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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Vendredi, 15 juillet 2005
« Incomplète » et « trop radicale » : la réforme de l'organisation commune du marché du sucre proposée par la Commission européenne a été accueillie avec beaucoup de réserves par les députés et les représentants du secteur, qui participaient à une audition publique, ce mercredi 13 juillet. Un large consensus est néanmoins apparu sur la nécessité de renforcer le volet social de la proposition et de corriger certains aspects du commerce avec les pays producteurs non-européens afin d'éviter des ventes frauduleuses.
Le rapporteur sur la réforme du sucre, M. Jean-Claude FRUTEAU (PSE, FR), a déploré que certains points de la résolution adoptée sur le sujet par le Parlement en mars dernier aient été écartés de la proposition de la Commission. « Le projet de réforme se concentre excessivement sur la compétitivité et ignore par trop les conséquences sociales », a-t-il expliqué. M. Fruteau estime également que la Commission n’a pas suffisamment réfléchi aux nouveaux débouchés pour écouler les surplus de sucre : « A long terme, il nous faudra trouver des sources d’énergie alternatives. Dans ce cas, pourquoi ne pas miser sur le sucre pour fabriquer des bio-carburants ? La Commission n’a rien proposé de nouveau dans ce domaine ».
Le 22 juin dernier, la commissaire responsable de l'agriculture, Mme Mariann FISCHER BOEL a dévoilé son projet de réforme, qui comprend notamment des baisses de subsides pour les producteurs de l’ordre de 39% mais aussi des mesures de compensation pour les acteurs qui quittent le secteur ainsi que pour les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). En l’absence de réforme, le secteur sucrier pourrait subir une « mort lente et douloureuse », avait-elle prévenu. Le sucre est l’unique et seule organisation commune de marché à ne jamais avoir été réformée depuis la création de la Politique agricole commune.

Emoi parmi les producteurs et les députés
Les critiques ont fusé de toutes part lors de l’audition publique qui a été organisée conjointement par les commissions de l'Agriculture, du Commerce international et du Développement du Parlement européen. M. Hubert CHAVANNES, de la Confédération internationale des betteraviers européens, estime que la proposition de la Commission est « trop sévère en termes de réduction de prix et de production et qu’elle ne garantit pas la viabilité du secteur ». M. Chavannes pense aussi quel la Commission n’a pas « suffisamment songé au aspects liés à l’importation tout en abandonnant toute perspective d’exportation de sucre européen ». M. Ricardo SERRA-ARIAS, vice-président de la Confédération des Organisations Agricoles européennes (COPA), en appelle au rejet de la proposition, qui a « confirmé toutes les prévisions les plus sombres du secteur » et manque de « solidarité, puisqu’elle entraînera une profonde division entre les producteurs ».
La plupart des députés de la commission de l’Agriculture ont exprimé des opinions comparables. La Commission a préparé sa réforme "dans sa tour d'ivoire, sans aucune forme de consultation", a dénoncé, M. Georgios PAPASTAMKOS (PPE-DE, GR). Le vice-président de la commission de l'Agriculture, M. Janusz WOJCIECHOWSKI (PPE-DE, PL) a demandé à "la Commission de conduire une étude d'impact avant de mettre en oeuvre une réforme d'une telle ampleur", tandis que Mmes Marìa Isabel SALINAS GARCIA (PSE, ES) et Agnes SCHIERHUBER (PPE-DE, AT) ont respectivement jugé la réforme "disproportionnée" et "sans structure".
Parmi les rares défenseurs de la réforme, le Directeur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), M. Jim MURRAY a souligné que cette proposition met fin au dumping du sucre européen sur les marchés mondiaux. Il a aussi fait valoir que "les consommateurs ne devraient pas payer pour préserver une industrie du sucre dans 21 Etats membres alors que la production dans dix ou quinze pays serait suffisante". Les représentants du Comité des Utilisateurs industriels du sucre, MM. Alain BEAUMONT et David ZIMMER ont estimé que la réforme était vraiment nécessaire car "les entreprises qui interviennent sur un marché concurrentiel doivent pouvoir acheter la matière première à unprix compétitif".

Menace extérieure.
Le rapporteur du Parlement, M. Jean-Claude Fruteau a aussi dénoncé les carences évidentes de l'initiative "tout sauf les armes" (EBA - libre accès au marché de l'UE de tous les produits sauf les armes issus des pays les moins avancés), qui ne prévoit aucune mesure en cas de revente de sucre par des pays tiers à l'UE aux prix garantis par la Communauté européenne. M. Jean-Louis BARJOL, de la Confédération européenne des producteurs de sucre, voit dans ces lacunes un "cheval de Troie" susceptible de ruiner l'industrie sucrière si aucune mesure n'ait prise. "Les dispositions de la réforme sur l'EBAdoivent être revues", a insisté M. Alain LIPIETZ (Verts/ALE, FR).

