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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Lundi, 16 janvier 2006
La Commission européenne a approuvé une série de décisions portant sur une aide humanitaire à l’Afrique d’un montant de 165,7 millions d’euros. Les fonds sont pour l’essentiel affectés à des « Projets globaux » visant des opérations d’aide à grande échelle prévues pour 2006 dans les pays en proie à des crises récurrentes. L’aide est destinée aux personnes vulnérables vivant dans dix pays d’Afrique : Burundi (17 millions d’euros), Tchad (13,5 millions d’euros), Comores (600 000 euros), République démocratique du Congo (38 millions), Côte d'Ivoire (5,2 millions), Liberia (16,4 millions), Madagascar (500 000 euros), Soudan (48 millions), Tanzanie (11,5 millions) et Ouganda (15 millions). Les fonds sont gérés par la division Aide humanitaire de la Commission, sous la responsabilité de Louis Michel, commissaire européen chargé du Développement et de l’Aide humanitaire. Les projets seront mis en oeuvre par les organisations de secours d’urgence présentes dans les régions ciblées.
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Vendredi, 13 janvier 2006
Louis Michel se rend au Libéria pour l’investiture de Johnson Sirleaf, la première Présidente élue du continent africain
Le Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, Louis Michel, assistera lundi prochain à la prise de fonctions de la Présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, qui deviendra ainsi la première Présidente élue du continent africain. Louis Michel signera ensuite avec les autorités Libériennes le Document Stratégique et le Programme Indicatif approuvé par la Commission en novembre 2005. Ces actes permettront d’intensifier la coopération avec ce pays ravagé par 14 ans d'une guerre qui a causé des dizaines de milliers de victimes et a détruit la quasi-totalité des infrastructures du pays.
Lors de la conférence internationale des donateurs consacrée à la lutte contre l'épidémie de grippe aviaire et humaine, qui se déroulera à Pékin les 17 et 18 janvier, la Commission européenne fera part de son intervention extérieure en réponse au risque de grippe aviaire, en annonçant notamment une aide de 80 Mio EUR pour combattre la propagation du virus dans les pays en développement, principalement asiatiques. Le but de cette conférence est de mobiliser et de coordonner le soutien financier des donateurs pour renforcer les moyens de faire face à la grippe aviaire et à une éventuelle pandémie aux niveaux national, régional et mondial. Les stratégies nationales intégrées des pays tiers se tailleront la part du lion des promesses de contribution, qui viendront soutenir les efforts considérables que ces pays déploient eux-mêmes. La contribution de la Commission, prélevée sur les budgets de relations extérieures et sur le Fonds européen de développement, sera annoncée au nom de la Commission par Markos Kyprianou, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Elle s’ajoutera aux contributions des États membres de l’UE et entrera dans le montant total promis par l’ensemble des donateurs participant à la conférence. Cette réunion rassemblera plus de 90 pays et 25 organisations, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation internationale des épizooties (OIE) et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
L’Autriche souhaite que l’UE conserve son rôle incontestable de leader international dans le domaine de la coopération au développement. La préoccupation centrale est de soutenir au mieux les pays en voie de développement, qui sont confrontés à de multiples défis. En tant que présidente du Conseil, l’Autriche doit, lors de ses travaux dans ce domaine, suivre le calendrier pluriannuel du Conseil relatif à la coopération européenne au développement. L’Autriche tient particulièrement à une bonne coopération en la matière avec le Parlement européen. Dans le domaine de la coopération au développement, les priorités de la Présidence autrichienne seront présentées au Parlement européen à des dates prévues à cet effet. Le dialogue en cours avec la société civile constituera également un élément important de la Présidence autrichienne.
-Mise en œuvre des engagements européens du « Sommet mondial de l’ONU de 2005 »
En matière de coopération au développement, le « Sommet mondial de l’ONU de 2005 » est particulièrement important pour le processus de formation de l’opinion à l'échelle internationale. Ce sont notamment les engagements pris par l’UE dans ce cadre qui sont déterminants pour le travail futur de coopération multilatérale au développement ainsi que pour les débats au sein des forums concernés. Trois priorités se dégagent pour la suite du travail: renforcement à long terme de la coopération européenne au développement, renforcement de la concentration sur l'Afrique subsaharienne et multiplication des efforts de cohérence. Ce dernier point porte sur l’amélioration de la concertation de toutes les politiques européennes ayant un impact (le commerce et l’agriculture, par exemple) sur les intérêts des pays en voie de développement.
La poursuite et la mise en œuvre des engagements relatifs à l’ampleur ou à l'amélioration de l'efficacité de l'aide seront soumises à un examen durant la Présidence autrichienne.

