dites "jaunes". Aucune activité politique ne se déroule alors au PE. Durant ces périodes, en général quatre fois dans l'année, les députés peuvent concentrer davantage leurs activités sur le travail dans leurs circonscriptions pour rencontrer plus librement leurs électeurs, sans obligations à remplir à Strasbourg ou Bruxelles.
Vendredi, 23 décembre 2005
Née d'un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ("pays ACP") signataires de l'Accord de Cotonu, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est devenue une institution unique au monde.
C'est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la promotion de l'interdépendance Nord-Sud.
Une place de choix a été faite au secteur agricole et rural lors de cette 10ème Assemblée parlementaire paritaire (APP) qui s’est tenue à Édimbourg. Cinq domaines d’intérêt pour l’agriculture et le développement rural étaient inscrits à l’ordre du jour : (i) les produits de base agricoles ; (ii) les catastrophes naturelles ; (iii) les APE ; (iv) la pêche et (v) l’énergie.
En annexe figure un rapport qui résume les discussions.
Dates et lieu des prochaines sessions de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP):
- 11ème session : Vienne (Autriche), du 16 au 23 juin 2006 (dates à confirmer) ;
- 12ème session : Barbade, du 18 au 24 novembre 2006 (dates à confirmer).
Une alimentation plus sûre en 2006 grâce à une législation plus stricte sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le 1er janvier 2006 sera une date importante pour la sécurité alimentaire au sein de l'UE. C'est en effet à cette date qu'entrera en vigueur un vaste ensemble de textes législatifs actualisés concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le train de mesures relatives à l'hygiène, le règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, le règlement relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et le règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux représentent un ensemble complémentaire de règles visant à renforcer et harmoniser l'action de l'Union dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ces textes législatifs s'appliqueront à chaque maillon de la chaîne de production des denrées alimentaires, conformément à la démarche "de la ferme à la table" adoptée par l'UE. Un des principaux aspects de la nouvelle législation réside dans le fait que la responsabilité première du contrôle du respect des normes de sécurité définies incombera à la totalité des opérateurs du secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (des agriculteurs aux exploitants d'entreprises de transformation, en passant par les commerces de détail et les traiteurs) qui mettent ces produits sur le marché de l'Union.
- Hygiène des denrées alimentaires: une panoplie complète
Adopté en 2004, le train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires rationalise la législation en fixant des règles plus claires, plus rigoureuses et plus uniformes dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires, des règles spécifiques à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ainsi que des dispositions spécifiques pour les contrôles des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Des règles générales sont définies pour toutes les denrées alimentaires, auxquelles s'ajoutent des dispositions spécifiques sur les viandes et les produits à base de viande, les mollusques bivalves, les produits de la pêche, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits, les cuisses de grenouille, les escargots, les graisses animales, la gélatine et le collagène.
Dans le cadre de la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires, il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de veiller à la sécurité des produits proposés aux consommateurs de l'UE. Les exploitants seront tenus d'appliquer des programmes obligatoires d'autocontrôles et de respecter les principes du système HACCP (analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) dans tous les secteurs de l'industrie alimentaire, à l'exception des exploitations agricoles (cf. mémo). La législation prévoit l'élaboration de guides de bonnes pratiques, au niveau soit de l'UE, soit national, dans le but d'aider les exploitants du secteur alimentaire – qui devront tous déposer une demande d'enregistrement – à appliquer les programmes d'autocontrôles. Les produits importés devront respecter les mêmes normes que les biens produits dans l'UE conformément à la nouvelle réglementation.
- Critères microbiologiques: réduction des maladies d'origine alimentaire
La sécurité des denrées alimentaires est évaluée au moyen de critères microbiologiques basés sur l'absence, la présence ou le nombre de micro-organismes par unité de masse, volume, surface ou par lot. Le nouveau règlement harmonise et actualise les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires afin d'accroître la protection des consommateurs et de réduire les maladies d'origine alimentaire.
- Hygiène des aliments pour animaux: garantie accrue
De nombreuses crises alimentaires (par ex. celle liée aux dioxines) ont débuté par la contamination d'aliments pour animaux. Le règlement n° 183/2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux fixe des règles en matière de production, de transport, d'entreposage et de manutention de ces aliments afin d'améliorer la sécurité des aliments pour animaux et, partant, celle des denrées alimentaires. Les exploitants des entreprises du secteur des aliments pour animaux sont, à l'instar des opérateurs de l'industrie des denrées alimentaires, les premiers responsables de la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché.
- Contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux: amélioration de l'application
Les nouvelles règles relatives aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux devront également être appliquées à compter du 1er janvier 2006, tant au sein de l'UE que dans les pays tiers souhaitant exporter leurs produits vers l'UE. Le règlement relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires définit des systèmes de contrôle harmonisés au niveau de l'UE portant sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et arrête des normes en matière de santé animale et de bien-être des animaux. Le règlement impose des critères de performance aux autorités nationales de contrôle et établit une meilleure définition de leurs tâches.
- Modalités d'application
Le train de mesures relatif à l'hygiène et le règlement sur les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires sont complétés par une série de modalités d'application dont l'objectif principal est de permettre la mise en œuvre des nouvelles normes en matière d'hygiène des denrées alimentaires sans entraîner de surcharge de travail excessive pour les exploitants et les entreprises du secteur alimentaire.
La Commission a également élaboré trois documents de référence et un DVD qui fournissent des instructions et des conseils aux exploitants du secteur alimentaire et aux États membres sur un certain nombre d'aspects de la nouvelle législation en matière de sécurité alimentaire.
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La Banque européenne d'investissement (BEI) vient de signer une convention cadre avec la Banque des institutions mutualistes de l'Afrique de l'Ouest (BIMAO) afin de faciliter la collecte de fonds destinés au financement de microcrédits auprès des organismes bancaires régionaux. Créée en début 2005, la BIMAO regroupe les Caisses mutualistes d'Afrique de l'Ouest, notamment au Sénégal et au Mali. Les Caisses mutualistes d'Afrique de l'Ouest détiennent 65,98 % des parts de la BIMAO alors que le Groupe Crédit mutuel de France y participe à hauteur de 34 %.

