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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Samedi, 01 octobre 2005
Le Commissaire Européen au Commerce Peter Mandelson se rend à Ste Lucie pour le lancement de la troisième phase des négociations sur l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et la Région des Caraïbes. Cette troisième phase cruciale concerne les négociations sur le texte d’un accord final, englobant l’intégration continue de l’économie régionale des Caraïbes et l’accès au marché des biens et services européen. Peter Mandelson échangera également des idées avec ses partenaires caribéens sur les négociations commerciales de Doha de l’OMC.
Que sont les APE?
Les Accords de Partenariat Economique sont des accords commerciaux et de développement que l’Union Européenne est actuellement en train de négocier avec 6 régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils remplaceront les chapitres commerciaux de l’Accord de Cotonou de 2000 entre l’UE et les pays ACP. L’exception à ces chapitres dans la jurisprudence de l’OMC expirera en 2008, exigeant des deux parties d’avoir mis en place une alternative compatible avec l’OMC. L’Union Européenne est déterminée à s’assurer que les APE se concentrent sur le développement et les conditions commerciales préférentielles dont bénéficient actuellement les pays ACP, tout en respectant les obligations de l’OMC. L’UE mène des négociations en parallèle avec les six régions ACP. Au début de son mandat, le Commissaire Européen au Commerce Peter Mandelson a entrepris une révision complète du processus des APE, mettant en place un nouveau système de référence et un suivi d’experts pour s’assurer que les APE sont de véritables instruments de développement.
De la phase deux à la phase trois dans les Caraïbes
Les Accords de Partenariat Economique étant conçus non seulement pour garantir l’accès des pays ACP au marché de l’UE, mais aussi pour encourager leur développement économique, ils placent principalement l’accent sur la création de marchés régionaux entre les pays ACP, le renforcement des capacités commerciales et l’instauration des conditions nécessaires pour attirer les investissements dans la région. Ceci permettra aux plus petits états des Caraïbes de profiter de leur participation économique dans une économie fondée sur les échanges commerciaux et aidera à diversifier l’économie caribéenne et à atténuer son actuelle vulnérabilité économique.
La phase deux du processus des APE dans les Caraïbes a mis l’accent sur l’instauration des conditions nécessaires à l’intégration régionale et permettant d’attirer un investissement régional nouveau et d’encourager un commerce régional. Les états des Caraïbes ont affirmé leur intention de créer un marché unique caribéen d’ici la fin de 2005. La phase trois poursuit ce travail et va se pencher sur un accord sur les conditions d’accès au marché pour les deux régions. L’UE va continuer à améliorer l’accès au marché déjà élargi aux pays ACP- 97% des importations des ACP entrent déjà dans l’UE sans taxes ni droits de douane.
La question de l’ouverture progressive des marchés ACP ne sera traitée qu’à la fin du processus des APE – une dizaine d’années ou plus- et selon un calendrier déterminé sur la base de l’évaluation que la région des Caraïbes fait de ses propres besoins. Le processus des APE s’attache principalement à encourager les pays ACP à ouvrir leurs marchés entre eux.

Investir dans le développement dans les Caraïbes
Bien que l’aide au développement ne fasse pas partie des APE mêmes, la Commission continuera, en parallèle du processus des APE, à investir massivement dans les Caraïbes au travers du Fonds Européen de Développement, en particulier pour les aider à sortir des économies agricoles vulnérables. L’UE et les autres bailleurs de fonds se sont engagés à apporter une aide financière au processus des APE.
Guide des ressources commerciales – L’UE et les échanges commerciaux

