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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Mardi, 06 décembre 2005
Les ministres du Commerce de la Caricom sont réunis à Bruxelles (Belgique) pour une série de rencontres axées sur les négociations commerciales, en présence du ministre des Affaires étrangères de St-Kitts-et-Nevis, Dr. Timothy Harris, des représentants des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) et de leurs homologues de l’Union européenne (UE). Ces réunions ont pour but de faire avancer l’agenda des Accords de partenariat économique (APE) qui ont succédé aux Conventions de Lomé. Dr. Harris a laissé entendre que la décision du Conseil de l’UE concernant le régime de soutien au prix du sucre suscitera, sans aucun doute, de vives discussions au sein des pays ACP producteurs de sucre. « Compte tenu de l’importance capitale de l’agriculture dans notre développement socio-économique, les pays ACP doivent défendre leur agriculture dans le cadre des APE, en développant à l’exportation de nouveaux produits agricoles alternatifs en appui à la promotion de notre secteur touristique. Il faut absolument que ce partenariat économique permette à nos pays d’avancer sur la voie d’un développement durable », a-t-il déclaré.
S’exprimant sur l’importance des négociations commerciales de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) à Hong Kong pour la région Caraïbes, Dr. Harris a estimé que les États des Caraïbes veulent faire partie intégrante du système commercial mondial mais pas à n’importe quel prix. A cet égard, les ministres du Commerce de la Caricom vont tout faire pour obtenir des résultats favorables aux intérêts de leur région, notamment aux petites économies, au maintien du traitement spécial et différencié, au secteur de la santé publique, aux règles et à la facilitation des échanges. Pour les pays de la Caricom, l’agriculture et les services restent les principaux domaines d’intérêt, a-t-il précisé. Le Secrétariat ACP fera régulièrement le point sur l’état des négociations, a indiqué Dr. Harris.
Le gouvernement français a approuvé cette semaine la taxe de solidarité sur tous les vols commerciaux partant de France, afin de financer l’aide au développement. Il a ainsi proposé une taxe supplémentaire sur les billets d’avion des vols nationaux et européens, allant d’un euro en classe économique à dix euros en classe affaires. Sur les vols intercontinentaux, la taxe sera comprise entre quatre et quarante euros. Selon les responsables français, cette contribution rapportera environ 210 millions d’euros (soit 250 millions de dollars) en année pleine. Le président Jacques Chirac a annoncé que la décision qui a été approuvée par son gouvernement sera présentée au Parlement « dans les semaines qui viennent » et que cette taxe entrera en vigueur le 1er juillet 2006. Il a indiqué que les recettes ainsi générées permettront à la France d’augmenter les crédits affectés à la lutte contre les pandémies dans les pays en développement, en particulier le SIDA, la tuberculose et le paludisme. C’est M. Chirac qui avait lancé cette idée parmi d’autres, dont une taxe sur le commerce des armes, lors de l’Assemblée générale de l’ONU qui s’est tenue l’an dernier.
La taxe de solidarité internationale sur les billets d’avion entend contribuer à la réalisation d’un des huit principaux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui vont de la réduction de moitié de l’extrême pauvreté à l’arrêt de la propagation du VIH/SIDA, en passant par l’éducation primaire pour tous. Des OMD fixés consensuellement par la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire des Nations unies en septembre 2000. Les militants du développement ont certes bien accueilli la décision de la France mais des critiques se sont aussitôt abattues sur le gouvernement quant à la mise en oeuvre d’un tel projet et à la nécessité d’une action de coordination avec le reste du monde industrialisé.
Jusqu’ici, seules la Norvège et la Grande-Bretagne se disent favorables à la proposition de la France de prélever une taxe sur les vols commerciaux pour augmenter l’aide financière au développement. Le gouvernement britannique applique déjà une taxe sur les billets d’avion (Air Passenger Duty) et consacre une partie de cet argent à l’aide au développement. La taxe est comprise entre 29 euros pour les vols européens et 58 euros pour les vols internationaux. En dehors de l’Europe, seul le Chili a annoncé la mise en place d’une taxe comparable de 2 dollars sur l’ensemble des vols internationaux en partance de la capitale Santiago. D’autres pays qui soutenaient à l’origine l’initiative française, comme le Brésil et l’Algérie, n’ont pas encore annoncé l’introduction des mêmes mesures. Les États-Unis ont fait savoir, quant à eux, leur refus d’appliquer une telle taxe pour financer l’aide au développement.
