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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 18 mars 2005
La Commission a adopté une stratégie visant à instaurer de nouvelles règles d’origine simplifiées aux fins des accords commerciaux préférentiels conclus par l’UE avec certains pays tiers. Les règles d’origine, qui déterminent quelles marchandises peuvent bénéficier des taux de droits de douane réduits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels, sont actuellement trop compliquées et sont susceptibles de faire l’objet d’un usage abusif. La Commission suggère de remplacer les règles actuelles par une méthode unique de détermination de l’origine fondée sur la valeur ajoutée, ce qui rendrait ces règles plus claires et plus favorables au développement. La Commission envisage aussi d’améliorer la gestion du système et d’introduire un programme de suivi. Ces changements interviendraient par le biais de mesures législatives. L’élaboration de la première mesure va débuter immédiatement.

Les régimes commerciaux préférentiels visent à accroître, grâce à l'élimination ou la réduction des droits de douane, les échanges réciproques de marchandises ainsi que l'accès des produits des pays en développement au marché communautaire. Les règles d’origine, qui ont pour but de garantir que les préférences douanières s’appliquent aux produits originaires (c.-à-d. qui sont « entièrement obtenus » ou qui « ont subi une transformation substantielle ») du pays bénéficiaire du régime préférentiel, sont actuellement trop nombreuses, complexes, rigides et susceptibles de donner lieu à des abus. La communication de la Commission présente par conséquent ci-après les mesures de simplification et d’allégement des règles actuelles :
- un critère uniforme de détermination de l’origine des marchandises non entièrement obtenues, sous réserve d’une évaluation ultérieure de l’impact, fondé sur un certain seuil de valeur ajoutée dans le pays bénéficiaire (ou, le cas échéant, le groupe régional de pays) concerné ;
- un rééquilibrage des droits et obligations des opérateurs et administrations. En particulier, le système actuel d'établissement de l’origine par le biais d’un certificat signé par l’exportateur et visé par les autorités compétentes du pays concerné serait remplacé par une déclaration d’origine des exportateurs agréés; - le développement d'instruments garantissant que les pays bénéficiaires respectent leurs obligations. Cette mesure inclurait des actions visant à améliorer l’évaluation, les flux d’informations, la formation et l’assistance technique et à soutenir la coopération entre la Communauté et ses partenaires préférentiels, ainsi qu’un système de suivi périodique du respect des obligations.
Mercredi, 16 mars 2005
Le rapport d’un groupe spécial de l'OMC publié aujourd'hui confirme que le système communautaire de protection des indications géographiques pour les produits agricoles est conforme aux règles de l'OMC. Les indications géographiques confèrent une protection aux produits identifiés à partir d'une zone géographique particulière, par exemple Roquefort ou Prosciutto di Parma. Rejetant les arguments des États-Unis et de l'Australie, l'OMC a considéré que le système communautaire de protection de ces appellations était fondamentalement compatible avec les règles de l'OMC, y compris les exigences de l'accord ADPIC. L'OMC a confirmé en particulier que les indications géographiques peuvent coexister avec des marques de commerce existantes. La décision entérine les droits des titulaires des quelque 700 indications géographiques européennes.

La protection des indications géographiques fait partie intégrante de la politique de qualité de l'UE, qui est à l'avant-garde des efforts visant à renforcer la protection des indications géographiques au plan international. Cela répond à la demande de produits de qualité de la part des consommateurs, et favorise en même temps le développement des communautés rurales et de produits agricoles spécialisés. Le groupe spécial entérine un élément important du système communautaire, en vertu duquel des structures de contrôle doivent vérifier que pour chaque IG les conditions sont remplies pour qu’elle puisse bénéficier d’un haut niveau de protection contre une utilisation illicite.

En outre, l'UE a tenté à plusieurs reprises d’infirmer les accusations selon lesquelles son système serait discriminatoire à l'encontre des IG liées à certaines zones géographiques des pays tiers en violation des règles de traitement national de l'OMC. En effet, le système communautaire est également ouvert aux demandes d'enregistrement d'IG émanant de pays tiers. Le rapport du groupe spécial demande à l'UE de clarifier les règles applicables dans ce domaine, afin de permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de présenter directement leurs demandes au lieu de devoir passer par l'intermédiaire de leurs gouvernements.

