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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Jeudi, 23 juin 2005
Le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso s’envolera vendredi 24 juin pour un voyage de quatre jours en Afrique (Afrique du Sud, Mozambique et République démocratique du Congo). A l’approche du G8 qui se réunira début juillet à Gleneagles, José Manuel Barroso entend être suffisamment armé pour convaincre les bailleurs de fonds mondiaux de la nécessité d’investir beaucoup plus sur le continent africain afin d’améliorer la situation aux niveaux commerciales, sécuritaires, éducatifs et culturels.

« La situation en Afrique demeure intolérable. Nous ne pouvons supporter plus longtemps que 25 000 personnes meurent chaque jour de faim » a déclaré le Président de la Commission. Il a cependant souligné qu’un pas dans la bonne direction avait été franchi la semaine passée, lorsque les vingt-cinq ont donné leur accord pour une augmentation substantielle de l’aide au développement. D’ici à 2010, cette aide annuelle passera de 46 à 66 milliards d’euros.
Mercredi, 22 juin 2005
La Commission européenne a proposé aujourd'hui une réforme de grande envergure de l'organisation commune du marché du sucre. Les changements renforceront la compétitivité et l'orientation en fonction des impératifs du marché du secteur sucrier de l'Union européenne, lui garantiront un avenir durable à long terme et consolideront la position de l'UE dans le cadre du cycle actuel de négociations sur le commerce mondial. Ils moderniseront également le régime actuel, qui est resté pratiquement inchangé depuis une quarantaine d'années. Le nouveau régime continuera d'offrir un accès préférentiel au marché du sucre européen pour les pays en développement à un prix avantageux très au-dessus du niveau du marché mondial. Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique exportateurs traditionnels de sucre vers l'UE, bénéficieront d'un programme d'aide adopté également aujourd'hui par la Commission. Les propositions de réforme de la Commission prévoient une réduction en deux temps de 39 % au total du prix du sucre blanc; l'indemnisation des agriculteurs à hauteur de 60 % de la baisse du prix par l'intermédiaire d'un paiement découplé subordonné au respect de normes de gestion environnementale et des terres intégré au paiement unique par exploitation; un régime volontaire de restructuration de quatre ans visant à inciter les producteurs les moins compétitifs à abandonner le secteur; et la suppression de l'intervention. Le plan d’aide ACP sera doté d’un budget de 40 millions € pour 2006 et ouvrira la voie à d’autres aides ultérieures. La Commission espère un accord politique sur ces propositions lors du Conseil de l'Agriculture en novembre.

Un régime d’aide en faveur des pays ACP

Il convient également d'être attentif aux besoins des pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour lesquels l'Europe constitue traditionnellement un marché de première importance. Après la réforme, l'Europe demeurera un marché attrayant pour un certain nombre des pays ayant un accès garanti au marché de l'UE en vertu du protocole sur le sucre.

La Commission propose toutefois également un régime d'aide en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui sont des exportateurs traditionnels de sucre à destination de l'UE. Elle est bien consciente que la réforme constitue un défi majeur non seulement pour les producteurs de betterave et de sucre de l'UE, mais également pour de nombreux fournisseurs des pays ACP. Afin de répondre à la diversité des situations dans les différents pays, le régime d'aide de la Commission propose un vaste éventail de mesures sociales, économiques et environnementales.

En vertu du protocole sur le sucre, 18 pays ACP exportent du sucre vers l'UE et peuvent par conséquent être affectés par les réductions de prix sur le marché communautaire. L'engagement de la Commission de les soutenir dans leur processus d'adaptation figurait dans sa communication de juillet 2004, et a été étendu à un «plan d'action» présenté en janvier pour servir de base au dialogue avec les pays ACP.

La Commission propose de commencer à appliquer le régime d'aide dès 2006, car des investissements précoces dans ces pays multiplieront les chances de réussite de leur adaptation. Étant donné que la complexité des processus de restructuration et de diversification exige un effort dans la durée, l'aide de 2006 devra être intégrée dans un régime de huit années. Un budget initial de 40 millions € a été prévu pour 2006. L’octroi d’une aide à plus long terme sera garanti pour la période 2007-2013.

Compte tenu des différences existant entre les pays ACP, il est proposé une grande variété de types d'aide, qui devront être adaptés dans chaque pays aux besoins définis par les intéressés et intégrés dans une stratégie à long terme, globale et durable. Les types d'aide ont été conçus dans un souci particulier d’efficacité de la mise en œuvre.
Lundi, 20 juin 2005
Conclusions de la présidence intéressant les pays ACP– Bruxelles, 16 et 17 juin 2005

