Teknoloji Haberleri internet Haberleri Web Güvenliği Teknoloji Yazılım Bilim Teqnoloji Yazılım C# Dersleri C# Programlama
Weblog du Bureau de Bruxelles
Novembre 2018
L Ma Me J V S D
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2

 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

Twitter

Suivez le CTA Brussels Daily

 

twitter logo

 

facebook logo cta

[CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles N° 205]
Sujet: [CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles N° 205]
Date d'envoi: 2009-12-18 17:01:52
Publication #: 16
Contenu:
CTA Newsletter
 
1

Ce blog partage des informations clé sur les programmes et évènements
ACP-UE à Bruxelles importants pour le développement agricole et rural des pays ACP.


Date : [DATE]
Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles

Principaux évènements de la semaine.

  1. Meilleurs vœux à tous nos lecteurs!
  2. Principaux évènements ACP-UE de la semaine prochaine (21-27 décembre)
  3. Briefing sur le développement à Bruxelles: 'De la crise alimentaire globale à l’insécurité alimentaire locale'
  4. Notre invité: Dr. Steve Wiggins, Chercheur à l'ODI
  5. L’UE va taxer les multinationales
  6. Climat: l’Europe offre 7 milliards € aux pays du tiers monde
  7. Climat: Brown et Sarkozy promettent plus d’aide aux pays pauvres
  8. Totaux admissibles des captures et quotas pour 2010
  9. Conférence sur les OGM et la production de denrées alimentaires en Europe
  10. Obligations des opérateurs du marché du bois
  11. Projet d’étiquetage relatif au bien-être animal
  12. Poursuite des négociations Afrique du Sud-UE
  13. Appel de Brown et Sarkozy en faveur d’un super impôt
  14. Le Cameroun veut produire 125 000 tonnes de café en 2015
  15. Les accords commerciaux et leur relation avec les normes du travail
  16. M. Lamy se félicite de l’accord mettant fin au différend "bananes"
  17. Questions juridiques et systématiques dans les APE intérimaires
  18. Questions environnementales dans les APE: Implications pour les ACP
  19. Lait: Accord sur la distribution de 300 millions d’€ pour les producteurs
  20. L’Agenda de Visby – nouvelles politiques TIC dans l’UE?
  21. 'Absence d’initiative de la part des partenaires du projet'–Rapport de la CE
  22. Bulletin d'information de l'Export helpdesk
  23. Fiche d'information 'Fiscalité et développement'
  24. Le changement climatique, déjà une réalité pour Tuvalu
  25. Haïti signe l'Accord de Partenariat Economique CARIFORUM-UE
  26. Aide climatique: le sommet de l’UE lutte pour lever des liquidités
  27. Le domaine internet '.eu' désormais accessible dans les 27 langues de l'UE
  28. La Commission lance le vote en ligne sur le nouveau logo biologique de l'UE
  29. Protection animale vs. recherche médicale


  1. Meilleurs vœux à tous nos lecteurs!
    2009-12-18

    Chère lectrice, cher lecteur
     
    A l’occasion des fêtes de fin d’année, les principales activités des Institutions UE et ACP siégeant à Bruxelles seront suspendues. En conséquence, la publication des nouvelles sur notre Weblog et la diffusion du Bulletin hebdomadaire reprendront le lundi 4 janvier 2010.
     
    Nous vous souhaitons une excellente année 2010!



  2. Principaux évènements ACP-UE de la semaine prochaine (21-27 décembre)
    2009-12-18

    Présidence UE (Bruxelles):
    - 21 décembre: Coreper I; Groupe de conseillers pour les relations extérieures «Relex»; Groupe «Produits de base» (PROBA);
    - 22 décembre: Conseil Environnement
     
    Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre calendrier à la page http://bruxelles.cta.int/


    Link Présidence de l'UE


  3. Briefing sur le développement à Bruxelles: 'De la crise alimentaire globale à l’insécurité alimentaire locale'
    2009-12-18
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Efficacité Aide, Développement rural, Environnement

