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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 11 mars 2005
Le rapport général sur les activités de l'Union européenne en 2004 donne une vision globale, met en évidence les faits marquants, les tendances clés et illustre ainsi comment les différents acteurs institutionnels ont traduit concrètement dans leur action les principales orientations politiques de l'Union. A l’intention des milieux spécialisés, un volume séparé apporte en complément, secteur par secteur, les informations détaillées habituelles. Les chapitres intéressant plus particulièrement nos collègues ACP sont:

1. Coopération au développement et aide humanitaire

- Un nouveau plan d’action vise à aider les pays en développement à lutter contre la dépendance vis-à-vis des produits de base agricoles, à améliorer leurs résultats à l’exportation et à réduire leur vulnérabilité face aux fluctuations des prix. L’Union européenne mettra en place une stratégie de soutien au secteur du coton en Afrique (voir point sur suivant sur l'appui du CTA au secteur coton). Cette stratégie repose sur l’obtention de conditions commerciales plus favorables sur les marchés internationaux du coton et le renforcement de la compétitivité du secteur du coton dans les pays africains.
- Dans le monde, 1,1 milliard de personnes n’ont aucun accès à l’eau potable et 2,4 milliards de personnes n’ont aucun accès à des équipements sanitaires. Face à une telle situation, l’Union européenne a approuvé la création d’une nouvelle facilité européenne pour améliorer l’accès à l’approvisionnement en eau et aux équipements sanitaires des populations d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Un montant global de 500 millions d’euros est prévu pour cette initiative, disponible dans la réserve du neuvième Fonds européen de développement (FED).
- La Commission a proposé une approche innovatrice pour lutter contre le problème de l’exploitation clandestine des forêts et du commerce de bois d’origine illégale: d’une part, promouvoir la bonne gestion à travers des partenariats volontaires avec les pays producteurs de bois, d’autre part, instaurer un régime d’autorisation pour garantir que seul du bois d’origine légale, provenant de ces pays, entre sur le territoire de l’Union européenne.

2. Relations avec des pays tiers ou des ensembles régionaux

- Dans les relations avec les 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la mise en œuvre de l’accord de partenariat de Cotonou, entré en vigueur en 2003, a atteint à présent sa vitesse de croisière. Le Mozambique a été admis à adhérer à son protocole sur le sucre, alors que la demande formulée par le Burkina Faso à cette même fin n’a pas été acceptée. L’accord de Cotonou ayant été signé en 2000, le Conseil a d’ores et déjà arrêté des directives de négociations en vue de sa révision quinquennale.
- Au niveau des relations commerciales, des négociations ont pu être entamées avec l’ensemble des régions ACP en vue d’aboutir à des accords de partenariat économique appelés à remplacer, dès 2008, les dispositions commerciales de l’accord de Cotonou.
- Sur le plan institutionnel, les dix nouveaux États membres de l’Union sont entrés immédiatement dans le jeu, puisque, quelques jours seulement après la réalisation effective de l’élargissement, leurs représentants ont participé au Conseil des ministres ACP-CE pour sa session annuelle. Pour sa part, la Commission a tenu sa première réunion conjointe avec son homologue de l’Union africaine, instituée en 2003.
- Sur le plan bilatéral, la possibilité de suspendre l’application de certains éléments de l’accord de Cotonou à la suite d’un processus de consultation avec les pays partenaires tel que prévu à l’article 96 de l’accord, en cas de violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’État de droit, a été utilisée à quelques reprises, notamment à l’encontre du Zimbabwe et de la Côte d’Ivoire. Cette suspension a été levée, en revanche, à l’égard de la Guinée-Bissau, avec laquelle l’Union a souhaité normaliser ses relations au vu des mesures positives que ce pays a adoptées. Les relations avec Haïti sont également en voie de normalisation.
Cette note présente une mise à jour portant sur la mise en oeuvre du Partenariat UE - Afrique sur le coton qui a été conclu par l'UE et les pays africains en juillet 2004. Au Forum de Paris (5 et 6 juillet 2004), l'UE et les pays africains ont approuvé un partenariat et adopté un plan d'action conjoint sur le coton. Il traite à la fois des composantes relatives au commerce et au développement de ce Partenariat. Les sept domaines du plan d'action sont les suivants: (i) le commerce international; (ii) les stratégies nationales et régionales du coton; (iii) les politiques et les institutions; (iv) l'innovation technologique; (v) la gestion des risques et les finances; (vi) l'intégration dans la chaîne; et (vii) la coordination. Un aperçu général par domaine est annexé à la présente note (on peut se reporter également au site www.forum-coton.org).

