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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 25 mars 2005
La 9ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire aura lieu à Bamako (Mali), du 16 au 21 avril 2005. L'Assemblée va examiner les rapports de ses commissions permanentes sur:
- les progrès réalisés en matière d'éducation primaire pour tous et d'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays ACP, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
- la budgétisation du Fonds européen de développement
- la réhabilitation post-conflit dans les pays ACP
Les thèmes d'urgence avec résolution porteront sur la situation au Soudan et dans la Région des Grands Lacs africains. Un débat sur les conséquences du tsunami pour les pays ACP aura également lieu. Outre les déclarations de la Commission et du Conseil, l'heure des questions et les débats avec ces deux institutions, l'Assemblée procédera également à un débat sur l'état d'avancement des négociations sur les accords de partenariat économique avec M. Peter Mandelson, membre de la Commission en charge du commerce.
Dans le cadre du débat du rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement et en vue de l'adoption d'une "Déclaration de Bamako sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement", l'Assemblée auditionnera Mme Evelyne Herfkens, Coordinatrice générale de la Campagne sur les Objectifs de développement du millénaire.
Voir en annexe plus en détail le travail des trois commissions permanentes :
- Commission des affaires politiques
- Commission du développement économique, des finances et du commerce
- Commission des affaires sociales et de l'environnement.

Pour en savoir plus sur l'APP voir dans le weblog rubrique institutions ACP-UE.
Jeudi, 24 mars 2005
Ce 17 mars, les 62.481 pétitions signées s’opposant aux exportations de poulets congelés vers les pays africains et réclamant le droit à la protection des marchés agricoles ont été remises au Commissaire au Commerce extérieur de l’Union européenne, Monsieur Mandelson.Ces pétitions ont été recueillies en Europe et en Afrique dans la cadre d’une campagne d’information de 6 mois menée par notamment par SOS Faim en Belgique et au Luxembourg et l'ACDIC au Cameroun.
Après que les ONG aient rappelé les objectifs de leur campagne, des parlementaires ont interpellé le Commissaire à la fois sur les questions sanitaires de ces exportations et sur les enjeux de développement qu’elles suscitent. Ils ont rappelé que les importations de poulets congelés à très bas prix en Afrique cassent les marchés locaux et ne permettent pas aux aviculteurs locaux de vendre leurs productions et de vivre de leur travail. Au nom de la cohérence des politiques européennes en matière de lutte contre la pauvreté, il est paradoxal de constater que des programmes de développement mis en œuvre au départ de financements européens soient menacés par des importations réalisées sous le couvert d’une libéralisation de plus en plus grande des marchés. Les ONG signataires de l’appel adressé au Commissaire se sont engagées à poursuivre leur travail d’interpellation de la Commission sur les positions qu’elle va être amenée à prendre tant dans le dossier des Accords de partenariat économique à établir avec les pays ACP que dans le cadre de la préparation des négociations à l’OMC relatives à la libéralisation des marchés agricoles qui se dérouleront à Hong Kong. A suivre donc...
Voir le dossier complet en annexe ainsi que des informations sur cette association camerounaire de défense des intérêts collectifs qui se mobilise sur le terrain pour le renforcement d’une agriculture familiale vitale pour les emplois et la sécurité alimentaire. Or, en Afrique, les importations de volaille augmentent depuis 1999 de près de 20 % chaque année, et mettent en péril les filières avicoles locales.
Mercredi, 23 mars 2005
Louis Michel, Commissaire européen au Développement et Aide humanitaire, a rappelé au Collège d’Europe à Bruges a rappelé quelques points sur l'importance des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Voici reprises ici des parties de son intervention.

Le développement, et la réalisation des OMD est en tout premier lieu la responsabilité des Pays en Développement eux-mêmes. Ils doivent assumer leur responsabilité et prendre en main leur propre destin. L'UE a quant à elle exprimé à plusieurs occasions son engagement profond pour la réalisation des OMD et a développé un rôle de leader dans la lutte contre la pauvreté globale.
Cette pauvreté est à l’origine de 300.000 décès par semaine, soit « un tsunami par semaine ». La faiblesse des progrès dans la réalisation des objectifs du millénaire, particulièrement en Afrique subsaharienne est donc particulièrement préoccupante.Ce printemps, la Commission présentera aux États membres un « paquet » de propositions pour :
- La grande ligne politique et sa déclinaison sur l’Afrique ;
- le financement et l’efficacité de l’aide ;
- la cohérence des diverses politiques au service du développement.
Sur cette base je m’attends à ce que l'UE prenne des engagements ambitieux et volontaristes. Cette approche stratégique sur laquelle je travaille, je la voudrais Européenne, et non pas Commission Européenne. Je ne suis pas intéressé à un concours de visibilité entre bailleurs de fonds. Ce que nous voulons et devons c’est être en mesure de donner l'exemple et d’agir comme catalyseur pour une action meilleure et plus efficace des donateurs. L'augmentation du volume des Aides Publiques au Développement sera donc un pilier important dans mes propositions (avec de nouvelles cibles intermédiaires en vue d’atteindre à l’horizon 2015, l’objectif du 0,7% APD/RNB). Je veux également réexaminer l'efficacité de l’aide en rendant l'aide plus prévisible et plus stable. Je veux considérer de nouvelles formes d'imposition et de nouveaux mécanismes de financement. Je souhaite aussi examiner les nouvelles options pour faire face à la crise de la dette (à la fois avec et au-delà de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés = HIPC). Dans le cadre de la cohérence politique, je veux notamment que les résultats des négociations commerciales (si bien bilatérales (APE) que multilatérales (Doha)) aillent dans le sens d’un développement équitable et durable. Je me suis engagé pour diminuer la distorsion commerciale relative aux mesures de soutien de la CE au secteur agricole. Je voudrais également assurer les synergies entre la migration et le développement en considérant la migration comme un facteur positif pour le développement.Enfin, je souhaite proposer des idées pour renforcer l’attention accordée à l'Afrique. Tous les rapports internationaux convergent: l’Afrique est en sérieux retard par rapport aux Objectifs du Millénaire; en même temps, nous avons des cadres de dialogue particulièrement propices à de nouvelles initiatives (Union Africaine, NEPAD). Je ne veux pas présenter encore un autre grand plan de la part de la communauté des donateurs, mais prévoir plutôt de relier les processus existants et potentiels, et notamment de soutenir l'agenda Union Africaine/NEPAD.
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Mardi, 22 mars 2005
Aujourd'hui que la Commission européenne a examiné le cadre législatif de l'UE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Pendant la discussion, la Commission a confirmé sa pleine confiance dans la réglementation existante sur les OGM, un des plus stricte au monde, qui prévoit un niveau élevé d'évaluation scientifique et sauvegarde en même temps les droits des consommateurs à choisir. La Commission a conclu qu'elle continuerait à se conformer entièrement à ses engagements légaux et à poursuivre l'approbation des autorisations en cours si nécessaire. Tout en continuant à remplir ses obligations, la Commission a manifesté la nécessité d'atteindre un consensus entre toutes les parties intéressées.

