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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Lundi, 11 avril 2005
La Commission européenne a adopté aujourd’hui des propositions visant à accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en augmentant le volume et en améliorant l'efficacité de l’aide au développement de la Commission et des Etats membres. Une augmentation significative de l'aide publique au développement (avec un nouvel objectif intermédiaire de 0.56%du RNB en 2010, pour atteindre le but de 0,7% en 2015), une cohérence accrue des politiques communautaires, une meilleure coordination entre Etats membres et l'UE et une appropriation soutenue de cette aide par leurs bénéficiaires sont les piliers des trois communications approuvées aujourd'hui. Il y a cinq ans, la communauté internationale s’est mis d'accord autour des OMD, parmi lesquels celui de réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes qui vivent avec moins d'un dollar par jour. En septembre prochain, un Sommet des Nations Unies à New York évaluera les progrès réalisés au regard de ces Objectifs. En tant que premier bailleur de fonds et premier partenaire commercial des pays en développement, l’Union européenne a une responsabilité particulière.
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a déclaré : “2005 est une année cruciale pour le développement. En tant que premier donateur d’aide au développement, l’UE et ses Etats membres doivent parler d’une voix unique et ambitieuse en faveur d’un investissement plus important et mieux coordonné, en oeuvrant pour que nos politiques soient cohérentes et servent nos objectifs de développement. »
Au rythme actuel, il faudrait 100 ans pour atteindre les OMD en Afrique. Nous devons faire plus et mieux. Il faut respecter nos engagements, pour des raisons d’humanité et de solidarité, mais aussi de stabilité. Face aux défis de la pauvreté et d'une mondialisation mal maîtrisée, qui laisse de côté de groupes entiers de populations, une prise de conscience est nécessaire, a souligné le Commissaire au Développement et à l'Aide humanitaire, Louis Michel. Les propositions présentées aujourd’hui par la Commission traitent (1) du volume et de l’efficacité de l’aide ; (2) de la cohérence des politiques de l’Union pour le développement ; et (3) de la priorité à accorder à l’Afrique.
La Commission propose aux Etats membres de continuer à augmenter leurs budgets d’aide publique au développement (APD) et de passer au-delà de leurs engagements de Monterrey (0.39% du PNB en 2006). Elle propose de fixer un nouvel objectif individuel minimal de 0.51% pour 2010 (0.17% pour les nouveaux Etats membres), ce qui porterait l’effort collectif de l’Union à 0.56%. Cet engagement se traduirait par un accroissement de 20 milliards d’euros par an en 2010 et permettrait d’atteindre en 2015 le taux de 0.7% fixé par les Nations Unies. En 2004, l'aide publique au développement des 25 a atteint 43 milliards € (chiffres OCDE). Des ressources accrues et une aide plus efficace sont essentielles, mais ne suffiront pas pour atteindre les OMD. En effet, d’autres politiques communautaires peuvent apporter une contribution substantielle au développement. D’où le concept de « cohérence pour le développement ». La Commission propose de faire un « rapport de cohérence » à mi-parcours entre le Sommet de septembre 2005 et la prochaine évaluation internationale des OMD.
Enfin, la Commission souhaite concentrer ses efforts sur l’Afrique et soutenir ses Etats pour qu'ils deviennent les acteurs principaux de leur propre développement. L'UE devrait se focaliser sur les domaines où elle peut jouer un rôle de catalyseur aussi pour l'action d'autres donateurs:
- La gouvernance, notamment par un appui à l'Union Africaine et un partenariat avec ses institutions et le refinancement de la Facilité de Paix
- Les réseaux nécessaires à une intégration régionale des pays africains et qui favoriseront les échanges Sud-Sud
- La cohésion sociale et le développement
Vendredi, 08 avril 2005
Rapport provisoire pour la 9ème session de l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE qui se tiendra du 16-2& avril à Bamako (Mali).
