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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mercredi, 21 décembre 2005
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition pour un nouveau règlement sur l’alimentation biologique qui sera plus clair pour les consommateurs et les agriculteurs. Les nouvelles règles seront plus simples et donneront une plus grande latitude pour tenir compte des spécificités régionales concernant le climat et les conditions de production. Les producteurs d’aliments biologiques auront le choix d’utiliser ou non le logotype de l’UE signalant les produits issus de l’agriculture biologique. S’ils décident de ne pas l’utiliser, leurs produits devront obligatoirement porter la mention standard «UE-BIOLOGIQUE». Seuls les aliments pour lesquels 95 % au moins du produit final est issu de l’agriculture biologique pourront être ainsi étiquetés. Les denrées alimentaires contenant des OGM ne pourront pas bénéficier de l’étiquetage réservé aux produits biologiques, hormis ceux contenant jusqu’à 0,9 % d’OGM pour cause de contamination accidentelle. Les importations de produits biologiques seront autorisées pour autant que les pays d’origine respectent les normes UE ou offrent des garanties équivalentes.

Le nouveau règlement fait suite aux conclusions du Conseil d’octobre 2004 sur le plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques de juin 2004 qui donne une vision stratégique globale de la contribution de l’agriculture biologique à la politique agricole commune. Le nouveau régime d’importation s’appliquera à compter du 1er janvier 2007. Quant au nouveau règlement, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009.

Le nouveau règlement:
- fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture;
- permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques;
- clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences;
- rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique;
- privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux;
- améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise;
- élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système.

Dans le contexte ACP, le CTA appuie les producteurs en leur fournissant une information sur les pratiques culturales, les marchés niche, les programmes de certification, les exigences des principaux importateurs, etc.
La Direction générale pour l’Aide humanitaire (DG ECHO) de la Commission européenne a la responsabilité de la gestion de l’aide humanitaire financée par le budget communautaire. Son objectif principal est de sauver et préserver des vies, de réduire ou de prévenir la souffrance et de préserver l’intégrité et la dignité des populations des pays tiers touchés par des catastrophes, naturelles ou causées par l’homme telles que les conflits et les guerres, lorsqu’il s’avère que ces populations ne peuvent être efficacement secourues par leurs propres autorités.
La mission d’aide humanitaire de la DG ECHO vise également à faciliter le retour des populations à l’autosuffisance. Dans cette perspective, la DG ECHO s’emploie à favoriser la transition de l’aide d’urgence vers la réhabilitation et le développement par la collaboration avec les services de la Commission responsables de la coopération au développement et avec les autres donateurs. La mission de la DG ECHO comporte par ailleurs des actions de préparation aux catastrophes et de réduction de la vulnérabilité des populations exposées, notamment par le renforcement des capacités de réponse des communautés locales et des acteurs humanitaires concernés. Enfin, la DG ECHO joue un rôle dans le renforcement de la coordination de l’aide entre les Etats membres et soutient le rôle de coordination internationale des Nations unies.
En 2006, la DG ECHO poursuivra sa politique d’assistance aux populations ayant les plus grands besoins humanitaires. L’identification de ces populations procède d’une double approche, une approche partant de la base correspondant à l’évaluation sur le terrain par les experts et les unités géographiques de la DG ECHO et une approche par le haut classant les pays en développement d’une part en fonction de leur degré de vulnérabilité tel que reflété par l’indice global des besoins humanitaires GNA (Global Needs Assessment) et d’autre part en fonction du caractère oublié des crises tel que reflété par l’indice FCA (Forgotten Crisis Assessment).
Cap-Vert : BEI prête 8 millions d'EUR pour un prêt global en faveur des petites et moyennes entreprises
La BEI vient de signer un contrat de financement destiné à appuyerles petites et moyennes entreprises capverdiennes. Le contrat, d’un montant total de 8 millions d’EUR (soit environ CVE 890 millions) a été signé respectivement avec Banco Interatlântico et Banco Comercial do Atlântico. La finalité de ce « prêt global » (ligne de crédit) est la réalisation au Cap-Vert de projets d'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) dans les secteurs industriel, agro-industriel, du tourisme et des services y afférents, ainsi que dans l’éducation et la santé. Ces ressources sont mises à disposition dans le cadre d’un prêt global que la BEI, l’institution de financement à long terme de l’Union européenne, a accordé au titre de la Facilité d’investissement de l’Accord de Cotonou, et qui constitue la deuxième ligne de crédit en faveur du secteur financier au Cap Vert.
Les fonds seront mis à disposition de ces banques selon l’ordre de présentation des demandes. Ce système devra encourager la concurrence entre les banques participantes ; le recours à plusieurs intermédiaires accroît les chances de voir les conditions de financement avantageuses proposées par la BEI être répercutées sur les bénéficiaires finaux. L’opération est le deuxième prêt global à être réalisé au Cap Vert après le franc succès du premier conclu en juin 2003 sous Lomé IV d’un montant de EUR 5 millions. L’objectif recherché par cette ligne de financement est double. D’un coté le soutien du secteur privé capverdien à travers le financement de projets d’investissement grâce à la provision des ressources en EUR à long terme, de l’autre, le développement du secteur financier.
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La Commission européenne a présenté cette semainela brochure "100 Technology offers stemming from EU Biotechnology RTD results", un catalogue de nouvelles biotechnologies issues de projets de recherche financés par l'Union européenne au cours de ces dix dernières années. Ce guide contribuera à mettre en rapport les chercheurs et les entreprises, dans l'espoir que ces rencontres aboutiront à la création de produits et processus innovants reposant sur ces activités de recherche. La brochure présente par exemple des applications de la biotechnologie alimentaire et végétale. Chaque technologie fait l'objet d'une description qui précise, entre autres, son potentiel commercial ainsi que les coordonnées des chercheurs et des propriétaires.
Tous les exemples montrent que les technologies mises au point par les petites sociétés de biotechnologie sont prêtes à être exploitées et qu'il convient, pour y parvenir au mieux, de régler les questions de propriété intellectuelle.
Au cours des cinq à dix dernières années, la Commission a imposé aux projets d'élaborer un plan de mise en œuvre technologique. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de sensibiliser les scientifiques aux questions de propriété intellectuelle et d'esprit d'entreprise.
Lundi, 19 décembre 2005
L’Autriche assurera à partir du 1er janvier 2006 la présidence du Conseil de l’Union européenne.
La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres. Le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois (de janvier à juin, et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. La Présidence du Conseil joue un rôle primordial dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle est chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions, y compris les nombreux groupes de travail ainsi que d’élaborer des compromis.
- Voir en annexe la rotation des présidences jusqu'en 2020, le nombre et la répartition des voix par État et plus encore.
Développement agricole et rural

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