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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mardi, 24 janvier 2006
L‘exploitation forestière illégale et le commerce qui en découle contribuent grandement aux déforestations rapides et affecte sévèrement les populations les plus pauvres au monde, dont les ressources proviennent de la forêt. L‘exploitation forestière illégale alimente la corruption et fragilise le principe de légalité dans de nombreux pays producteurs de bois. Elle prive également les gouvernements de revenus indispensables aux programmes de réduction de la pauvreté. La Banque Mondiale estime que les gouvernements perdent environ 10 à 15 milliards de dollars par an à cause de cela.
La Commission européenne se mobilise pour faire face à ce problème grave, par le biais d‘un plan d‘action pour l‘application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (en anglais, FLEGT).
L‘approche de ce plan d‘action vise à profi ter de l‘infl uence du marché de l‘UE pour lutter contre l‘exploitation forestière illégale et restreindre le commerce illégal de bois qui en découle.
Les principaux éléments du plan d‘action sont le soutien à une meilleure gouvernance dans les pays producteurs de bois, et un projet de licence pour s‘assurer que seul le bois exploité légalement puisse entrer dans l‘Union.
Les États membres de l‘UE se sont accordés pour mettre le plan d‘action en oeuvre au mois d‘octobre. Le Commissaire Louis Michel a bien accueilli cette évolution : « Nous ne pouvons espérer avoir un impact réel qu‘en travaillant en partenariat étroit avec les pays producteurs de bois. L‘accord de partenariat apporte aux pays producteurs les motivations et le soutien dont ils ont besoin pour lutter contre l‘exploitation forestière illégale. »
Des eff orts sont en cours pour développer des partenariats avec le Ghana, le Cameroun, la Malaisie et l‘Indonésie. Le projet devrait s‘étendre au Congo Brazzaville et au Gabon plus tard dans l‘année. En 2004, des fonds de 17 millions d‘euros ont été engagés pour soutenir des projets pilotes autour des problèmes cruciaux que soulèveront les accords de partenariat, parmi lesquels la vérifi cation indépendante des opérations d‘exploitation du bois.
Neil Scotland- E-Courier
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Le Parlement européen prend le budget européen à bras le corps, en rejetant massivement, ce mercredi, l'accord conclu entre les chefs de gouvernement en décembre dernier. Les députés appellent à des négociations, tant sur le montant des provisions pour 2007-2013 que sur le plan de dépenses. Ils critiquent vertement le montant final de 862 milliards d'euros accepté par le Conseil en décembre, comparé aux 975 milliards proposés par le Parlement en juin.
La position du Conseil sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 est "rejetée" par les députés car elle "ne dote pas l'Union européenne des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion", indique une résolution adoptée aujourd'hui par le Parlement. Les députés lancent ainsi un avertissement clair: le Parlement entend défendre ses priorités pour le prochain budget de l'Union.
La résolution adoptée par 541 voix pour, 56 contre et 76 abstentions exige que le Parlement soit impliqué dans la révision du budget de l'UE, qui doit avoir lieu à partir de 2008 (tel que prévu par le Conseil). Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres.
Le texte souligne en outre que la position du Conseil ne donne pas la possibilité à l'UE de "relever de nouveaux défis". Les États membres se sont bornés au "financement des politiques communautaires traditionnelles et à la redistribution des fonds", estiment encore les députés qui regrettent que le Conseil ait privilégié les "intérêts nationaux" au détriment de la "dimension européenne" du budget de l'UE. Ils déplorent en particulier, suite à l'adoption d'un amendement du groupe socialiste présenté par Catherine Guy Quint (FR) et Barbara Dührkop Dührkop (DE), "la réduction inacceptable des engagements concernant la compétitivité, la croissance, l'emploi ainsi que la citoyenneté, la liberté, la justice et les actions extérieures".
Obtenue à l'arraché lors du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des 15 et 16 décembre derniers, la position du Conseil permet, selon le projet de résolution, "l'ouverture de négociations constructives" avec le Parlement sur les prochaines perspectives financières. Le texte exprime également le souhait que la Présidence autrichienne soit munie d'un "vrai mandat de négociation".