- L’UE, communauté de donateurs
Dans le cadre des perspectives financières, il conviendra également de poursuivre, et si possible d’achever, la réorganisation de la coopération européenne au développement. La question de l’intégration du Fonds européen de développement (FED) dans le budget communautaire reste en suspens. Les bases juridiques de l’aide extérieure européenne pour les années à venir devront être négociées et adoptées sur cette base avant la fin de l’année 2006. Dans ce contexte, un accord sur une déclaration de l’UE relative à sa politique de développement, dont la mise en œuvre devrait débuter sous Présidence autrichienne, devra être trouvé. Cette déclaration constituerait le document politique de base sur les objectifs et les principes de la coopération au développement de l’UE.
C’est particulièrement lors de la mise en œuvre des priorités africaines susmentionnées que les États membres de l’UE pourront prouver qu’ils sont disposés à tenir leurs engagements en vue d’une meilleure collaboration. En outre, l’Autriche s’est fixée comme objectif, dans le cadre de l’amélioration de la collaboration entre les donateurs européens dans les pays partenaires, de tenir compte des intérêts des plus petits États membres de l’UE qui ne disposent que d’un réseau de représentations extérieures limité.
- Le partenariat de l’UE avec les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Le Conseil des ministres ACP-UE, qui sera préparé et dirigé par l’Autriche, devrait avoir lieu en Papouasie-Nouvelle-Guinée du 25 au 27 mai 2006. Le Conseil des ministres ACP-UE est la plus haute institution conjointe de la coopération entre les États membres de l'UE et les pays ACP. De plus, une réunion de l’Assemblée parlementaire ACP-UE se tiendra en juin 2006.
Par ailleurs, dans le cadre d’une conférence, un bilan des négociations relatives à l’accord de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP devrait avoir lieu fin 2006. La préparation de cette réunion devrait commencer sous Présidence autrichienne.

En outre, les sessions des sous-instances UE-ACP ainsi que le mécanisme de contrôle politique de certains pays ACP, la « procédure art. 96 », devront également être couverts.
- Programme de travail
Pendant sa présidence, l’Autriche va tenter de mettre l’accent sur les domaines dans lesquels elle possède une expérience particulière.Il s’agit par exemple d’initiatives dans le secteur de l’énergie et de la gouvernance démocratique. Durant sa présidence, l’Autriche prévoit d’organiser un séminaire européen rassemblant les hauts fonctionnaires sur les questions de l'énergie en matière de coopération au développement (Vienne, 23 janvier 2006). Cela servira également au positionnement par rapport à la politique de développement pour les concertations de la Commission des Nations Unies pour le développement durable 2006/7. Dans le domaine de la gouvernance démocratique, l’Autriche attache beaucoup d’importance au rôle des femmes, avant, pendant et après les conflits. Des initiatives d’amélioration de la communication de l’UE et de ses activités dans le domaine de la coopération au développement vis-à-vis du public sont également envisagées. Enfin, l’Autriche portera son attention sur la poursuite des efforts de dialogue avec les nouveaux États membres à propos de l’élaboration de structures de coopération au développement qui tiennent compte des exigences de la « Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement » adoptée dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
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Jeudi, 12 janvier 2006
La Commission européenne a approuvé 25 programmes présentés par 14 États membres destinés à fournir des informations sur les produits agricoles et à en assurer la promotion dans l'Union européenne. Ces programmes sont dotés d'un budget total de 51 millions € et cofinancés pour moitié par l'Union européenne.
Conformément à un règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de l'UE, 14 États membres ont présenté 40 propositions concernant autant de programmes. La Commission a retenu 25 programmes présentés par ces États membres (Belgique, Allemagne, Grèce et Chypre, Espagne, France, Italie, Hongrie, Autriche, Pays-Bas, Pologne, Suède, Finlande, et Royaume-Uni), jugés admissibles au bénéfice d'un financement communautaire. Les programmes couvrent les produits de l'agriculture biologique, les produits agricoles de qualité (AOP, IGP, STG), les huiles, le lait et les produits laitiers, les fromages, la viande, les vins, les fruits et légumes, les fleurs et les pommes de terre.
Les programmes, dont la durée d'exécution est comprise entre un et trois ans, sont dotés d'un budget total de 50,9 millions €, montant financé par l'Union européenne à hauteur de 50 %, soit 25,5 millions €.
Les programmes approuvés constituent la deuxième série pour 2005. La première série a été approuvée en juin 2005 (voir IP/05/739). Le budget communautaire disponible en 2005 pour des programmes de promotion des produits agricoles dans l'Union européenne s'élevait à 48,5 millions €.

Contexte général
Le 19 décembre 2000, le Conseil a décidé[1] que l'Union européenne pourrait contribuer au financement d'actions visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'UE. Ces mesures peuvent prendre la forme d'actions de relations publiques, d'actions promotionnelles ou publicitaires destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment en termes de qualité, d'hygiène, de sécurité, de qualité nutritive, d'étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l'environnement. Les mesures concernent également la participation à des manifestations et foires ainsi qu'à des campagnes d'information sur le système communautaire des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), l'information sur les régimes communautaires de contrôle de la qualité et d'étiquetage, et la production biologique.
Des actions d'information sur le système communautaire des vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) peuvent également entrer en ligne de compte. L'UE finance 50 % du coût de ces actions, la partie restante étant prise en charge par les organisations professionnelles et/ou interprofessionnelles qui les ont proposées et/ou par les États membres concernés.
Les modalités d'application des actions d'information et de promotion sont définies par un règlement de la Commission[2]. Il établit la liste des thèmes et des produits pouvant faire l'objet des mesures de promotion.
Les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leurs propositions aux États membres avant le 30 novembre de chaque année. Les États membres communiquent ensuite à la Commission la liste des programmes qu'ils ont choisis ainsi qu'une copie de chaque programme. La Commission examine les programmes et se prononce sur leur éligibilité.
Développement agricole et rural

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