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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 10 décembre 2004
L’Eurobaromètre 62, réalisé entre le 2 octobre et le 8 novembre 2004, indique que le climat de l’opinion s’est amélioré depuis le printemps, même si le chômage demeure au cœur des préoccupations de l’opinion. L’Union européenne bénéficie d’une image plus positive et l’idée d’une Constitution pour l’Union est approuvée par les deux tiers des citoyens. On assiste à un quasi-consensus sur le principe d’une politique étrangère et de sécurité commune.
Jeudi, 09 décembre 2004
Ce site vous propose l'information la plus large et la plus complète possible sur la procédure législative de codécision (article 251 traité CE) ainsi que sur le rôle respectif et l'interaction des trois institutions (Conseil, Parlement européen et Commission) dans son déroulement. Vous y trouverez également des informations détaillées sur les actes en cours d'adoption (dossiers en cours) ou déjà adoptés (dossiers conclus) conformément à la procédure de codécision
Mercredi, 08 décembre 2004
Pour sauvegarder les principales zones sauvages d’Europe, un réseau de zones de protection de la nature à l’échelon de l’UE est mis en place dans le cadre de la directive «habitats» – le réseau Natura 2000. La diminution et la disparition de la biodiversité en Europe se sont accélérées spectaculairement au cours des dernières décennies. Les pressions à l’origine de cette perte sont le développement des villes, des infrastructures et du tourisme, l'intensification de l'agriculture et de l'exploitation forestière.

Les listes des sites prévus dans la directive « habitats » sont subdivisées en sept régions biogéographiques (pannonienne, boréale, continentale, atlantique, alpine, macaronésienne et méditerranéenne) sur le territoire de l’Union. La première liste pour la région macaronésienne (Madère, Açores et Canaries) a été adoptée en décembre 2001. La deuxième liste a été adoptée en décembre 2003 pour la région alpine. Les listes sont établies sur base des propositions faites par les États membres qui font ensuite l’objet d’une évaluation avec l'aide de l’Agence européenne pour l’environnement.

Mardi, 07 décembre 2004
Fiscalité et douanes: la Commission lance un nouveau site web
La Commission européenne a réorganisé son site web consacré à la fiscalité et à l’Union douanière afin d’offrir une information plus complète sur les politiques fiscale et douanière de l’UE et sur leurs aspects pratiques. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez connaître les taux de TVA et les règles pratiques en vigueur dans les 25 États membres, ou les taux et les règles applicables aux produits du tabac, à l’alcool ou aux huiles minérales, ou simplement valider votre numéro d’identification à la TVA, alors ce nouveau site - qui est devenu un «guichet unique» - répondra à tous vos besoins. Ce site présente également une large gamme d’informations concernant les règles douanières et les tarifs pour l’importation de produits dans l’Union européenne. Les particuliers peuvent utilement consulter les sections du site consacrées aux «voyageurs», à la taxation des véhicules et aux impôts des personnes physiques.

Vendredi, 03 décembre 2004
Le Parlement vient d'approuver le rapport de Mme Edith MASTENBROEK (PSE, NL) qui approuve, moyennant certains amendements, le plan "Safer Internet Plus". Avec l'explosion de l'Internet et des nouvelles technologies dans l'Union européenne, il convenait de protéger les utilisateurs et, notamment, les enfants des contenus "indésirables et non désirés". Le nouveau programme, "Safer Internet Plus" vise à encourager, pour la période 2005-2008, toute une gamme d'initiatives communautaires en ce sens. Il opère une distinction entre différentes catégories d'information : les contenus "illicites" comme la pédopornographie et les propos racistes, les contenus "préjudiciables" inappropriés pour une certaine catégorie d'utilisateurs comme les enfants et les contenus "non désirés" comme les SPAM. "Safer Internet Plus" met surtout l'accent sur la nécessité de sensibiliser le public à ces différents risques.

L'enveloppe budgétaire globale du programme de 45 millions d'euros doit permettre de financer quatre lignes d'action. Le Parlement suggère que la priorité soit mise sur les initiatives qui ne sont pas susceptibles d'être financées par le secteur privé. Plus de la moitié du budget de "Safer Internet Plus" devrait, ainsi, être consacrée au développement d'actions de sensibilisation. En effet, les parents, qui maîtrisent souvent moins bien les technologies modernes que leurs enfants, ne sont pas toujours conscients des dangers encourus. Un deuxième axe important (de 20 à 25% du budget) est la généralisation de lignes d'appel direct dans tous les Etats membres et pays candidats pour lutter contre les teneurs illicites. Les autres actions concernent la lutte contre la teneur indésirable au moyen de technologies de filtrage (10-17% du budget) et la mise en place d'un ”Forum pour un Internet plus sûr” représentatif des différentes organisations de consommateurs et d'utilisateurs (8-12% du budget).

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