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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Vendredi, 24 juin 2005
Quels sont les principaux éléments de l’accord de Cotonou ?

En mars 2000, l’accord de Cotonou a été conclu entre l’Union Européenne et 76 pays signataires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) pour une durée de 20 ans. Après une période de transition de trois ans, correspondant aux délais de ratification, l’accord est entré pleinement en vigueur en avril 2003. Tout en conservant l’acquis de 25 années de relations UE-ACP, la révision de l’accord de Cotonou a introduit des changements importants dans plusieurs domaines de cette coopération. Il se fonde sur cinq piliers interdépendants dont l'objectif sous-jacent est la lutte contre la pauvreté :

- une dimension politique approfondie
- une participation accrue
- une approche plus stratégique de la coopération concentrée sur la réduction de la pauvreté
- de nouveaux rapports économiques et commerciales et
- une coopération financière améliorée.

Pourquoi cette révision?

Une clause de révision, l'article 95 de l'accord de Cotonou, prévoit des adaptations de l'Accord tous les cinq ans (à l'exception des dispositions sur la coopération économique et commerciale qui sont soumises à une procédure de révision spécifique). Conformément à l’article 95, l’Union et la partie ACP ont notifié, à la fin du mois février 2004, les dispositions de l’accord que chaque partie souhait réviser. Les négociations ont été lancées lors du Conseil des Ministres ACP-UE à Gaborone en mai 2004 et se sont achevées le 23 février 2005 à Bruxelles. La cérémonie de signature de l’accord révisé aura lieu demain au Luxembourg. Elle sera suivie du processus de ratification. Des mesures transitoires seront également adoptées dans le cadre de la signature afin de permettre l’application anticipée de la plupart des amendements agrées, avant la ratification de l’accord révisé. Les dispositions se rapportant à l'autorisation et à la mise en oeuvre des nouvelles ressources financières ne peuvent cependant prendre effet avant l'entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel prévu à l’annexe de l'accord révisé.

Quels sont les principaux résultats des négociations ?

La dimension politique
L’Accord révisé prévoit un dialogue politique plus systématique et formel au titre de l’article 8 lorsque celui-ci porte sur les trois éléments essentiels (droits de l’homme, principes démocratiques, Etat de droit). La tenue d’un tel dialogue est désormais requise avant tout passage aux consultations prévues à l’article 96. En outre, la participation de représentants du groupe ACP et de l’Assemblée parlementaire paritaire dans la conduite du dialogue politique au titre de l’article 8 est désormais prévue. En outre, l’accord révisé prévoit l’inclusion d’une référence à la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), engagement élevé au rang d’élément essentiel du partenariat. Un accord est également intervenu pour inclure une disposition sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et le Statut de Rome. Des clauses réaffirmant la coopération internationale des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et dans la prévention des activités mercenaires sont aussi introduites.

Les stratégies de développement
L’accord révisé contient des engagements portant sur les stratégies sectorielles, en particulier, des références spécifiques aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, les secteurs sociaux, les acteurs non étatiques, la coopération régionale, les technologies de l'information et des communications, la jeunesse, le savoir traditionnel et les États ACP insulaires.

La Facilité d’Investissement
Dans un souci d’accroître la flexibilité et l’efficacité de la Facilité d’investissement, plusieurs modifications ont été apportées s’agissant des conditions des prêts et des bonifications d’intérêts, du partage du risque de change et de la rémunération de la Banque. En outre, la Facilité sera désormais soumise à une révision conjointe de sa performance à mi-parcours du protocole financier et à la fin de celui-ci.

Les Procédures de Mise en Oeuvre et de Gestion
L’Union a proposé une série d’amendements dans le triple objectif de simplification, de clarification et d’harmonisation, tout en préservant les acquis fondamentaux de Cotonou. Les points d’accord s’articulent autour des thèmes suivants : une plus grande flexibilité dans l’allocation des ressources, la gestion financière dans les situations de crise ou de conflit, la contribution aux initiatives de déliement de l’aide, une reformulation des fonctions des agents chargés de la gestion et de l’exécution, le financement de la déconcentration et une série de simplifications des procédures.

Quels fonds seront disponibles ?

L’Union européenne s’engage à maintenir son effort d'aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le 9ème Fond Européen de Développement (FED) hors reliquats auquel il convient d'ajouter les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l’UE et de l'élargissement aux 10 nouveaux Etats membres. Ce seuil est garanti sans préjudice de l’éligibilité des Etats ACP à des ressources additionnelles au titre d’autres instruments existants ou à créer. Le montant précis de l’aide communautaire sera déterminé dans la mesure du possible avant septembre 2005. Les parties ont aussi constaté qu’il convenait de clarifier que, au cas où l’accord révisé n’entrerait pas en vigueur au 1er janvier 2008, la coopération serait financée sur le solde du 9ème FED et des FED antérieurs. Dans un souci d’éviter tout vide juridique, ce point sera attaché à la décision de signature sous forme de déclaration conjointe.
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L’Accord de Cotonou révisé sera signé demain au Luxembourg par l’Union européenne et 76 pays d’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP). Les nouvelles dispositions couvrent un large éventail de sujets, y compris une disposition pour renforcer le dialogue politique et des références à la lutte contre le terrorisme, la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et la Cour Pénale Internationale (CPI).