    Le 9 décembre 2009, plus de 100 participants ont assisté au 15ème Briefing sur le développement à Bruxelles organisé par le CTA et ses partenaires sur le thème «De la crise alimentaire globale à l’insécurité alimentaire locale». La réunion s’est penchée sur les effets domino de la spéculation accrue sur les marchés alimentaires et sur les effets de la crise alimentaire et financière sur la production et la distribution alimentaires et la sécurité alimentaire des plus pauvres. Les risques pour la production alimentaire mondiale et le rôle que l’agriculture à petite échelle peut jouer en temps de crise dans les pays les moins développés ont été discutés, ainsi que les options politiques visant à assurer l’approvisionnement alimentaire et une disponibilité aux niveaux mondial et local. Pour plus d’informations (présentations, interviews, etc.): http://bruxellesbriefings.net.
    Link En savoir plus sur le Briefing
    Link Reader CTA sur la 'Sécurité alimentaire'
    Link Briefings précédents


  4. Notre invité: Dr. Steve Wiggins, Chercheur à l'ODI
    2009-12-18
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Efficacité Aide, Développement rural, Environnement

    Le Dr. Steve Wiggins est notre invité de la semaine. Le Dr. Steve Wiggins est un économiste agricole très expérimenté qui s’intéresse aux questions de pauvreté, sécurité alimentaire et nutrition et qui a une longue expérience de travail en Afrique et en Amérique Latine. Il dirige actuellement le travail de recherche sur le développement agricole, les prix alimentaires et les biocarburants à l’Overseas Development Institute au Royaume-Uni. M. Wiggins nous parle de la flambée des prix alimentaires et des quatre transitions majeures qui intéressent l’agriculture: la transition énergétique, la pénurie d’eau, les conséquences des émissions de gas à effet de serre et l’impact du changement climatique.


    Link En savoir plus sur l'ODI
    Link Regarder la vidéo


  5. L’UE va taxer les multinationales
    2009-12-18
    Catégorie(s) : Efficacité Aide, Développement rural, Sécurité alimentaire, Archives

    L’UE envisage de faire payer un impôt aux sociétés multinationales qui se soustraient à leurs obligations fiscales dans les pays en développement en mettant leurs profits à l’abri dans les paradis fiscaux. Le commissaire au Développement, Karel De Gucht, a suggéré mercredi l’instauration en Europe d’un impôt pour les multinationales qui opèrent dans les pays en développement mais qui "planquent" leurs profits dans les paradis fiscaux. "Nous devons prendre nos responsabilités à l’égard des multinationales qui sont basées en Europe tout en ayant des activités dans le monde en développement, et ne pas considérer que les transferts financiers vers les paradis fiscaux ont été dûment taxés", a déclaré M. De Gucht au cours d’une conférence sur la bonne gouvernance organisée au Parlement européen à Bruxelles. Répondant à une demande de précisions, il a indiqué que les Européens devaient trouver un système qui leur permette de lever des fonds substantiels au profit de l’aide au développement. Actuellement, la fraude fiscale est "au moins trois fois plus importante que l’aide au développement", a-t-il déploré. Les fonds ainsi collectés auprès de ces sociétés pourraient alors être affectés à l’aide publique au développement. L’évasion fiscale pose "un véritable problème de développement", a-t-il ajouté, avant d’appeler à une réforme fiscale dans les pays en développement. "Aider ces pays à renforcer leurs systèmes fiscaux et à engranger plus de recettes fiscales n’est pas juste un thème nouveau, ni la nouvelle mode dans l’agenda de développement. C’est en réalité une clé essentielle au développement durable et un moyen de renforcer l’appropriation des politiques de réduction de la pauvreté".

    Source:Financial Taskforce


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus (2)
    Link DG Développement


  6. Climat: l’Europe offre 7 milliards € aux pays du tiers monde
    2009-12-18
    Catégorie(s) : Environnement, Efficacité Aide

    Les dirigeants de l’Union européenne sont convenus de débloquer près de 7,2 milliards € pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique dans les trois prochaines années. Après les fortes pressions exercées par la présidence suédoise sur l’UE, lors d’un sommet des Premiers ministres et présidents qui s’est tenu la semaine dernière à Bruxelles, pour que chaque État membre apporte sa contribution à l’enveloppe financière d’aides publiques, en milieu de matinée, les différentes capitales avaient chacune mis sur la table des propositions chiffrées, même si certains pays pauvres ont jugé le montant plutôt symbolique. Bien que les chiffres définitifs annoncés puissent encore évoluer et que nombre d’entre eux restent approximatifs, les montants vont de 1,6 milliard € proposé par le Royaume-Uni, à 30.000 € offerts par la Lettonie, le pays de l’UE probablement le plus durement touché par la crise financière mondiale.

