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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mardi, 28 juin 2005
En septembre 2000, les 191 pays membres de l'ONU se sont engagés à « tout mettre en œuvre » pour réduire la pauvreté mondiale de moitié d'ici 2015. Pour ce faire, ils se sont assignés une série de huit Objectifs du Millénaire (ODM), dont les résultats seront évalués lors de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre 2005.
Les plus ardents défenseurs de ces objectifs estimaient que leur caractère hautement consensuel garantirait leur faisabilité, mais les différents rapports publiés ces dernières semaines laissent apparaître des résultats pour le moins mitigés. Si certains pays connaissent des progrès, des nombreuses régions du globe – l’Afrique subsaharienne, les pays les plus pauvres de l'Europe de l'est et de l'ex-URSS et plusieurs régions d'Asie et d'Amérique Latine – sont confrontées à des situations de stagnation ou de recul. La Banque Mondiale, d'habitude optimiste en la matière, reconnaît qu'au rythme actuel, aucun des objectifs ne sera atteint1.
Le constat qui s'impose d'emblée concerne l'immense écart qui existe entre les montants d'aide publique au développement consentis par les pays industrialisés et les montants nécessaires pour atteindre les objectifs en question. En janvier 2005, le rapport de 250 experts commandité par le secrétaire général de l’ONU et coordonné par Jeffrey Sachs estimait qu'il faudrait entre 135 et 195 milliards des dollars d'aide pour financer la réalisation des ODM, ce qui reste loin au-dessus de 75 milliards actuels. Seuls cinq pays (Danemark, Suède, Norvège, Pays-Bas et Luxembourg) honorent actuellement l’éternel engagement d’affecter 0,7% de leur PNB à l’aide au développement et quelques-uns (dont la Belgique) se sont engagés à y parvenir pour 2010. Un pas a été franchi lors du conseil des ministres européens des affaires étrangères des 24 et 25 mai derniers, où l’Union européenne s'est engagée à parvenir progressivement à un montant global de 0,7% d’ici 2015. Il n'en reste pas moins que la crise budgétaire européenne qui a éclaté lors du sommet des 17 et 18 juin derniers incite à s'interroger sur la teneur d'un tel engagement, tant l'expérience historique a démontré qu'en période d'incertitude, l'aide au développement ne fait pas partie des priorités des gouvernements. Ceci alors que les Etats-Unis, dont l’aide plafonne à 0,17% du PNB, ne veulent ouvertement pas entendre parler d’une telle mesure.
Mais cet engagement ne peut de toute façon suffire. Selon la Commission européenne elle-même : « Des ressources accrues et une aide plus efficace sont essentielles, mais ne suffiront pas pour atteindre les ODM, puisque leur réalisation exige de développer, en complément des instruments existants, de nouvelles modalités d'aide plus prévisibles et moins volatiles que l'aide publique classique au développement »2. Il s'agit donc de mettre en place et de toute urgence des nouveaux instruments financiers qui permettront de dégager rapidement des fonds tout en garantissant leur stabilité. A défaut, les ODM tourneront tout simplement au fiasco. Or, les décisions que prépare le G8 n’incitent guère à l’optimisme.
En matière de dette, la décision d’annuler une partie de la dette multilatérale de 18 pays pauvres très endettés, présentée comme « historique », ne doit pas faire illusion. Elle représente certes un précédent important, puisque les dettes contractées auprès des institutions financières internationales étaient jusqu’il y a peu sanctuarisées. Mais cette mesure ne touche qu’un nombre très restreint de pays, reste conditionnée à des réformes d’ajustement structurel et ne permettra de dégager qu’environ 1 milliard de dollars annuels3, ce qui reste nettement insuffisant par rapport aux besoins estimés. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) calcule que l’annulation totale de la dette africaine ne permettrait de mobiliser que la moitié des moyens nécessaires au continent pour atteindre les Objectifs du Millénaire, le reste des besoins devant être selon elle assurés par l’accroissement de l’aide sous forme de dons4. La décision du G8 devra en outre être confirmée par l’Assemblée générale du FMI et de la Banque mondiale de septembre prochain.
En ce qui concerne les taxes globales, plusieurs rapports internationaux5, relayés politiquement par la France, le Brésil, l’Espagne et le Chili, ont ces derniers mois étudié la question. Tous ont souligné la faisabilité technique des mécanismes de taxation internationale, tels qu’une taxe internationale sur les transactions financières ou des taxes environnementales (kérosène et tickets d'avion), ainsi que leur plus value en matière de financement du développement (ressources nouvelles, stables et prévisibles). Mais les concrétisations politiques de ces études se révèlent dramatiquement faibles. Le seul accord politique enregistré jusqu’ici concerne l’accord intervenu le 14 mai dernier au conseil des ministres européens des finances pour lancer un mécanisme de contribution volontaire (de 2 à 5 euros) sur les billets d’avion vendus au sein de l’Union européenne. Les gouvernements européens tentent d’élargir la mesure dans le cadre du G8, mais une telle contribution volontaire ne permettrait de lever que des ressources symboliques qui ne combleraient en rien l'immense déficit de l'aide publique au développement (les estimations officielles tablent sur un peu plus de 600 millions de dollars annuels). Pire, le mécanisme de contribution volontaire, s’il est accepté, risque in fine de donner « bonne conscience » aux gouvernements des pays industrialisés et, partant, de renvoyer aux calendes grecques l’adoption d’une taxe globale plus ambitieuse, comme celle sur les transactions financières internationales ou sur les émissions de CO2.
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L’Appel mondial contre la pauvreté est une campagne internationale lancée en 2005 par plusieurs grands réseaux internationaux (CISL, CMT, Oxfam International, CIDSE, Transparency International, Care International, Action Aid, etc.). Elle regroupe plus de 1.100 organisations dans le monde, ce qui constitue la plus grande coalition mondiale d'organisations jamais créée. Le symbole de la campagne est un ruban blanc.