« La signature de l’Accord révisé est un pas important pour renforcer la relation privilégiée entre l’Union européenne et les pays en Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. L’accord global constitue un paquet équilibré, qui améliore l’efficacité et la qualité de notre partenariat et renforce notre engagement commun pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement. La réduction de la pauvreté continue à être au centre de l’Accord de Cotonou révisé, tandis que le maintien d’un financement soutenable à long terme et l’inclusion de clauses importantes sur la sécurité et le dialogue politique rendent notre partenariat encore plus efficace », a déclaré le Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, à la veille de la cérémonie.

La signature de l’Accord révisé sera suivie par un processus de ratification. Afin de permettre une application anticipée, des mesures de transition permettront que la majorité des clauses révisées entrent en vigueur dès la signature. Cependant, les dispositions qui concernent les nouvelles ressources financières ne peuvent pas prendre effet avant l’entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel. Dans ce cadre, l’Union européenne s’est engagée à maintenir un seuil financier qui sera au moins équivalent au 9ème Fond Européen de Développement (FED) majorée par l’inflation, la croissance et l’effet de l’élargissement à 10 nouveaux Etats membres.

L’Accord de Cotonou établit un cadre stratégique pour les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Il a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou, au Bénin. L’Accord de Cotonou a comme objectif principal la réduction de la pauvreté, ce qui doit être atteint par le dialogue politique, l’aide au développement et une coopération économique et commerciale plus étroite.

Le processus de révision s’est tenu en accord avec l’article 95 de l’Accord de Cotonou, qui contient la clause de révision qui permet d’adapter l’Accord tous les
5 ans (à l’exception des dispositions concernant la coopération économique et commerciale qui sont soumises à un procédure séparée). A la fin du mois de février 2004, les pays ACP et l’UE ont notifié les dispositions que chaque partie souhaitait voir révisées. Les négociations ont été formellement lancées lors du Conseil de Ministres ACP-UE à Gaborone en mai 2004 et ont finalisé le 23 février 2005.
Jeudi, 23 juin 2005
Le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso s’envolera vendredi 24 juin pour un voyage de quatre jours en Afrique (Afrique du Sud, Mozambique et République démocratique du Congo). A l’approche du G8 qui se réunira début juillet à Gleneagles, José Manuel Barroso entend être suffisamment armé pour convaincre les bailleurs de fonds mondiaux de la nécessité d’investir beaucoup plus sur le continent africain afin d’améliorer la situation aux niveaux commerciales, sécuritaires, éducatifs et culturels.

« La situation en Afrique demeure intolérable. Nous ne pouvons supporter plus longtemps que 25 000 personnes meurent chaque jour de faim » a déclaré le Président de la Commission. Il a cependant souligné qu’un pas dans la bonne direction avait été franchi la semaine passée, lorsque les vingt-cinq ont donné leur accord pour une augmentation substantielle de l’aide au développement. D’ici à 2010, cette aide annuelle passera de 46 à 66 milliards d’euros.
Mercredi, 22 juin 2005
La Commission européenne a proposé aujourd'hui une réforme de grande envergure de l'organisation commune du marché du sucre. Les changements renforceront la compétitivité et l'orientation en fonction des impératifs du marché du secteur sucrier de l'Union européenne, lui garantiront un avenir durable à long terme et consolideront la position de l'UE dans le cadre du cycle actuel de négociations sur le commerce mondial. Ils moderniseront également le régime actuel, qui est resté pratiquement inchangé depuis une quarantaine d'années. Le nouveau régime continuera d'offrir un accès préférentiel au marché du sucre européen pour les pays en développement à un prix avantageux très au-dessus du niveau du marché mondial. Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique exportateurs traditionnels de sucre vers l'UE, bénéficieront d'un programme d'aide adopté également aujourd'hui par la Commission. Les propositions de réforme de la Commission prévoient une réduction en deux temps de 39 % au total du prix du sucre blanc; l'indemnisation des agriculteurs à hauteur de 60 % de la baisse du prix par l'intermédiaire d'un paiement découplé subordonné au respect de normes de gestion environnementale et des terres intégré au paiement unique par exploitation; un régime volontaire de restructuration de quatre ans visant à inciter les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur; et la suppression de l'intervention. Le plan d’aide ACP sera doté d’un budget de 40 millions € pour 2006 et ouvrira la voie à d’autres aides ultérieures. La Commission espère un accord politique sur ces propositions lors du Conseil de l'Agriculture en novembre.

Un régime d’aide en faveur des pays ACP

Il convient également d'être attentif aux besoins des pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour lesquels l'Europe constitue traditionnellement un marché de première importance. Après la réforme, l'Europe demeurera un marché attrayant pour un certain nombre des pays ayant un accès garanti au marché de l'UE en vertu du protocole sur le sucre.