    Source: EU Observer


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus (2)
    Link Sommet 'Climat' à Bruxelles


  7. Climat: Brown et Sarkozy promettent plus d’aide aux pays pauvres
    2009-12-18
    Catégorie(s) : Environnement, Efficacité Aide

    La France et le Royaume-Uni ont proposé aujourd’hui de verser aux pays en développement 2,4 milliards € sur les trois prochaines années, afin de les aider à lutter contre les effets du changement climatique. Dans une conférence de presse tenue conjointement avec le Premier ministre britannique Gordon Brown, le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré que les deux pays ont pris cet engagement sur trois ans pour "rendre crédibles" les propositions à plus long terme que les pays riches feront aux pays en développement. M. Brown a indiqué pour sa part qu’il était temps de prendre "des mesures concrètes qui s’appuient sur des engagements forts". Les deux dirigeants s’exprimaient ainsi à Bruxelles, lors d’une deuxième journée de discussions avec les 25 autres membres de l’UE sur le niveau de soutien qu’ils sont prêts à apporter aux pays en développement. L’UE devrait annoncer aujourd’hui qu’elle verserait au moins 2,1 milliards € d’aide pour 2010-2012. Les engagements français et britanniques représentent environ 40% de l’enveloppe financière anticipée. Cet argent fait partie d’une contribution globale de l’UE sur la période 2010-2012, au montant d’environ 5 à 7 milliards € nécessaire pour aider les pays en développement à lutter contre les effets actuels du changement climatique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Source: European Voice


    Link En savoir plus
    Link Climat et pays en développement
    Link Sommet de Copenhague


  8. Totaux admissibles des captures et quotas pour 2010
    2009-12-17
    Catégorie(s) : Pêche Régionale, Commerce ACP-UE, Environnement

    La 2986e réunion du Conseil agriculture et pêche qui s’est tenue à Bruxelles du 14 au 16 décembre 2009 a conclu un accord politique sur un projet de règlementation fixant les opportunités de pêche pour 2010 pour les navires de la Communauté dans les eaux de l’Atlantique, la Manche et la Mer du Nord (les TAC et quotas pour la Baltique et la Mer Noire ont déjà été adoptés les 20 et 27 novembre). En conformité avec les plans de gestion de la conservation à long terme applicables à certains stocks, le Conseil a accepté des réductions par rapport à 2009, pour certaines espèces.

    Source: Conseil de l'UE


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus sur les TAC
    Link Briefing CTA sur la Pêche


  9. Conférence sur les OGM et la production de denrées alimentaires en Europe
    2009-12-17
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Développement rural, Environnement

    Lors de la 2986e réunion du Conseil agriculture et pêche qui s’est tenue à Bruxelles du 14 au 16 décembre 2009, la délégation des Pays-Bas a donné des informations sur les conclusions de la Conférence  internationale sur les OGM dans la politique agricole européenne et la production de denrées alimentaires en Europe qui s’est déroulée à la Haye les 15 et 16 novembre. Certaines délégations ont chaleureusement remercié Gerda Verburg, ministre de l’agriculture, de la nature et de la qualité des denrées alimentaires et sa collègue, Jacqueline Cramer, ministre du logement, de la planification de l’espace et de l’environnement qui ont coorganisé cette manifestation. Les délégations autrichienne et hongroise ont accueilli favorablement l’idée d’une proposition de la Commission autorisant les Etats membres individuels à adopter des mesures nationales aboutissant à une réglementation et/ou à l’interdiction des cultures OGM sur leur propre territoire. Le commissaire Vassiliou a rappelé aux ministres les directives politiques du Président Barroso sur les OGM: "Dans un domaine comme les OGM, par exemple, il devrait être possible de combiner un système d’autorisation de la Communauté fondé sur la science, et la liberté des Etats membres à décider s’ils souhaitent ou ne souhaitent pas de cultures OGM sur leur territoire".

