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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Le Bureau du CTA à Bruxelles produit des actualités sur la coopération au développement ACP-UE. Abonnez-vous au Bulletin hebdomadaire.
Vendredi, 13 mai 2005
En annexe un résumé desprincipaux points discutés à la 9ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue du 16 au 21 avril 2005 à Bamako, Mali qui ont un intérêt pour le développemnt agricole et rural des pays ACP.
Les discours et autres documents se trouvent sur le site web du Parlement européen.
L'Accord de partenariat de Cotonou souligne la nécessité de renforcer l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui constitue le fondement démocratique du partenariat ACP-UE. Il reste cependant assez discret sur le rôle qui revient aux parlements nationaux des pays ACP en tant qu'expression de la « démocratie élective » dans le processus général de coopération. Ce flou est en vif contraste avec l'importance accordée aux acteurs non étatiques, censés incarner la « démocratie participative ».

Plusieurs facteurs mettent les parlements davantage au devant de la scène dans la coopération ACP-CE. Différents pays ACP ont une longue tradition parlementaire, tandis que dans nombreux autres pays, le parlement s'efforce à devenir une institution crédible. L'intérêt croissant pour les approches participatives dans la formulation des stratégies de développement (par exemple des DSRP) et dans la promotion de la bonne gouvernance au moyen de programmes de coopération offre aux parlements de nouvelles possibilités de participation. La modification des modalités de l'aide, en particulier en faveur du soutien budgétaire, incite encore plus les donateurs à faire en sorte que les parlements puissent exercer une véritable supervision de l'exécution des budgets.
La coopération ACP-UE est par conséquent confrontée à quatre grands défis :

- assurer la participation des parlements nationaux dans la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies et des politiques de coopération ;
- étendre et affiner l'aide au renforcement des capacités fournie aux parlements dans le cadre des programmes indicatifs nationaux (PIN) ;
- reconnaître l'importance des contributions que peuvent apporter les parlements régionaux et le Parlement panafricain, récemment créé par l'Union africaine ;
- renforcer les liens entre l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et les parlements à d'autres niveaux.
La moitié des particuliers et neuf entreprises sur dix ont utilisé internet en 2004. Trois quarts des jeunes de 16 à 24 ans ont utilisé internet Dans l'UE25, 47% des particuliers1 âgés de 16 à 74 ans ont utilisé internet au cours du premier trimestre 2004. Les hommes étaient plus nombreux que les femmes, et les jeunes plus nombreux que les personnes âgées. Au début de 2004, 89% des entreprises utilisaient internet et plus de la moitié disposaient d’une connexion à large bande.
Durant le premier trimestre 2004, les plus hauts niveaux d’utilisation d’internet par des part iculiers ont été enregistrés dans l’UE25 en Suède (82%), au Danemark (76%) et en Finlande (70%). Les taux les plus bas ont été observés en Grèce ( 20%), en Hongrie (28 %), en Lituanie, en Pologne et au Portugal ( 29% chacun). En moyenne dans l’UE25, la proportion d'hommes utilisant internet (51%) était supérieure à celle des femmes (43%). Cette tendance se retrouvait pratiquement dans tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Finlande où l'utilisation était sensiblement la même chez les hommes et les femmes. Dans tous les États membres pour lesquels des données sont disponibles et tant pour les hommes que pour les femmes, l'utilisation d'internet était la plus forte dans la tranche d’âge des 16 à 24 ans et diminuait ensuite avec l'âge. Dans l’ensemble de l’UE25, trois quarts des jeunes âgés de 16 à 24 ans ont utilisé internet au cours du premier trimestre 2004 (hommes: 76%, femmes: 74%). Plus de la moitié des personnes âgées de 25 à 54 ans l’ont utilisé (hommes: 57%, femmes: 51%) et un quart ou moins des personnes âgées de 55 à 74 ans (hommes: 26%,femmes: 16%).
Début 2004, les niveaux les plus élevés d'utilisation d'internet par les entreprises ont été enregistrés au Danemark et en Finlande (97% chacun), ainsi qu'en Belgique et en Suède (96% chacun). Les niveaux les plus faibles ont
été observés au Portugal (77%), en Hongrie (78%), en Lituanie (81%) et à Chypre (82%).
Les services à large bande offrent des connexions beaucoup plus rapides à internet et permettent de modifier le mode d’utilisation du réseau. Parmi les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la proportion de ménages disposant d’une connexion à large bande en 2004 était la plus forte au Danemark (36%), en Finlande (21%) et en Estonie (20%). Dans l’ensemble de l’UE25, 53% des entreprises disposaient d'une connexion à large bande. Les niveaux les plus élevés se situaient au Danemark (80%), en Suède (75%) et en Espagne (72%).

L'appropiation et l'utilisation des technologies de l'information par les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique reste un défi majeur dans leur développement. Quelques portails donnent une information régulière sur les TIC au service du développement.
Jeudi, 12 mai 2005
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de recouvrer un montant total de 277,25 millions € correspondant à des dépenses irrégulières des États membres au titre de la PAC. Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles. Si les États membres sont chargés du versement et de la vérification de la quasi-totalité des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune (PAC), la Commission est tenue, quant à elle, de s'assurer que les États membres ont correctement utilisé les ressources.
Le 15 avril 2005, 27 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont procédé à la signature de la Charte portant création de l’Assemblée consultative ACP, lors d’une cérémonie officielle présidée par Mme Sharon Hay-Webster, co-présidente de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au Palais des Congrès de Bamako (Mali). Cette signature rend effective l’existence de l’Assemblée consultative et donne ainsi un cadre institutionnel aux travaux des parlementaires ACP. Le but n’est pas de mettre en place une nouvelle structure mais de formaliser et raffermir le mécanisme de coopération interparlementaire existant au sein du Groupe ACP, en application de l’article 18 de l’Accord de Georgetown.
Mme Hay-Webster a rappelé dans son allocution que la création d’une Assemblée ACP est une idée ancienne puisque le texte, révisé en 1992, de l’Accord de Georgetown prévoit en son article 18 que « [...] le Conseil des ministres peut, ultérieurement, établir une Assemblée ACP et en déterminer la composition, les fonctions, ainsi que les modalités de fonctionnement ». Depuis, a-t-elle ajouté, la réalisation de cette idée a non seulement été débattue à plusieurs reprises au sein du Conseil des ministres et du Comité des ambassadeurs ACP, mais a également conduit à la création d’un Groupe de travail chargé d’examiner les avant-projets de Charte et de Règlement soumis par le Secrétariat.

Selon Mme la co-présidente, le Groupe de travail a souligné l’urgente nécessité de renforcer la cohésion des parlementaires ACP pour leur participation efficace aux travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire et à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat. Le Groupe de travail a par ailleurs indiqué que l’objectif n’est pas de mettre en place une nouvelle structure de coopération, mais de procéder à une amélioration du mécanisme existant et d’inscrire cette réforme dans un processus formel de mise en place d’une Assemblée ACP ayant un statut consultatif.

Mme Hay-Webster a également réaffirmé la détermination des parlementaires ACP à jouer pleinement le rôle qui leur est conféré par l’Accord de Cotonou, et a particulièrement salué les 27 pays signataires de la Charte. L’engagement de ces pays, a-t-elle ajouté, est un signe de reconnaissance du travail accompli pour la création de cette Assemblée. Cela traduit leur volonté politique d’agir en véritables partenaires dans le cadre de l’Accord de Cotonou.
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Développement agricole et rural

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