En annexe se trouve un document reprenant les questions et réponses sur la réglementation des OGM dans l'Union européenne qui reprend des points comme:
- que sont les OGM?
- panorama de la législation européenne applicable aux OGM
- procédure d'autorisation de la mise sur le marché d'OGM
- en quoi consiste la procédure d'évaluation des risques pour l'environnement ?
- quelles sont les règles applicables aux variétés et semences génétiquement modifiées?
- étiquetage et traçabilité des OGM
- quelles sont les règles applicables à la traçabilité des OGM?
- règles de coexistence entre les cultures transgéniques et les cultures traditionnelles et biologiques?

Dans le contexte international, les règles applicables aux mouvements et aux échanges internationaux d'OGM qui peuvent affecter les pays en développement sont :
- l'obligation de notifier les exportations d'OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement et de s'assurer un consentement explicite avant d'effectuer un premier mouvement transfrontière;
- l'obligation d'informer le public et nos partenaires internationaux sur les pratiques, la législation et les décisions de l'UE concernant les OGM, ainsi que sur les disséminations accidentelles d'OGM;
- une série de règles régissant l'exportation d'OGM destinés à être utilisés pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés;
- des dispositions visant à l'identification des OGM destinés à l'exportation.

Le Règlement CE) No 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés est annexe.
Lundi, 21 mars 2005
Il faut faire davantage pour attirer des scientifiques non-européens dans le monde de la recherche de l'Union si l'Europe veut atteindre les objectifs de Lisbonne et de Barcelone, c'est-à-dire augmenter les investissements dans la recherche et compenser la fuite des cerveaux de ces dernières décennies. Ce mercredi 16 mars, la commission des Libertés civiles du PE a apporté son soutien au projet de la Commission européenne de créer des permis de séjour spécifiques pour les chercheurs non-européens. Les députés demandent une plus grande protection des droits comme le droit au regroupement familial et l'accès direct aux systèmes de sécurité sociale. Le but du projet de directive est de rendre l'Europe plus attractive aux yeux des chercheurs internationaux en leur offrant des permis de résidence renouvelables, assortis de privilèges différents de ceux des visas normaux. Lorsqu'un scientifique serait invité par une institution de recherche de l'Union pour mener des projets de plus de trois mois, ce chercheur pourrait obtenir un permis de séjour en moins de 30 jours pour la durée du projet de recherche dans l'Etat membre concerné, sans devoir demander un permis de travail.
Le Parlement est simplement consulté pour ce type de législation et les amendements qu'il adopte ne lient pas le Conseil des ministres. La commission des Libertés civiles, dans un rapport de Vincent PEILLON (PSE, FR), demande que des dispositions obligatoires pour les Etats membres permettent le regroupement familial dont les bénéficiaires seraient les parents directs du chercheur (époux/épouse ou partenaire, descendants directs de moins de 21 ans et ascendants directs à charge). Le Conseil, lui, souhaite que ces dispositions précises restent à la discrétion des Etats membres. Les députés souhaitent aussi que les chercheurs et leurs proches aient un plein accès aux systèmes d'assurance maladie des pays hôtes. Pour les députés, la mobilité des chercheurs est un facteur essentiel pour le transfert de connaissances et la formation de réseaux de scientifiques. Aussi les députés souhaitent-ils que le détenteur de ce visa spécial puisse également mener une partie de ses travaux de recherche dans un autre Etat membre. Néanmoins, si ce séjour dans un autre Etat membre devait durer plus de trois mois, les députés suggèrent que cet autre Etat membre puisse exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil. Cette nouvelle directive constituera un apport ponctuel mais crucial pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés à Lisbonne, puis à Barcelone en 2002. Les Etats membres s'y étaient engagés à investir 3% de leur PNB dans la recherche et à recruter 700.000 chercheurs en Europe d'ici 2010.

Plus d'information: Maria Andrés Marìn: +32 (0) 2 284 42 99- Courriel: libe-press@europarl.eu.int
Développement agricole et rural

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