Impact pour les ACP
La réforme du marché du sucre concerne également les pays ACP liés à l'UE par un protocole, annexé à l'Accord de partenariat UE/ACP. Le représentant de l’Ile Maurice, M. Arvin BOOLELL et M. Derrick HEAVEN, président de l'Autorité de l'industrie sucrière de la Jamaïque (NDLR : deux des pays les plus touchés par la réforme), ont rappelé que, sans un soutien substantiel de l'UE, les conséquences de la réforme seraient « désastreuses pour l'économie et pour le tissu social de leurs pays ».
M. Stefan TANGERMANN, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), est conscient pour sa part des pertes que devront subir certains pays ACP mais il estime qu'elles ne doivent pas faire obstacle à la réforme. Ces pays eux-mêmes pourraient en bénéficier, a-t-il fait valoir. "Les arrangements avec les ACP sont compréhensibles pour des raisons historiques mais ils rendent ces pays dépendants", a ajouté M. Tangermann en soulignant que l'aide financière donnerait de biens meilleurs résultats. La représentante de l'Australie, Mme Alison BURROWS, soutient elle aussi la réforme, d'autant plus que le système actuel n'est pas vraiment favorable aux pays en développement. Elle cite l'exemple de la Colombie, victime de la concurrence européenne, qui appelle la réforme de ses voeux.
"Toutes les commissions parlementaires vont évaluer sérieusement l'impact de la réforme mais si l'incertitude persiste sur son financement alors leur tâche ne sera pas facile", a mis en garde le président de la commission de l'Agriculture, M. Joseph DAUL (PPE-DE, FR) en concluant l'audition.
Dimanche, 10 juillet 2005
Qu’est-ce que les gens veulent dire lorsqu’ils affirment que les échanges devraient promouvoir le développement ? Quel sens donnent-ils à ce mot ? Réduction de la pauvreté, croissance économique ou croissance favorable aux pauvres (quelle que soit la définition qu’on lui donne) ? A-t-on analysé les effets des divers régimes commerciaux sur différents groupes sociaux, sur les hommes et les femmes pauvres des villes et des campagnes ? Réalisé conjointement par ICTSD et APRODEV, ce rapport essaie de dépasser les discours pour formuler des propositions permettant d’intégrer concrètement les perspectives de développement dans les négociations des Accords de PArtenariat Economique (APE). Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en mars 2002, la Déclaration du Cap demande que l’on fixe des repères développementaux qui permettent d’évaluer la conduite et les résultats des négociations commerciales entre les ACP et l’UE. C’est ce défi que le présent rapport entend relever en proposant plusieurs repères de cette nature. Il ne milite ni pour un report ni pour une accélération des négociations des APE, mais entend à sa manière contribuer à ce que les APE deviennent un instrument de réalisation et de dépassement des objectifs du millénaire pour le développement.
L'aide au développement des pays du G8 et des autres donateurs à l'ensemble des pays pauvres "aura augmenté de 50 milliards (de dollars) par an en 2010 par rapport à 2004", soit un doublement de celle-ci, indique le G8 dans le communiqué final publié à l'issue du sommet de Gleneagles (Ecosse). Les engagements des pays du G8 et d'autres donateurs conduiront par ailleurs à une augmentation de 25 milliards de dollars de l'aide à l'Afrique d'ici à 2010, soit un doublement par rapport à 2004. Le montant de 50 milliards de dollars par an est considéré comme le minimum nécessaire pour atteindre le plus symbolique des Objectifs du millénaire, c'est-à-dire la réduction de moitié d'ici à 2015 du nombre de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour. Pour le Premier ministre britannique Tony Blair, hôte du sommet, ce résultat est "une énorme avancée" si l'on considère d'où l'on vient. "Si on la met en oeuvre, on abolira la pauvreté", a-t-il assuré en référence au slogan des militants pro-Afrique "Abolissons la pauvreté", tout en reconnaissant qu'il aurait souhaité aller plus loin, notamment en matière de dette et de commerce. Les ONG ne sont pas de cet avis: pour elles, ce dispositif est bien trop tardif. La Grande-Bretagne, organisatrice du G8, avait à l'origine mis sur la table un Plan Marshall pour l'Afrique en trois parties, prévoyant annulations de dettes, moyens de faciliter le commerce international pour les plus pauvres et doublement du montant de l'aide. Mais aucune des annonces faites vendredi ne trouvent grâce aux yeux des défenseurs de l'Afrique. Le G8 a indiqué qu'il était favorable à l'annulation de 100% de la dette multilatérale des pays pauvres membres l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). Les huit avaient déjà décidé d'annuler la dette multilatérale de 18 pays pauvres à hauteur de 40 milliards de dollars, mais cela est considéré comme totalement insuffisant. Quant au troisième pilier du Plan Marshall, le G8 a certes appelé à "éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation" sur les produits agricoles mais n'a pu s'entendre sur un calendrier, se contentant d'évoquer une "date crédible". Jeudi, le président américain George W. Bush avait évoqué une suppression d'ici à 2010. Tony Blair a approuvé cette date pour l'abolition des subventions, disant qu'il s'attendait à un accord à Hong Kong sur cette date. Encore une fois, les ONG déplorent que la "justice" dans les échanges commerciaux ne puisse être instituée. La question des "financements innovants" sur lesquels les pays du G8 se sont longuement affrontés au cours des derniers mois --propositions britannique de Facilité financière internationale (IFF) et franco-allemande de taxe internationale sur les billets d'avion-- n'apparaît que dans les annexes du texte, faute d'avoir fait l'objet d'un consensus.