Le développement joue un rôle crucial dans la préparation du sommet. À cet égard, rappelant la responsabilité première des pays en développement pour leur développement, le Conseil européen se félicite de l'accord qui a été dégagé par le Conseil en matière d'aide publique au développement (APD). Dans le contexte de l'engagement qui a été pris d'atteindre l'objectif agréé au plan international d'un rapport APD/RNB de 0,7%, le Conseil européen note avec
satisfaction que ses États membres sont sur la bonne voie de réaliser l'objectif contenu dans les engagements de Barcelone consistant à porter l'APD à 0,39% du RNB en 2006. Tout en réaffirmant sa détermination à respecter ces engagements, le Conseil a décidé de fixer à l'Union européenne un nouvel objectif collectif, consistant à porter ce rapport à 0,56% d'ici à 2010. Cela correspond à un montant annuel supplémentaire de 20 milliards d'euros
consacrés à l'APD.
Dans ce contexte, le Conseil européen est en mesure de réaffirmer que, conformément aux résultats dégagés au Conseil le 24 mai 2005, les États membres qui n'ont pas encore atteint le rapport APD/RNB de 0,51% s'engagent à le faire d'ici à 2010, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, tandis que ceux qui ont déjà dépassé ce taux s'engagent à
poursuivre leurs efforts; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 et qui n'ont pas encore atteint un rapport APD/RNB de 0,17% s'efforceront d'augmenter leur APD, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, pour atteindre ce niveau d'ici à 2010, tandis que ceux qui ont déjà dépassé ce taux s'engagent à poursuivre leurs efforts; les États membres s'engagent à atteindre un rapport APD/RNB de 0,7% d'ici à 2015, tandis que
ceux qui ont atteint cet objectif s'engagent à rester au-dessus de ce taux; les États membres qui ont adhéré à l'UE après 2002 s'efforceront d'atteindre, d'ici à 2015, un rapport APD/RNB de 0,33%.

Le Conseil européen invite le Conseil à poursuivre son examen des options les plus prometteuses pour les sources de financement innovantes destinées au développement, afin d'augmenter les ressources disponibles d'une manière durable et prévisible.
L'Union européenne reste déterminée à trouver, en collaboration avec les institutions financières internationales, un accord sur la portée et les modalités d'un allègement supplémentaire de la dette multilatérale afin de garantir, suivant une approche au cas par cas, que le fardeau de la dette soit supportable à long terme. Dans ce contexte, il salue l'accord du G8 d'accorder un allègement de 100% de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés.
Le Conseil européen rappelle la nécessité d'améliorer parallèlement aux efforts de financement, la qualité et l'efficacité de l'aide publique au développement, ainsi que le besoin de renforcer les capacités et d'assurer la viabilité d'une aide publique au développement accrue pour les pays partenaires. Il se félicite de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et rappelle le plein engagement des États membres et de la Commission à en assurer sans délai la mise en oeuvre et le suivi, y compris l'établissement d'objectifs-cibles vérifiables, ainsi que la mise en oeuvre des engagements spécifiques que l'Union européenne a adoptés lors du Forum de haut niveau de Paris.
L'UE considère le développement de l'Afrique comme une priorité et intensifiera ses efforts visant à aider les pays africains à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Dans ce contexte, le Conseil européen réaffirme l'intention de l'Union européenne d'augmenter son aide financière à l'Afrique subsaharienne en attribuant, de manière collective, au continent africain au moins 50% de l'augmentation de ressources qui a été convenue pour
l'APD, dans le respect des priorités des différents États membres.
Dimanche, 19 juin 2005
CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES
16 et 17 JUIN 2005
Conclusions de la Présidnece intéressant les pays ACP

Relations avec les ACP
Le Conseil européen se félicite des conclusions des négociations sur la révision de l'Accord de Cotonou et de l'accord trouvé avec les États ACP à ce sujet le 23 février dernier. Cet accord
révisé, tout en maintenant l'acquis de l'Accord de Cotonou, représente une amélioration du partenariat entre les États ACP, la Communauté et ses États membres, dans toutes ses composantes.

Relations avec l'Afrique
Le Conseil européen salue le renforcement du dialogue et de la coopération entre l'UE et l'ensemble des pays africains qui a été rendu possible par l'affirmation de l'Union africaine (UA) comme cadre politique en mesure de promouvoir des réponses africaines aux défis du développement. Ce dialogue vise un partenariat stratégique UE-Afrique articulé autour de quatre axes: la paix et la sécurité, la gouvernance, l'intégration régionale et le commerce, et le développement. Le Conseil européen salue le renforcement des capacités de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique et l'opérationnalisation des structures y afférentes notamment dans le cadre de l'Union africaine et des organisations subrégionales que l'UE s'est engagée à soutenir.
Dans ce contexte, le Conseil européen rappelle l'importance qu'il attache aux relations entre l'Union européenne et l'Afrique. Il invite le Conseil à élaborer une stratégie globale à long terme à l'égard de l'Afrique à la lumière du sommet de l'ONU en vue du Conseil européen de décembre 2005.
Jeudi, 16 juin 2005
La DG Développement vous présente aujourd’hui la première édition de la lettre d’information électronique intitulée eCourier. Le eCourier est consacré à la politique de développement et aux relations avec les pays ACP et avec le secrétariat ACP. Vous recevrez le eCourier tous les mois à partir de juin 2005.
Le eCourier se substitue temporairement à la revue historique bimensuelle « Courrier ACP-UE » dont la publication a été suspendue pour un certain temps afin d’être évaluée et re-conçue et qui sera reprise au cours des prochains mois.
Le « courrier ACP-UE » a accompagné la relation entre la CE et les pays ACP depuis les accords de Cotonou et a constitué un important instrument de comparaison d’opinions et a ouvertement contribué à construire un débat franc et utile sur les questions de développement. A la DG Développement, nous ne voulons pas mettre un terme à ce débat. C’est pourquoi nous lançons le eCourier afin de témoigner de notre volonté de maintenir et même de renforcer une discussion ouverte.
Le eCourier est distribué gratuitement mais sera aussi disponible sur le site de la DG Développement sur le serveur Europa.
Développement agricole et rural

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