    Source: Conseil de l'UE


    Link En savoir plus
    Link Rapport de la Conference
    Link Les OGM en Europe


  10. Obligations des opérateurs du marché du bois
    2009-12-17
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Environnement

    La 2986e réunion du Conseil agriculture et pêche qui s’est tenue à Bruxelles du 14 au 16 décembre 2009 a conclu un accord politique partiel sur le texte d’un projet de réglementation fixant les obligations des opérateurs qui mettent sur le marché du bois d’oeuvre et des produits dérivés du bois d’œuvre. L’accord politique sur l’ensemble du texte devrait être conclu au cours d’une des réunions futures du Conseil. Le Parlement européen a adopté cet avis le 22 avril 2009. Le Conseil a adopté la réglementation FLEGT (Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) en décembre 2005 et a donné mandat à la Commission d’entamer des négociations avec les pays tiers souhaitant conclure des accords de partenariat volontaires.

    Source: Conseil de l'UE


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus sur FLEGT
    Link Plan d'action de FLEGT


  11. Projet d’étiquetage relatif au bien-être animal
    2009-12-17
    Catégorie(s) : Pêche Régionale, Développement rural

    La 2986e réunion du Conseil agriculture et pêche qui s’est tenue à Bruxelles du 14 au 16 décembre 2009 a pris note de la présentation par la Commission de son rapport sur les options concernant l’étiquetage relatif au bien-être animal et la mise en place d’un Réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux. Le rapport aborde diverses questions concernant l’étiquetage et la communication sur le bien-être animal, et l’éventuelle création d’un Réseau européen de Centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux, sur la base des résultats d’une étude externe remise à la Commission en janvier 2009. L’étude de faisabilité sur l’étiquetage du bien-être animal montre que la meilleure option en faveur d’une action de l’UE pour donner aux consommateurs le pouvoir de prendre des décisions d’achat en connaissance de cause est une étiquette de la Communauté sur le bien-être animal établie sur le modèle du label écologique. On pourrait penser qu’un label de la Communauté sur le bien-être animal pourrait avoir des effets plus directs sur le bien-être des animaux que des options volontaires, en fonction de la part de marché du label.

    Source: Conseil de l'UE


    Link En savoir plus
    Link Politique agricole de l'UE
    Link Politique de la pêche de l'UE


  12. Poursuite des négociations Afrique du Sud-UE
    2009-12-17
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural

    Le blocage des négociations commerciales UE-Afrique du Sud qui a failli faire éclater la plus vieille union douanière du monde-l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)-devrait être levé grâce aux progrès accomplis pour aplanir les différences entre les deux parties. S’exprimant lors de la Mmegi Business Week à Gaborone cette semaine, le chef de la délégation de l’UE au Botswana, Paul Malin, s’est dit confiant que la SACU restera intacte, maintenant que l’UE a assoupli sa position et accepté d’appliquer un tarif commun à ses exportations vers la région. Il faisait référence à la question litigieuse qui a été à l’origine de la rupture des négociations, lorsque l’Afrique du Sud a voulu qu’un Tarif extérieur commun soit appliqué pour toute la région d’Afrique australe, malgré son accord commercial séparé conclu avec l’UE, à savoir l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération (TDCA). "Nous sommes convenus, dans le principe, d’harmoniser le TDCA et l’Accord de partenariat économique intérimaire, afin qu’un tarif commun puisse s’appliquer dans toute la région", a fait savoir M. Malin. "Il ne reste plus qu’à formaliser tout cela et je crois que le processus arrivera à son terme d’ici le début de l’année prochaine. Mais d’autres questions demeurent-comme les règles d’origine, par exemple-dont la solution nécessiterait un peu plus de temps car elles pourraient avoir quelque connotation politique également", a-t-il ajouté. Le Botswana, le Swaziland, le Lesotho et le Mozambique ont paraphé l’APE intérimaire, contrairement à l’Afrique du Sud, l’Angola et la Namibie.