Un Comité d’Orientation et de Suivi ACP-UE sur le coton (COS-coton) a été créé afin de suivre le volet développement du Plan d'Action adopté à l'occasion du Forum de Paris en juillet 2004. Il a pour tâches prioritaires de superviser la mobilisation des ressources financières, de stimuler la mise en œuvre des actions convenues, de coordonner et de diffuser les informations disponibles sur le sujet. En outre, il consultera régulièrement au fil de l'évolution un groupe plus large de représentants des secteurs public et privé de l'UE et d'Afrique. Le Comité est présidé par l'Ambassadeur du Bénin, qui représente le Groupe ACP pour le coton. L'UE est représentée par la Commission (DG Développement et EuropeAid) et un pays donateur de l'UE pour le coton (France). Les parties prenantes sont représentées au niveau des producteurs, des égreneurs et du secteur privé. Au nombre des autres membres du Comité, on peut citer le Secrétariat ACP, l'UEMOA (représentant les organisations régionales africaines), le CTA et le CDE.
Mercredi, 09 mars 2005
La Commission invite le Conseil à débattre de différentes options
La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui décrit les outils de gestion des risques et des crises disponibles dans les États membres et à l'échelle de l'Union européenne. Le document examine de nouvelles mesures qui permettraient d'aider les agriculteurs à gérer les risques et à mieux réagir aux crises dans le secteur agricole. Trois options – assurance agricole, fonds de mutualisation et instrument de lutte contre les crises des revenus – sont envisageables. Les récentes réformes de la politique agricole commune (PAC) encouragent les agriculteurs européens à s'orienter davantage vers le marché. Toutefois, les crises entraînées par des catastrophes naturelles, des maladies des animaux ou des végétaux, ou encore des circonstances économiques, peuvent menacer la viabilité d'une exploitation et même compromettre la stabilité économique de toute une zone rurale.

La communication retient trois options permettant d'encourager le développement d'outils de gestion des risques à l'échelle de l'Union européenne et de mieux réagir en cas de crise:
- l'option 1 est centrée sur la possibilité de contribuer au paiement des primes dues par les agriculteurs lorsque ceux-ci contractent une assurance contre les catastrophes naturelles, les intempéries ou les maladies. Le rôle de la réassurance est également pris en compte;
- l'option 2 encourage la création de fonds de mutualisation agricoles par l'octroi d'aides temporaires et dégressives au titre de leur gestion;
- l'option 3 envisage l'idée de nouveaux instruments assurant une couverture de base en cas de crise des revenus.
En l'espèce, il s'agit pour la Commission d'aider les exploitations agricoles à amortir des chocs temporaires et d'améliorer leur accès au financement en vue du développement de leurs activités. Toute nouvelle mesure serait conforme aux principes de la PAC réformée et compatible avec les exigences de l'OMC.

Bien que ceci s'applique au contexte européen, les producteurs ACP font face à des problèmes encore plus sérieux en termes de volatilité des prix et catastrophes naturelles. Les instruments de gestion de risques sont à l'étude dans un certain nombre de pays ACP pour le secteur du coton par exemple.

Dans sa 2646ème session du Conseil Affaires économiques et financières tenue à Bruxelles le 8 mars 2005 le Conseil a adopté des recommandations sur la décharge à donner par le Parlement européen à la Commission pour l'exécution des opérations des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2003.
Le Conseil a également adopté une déclaration à propos de la "déclaration d'assurance" de la Cour des Comptes relative aux activités des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème FED pour l'exercice 2003 et la transmettra au Parlement européen.

Affectation de la réserve de l'enveloppe du 9ème FED
Le Conseil a adopté une décision relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des Ministres ACP-CE sur une décision prévoyant le transfert de 172 millions d’euros de la réserve de l’enveloppe consacrée au développement à long terme dans le cadre du 9ème FED.
Mardi, 08 mars 2005
On dit souvent que "les pauvres des zones rurales sont toujours les derniers à bénéficier des technologies de pointe." Si l'on regarde les progrès remarquables accomplis au cours des dernières décennies dans les nouvelles technologies de la biologie et de l'information, cette remarque est-elle justifiée ? En outre, " la fracture numérique " divise le monde actuel, touchant plus particulièrement les femmes qui représentent la majorité des pauvres des zones rurales des pays en voie de développement. Les femmes des régions rurales d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont encore moins que les hommes la possibilité d'avoir accès aux nouvelles technologies agricoles car elles ont un niveau d'éducation en général inférieur et un pouvoir économique et politique plus faible que celui des hommes. Cependant, les femmes jouent un rôle important dans la production agricole et les moyens de subsistance des zones rurales. Les questions du genre ont donc une importance fondamentale pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural et donc inévitablement pour le rôle des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans ces domaines.
En 2002, le CTA a lancé une série d’initiatives destinées à ce que les questions de genre soient prises en compte dans son travail, afin de rendre plus accessibles et plus bénéfiques aux pays ACP la communication et l’information relatives à l’agriculture et au développement rural. Ces efforts font apparaître de précieuses capacités au sein du CTA et de nouveaux et importants partenariats au sein de et entre les régions ACP. La problématique hommes-femmes et agriculture dans la société de l’information», représente une avancée majeure en ce qu’elle instaure un dialogue au sein des pays ACP et avec d’autres régions du monde sur le rôle des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), qui contribuent à aider les femmes en milieu rural à surmonter les obstacles qu’elles rencontrent au cours de leur vie quotidienne, en tant que paysannes, entrepreneurs, actrices du développement communautaire ou national. Ces efforts sont complétés par un travail continu sur l’environnement économique, juridique et institutionnel qui pèse sur les femmes.
Développement agricole et rural

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