L’Appel mondial contre la pauvreté s’est constituée autour de quatre revendications phares :
- Des règles commerciales justes et équitables ;
- L’annulation de la dette des pays pauvres ;
- L’amélioration qualitative et quantitative de l’aide au développement ;
- Des mesures nationales pour éliminer la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire.

Comment s’articulent les actions de l’Appel mondial contre la pauvreté ?
L’organisation de cette campagne mondiale est censée se concrétiser par le lancement de réseaux nationaux dans les différents pays. Elle dépend donc de la dynamique lancée à ces niveaux. Des coalitions existent actuellement dans plus de 70 pays.
Parallèlement, quelques journées d’action mondiale ont été fixées. Elles consistent à organiser, en contre-pied de sommets importants, des actions simultanées dans les différents pays et autour des mêmes revendications.

L’Appel mondial prévoit trois dates phares pour organiser des actions coordonnées en 2005 :
- Le 1er juillet à la veille de la réunion du G8 en Écosse ;
- Le 10 septembre lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York ;
- Le 10 décembre à la veille du sommet de l'OMC à Hong-Kong.

Comment s’organise la campagne en Belgique ?
En Belgique, la campagne est coordonnée au sein d’un double réseau : un réseau flamand (coordonné par 11.11.11-Vlaanderen - De Tijd Loopt) et un réseau francophone (coordonné par le CNCD-11.11.11 - desparolesauxactes.be) baptisé « Réseau pour le droit au développement ».

L’objectif est, en plus de relayer au niveau belge les initiatives mondiales de l’Appel, de privilégier le travail en réseau sur les différents sous thèmes, afin de faciliter la circulation de l’information sur ces questions spécifiques, de mutualiser le travail de recherche et d’analyse et de mener des actions communes de sensibilisation et d’interpellation en fonction de l’actualité politique.

