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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Jeudi, 12 janvier 2006
La position du Conseil sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 est "rejetée" par les députés car elle "ne dote pas l'Union européenne des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion", indique un projet de résolution adoptée mercredi par la commission des Budgets. Ces députés lancent ainsi un avertissement clair: le Parlement entend défendre ses priorités pour le prochain budget de l'Union.
Le projet de résolution exige que le Parlement soit impliqué dans la révision du budget de l'UE, qui doit avoir lieu à partir de 2008 (tel que prévu par le Conseil). Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres.
Le texte souligne en outre que la position du Conseil ne donne pas la possibilité à l'UE de "relever de nouveaux défis". Les États membres se sont bornés au "financement des politiques communautaires traditionnelles et à la redistribution des fonds", estiment encore les députés de la commission des Budgets, qui regrettent que le Conseil ait privilégié les "intérêts nationaux" au détriment de la "dimension européenne" du budget de l'UE.
Obtenue à l'arraché lors du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des 15 et 16 décembre derniers, la position du Conseil permet, selon le projet de résolution, "l'ouverture de négociations constructives" avec le Parlement sur les prochaines perspectives financières. Le texte exprime également le souhait que la Présidence autrichienne soit munie d'un "vrai mandat de négociation".
Le Président du Parlement, M. Josep BORRELL, rencontrera ses homologues du Conseil et de la Commission dès le 18 janvier à Strasbourg afin de définir les modalités et le calendrier des négociations. Une autre rencontre multilatérale est prévue le 23 janvier, tandis que la Commission présentera une proposition pour un nouvel accord inter-institutionnel le 1er février.
Le vote en plénière est prévu mercredi 18 janvier à Strasbourg.
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Mardi, 10 janvier 2006
Voici quelques informations sur le programme de bourses qu'offre la CoopérationTechnique Belge et qui peuvent intéresser nos collègues des pays d'Afrique engagés dans l'agriculture et le développement rural.
- Géographiquement, les boursiers proviennent pour 49% d’Afrique francophone – avec un accent mis sur la RDC, le Rwanda et le Burundi – 16% du Maghreb/Palestine, 6% d’Afrique anglophone, 15% d’Asie et 5% d’Amérique latine ; les bourses pour tiers représentent 8% du total.
- Répartition par formation
La répartition des boursiers selon les domaines de formation montre un pourcentage important en médecine (23%), avec un intérêt particulier pour la santé publique ; viennent ensuite l’agronomie et l’économie (18%), les sciences (15%), les sciences psycho-pédagogiques et sociales (9%), les sciences de l’environnement (7%) et le droit (5%) avec un accent mis sur la problématique des droits de l’homme. Environ 25% des bourses sont attribuées à des femmes.
Le programme annuel de la DGCD est passé de € 9,4 millions en 2001 à € 10,7 millions en 2005. Pour l’année 2005, ce programme se répartit comme suit : € 6,9 millions sont réservés aux bourses d’études et de doctorats, € 1,7 millions aux bourses de stages et € 4,1 millions aux bourses locales. Les bourses d’études sont attribuées quasi exclusivement à des étudiants de troisième cycle et le système de doctorat mixte (1/3 Belgique, 2/3 local) est généralisé.
Pour plus d'informations, contactez scholarships@btcctb.org
La Commission propose une amélioration des règles concernant les produits agricoles de qualité
La Commission européenne a adopté deux propositions tendant à clarifier et à rationaliser les règles régissant les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d'origine protégées (AOP) et les «spécialités traditionnelles garanties». Les projets de règlements assureront pleinement la compatibilité avec les conclusions d'un récent groupe spécial de l'OMC.
«La Commission, a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, compte mettre en œuvre pour divers produits de ce type une procédure d'enregistrement qui soit à la fois plus efficace et pleinement compatible avec les règles de l'OMC. Le système envisagé à cet effet est une pierre angulaire de la politique menée par l'Union européenne en matière de qualité et il concrétise notre volonté d'améliorer au niveau international la protection des indications géographiques. Avec le concours du Conseil et du Parlement, j’espère bien être en mesure de respecter l'échéance d’avril 2006 fixée par l'OMC.»
Depuis la réforme de la Politique agricole commune, la qualité est devenue un facteur dont l’importance ne cesse de croître. Le nombre des produits régionaux et des spécialités faisant l'objet de dénominations enregistrées au titre de programmes de l’Union européenne s'élève actuellement à 720, et tend à augmenter.