Commission du développement économique, des finances et du commerce
Co-rapporteurs: David Matongo (Zambie) et Thierry Cornillet

Le Fonds européen de développement (FED) est de nos jours le principal instrument communautaire européen de financement du développement des pays ACP. Il est géré par la Commission européenne en dehors de son budget général.Il est financé par les Etats membres de l'Union européenne et il est soumis à des règles financières spécifiques ainsi qu’à ses propres modalités d’exécution. Il est alimenté par des contributions volontaires des Etats membres de l’UE et fait l’objet d’une négociation (protocole financier quinquennal). A la demande du Parlement européen, qui se sent privé de tout pouvoir dans l’adoption des crédits du FED, le débat s'inscrit dans le contexte de l’aide aux pays ACP dans les perspectives financières tenant compte de l’adhésion de nouveaux Etats membres; l’évolution de la politique d’aide au développement de l’Union européenne, appelée désormais à s’inscrire dans le cadre plus large de la politique extérieure de l’Union et la recherche d’une efficacité plus accrue de l’utilisation des ressources affectées à l’aide au développement.

Du côté ACP, les discussions actuelles sur les perspectives de la budgétisation du FED interviennent à un moment où le Groupe ACP est placé devant de nombreux défis à relever qui auront un impact sur le contenu du partenariat. Il s’agit des révisions à mi-parcours en 2004 et 2006 de l'Accord de partenariat; de l’amélioration de la capacité d’absorption des ressources; de la révision de certaines dispositions et annexes de l’Accord de Cotonou; de la nécessité de mettre à la disposition des États ACP un 10ème FED pour leur permettre de réaliser les objectifs de l’Accord de Cotonou; des négociations des accords du partenariat économique (APE) et les besoins financiers qui en résulteront. Il apparaît clairement que la manifestation la plus frappante de la budgétisation sera l’annualité budgétaire qui réduira considérablement la marge de manœuvre flexible qu’offre la mise en ouvre du FED dans sa structure actuelle.
En effet, les ressources non utilisées ou qui feront l’objet d’un désengagement font naître la crainte qu'ils soient perdues pour les pays concernés, alors que dans l’actuel système FED ces crédits peuvent être recyclés dans le pays. Enfin, on court le risque de voir les ressources détournées vers d’autres objectifs pour répondre aux engagements souscrits au niveau international par la Commission et la Communauté.

Le rapport confirme que l'enveloppe financière accessible au groupe ACP doit être d'un montant suffisant pour couvrir les ofjectifs de l'Accord de Cotonou, qu'elle soit financée par un dixième FED ou par le budget communautaire et fait valoir la nécessité de faire face aux préoccupations exprimées par les pays ACP "moins performants", selon lesquels la budgétisation du FED pourrait entraîner une réduction des fonds qui leur sont alloués.
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE
Projet de rapport sur les produits de base agricoles et miniers -Corapporteurs: Louis Claude Nyassa (Cameroun) et Nirj Deva
Le rapport reconnait que le développement de l’agriculture demeure l’une des clés de voûte du développement économique étant donné que l’agriculture favorise la croissance dans d’autres secteurs et contribue dans une large mesure à la réduction de la pauvreté, tant dans les zones urbaines que rurales. L’agriculture demeurera au cœur des stratégies visant à améliorer la prospérité des zones rurales pour autant que sa pérennité soit assurée à long terme par l’adoption de pratiques de gestion durable des ressources naturelles
- souligne l'urgence de développer des stratégies nationales et/ou régionales pour le développement des secteurs des produits de base en vue de réduire la trop grande dépendance des Etats ACP vis-à-vis de ces secteurs, ainsi que la vulnérabilité des économies qui en résulte,
- invite les pays ACP et l'Union européenne à hâter la mise en en œuvre des plans d'actions sur les produits de base et sur le coton, découlant des conclusions du Conseil de l'UE du 27 avril 2004,
- prend acte de la mise en place de programmes d'appuis aux filières bananes et riz, et appelle à leur bonne mise en oeuvre ainsi qu'à la mise en place d'un programme approprié et viable pour le sucre,
- réaffirme l'urgence de trouver dans le cadre des négociations multilatérales au sein de l'OMC et dans le cadre des négociations des APE, des solutions pour maintenir la viabilité du secteur des produits de base agricole, dans le respect de l'esprit de l'Accord de Cotonou,
- demande au Groupe ACP et à l'Union européenne de coopérer avec des organisations de la société civile reconnues et des organisations du secteur privé afin de promouvoir des initiatives pour des échanges équitables en faveur des producteurs des pays ACP et valoriser les produits naturels ACP.