Le Guide des ressources commerciales du système d’information électronique sur le développement et l’environnement Eldis fait peau neuve. But de cette transformation en profondeur : faciliter l’exploration de différents thèmes et sous-thèmes clés en rapport avec la politique commerciale et le développement en général. Les nouveaux thèmes abordés portent notamment sur « l’UE et le commerce mondial », avec en point de mire l’initiative « Tout sauf les armes » et les Accords de partenariat économiques (APE), les « droits de propriété intellectuelle », le commerce et l’agriculture, la libéralisaation et la protection des échanges commerciaux.
Jeudi, 29 septembre 2005
La Commission européenne rencontre les organisations régionales africaines au sujet de la stratégie de l’UE pour l’Afrique
Le Commissaire Louis Michel rencontre aujourd’hui les organisations régionales africaines, afin d’examiner la proposition de la Commission en faveur d’une nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afrique, qui doit être adoptée le 12 octobre. Cette réunion a été précédée, pendant deux mois, de consultations écrites approfondies sur les principaux aspects de la stratégie. Celle-ci doit fixer un cadre commun, cohérent et global, permettant à tous les États membres de l’UE et à la Commission européenne de soutenir les efforts de l’Afrique pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Nous avons assisté, ces dernières années, à l’émergence, dans toute l’Afrique, d’organisations régionales puissantes, ainsi que d'une gouvernance politique au niveau du continent, incarnée par l’Union africaine (UA). Ces organisations jouent un rôle de premier plan dans le renforcement de l'intégration et du commerce au niveau régional, deux facteurs essentiels pour la paix et la prospérité en Afrique. Pour Louis Michel, «ce sont ces organisations qui seront les moteurs de l'intégration et de la coopération africaines. C’est pourquoi nous devons leur proposer notre soutien économique et politique, ainsi que notre expérience en matière d’intégration et de coopération régionales.»
Au sujet du contenu des propositions de la Commission européenne, M. Louis Michel a souligné la nécessité d’une approche globale, couvrant les domaines qui sont des conditions préalables au développement durable (paix et sécurité, bonne gouvernance), ceux qui créent l’environnement économique propice à la réalisation des objectifs du millénaires pour le développement (croissance économique, commerce et infrastructures) et ceux qui influent plus directement sur les progrès vers la réalisation de ces OMD (services sociaux, environnement). La communication de la Commission proposera également de faire un bond qualitatif en matière de collaboration au sein de l’UE et fera des suggestions concrètes sur les moyens de renforcer l’efficacité de l'aide communautaire, conformément à la proposition présentée le 13 juillet dernier.
Le Conseil et la Commission préparent actuellement une stratégie pour l'Afrique qui sera adoptée au mois de décembre. La stratégie a quatre volets - la paix et la sécurité, la gouvernance, l'intégration et le commerce régional, et l'aide au développement - dont les engagements principaux proposés sont :
i) Paix et sécurité
- Renforcer la Facilité Africaine pour la Paix pour appuyer les forces africaines de maintien de la paix
- Renforcer des programmes de prévention des conflits
- Plus de moyens financiers pour les pays post-conflit
- Aborder la question de la gestion des ressources naturelles
- Arrêter les flux d'armes dans les zones de conflits
ii) Gouvernance
- Renforcer les institutions africaines, l'Union Africaine, le NEPAD et le Mécanisme Africain de Révision par les Pairs (MARP) en particulier
- Appuyer les Etats qui luttent contre la corruption, avec plus d'aide pour ceux qu'on estime 'bien gouvernés'.
- Appuyer la gouvernance politique par le biais entre autres, des missions d'observation des élections
iii) Intégration régionale et Commerce
- Renforcer les infrastructures pour une intégration régionale
- Renforcer les capacités africaines de faire du commerce par un appui au développement des capacités d'exportation et un accès aux marchés sans quotas pour les pays APE, ainsi qu'une simplification des règles d'origine pour les produits africains.
iv) Aide au développement
- Une augmentation de volume et de qualité (0.56% du PIB en 2010, la moitié de ces fonds est destinée à l'Afrique)
- Un engagement pour améliorer la rapidité et l'efficacité de l'aide humanitaire
- Un allègement de la dette pour les pays plus pauvres
- Un accent sur les secteurs de santé et d'éducation, y compris des objectifs pour l'appui financier au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme.
Mercredi, 28 septembre 2005
L'UE demande à l'OMC de rendre un deuxième arbitrage sur sa proposition révisée concernant le régime des importations de bananes
L'Union européenne a demandé aujourd'hui un deuxième arbitrage sur sa proposition relative à un nouveau régime d'importation des bananes en provenance des pays bénéficiant du statut dit de la nation la plus favorisée. La Commission a procédé à une analyse approfondie du contenu du premier arbitrage. Elle ne doute pas que sa proposition révisée prévoyant un droit d'importation de 187 EUR/tonne pour les fournisseurs NPF et un contingent tarifaire de 75 000 tonnes à droit nul pour les bananes originaires des pays ACP débouche sur un régime aussi favorable que celui actuellement en vigueur en ce qui concerne l'accès au marché pour les fournisseurs NPF et le niveau de préférence dont bénéficient les fournisseurs ACP. L'objectif visé reste le même, à savoir un régime uniquement tarifaire opérationnel le 1er janvier 2006.
Mercredi, 21 septembre 2005
La 10ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE aura lieu à Edimbourg (Royaume-Uni) du 19 au 24 novembre 2005.
Les commissions permanentes se réuniront le samedi 19 novembre toute la journée et le Forum des Femmes dans la soirée; le Bureau se réunira le dimanche 20 novembre. La session plénière sera ouverte par l'Hon. Jack McConnell, Premier Ministre d'Ecosse le lundi 21 et se terminera le jeudi 24 novembre.
L'APP traitera de sujets majeurs ayant trait au partenariat ACP-UE et adoptera les rapports suivants:
- Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou. MM. Mauro Zani et Abubakar Bawa Bwari (Nigéria), les corapporteurs, formulent des propositions concrètes afin d'accroître le contrôle des parlements des pays ACP en matière de planification et d'utilisation des fonds consacrés à l'aide au développement;
- Les produits de base agricoles et miniers. Ce rapport, présenté par MM. Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et Nirj Deva, soulève la question de savoir comment les pays ACP peuvent mieux tirer bénéfice de leurs ressources, en particulier dans le contexte de la négociation des Accords de Partenariat économique et des négociations au sein de l'OMC, un mois avant le Sommet de Hong Kong;
- Enfin, M. Barry Faure (Seychelles) et Mme Fiona Hall présenteront un rapport sur les causes et conséquences des catastrophes naturelles, un sujet plus actuel que jamais. Ils insistent sur une politique d'alerte et de prévention précoce, y inclus la réduction des émissions de CO2. Ils s'expriment également en faveur d'une facilité pour les catastrophes naturelles.

Au-delà de ces rapports, l'APP débattra de sujets d'urgence, telle que la situation en Afrique de l'Ouest et l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH).
L'APP entendra et débattra avec la présidence du Conseil conjoint ACP-UE, en la personne des Ministres Hilary Benn (Royaume-Uni) et Olivier Andrianarison (Madagascar), ainsi qu'avec le commissaire Louis Michel.
Développement agricole et rural

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