Le Président du Parlement, Josep Borrell ( PSE, ES), rencontrera ses homologues du Conseil et de la Commission dès le 18 janvier à Strasbourg afin de définir les modalités et le calendrier des négociations. Une autre rencontre multilatérale est prévue le 23 janvier, tandis que la Commission présentera une proposition pour un nouvel accord interinstitutionnel le 1er février. Bien qu'il n'y ait pas de date butoir pour conclure ces négociations, une volonté partagée devrait permettre de les mener à bien ce printemps.
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Vendredi, 20 janvier 2006
Les commissions de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE se réuniront le 22 et le 23 février (respectivement l'après-midi et le matin). Elles examineront les projets de rapports suivants:
- Commission des affaires politiques: "Le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et la sécurité" (corapporteurs: MM. Garang Deng (Soudan) et Johan Van Hecke) à la maison ACP.
- Commission économique, des finances et du commerce: "La problématique énergétique dans les pays ACP" (corapporteurs: MM. Deerpalsing (Maurice) et Nirj Deva) au Parlement européen
- Commission des affaires sociales et de l'environnement: "La pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement" (corapporteurs: MM. Emanuel Jardim Fernandes et Joseph Sanga (Îles Salomon)) au Parlement européen.
Facilité pour l’eau: la Commission européenne compte affecter 230 millions € à des projets destinés à fournir de l’eau potable à 10 millions de personnes dans les pays ACP
Le 1er appel de propositions de la facilité pour l’eau s’élève à 230 millions € et permettra à plus de 10 millions de personnes d’accéder à l’eau potable d’ici 2010; par ailleurs, quelque 5 millions de personnes disposeront d’un meilleur accès aux installations d’assainissement de base. Pas moins de 97 projets ont été retenus pour ce premier appel de propositions, qui sera suivi d’un deuxième appel en mars.
Le premier appel de propositions de la facilité pour l’eau a suscité un intérêt considérable. Lancé en novembre 2004, il a généré près de 800 prépropositions (pour un total de 5 Mrd €, dont des subventions demandées à la facilité pour un montant de 2,7 Mrd €).
Grâce aux 230 Mio € débloqués, 97 projets pourront être cofinancés. Le coût total de ces projets s'élève à 410 Mio €. Parmi les initiatives retenues, 23 concernent l’amélioration de la gouvernance de l'eau (33,2 Mio €), 12 relèvent des programmes d’infrastructure dans le secteur de l’eau et de l’assainissement (105 Mio €) et 62 concernent les initiatives de la société civile (91,4 Mio €). Une liste de réserve a été dressée et comporte 39 projets.
Le commissaire européen chargé du développement et de l’aide humanitaire, Louis Michel, a déclaré: «En 2005, nous avons contracté des engagements sans précédent pour accroître notre aide, améliorer la coordination et l’efficacité et mettre sur pied une stratégie de l’UE pour l’Afrique. L’heure est venue de tenir nos promesses, les actes sont plus éloquents que tous les discours. En assurant l’accès à l’eau, nous apportons la vie à des millions de personnes dans les pays ACP.»

Le 2e appel de propositions, qui s’élèvera à 178 Mio €, sera lancé à la mi-mars 2006 au plus tard.
Outre le financement de projets résultant des appels de propositions, la facilité pour l’eau finance également plusieurs activités de l’initiative européenne pour l’eau, telle l’initiative pour le bassin du Nil (18 Mio €), et elle affectera 20 Mio € à la facilité africaine pour l’eau.

L’un des buts fixés en 2000 par les objectifs du Millénaire pour le développement est de réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable. Par ailleurs, le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), qui s’est tenu à Johannesburg en 2002, a défini comme cible supplémentaire la diminution par deux, d’ici 2015, du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’assainissement de base. Lors de ce sommet, l’UE a lancé son initiative pour l’eau.
Par conséquent le Conseil de l’UE et le Conseil des ministres ACP-CE ont conclu, en 2004, que 500 Mio € devaient être affectés à la facilité pour l’eau. Grâce aux deux tranches de 250 Mio €, la facilité pour l’eau a plus que doublé les fonds déjà disponibles au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) pour l’eau et l’assainissement (475 Mio €).
La facilité pour l’eau vise également à attirer des financements supplémentaires. Ainsi, pour chaque euro de subvention demandé, plus de 80 cents ont été ajoutés par d’autres sources de financement des candidats. Cela confirme le rôle de levier joué par la facilité pour l’eau dans le financement des projets relatifs à l’eau et à l’assainissement.
Jeudi, 19 janvier 2006
La Commission européenne a publié ce jour la troisième édition du tableau de conformité avec les règles de la politique commune de la pêche, qui comprend, pour la première fois, des données émanant des nouveaux États membres. Comme le précédent, ce tableau montre que des progrès doivent encore être accomplis en ce qui concerne tant la collecte des données que leur transmission à la Commission dans les délais impartis. Bien que certaines améliorations notables aient été enregistrées en matière de gestion de la flotte et de mise en œuvre des programmes du Fonds pour la pêche, la situation est loin d'être satisfaisante pour ce qui est des délais de transmission des rapports dans des domaines essentiels aux fins d'une bonne gestion des pêcheries, tels que l'utilisation des quotas. Sans surprise, plus des deux tiers des procédures d'infraction en cours à l'encontre des États membres concernent des cas de surpêche. En effet, la Cour de justice a récemment condamné la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, le Portugal, la Finlande et la Suède pour avoir dépassé leurs quotas. Par ailleurs, elle a rendu, le 12 juillet 2005, un arrêt exemplaire à l'encontre de la France, qui s'est vue condamnée au paiement d'une astreinte de 20 millions € auxquels s'ajoutent 57 millions € pour chaque période de six mois de non-exécution d'un arrêt remontant à 1991.
Développement agricole et rural

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