Jean-Pierre Le Goff, membre de la Fédération nationale de l’aviation marchande en France, juge cette taxe de solidarité « inefficace ». Pour lui, « les montants nécessaires pour financer les OMD sont extrêmement élevés. Si l’on compare ces besoins aux recettes attendues de la nouvelle taxe française, l’on se rend compte que cette mesure sera, au mieux, d’une utilité marginale ».
Selon la Banque mondiale, l’aide étrangère supplémentaire requise pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement à l’horizon 2015 est estimée à 40 à 60 milliards de dollars par an. Pour M. Le Goff, les compagnies aériennes européennes qui partent de la France perdraient, en conséquence, jusqu’à un million de passagers et 4 000 emplois.
Source IPS
Jeudi, 01 décembre 2005
En mars 2004, le Conseil de l'UE a proposé d'allouer un montant de 500 millions d'€ pour une Facilité ACP-UE pour l'Eau, à financer à partir des ressources du milliard conditionnel du 9ème FED. La création de cette Facilité a été endossée par le Conseil des Ministres ACP-UE lors des réunions à Gaborone en mai 2004 et à Luxembourg en juin 2005. Les deux tranches de 250 millions d'€ chacune ont été rendues disponibles.
Aujourd'hui, c'est la 18ème journée mondiale du SIDA. Le SIDA a tué plus de 25 millions de personnes depuis sa découverte en 1981. En 2005, presque 5 millions de personnes ont été infectées dont plus de 3 millions en Afrique sub-saharienne uniquement. La lutte contre le SIDA est une des priorités de la politique de développement de l'Union européenne, qui est le plus grand donateur du Fonds Mondial des Nations Unies.
Sur l'impact du CTA sur l'agriculture dans les pays ACP, voir le site du CTA.
Le Conseil a adopté ce jour un règlement fixant un nouveau taux de droit unique pour les importations de bananes en vue de l'entrée en vigueur d'un régime uniquement tarifaire à partir du 1er janvier 2006, ainsi qu'un contingent tarifaire à taux de droit nul pour les bananes originaires des pays ACP.
Le taux de droit ordinaire applicable aux bananes importées par l'intermédiaire de fournisseurs établis dans des pays bénéficiant du régime de la nation la plus favorisée (NPF), est fixé à 176 euros par tonne. Un contingent d'importation annuel de 775 000 tonnes à droit nul sera ouvert pour les importations de bananes originaires des pays ACP au titre de l'accord de partenariat ACP-UE, et ce à partir de 2006.
La Commission arrêtera des mesures transitoires afin de faciliter la transition entre les arrangements actuels et les nouveaux arrangements. L'UE a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de remplacer ses concessions relatives aux bananes, mais une décision rendue en août dernier par l'arbitre de l'OMC a conclu que le taux de droit de 230 EUR/tonne proposé par l'UE n'était pas conforme aux règles de l'OMC, étant donné qu'il ne permettrait pas l'accès total au marché pour les pays bénéficiant du statut NPF.
L'UE n'est pas parvenue à conclure un accord relatif au taux de droit avec certains pays, à savoir l'Équateur et le Panama, d'une part, qui ont un intérêt en tant que principaux fournisseurs, et la Colombie et le Costa Rica, d'autre part, qui ont un intérêt en tant que fournisseurs importants.
L'UE a révisé la proposition à la lumière des conclusions de l'arbitre et aux termes d'une deuxième sentence arbitrale rendue le 27 octobre, l'arbitre de l'OMC a conclu que le taux de droit NPF de 187 EUR/tonne faisant l'objet de la proposition révisée n'apportait pas de solution adéquate.
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