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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 15 juin 2005
La Commission européenne a approuvé 26 programmes établis dans 14 États membres pour faire connaître les produits agricoles et pour en promouvoir la commercialisation dans l'Union européenne. Ces programmes sont dotés d'un budget total de 56,9 millions d'€ dont 26,1 sont financés par l'Union européenne. Pour la première fois des programmes proposés par des nouveaux États membres (Hongrie, Pologne et Chypre) sont également approuvés.

Conformément à un règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur, 14 États membres ont présenté 32 propositions concernant autant de programmes. La Commission a retenu 26 programmes au total proposés par ces États membres (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Royaume-Uni, Hongrie, Pologne et Chypre), programmes jugés éligibles pour bénéficier d'un financement de l'Union européenne (UE). Les programmes portent sur des produits biologiques, de l’huile d’olive, du lait et du fromage, du jambon, des fruits et légumes, des plantes et des fleurs, du vin ainsi que sur des dénominations d'origine ou indications géographiques (DOP/IGP).

Les programmes, dont la durée d'exécution est comprise entre un et trois ans, sont dotés au total de 56,9 millions d'€, montant financé par l'UE à hauteur de presque 50 %, soit 26,1 millions d'€.
Les programmes retenus constituent la première série pour l'année 2005. Le budget annuel de l'UE disponible pour les programmes de promotion en faveur des produits agricoles est de 48,5 millions d'€.
Appel des organisations de la société civile en faveur de nouveaux mécanismes de taxation internationale pour financer le développement
Lors de leur dernière réunion informelle (13-14 mai), les ministres des finances de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord pour lancer un mécanisme de contribution sur les billets d’avion, pour financer le développement. Les ministres européens proposent ainsi d’introduire une contribution volontaire de deux ou trois euros, sur les billets d’avion vendus au sein de l’UE. Ce mécanisme laisserait, à certains pays, la possibilité d’imposer des contributions obligatoires. Les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront négociées d’ici le Conseil européen des 16-17 juin 2005.
Même si cet accord constitue une étape dans le lancement de mécanismes innovants, il n’est pas satisfaisant à double titre :
- L’accord conclu vide de son contenu le principe même de taxe internationale. La contribution volontaire adoptée ne relève pas de l’aide publique au développement mais du don privé faisant appel à la générosité de particuliers. Pourtant, un des principaux intérêts du lancement d’une taxe expérimentale au niveau européen serait de créer un précédent et de légitimer la mise en place de mécanismes de taxation plus ambitieux et à portée universelle.
- Les ressources nouvelles pour financer le développement resteront marginales. Non seulement, le montant prélevé est très largement inférieur à celui préconisé par la Commission, mais en outre, la nature volontaire de cette contribution, laisse présager son non paiement par une proportion importante de passagers. La taxe européenne sur les billets d’avion étudié par la Commission européenne rapporterait quant à elle 6 milliards euros par an.

Par cet accord, l’UE renonce à exercer un rôle pionnier dans le lancement de taxations internationales pour financer le développement. Cette proposition est en net retrait par rapport aux différents mécanismes recensés dans les rapports Landau, quadripartite1, Atkinson (Wider-ONU) ou par la Commission européenne2. Ces rapports ont pourtant souligné la faisabilité technique des mécanismes de taxation internationale et leur plus value en matière de financement du développement (ressources nouvelles, stables et prévisibles) et leur intérêt du point de vue de la gestion soutenable des externalités négatives environnementales.