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Le Groupe Sucre ACP est composé de 18 Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) signataires du Protocole Sucre ACP-UE. Ces pays ont développé une relation privilégiée comme fournisseurs traditionnels de sucre aux marchés européens et ils sont devenus partie intégrante du régime sucre de l'Union européenne. La proposition de réforme du régime sucre annoncée par la Commission européenne aura un effet dévastateur sur les économies vulnérables des pays ACP exportateurs de sucre. L'industrie sucrière ACP lance un site web pour expliquer l'histoire du Protocole Sucre et l'impact de la réforme d'une perspective ACP.
Jeudi, 07 juillet 2005
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue aujourd'hui à Gleneagles, en Écosse, avant l'ouverture du sommet du G8, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, s'est engagé à l'octroi d'une aide annuelle d'un milliard d'euros pour soutenir la capacité commerciale des pays en développement. Grâce à l'aide au commerce accordée par l'UE, les pays pauvres pourront mieux exploiter les possibilités d'exportation qu'offre l'ouverture des marchés. Le président Barroso représente l'UE au sommet du G8 conjointement avec la présidence britannique. La libéralisation des échanges multilatéraux est susceptible d'ouvrir des perspectives économiques considérables, qui pourraient sortir de nombreuses personnes de la pauvreté. Nombre de pays en développement ne sont cependant pas en mesure d'exploiter de nouvelles possibilités d'exportation. Le président Barroso, qui participe au sommet du G8 en tant que «9e homme autour de la table», a fourni des précisions sur l'aide au commerce et a exposé ses principales revendications pour le sommet. Il vient de rentrer d'un voyage en Afrique du sud, au Mozambique et en République démocratique du Congo, ainsi qu'en Libye, où il est intervenu, aux côtés de M. Kofi Annan, lors du sommet de l'Union africaine.
Le président Barroso a déclaré: «Je souhaite que grâce à l'annonce d'aujourd'hui – ainsi qu'à l'accord de l'UE du mois dernier concernant le doublement de son aide au développement – l'Europe envoie un message fort au G8 quant au niveau de son ambition pendant cette année décisive pour le développement. L'UE est déjà le plus grand bailleur de fonds dans le monde, sa contribution représentant 55 % du total de l'aide. Nous sommes déjà le marché le plus grand et le plus ouvert du monde pour les pays en développement. Toutefois, nous pouvons faire davantage et y sommes fermement résolus».
«Ma proposition – que je présenterai à Gleneagles – donnera une impulsion considérable à l'aide au commerce, qui vise à aider les pays en développement à s'aider eux-mêmes, en leur permettant de concrétiser les opportunités du marché. L'Afrique sera un bénéficiaire important. La quasi-totalité des produits des pays les plus pauvres peut déjà accéder au marché européen sans droits de douane ni contingents. Nous devons cependant développer la capacité de l'Afrique à saisir les opportunités du commerce libre et équitable. Si l'Afrique subsaharienne pouvait reconquérir ne fût-ce qu'1 % du commerce mondial, cela représenterait un revenu annuel sept fois supérieur au montant que le continent reçoit actuellement sous forme d'aide étrangère et d'allègement de la dette. Or, la part de l'Afrique dans le commerce mondial ne cesse de décroître et est passée de 6 % en 1980 à 2 % en 2002.»
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