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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Lundi, 31 janvier 2005
La Commission et les États membres ont défini d’un commun accord des lignes directrices destinées à faciliter l’application des principales dispositions de la législation alimentaire générale (règlement 178/2002), entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, composé de représentants des États membres, a adopté ce document d’orientation commun afin de rendre plus aisée une mise en œuvre harmonisée dans tous les États membres. Parmi les obligations spécifiques couvertes par le document d'orientation figurent la traçabilité des produits alimentaires, le retrait du marché des produits alimentaires dangereux, les responsabilités des exploitants, ainsi que les exigences applicables aux importations et aux exportations.

25 lois nationales plus deux directives communautaires garantissent que les consommateurs peuvent se fier aux indications de poids sur tous les produits emballés comme les denrées alimentaires, les produits d’hygiène et de nettoyage, les peintures, etc. Mais les lois nationales sont différentes, ce qui entraîne une augmentation des coûts pour les producteurs en matière d’emballage et d’étiquetage. Les consommateurs ont affaire à des étiquettes différentes sur les emballages. Reprenant une recommandation du programme SLIM (Simpler Legislation for the Internal Market – simplification de la législation du marché intérieur), la Commission vise à harmoniser les diverses lois existantes dans le cadre d’une directive unique (contre deux à l’heure actuelle), tout en balayant quelque 25 réglementations nationales différentes dans ce domaine et en réduisant les coûts et le casse-tête réglementaire pour les fabricants. Pour associer toutes les parties prenantes et les consommateurs à la préparation de cette nouvelle directive, la Commission a lancé une consultation publique pour recueillir les avis des producteurs et des citoyens sur ses projets de simplification de la législation actuelle et d’alignement sur les normes internationales formulées par l’OIML (Organisation Internationale de Métrologie Légale).

Dimanche, 30 janvier 2005
La Commission européenne lance un débat public sur les migrations économiques
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un livre vert sur une «approche communautaire de la gestion des migrations économiques», présenté par le Vice-Président Franco Frattini, Commissaire responsable de la Justice, Liberte et Sécurité en accord avec le Commissaire Vladimir Spidla, responsable de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances. Le but du livre vert est de susciter un débat public sur la nécessité de développer une stratégie communautaire globale pour la gestion des migrations dues à des facteurs économiques. Depuis le Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, la Commission s’est employée à engager un débat approfondi sur cette question. Le livre vert, qui a été transmis à toutes les institutions européennes concernées, notamment au Comité économique et social, servira de base à un débat approfondi, ouvert et transparent sur la forme que devraient prendre des règles communautaires pour l'admission des migrants économiques sans pour autant empiéter sur la responsabilité des Etats membres de décider du nombre d’immigrés à admettre. À ce débat participeront les institutions susmentionnées, ainsi que la société civile, et notamment les partenaires sociaux. La Commission organisera une audition publique sur cette question en juillet 2005, et intégrera les conclusions de ce large débat dans un programme d'action relatif à l'immigration légale, comme exigé dans le cadre du programme de La Haye, avant la fin de 2005


Nikiforos Diamandouros a été reconduit dans ses fonctions de médiateur européen par le Parlement européen. Le médiateur a pour mission de régler les litiges entre les citoyens de l'Union européenne et les institutions en cas de mauvaises administrations de la part de celles-ci. Nikiforos Diamandouros a rappelé ses priorités pour la prochaine législature :
- s'assurer que les droits des citoyens issus de la législation européenne soient respectés à chaque niveau de l'Union ;
- s'assurer que les institutions et organes européens respectent les standards les plus élevés dans toutes leurs activités administratives ;
- garantir que son institution serve les citoyens de la façon la plus efficace possible.

Vendredi, 28 janvier 2005
Défis Sud 65-
Ce dossier retrace l’histoire des systèmes productivistes qui dominent l’agriculture, défend la nécessité de politiques publiques en matière d’agriculture, étudie les mécanismes de fluctuations de prix et retrace le chemin parcouru par quelques produits vitaux (riz, coton, banane, etc.) pour les agricultures du Sud. Qui nourrira l’Asie ? Que signifiera l’élargissement de l’Union européenne pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ? Que peut faire l’Afrique face aux OGM ? Que peut-on faire pour défendre la souveraineté alimentaire des peuples ?
Développement agricole et rural

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