La Commission propose toutefois également un régime d'aide en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui sont des exportateurs traditionnels de sucre à destination de l'UE. Elle est bien consciente que la réforme constitue un défi majeur non seulement pour les producteurs de betterave et de sucre de l'UE, mais également pour de nombreux fournisseurs des pays ACP. Afin de répondre à la diversité des situations dans les différents pays, le régime d'aide de la Commission propose un vaste éventail de mesures sociales, économiques et environnementales.

En vertu du protocole sur le sucre, 18 pays ACP exportent du sucre vers l'UE et peuvent par conséquent être affectés par les réductions de prix sur le marché communautaire. L'engagement de la Commission de les soutenir dans leur processus d'adaptation figurait dans sa communication de juillet 2004, et a été étendu à un «plan d'action» présenté en janvier pour servir de base au dialogue avec les pays ACP.

La Commission propose de commencer à appliquer le régime d'aide dès 2006, car des investissements précoces dans ces pays multiplieront les chances de réussite de leur adaptation. Étant donné que la complexité des processus de restructuration et de diversification exige un effort dans la durée, l'aide de 2006 devra être intégrée dans un régime de huit années. Un budget initial de 40 millions € a été prévu pour 2006. L’octroi d’une aide à plus long terme sera garanti pour la période 2007-2013.

Compte tenu des différences existant entre les pays ACP, il est proposé une grande variété de types d'aide, qui devront être adaptés dans chaque pays aux besoins définis par les intéressés et intégrés dans une stratégie à long terme, globale et durable. Les types d'aide ont été conçus dans un souci particulier d’efficacité de la mise en œuvre.
Lundi, 20 juin 2005
Conclusions de la présidence intéressant les pays ACP– Bruxelles, 16 et 17 juin 2005

Le développement joue un rôle crucial dans la préparation du sommet. À cet égard, rappelant la responsabilité première des pays en développement pour leur développement, le Conseil européen se félicite de l'accord qui a été dégagé par le Conseil en matière d'aide publique au développement (APD). Dans le contexte de l'engagement qui a été pris d'atteindre l'objectif agréé au plan international d'un rapport APD/RNB de 0,7%, le Conseil européen note avec
satisfaction que ses États membres sont sur la bonne voie de réaliser l'objectif contenu dans les engagements de Barcelone consistant à porter l'APD à 0,39% du RNB en 2006. Tout en réaffirmant sa détermination à respecter ces engagements, le Conseil a décidé de fixer à l'Union européenne un nouvel objectif collectif, consistant à porter ce rapport à 0,56% d'ici à 2010. Cela correspond à un montant annuel supplémentaire de 20 milliards d'euros
consacrés à l'APD.
Dans ce contexte, le Conseil européen est en mesure de réaffirmer que, conformément aux résultats dégagés au Conseil le 24 mai 2005, les États membres qui n'ont pas encore atteint le rapport APD/RNB de 0,51% s'engagent à le faire d'ici à 2010, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, tandis que ceux qui ont déjà dépassé ce taux s'engagent à
poursuivre leurs efforts; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 et qui n'ont pas encore atteint un rapport APD/RNB de 0,17% s'efforceront d'augmenter leur APD, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, pour atteindre ce niveau d'ici à 2010, tandis que ceux qui ont déjà dépassé ce taux s'engagent à poursuivre leurs efforts; les États membres s'engagent à atteindre un rapport APD/RNB de 0,7% d'ici à 2015, tandis que
ceux qui ont atteint cet objectif s'engagent à rester au-dessus de ce taux; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 s'efforceront d'atteindre, d'ici à 2015, un rapport APD/RNB de 0,33%.

Le Conseil européen invite le Conseil à poursuivre son examen des options les plus prometteuses pour les sources de financement innovantes destinées au développement, afin d'augmenter les ressources disponibles d'une manière durable et prévisible.
L'Union européenne reste déterminée à trouver, en collaboration avec les institutions financières internationales, un accord sur la portée et les modalités d'un allègement supplémentaire de la dette multilatérale afin de garantir, suivant une approche au cas par cas, que le fardeau de la dette soit supportable à long terme. Dans ce contexte, il salue l'accord du G8 d'accorder un allègement de 100% de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés.
Le Conseil européen rappelle la nécessité d'améliorer parallèlement aux efforts de financement, la qualité et l'efficacité de l'aide publique au développement, ainsi que le besoin de renforcer les capacités et d'assurer la viabilité d'une aide publique au développement accrue pour les pays partenaires. Il se félicite de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et rappelle le plein engagement des États membres et de la Commission à en assurer sans délai la mise en oeuvre et le suivi, y compris l'établissement d'objectifs-cibles vérifiables, ainsi que la mise en oeuvre des engagements spécifiques que l'Union européenne a adoptés lors du Forum de haut niveau de Paris.
L'UE considère le développement de l'Afrique comme une priorité et intensifiera ses efforts visant à aider les pays africains à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Dans ce contexte, le Conseil européen réaffirme l'intention de l'Union européenne d'augmenter son aide financière à l'Afrique subsaharienne en attribuant, de manière collective, au continent africain au moins 50% de l'augmentation de ressources qui a été convenue pour
l'APD, dans le respect des priorités des différents États membres.
Développement agricole et rural

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