Quels sont les thèmes portés par le réseau pour le droit au développement ?
Le réseau belge francophone1 est subdivisé en trois groupes thématiques :
- Dette et réforme des institutions financières internationales ;
- OMC et commerce international ;
- Aide publique au développement et sources additionnelles de financement du développement.
Lundi, 27 juin 2005
Pour la première fois, les ministres de l'Environnement européens sont parvenus, le 24 juin, à voter à la majorité qualifiée pour s'opposer aux propositions pro-OGM de la Commission européenne. Réunis à Luxembourg, ils ont rejeté la demande de l'exécutif communautaire de lever les interdictions d'OGM dans certains pays de l'Union. Elles portent sur plusieurs variétés de maïs et de colza, bannies selon les cas en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg, en France et en Grèce. Au minimum 22 des 25 Etats membres ont voté contre les huit propositions de la Commission, ou se sont abstenus. Seul le Royaume-Uni a voté pour, soutenu par les Pays-Bas dans cinq cas et par le Portugal sur une mesure.
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Où en est la condition féminine dans les pays du Sud, dix ans après la Conférence mondiale de femmes de Pékin ?
Avant, on parlait en termes simples, des « droits de la femme », des « mouvements féministes ». Aujourd’hui le « genre » est une notion partout présente.
Est-elle bien comprise, résiste-elle à l’épreuve de la réalité ? Les réflexions sur l’avenir et le rôle des femmes des pays pauvres ont atteint un haut niveau de complexité. Mais la mise en pratique de la théorie se heurte à de nombreux obstacles.
Sur le terrain, c’est trois pas en avant, deux pas en arrière… En Afrique, les mouvements de femmes sont léthargiques. Les initiatives des femmes africaines sont conditionnées par les priorités des bailleurs de fonds.
La bataille pour la condition des femmes du Sud a fait un tout petit bout de chemin, mais n’est pas au bout de ses peines.
Intervention du Commissaire au Développement Louis Michel au Conseil des Ministres ACP-UE tenu au
Luxembourg le 25 juin 2005
La présente session du Conseil des Ministres ACP-CE revêt d’une importance particulière, tout d’abord, parce qu’elle coïncide avec l’anniversaire des 30 ans de la fondation du Groupe ACP. Cette coopération présente un cadre de coopération unique. Et je suis intimement convaincu que c’est un cadre qui doit servir de modèle.
Vous le savez : la part européenne de l’aide mondiale au développement est de 56%. 56% ! Ce qui place l’Europe – Etats membres et Commission confondus – en première position dans la communauté internationale des donateurs, avec un montant de 46 milliards d’euros par an.
Et pourtant, malgré cette position de leader, nous n’arrivons pas à mieux valoriser la politique européenne de développement et à en obtenir l’influence ou les retombées qu’il conviendrait, que ce soit en termes politiques, géostratégiques ou économiques.

La politique de développement constitue sans aucun doute l’une des projections les plus concrètes et les plus ambitieuses de l’Union européenne, et elle doit le rester. Elle est une de ses plus belles expressions, parce qu’elle traduit concrètement notre fonds commun de valeurs : la solidarité, le respect de la dignité humaine, l’égalité, la tolérance, la liberté d’opinion et d’expression, la foi en l’homme et en ses ressources pour construire un avenir meilleur.
La coopération avec les pays partenaires du Groupe ACP s’inscrit dans cette politique, elle en est une expression concrète, fondée sur une histoire commune et orientée vers un avenir commun. Aussi voudrais-je, à l’occasion de ce Conseil, réitérer la grande importance que j’y attache.
Car notre politique de développement ne peut pas se limiter à une opération de charité à grande échelle. Si notre action se réduit uniquement à de la générosité, elle sera vouée à l’échec.
le développement est au cœur de l’agenda des débats dans les plus hautes instances internationales : Conseil européen de juin ; G8 de juillet ; suivi des engagements pris à Monterrey pour le financement du développement ; finalisation de l’Agenda de Doha ; Sommet des Nations Unies consacré à l’examen des progrès réalisés vis-à-vis des Objectifs du Millénaire pour le Développement en septembre à New York.