Par cette convention, la BEI s'engage à garantir pour une durée de cinq ans les emprunts à moyen et long terme souscrits par la BIMAO auprès de banques commerciales locales pour un montant maximal plafonné à 3,28 milliards de FCFA (soit 5 millions d'euros). La BIMAO pourra ainsi mobiliser des ressources supplémentaires permettant de soutenir le développement de secteurs tels l'artisanat et la petite industrie, ainsi que l'entrepreneuriat féminin. Cette première convention marque l'engagement de la BEI en faveur du développement de la microfinance dans le cadre d'une stratégie partagée par la Commission européenne et d'autres institutions de développement.
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La Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence française de développement (AFD) et l'Agence allemande de développement (KFW) ont signé une convention de coopération. Cette convention est un premier pas vers la création d'un système européen d'aide au développement. En effet, les trois organismes souhaitent coordonner davantage leurs activités afin de rendre plus lisible la politique européenne de soutien au développement dans les pays méditerranéens et dans les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Une meilleure coordination des activités de ces trois bailleurs de fonds facilitera par ailleurs l'accès au financement européen pour les pays bénéficiaires.

La BEI, l'AFD et la KFW souhaitent développer le financement conjoint de projets et mettre en place un système d'évaluation et de suivi qui s`appuiera sur leurs compétences respectives. Le partage d'informations et l'échange de personnel sont deux des mesures complémentaires visant à renforcer la collaboration et à promouvoir une approche commune aux questions liées au développement. Les trois organismes invitent les autres bailleurs de fonds des pays européens à adhérer à cette démarche afin de rendre plus efficace l'aide européenne qui finance à hauteur de la moitié les fonds mobilisés au niveau mondial pour soutenir le développement des pays pauvres ou émergents.
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Développement agricole et rural

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