Au cours des deux prochaines décennies, la population totale de l’UE25 devrait s’accroître de plus de 13 millions d’habitants, passant de 456,8 millions au 1er janvier 2004 à 470,1 millions au 1er janvier 2025. La croissance de la population de l’UE25 jusqu'en 2025 sera principalement due au solde migratoire puisque le total des décès devrait dépasser le total des naissances à partir de 2010. Le solde migratoire ne devrait plus compenser la décroissance naturelle de la population après 2025 et celle -ci devrait commencer à diminuer progressivement, pour atteindre 449,8 millions au 1 er janvier 2050, soit une perte de plus de 20 millions d’habitants par rapport à 2025. Sur l'ensemble de la période de projection, la population de l'UE25 devrait diminuer de 1,5%, sous l'effet d'un accroissement de 0,4% dans l'UE15 et d’une baisse de 11,7% dans les dix nouveaux États membres. Entre 2004 et 2050, les baisses les plus importantes devraient être accusées dans la plupart des nouveaux États membres: Lettonie ( -19,2%), Estonie (-16,6%), Lituanie (-16,4%), République tchèque (-12,9%), Hongrie et Slovaquie (-11,9% chacun ), et Pologne ( -11,8%). Sur l’ensemble de la période, les plus forts accroissements devraient être observés au Luxembourg (+42,3%), en Irlande (+36,0%), à Chypre (+33,5%) et à Malte (+27,1%).En termes absolus, les plus fortes diminutions de population sont attendues en Allemagne (-7,9 millions), en Italie (-5,2 millions) et en Pologne (-4,5 millions), et les augmentations les plus importantes en France (+5 ,8 millions),au Royaume-Uni (+4,7 millions) et en Irlande (+1,5 million).
Cette question est à mettre en rapport avec nos articles précédents relatifs aux migrations en Europe.
Jeudi, 07 avril 2005
Selon le rapport de Mme Glenys Kinnock sur le rôle de l’UE dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’appropriation effective des programmes d’aide et l’obligation de rendre compte passent nécessairement par le partage de l’information et l’évaluation pertinente de l’impact de l’aide au développement. C’est à cette fin que l’organisation Social Watch propose comme instrument de mesure de l’impact réel, son indice d’équité mis au point pour évaluer, en fonction des OMD fixés, les progrès ou reculs des indicateurs de qualité en matière de genre. Le rapport met en évidence les principaux domaines dans lesquels les stratégies en matière de genre peuvent être améliorées, en soutien aux efforts déployés pour éradiquer la pauvreté dans le monde. Ses conclusions sont les suivantes :
- La prise en compte de la dimension du genre se révèle être un moyen évident de promouvoir l’égalité des sexes dans la coopération pour le développement. Cependant, cette stratégie semble parfois mal comprise parce que souvent présentée comme une fin en soi et non comme un moyen de garantir l’équilibre homme-femme.
- Il est difficile d’assurer le contrôle et le suivi des ressources financières affectées à la promotion de l’égalité des sexes dans la coopération pour le développement.
- On constate une « évanescence des politiques promises » : en effet, les engagements politiques pris en faveur de l’égalité des sexes dans la coopération pour le développement tardent parfois à se traduire dans les faits, à la fois au niveau de la formulation des politiques, de l’affectation des budgets, de l’élaboration des programmes, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation.
- Les nouvelles modalités de l’aide –l’approche sectorielle et l’assistance budgétaire en l’occurrence – offrent des perspectives encourageantes pour l’équilibre homme-femme dans la coopération au développement.
Ces nouveaux mécanismes risquent néanmoins de reléguer encore davantage l’égalité des sexes au rang des objectifs non prioritaires.
Le rapport estime que les nouvelles modalités de l’aide doivent s’appuyer sur les principes d’appropriation et d’obligation de rendre compte en interne.
Dans cette nouvelle architecture de l’aide, le rapport déplore toutefois, en conclusion, le manque, sinon l’absence, de mécanismes d’obligation de rendre compte et de traduire dans les faits les engagements des pays en matière de genre. Ce qui crée une inégalité de traitement entre hommes et femmes. Et tant qu’il n’y aura pas, au sein des organismes donateurs, une autorité garante de l’obligation institutionnelle de rendre compte, les engagements en faveur de l’équilibre homme-femme resteront lettre morte.
Développement agricole et rural

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