Dans ce contexte, l’Europe doit faire entendre sa voix :

d’une part, parce qu’elle est le premier bailleur de fonds, qu’elle doit conserver et renforcer cette position de leader, sinon d’autres le feront ;
d’autre part, parce que si l’Union européenne est capable de se fixer des objectifs ambitieux, elle motivera les autres acteurs de la communauté internationale à en faire autant, si pas plus.
Cette volonté de montrer le chemin et d’entraîner la communauté internationale dans une démarche concrète et volontariste s’est concrétisée par l’adoption par la Commission, en avril 2005, de trois communications :

une sur la contribution de l’UE au Sommet de New York. Cette Communication comprend un volet sur la priorité à accorder à l’Afrique. Cette focalisation ne se fera pas au détriment de nos autres partenaires.
une autre sur le financement du développement, avec les aspects de volume de l’aide (20 mia EUR en plus), mais aussi d’efficacité et de qualité de l’aide ;
une dernière sur la cohérence des politiques pour le développement, c’est-à-dire comment faire contribuer les autres politiques de l’Union au développement (cf. liste des 11 domaines identifiés par l’UE). En effet, l’Union est décidée d’accroître l’impact de nos différentes politiques et, en même temps, d’assurer leurs synergies pour saisir les opportunités favorisant un développement durable.
La révision de l’accord de Cotonou de février dernier s’inscrit dans la même optique de rendre notre coopération plus dynamique et sans doute plus bénéfique pour les deux parties. Les résultats de cette négociation constituent une avancée politique déterminante et consacrent la nature exceptionnelle de notre partenariat fondé sur la reconnaissance d’une dépendance mutuelle. Désormais, nous pouvons parler de la coopération conçue comme un lien solide avec des intérêts réciproques.

Un élément clé de cette négociation qui confirme l’engagement de l’Union vis-à-vis des partenaires ACP tant au niveau de l’acquis de Cotonou que sur le plan financier, est la décision de l’Union européenne qui, je cite, « maintiendra son effort d'aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le 9ème FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux 10 nouveaux Etats membres en 2004 ». En outre, cet effort d’aide minimum est garanti sans préjudice de l’éligibilité des Etats ACP à des ressources additionnelles au titre d’autres instruments existants ou à créer. Ceci est une formule précieuse, car elle se traduira par un chiffre important, et ce en dépit des difficultés actuelles autour des discussions sur le budget communautaire.

La Commission a au raison de sécuriser le niveau de l’aide aux ACP et de mettre ceux-ci au centre des politiques de l’Union. La conclusion de la révision de l’Accord de Cotonou et les garanties des fonds en faveur des ACP devraient rassurer les derniers sceptiques à ce sujet.

A ce stade, les discussions sur le budget communautaire continuent. Dans ce processus difficile et délicat pour l’Europe, nous sommes tout à fait conscients de notre responsabilité commune vis-à-vis de nos partenaires ACP. La Commission a l’obligation de se préparer. Et je puis vous le confirmer : elle se prépare. Sans écarter la possibilité d’une budgétisation, elle se prépare en parallèle pour un 10ème FED. Nous ne serons pas pris en défaut. Nous serons donc en mesure de répondre aux besoins de financement de nos partenaires.

Enfin, j’aimerais me référer à un autre point significatif de notre coopération, celui du milliard conditionnel du 9ème FED. Grâce à un résultat positif, notamment en ce qui concerne l’absorption des fonds du FED, résultat qui reflète bien une amélioration nette de notre coopération, il s’est avéré possible de mettre à disposition le reste du milliard conditionnel pour financer des programmes en faveur des ACP. La mise à disposition de ces fonds a également été conditionnée par des propositions concrètes quant à leur usage. La Communauté a fait ses propositions en tenant bien compte des souhaits des ACP ainsi que des obligations internationales de notre coopération. L’accord de notre Conseil sur les financements dans les domaines prioritaires de notre coopération sera un résultat très positif et une preuve de la vitalité de notre coopération.
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Développement agricole et rural

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