Les ONG européennes interpellent donc l’ensemble des gouvernements européens et leur demandent de se prononcer en faveur de l’adoption par l’UE d’une taxe européenne expérimentale, lors des prochains Ecofin (7 juin) et Conseil européen (16-17 juin). Pour apporter une réelle plus value au financement du développement des pays du Sud ces mécanismes doivent cependant respecter le principe d'additionalité. Ils ne doivent pas détourner les États de leur engagement à consacrer 0,7% de leur RNB à l’APD, mais être considérés comme des nouveaux instruments générant des flux financiers additionnels à cette APD classique. Ce principe d’additionalité des mécanismes innovants doit être inscrit dans la contribution de l’UE au sommet de New-York. En parallèle, les Etats européens doivent adopter un échéancier pour atteindre les 0,7% d’APD « classique » à l’horizon 2010.
Concrètement, lee ONG demandent :
1- L’adoption par l’UE d’un mécanisme de taxation sur le trafic aérien. L’UE devrait ainsi adopter, au minimum, le mécanisme proposé par la Commission européenne, soit une taxe de 10 euros par billet pour les vols intraeuropéens et de 30 euros pour les vols internationaux.
2- Parallèlement, les États européens doivent s’engager explicitement à œuvrer, dans les plus brefs délais et en concertation avec la société civile pour l'examen des meilleurs modalités de combinaison et pour la mise en oeuvre rapide des différentes taxes européennes et internationales à savoir,
- une taxe sur les transactions de change de type Tobin-Spahn
- une taxe sur l’émission de gaz à effets de serre
- une taxe sur les transports maritimes4
- une taxe sur les transactions des valeurs mobilières (« impôt bourse »).
- une taxe additionnelle sur le bénéfice des entreprises transnationales
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Mardi, 14 juin 2005
La Commission européenne lance ce jour la deuxième phase de son service d’assistance en ligne pour la promotion des exportations à l’intention des pays en développement. Ce nouveau service offre des informations détaillées sur les prescriptions à l’importation propres à l’UE et à ses États membres et des informations actualisées concernant les taxes intérieures. Ce service, qui informe des régimes communautaires d’accès préférentiel et guide les exportateurs à travers la procédure d’exportation vers l’UE, vise à aider les producteurs des pays en développement à tirer pleinement parti du marché de l’UE. Le service est accessible sur le site:
(http://export-help.cec.eu.int)

Le service en ligne fournit gratuitement des informations exhaustives aux exportateurs depuis février 2004. La Commission européenne a lancé le service d’assistance pour la promotion des exportations (http://export-help.cec.eu.int/) dans le but d’intensifier la croissance économique des pays en développement en aidant leurs exportateurs à accéder plus facilement au marché de l’UE. Depuis son lancement en décembre 2004, le site a été consulté près de 1 500 fois par jour en moyenne. Depuis le début de cette année, le nombre de consultations quotidiennes dépasse de loin les 3 000.

À partir d'aujourd'hui, de nouvelles fonctions seront disponibles en ligne pour rendre le service plus convivial pour les exportateurs des pays en développement:

- Prescriptions spécifiques de l’UE et des États membres pour chaque produit en particulier
- Taxes intérieures applicables dans chaque État membre à chaque produit en particulier
- Prescriptions générales applicables à tous les produits au niveau de l’UE
Aperçu des procédures d’importation de l’UE
- Aperçu de la TVA dans l’Union européenne
- Aperçu des accises dans l’Union européenne
Les utilisateurs du service sont invités à soumettre leurs suggestions sur la nature des renseignements qui leur seraient les plus utiles (export-help@cec.eu.int ).
À partir d’aujourd’hui, GÉANT2, l'infrastructure de réseau européenne d’envergure mondiale pour la recherche et l’enseignement va utiliser la lumière pulsée (les photons) au lieu des électrons pour transporter plus rapidement que jamais d’énormes volumes de données scientifiques. Des câbles de fibres optiques noires offrant un débit pouvant atteindre 320 gigabits par seconde sont illuminés pour traiter des données destinées à des applications avancées telles que des expériences de physique de haute énergie, ou pour relier des radiotélescopes dans le monde entier. Le réseau de recherche européen va ainsi mettre des capacités de calcul sans précédent à la disposition d’environ 3 millions d’utilisateurs issus de plus de 3500 instituts universitaires répartis dans 34 pays d’Europe. Par rapport aux réseaux de recherche similaires aux États-Unis ou en Asie, GÉANT2 innove en combinant harmonieusement la fibre noire avec la technologie large bande plus traditionnelle, notamment pour offrir aux écoles des services de mise en réseau de la recherche, via ses réseaux partenaires.
Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie prudente et responsable pour permettre à l’Europe de se maintenir au premier plan dans le secteur en pleine évolution des nanotechnologies. Les applications des nanotechnologies (activités menées à l’échelle des atomes et des molécules) offrent toutes sortes d’avantages, notamment de meilleurs modes d’administration des médicaments, des processeurs informatiques plus rapides et des cellules solaires plus efficaces. Un plan d’action propose des mesures à prendre aux niveaux national et européen pour intensifier la recherche dans ce secteur et mettre au point des produits et des services utiles.
Développement agricole et rural

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