Une indication géographique (par exemple «Roquefort») atteste le lien existant entre une qualité, une renommée ou telle autre caractéristique déterminée d'un produit et son origine géographique. Il existe actuellement environ 700 IG enregistrées au titre du règlement.
Mardi, 15 mars 2005
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Ces deux documents sont des éléments essentiels de la politique de l'UE visant à faire de la recherche une carrière attrayante, politique qui revêt une importance vitale dans sa stratégie pour la croissance économique et l'emploi. La charte et le code de conduite donneront à tous les chercheurs les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de travail dans l'UE. Cela devrait contribuer à compenser le fait que, en Europe, les carrières dans la recherche sont fragmentées aux niveaux local, régional, national ou sectoriel, et permettre à l'Europe de tirer le meilleur parti possible de son potentiel scientifique.
On estime qu'il faudrait 700 000 chercheurs supplémentaires pour atteindre l'objectif poursuivi, à savoir l'affectation de 3% du PIB de l'UE à la R&D, et faire face au vieillissement de la main-d'œuvre dans le secteur de la recherche. Bien que le pourcentage de chercheurs dans la population active ait légèrement augmenté dans l'UE, passant de 5,4 pour 1000 en 1999 à 5,7 pour 1000 en 2001, ce pourcentage reste nettement inférieur à celui enregistré dans les pays qui investissent davantage (États-Unis: 8,1; Japon 9,1).
La pénurie potentielle de chercheurs pourrait représenter une menace sérieuse pour la puissance innovatrice de l'UE, pour le patrimoine de savoir et pour la productivité dans un proche avenir, et pourrait compromettre la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Barcelone. En conséquence, l'Europe doit se rendre plus attrayante pour les chercheurs et doit renforcer la participation des femmes chercheurs. Elle doit offrir aux chercheurs des perspectives de carrière à long terme en améliorant leurs conditions d'emploi et de travail, en rehaussant le statut de la R&D en tant que carrière et en mettant en place des conditions plus favorables pour la mobilité au sein d'une carrière de recherche donnée. La charte et le code de conduite contribuent à la réalisation de cet objectif dans la mesure où ils s'adressent aux États membres, aux employeurs, aux bailleurs de fonds et aux chercheurs à tous les stades de leur carrière.

Les régions d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) souffrent certainement de maux plus graves en termes de faiblesse des ressources apportées à la recherche et fuite de cerveaux affectant ce doamine.
Lundi, 14 mars 2005
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) a signé avec cinq banques nigérianes un contrat de financement d’un montant de 50 millions d’EUR destiné à appuyer les petites et moyennes entreprises du Nigeria. Ces ressources visant à soutenir le secteur privé nigérian sont mises à disposition dans le cadre d’un prêt global que la BEI, l’institution de financement à long terme de l’Union européenne, a accordé au titre de la Facilité d’investissement de l’Accord de Cotonou. Ce mécanisme en faveur des PME nigérianes permet aux cinq banques partenaires retenues d’obtenir le refinancement de projets admissibles. L’objectif recherché consiste à offrir à ces cinq banques, à des conditions stables, un accès à des ressources à long terme en EUR et en USD, en vue de promouvoir les investissements au Nigeria. Chacune de ces banques continuera à assumer le risque de crédit lié aux projets. Les bénéficiaires finals du prêt global seront des petites et moyennes entreprises des secteurs de la production et du capital humain qui exercent des activités génératrices de devises ou axées sur l’exportation.
L’opération est le premier prêt global à être réalisé au Nigeria depuis 2001 ; sa mise en œuvre intervient à une période où les mesures prises pour diversifier l’économie, privatiser les entreprises publiques et réduire le poids de l’État dans l’économie ont rendu l’environnement plus propice aux activités économiques du secteur privé.

La Facilité d’investissement, qui est axée sur le secteur privé, a pour objectif d’améliorer l’accès des entreprises aux financements à long terme et de soutenir le développement du secteur financier dans les pays ACP. Les lignes de crédit que sont les prêts globaux renforcent la capacité des banques à financer des projets d’investissement en mobilisant des ressources financières qui ne seraient pas disponibles autrement pour le type de projets considérés. Les banques et institutions intermédiaires agissent en toute indépendance et appliquent leurs propres critères de décision et leur propre tarification pour l’affectation des fonds aux différents promoteurs de projets.
Vendredi, 11 mars 2005
La Commission européenne a appuyé l'approche de la Commission pour l'Afrique en ce qui concerne le rôle que le commerce peut jouer comme force motrice pour la croissance économique de l'Afrique. L'UE qui est le principal importateur d'Afrique est aussi le principal fournisseur d'assistance en matière de commerce (la moitié de l'assistance totale est fournie part la CE et les Etats membres)entend renforcer les capacités commerciales de l'Afrique. La Commission est aussi engagée dans les Accords de Partenariat Economique en cours avec les quatre régions d'Afrqiue integrate into the global economy.

La Commission pour l'Afrique a été créée en Février 2004 à l'initiative du premier Ministre Tony Blair et comprend 17 membres, parmi lesquels 9 africains. En 2005, le Royaume-Uni présidera non seulement le G8 mais aussi l'Union européenne (à partir du deuxième semestre) et entend placer la croissance de l'Afrique et son intégration dans l'économie mondiale au centre de ses objectifs.
Développement agricole et rural

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