La Commission souhaite que l'enregistrement devienne plus efficace et elle propose à cet effet de simplifier les procédures et de clarifier le rôle des États membres. La pièce maîtresse de ces propositions est un «document unique» permettant d'instruire les demandes d'enregistrement, document où doivent figurer toutes les données nécessaires à des fins d'information et de contrôle, et qui est destiné à la publication. Il s'agit également de donner aux étiquettes une meilleure image et de promouvoir l'utilisation des logos de l'UE, pour convaincre les consommateurs de leur pertinence.
En 2004, une décision prise par un groupe spécial de l'OMC a confirmé la licéité du régime communautaire des indications géographiques et a rejeté la plupart des réclamations émanant des États-Unis et de l'Australie. Les règlements proposés assureront la conformité de ce régime relativement aux deux domaines qui ont suscité des critiques, d’une part supprimant l'exigence de réciprocité et d'équivalence et d’autre part en permettant aux opérateurs des pays tiers de formuler directement des demandes et des objections, sans intervention des autorités nationales. Le délai imparti pour l'exécution de la décision de l'OMC expirera en avril 2006.
Les règlements proposés clarifient le rôle des États membres et rationalisent les procédures, de sorte que l'on disposera d'une base solide pour le développement ultérieur de la politique européenne en matière de qualité.
Chacune des quatre couleurs du calendrier correspond à une activité parlementaire spécifique.
- Rouge
Les douze semaines de sessions plénières mensuelles s'inscrivent en rouge sur le calendrier. Durant ces sessions, l'ensemble des députés se réunissent en public, dans l'hémicycle de Strasbourg. Puisque le Parlement cesse pratiquement son activité en août, une session supplémentaire est organisée en septembre. Environ six sessions additionnelles de deux jours se tiennent aussi à Bruxelles chaque année. C'est pendant les sessions plénières que les députés prennent les décisions les plus importantes. Le vote en plénière achève, en règle générale, la procédure législative d'un dossier (directive, règlement, résolution).
- Rose
Mais avant d'être présenté, délibéré et voté en séance plénière, tout projet législatif est d'abord débattu par les députés répartis en commissions parlementaires permanentes. Ils examinent et amendent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière. Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions. Les commissions parlementaires sont au nombre de 20 et chacune est spécialisée dans un domaine particulier : environnement, marché intérieur, transport ou encore agriculture. Elles se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles. Ces réunions sont marquées en rose sur le calendrier du Parlement.
- Bleu
Les taches bleues sur le calendrier symbolisent les semaines consacrées aux réunions des groupes politiques. Les députés européens se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Il est interdit d'adhérer à plusieurs groupes politiques mais il est possible qu'un député n'appartienne à aucun groupe et, dans ce cas, il fait partie des "non inscrits". Les parlementaires se réunissent au sein des groupes tous les mois notamment pour débattre des projets législatifs qui sont soumis à la plénière. Les semaines bleues précèdent généralement les semaines rouges. C'est alors que les groupes politiques définissent leurs priorités et leurs positions sur les grands sujets à l'ordre du jour.
- Jaune
Finalement, viennent les semaines dites "jaunes". Aucune activité politique ne se déroule alors au PE. Durant ces périodes, en général quatre fois dans l'année, les députés peuvent concentrer davantage leurs activités sur le travail dans leurs circonscriptions pour rencontrer plus librement leurs électeurs, sans obligations à remplir à Strasbourg ou Bruxelles.
Vendredi, 23 décembre 2005
Née d'un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ("pays ACP") signataires de l'Accord de Cotonu, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est devenue une institution unique au monde.
C'est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la promotion de l'interdépendance Nord-Sud.
Une place de choix a été faite au secteur agricole et rural lors de cette 10ème Assemblée parlementaire paritaire (APP) qui s’est tenue à Édimbourg. Cinq domaines d’intérêt pour l’agriculture et le développement rural étaient inscrits à l’ordre du jour : (i) les produits de base agricoles ; (ii) les catastrophes naturelles ; (iii) les APE ; (iv) la pêche et (v) l’énergie.
En annexe figure un rapport qui résume les discussions.
Dates et lieu des prochaines sessions de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP):
- 11ème session : Vienne (Autriche), du 16 au 23 juin 2006 (dates à confirmer) ;
- 12ème session : Barbade, du 18 au 24 novembre 2006 (dates à confirmer).
Développement agricole et rural

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