    Source: Mmegi Online


    Link En savoir plus
    Link Accords de Parteneriat Economique
    Link Délégation de l'UE en Afrique du Sud


  13. Appel de Brown et Sarkozy en faveur d’un super impôt
    2009-12-17
    Catégorie(s) : Environnement, Efficacité Aide

    La France et le Royaume-Uni "exactement sur la même ligne" quant à la nécessité d’instaurer un impôt exceptionnel sur les bonus des banquiers. Le Premier ministre britannique, Gordon Brown et le président français, Nicolas Sarkozy, se sont rencontrés la semaine dernière, en marge d’un sommet européen, pour discuter d’une éventuelle "taxation générale" des bonus des banquiers en faveur de laquelle ils ont plaidé dans une tribune conjointe publiée aujourd’hui dans le Wall Street Journal. Selon les deux dirigeants, "un impôt exceptionnel assis sur les primes versées devra être envisagé en priorité" par la communauté internationale. Le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, a annoncé hier un impôt de 50% sur tout bonus d’un montant supérieur à 27600€. Si les détails de la taxation préconisée par la France ne sont pas encore officiellement annoncés, le quotidien Les Échos rapporte toutefois que le taux d’imposition sera de 50% sur les bonus excédant 27000€. S’exprimant à la suite de la réunion entre M. Brown et président Sarkozy, un porte-parole du gouvernement britannique a déclaré que les deux pays étaient "exactement sur la même position", s’agissant du super impôt et que la rencontre a été "très conviviale". Dans leur article, Brown et Sarkozy ont estimé que le versement de gros bonus était injustifié car les banques avaient dû compter sur l’appui des contribuables pour survivre à la crise financière. Cet impôt est sévèrement critiqué par les milieux financiers britanniques, qui le jugent préjudiciable à la compétitivité du pays.

    Source: European Voice


    Link En savoir plus
    Link 'Taxe justice' pour le développement
    Link Sommet de Copenhague


  14. Le Cameroun veut produire 125 000 tonnes de café en 2015
    2009-12-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural

    Les concepteurs de cette nouvelle stratégie qui va de 2010 à 2015 sont les acteurs de la filière café du pays. Le gouvernement s’est aussi impliqué, à travers les ministères du commerce, de l’agriculture et du développement rural, de la recherche scientifique et de l’innovation, de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire. Tout ce beau monde a été aidé dans l’élaboration de cette nouvelle stratégie par des partenaires au développement du Cameroun tels que "Tous ACP en faveur des produits de base agricole", le Centre du commerce international, la Commission Européenne, la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour l’agriculture, le Centre des Nations Unies pour le commerce et le développement, etc. Dans ce document disponible depuis quelques temps, et dont Le Messager a pu se procurer un exemplaire, une analyse froide de la situation, peu enviable, du café camerounais est faite. Les experts y remarquent que sur les trente dernières années, il y’a eu une tendance globalement baissière de la production et des exportations du café du Cameroun. Tout est parti des années 1990, narrent-ils. Le creux a été atteint durant la période 1992-1994, années de la libéralisation des filières. "Après une reprise qui s’est arrêtée à la fin des années 90, la baisse semble inexorablement amorcée de façon inquiétante", renseigne le document. Chiffre à l’appui, il est rapporté que 115 680 tonnes de café ont été produites au Cameroun en 1989. Cette production est tombée à 24360 en 1994. Puis, elle a repris du souffle en 1999 où elle s’est située à 82 200 tonnes, avant de chuter d’année en année, pour se situer à 43 000 tonnes seulement en 2008. La transformation et la consommation sont également inertes. La dernière enquête réalisée en 2006 faisait état d’une situation en baisse depuis 2000.  La transformation et la consommation domestiques sont passées de 6000 tonnes en 1999 à 4500 tonnes en 2000. Elle reste stagnante depuis 2001.

    Source: LeMessager


    Link En savoir plus
    Link Production de café camerounaise
    Link Relations UE-Cameroun


  15. Les accords commerciaux et leur relation avec les normes du travail
    2009-12-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural, Archives

    Cette étude fournit une revue politique et juridique de la façon dont les normes internationales ont été introduites et comment ces normes ont évolué au niveau du commerce international. L’auteur analyse les nouvelles tendances et négociations concernant les normes commerciales et du travail aux niveaux multilatéral, régional, et bilatéral. L’objectif de l’étude est d’offrir aux gouvernements des pays en développement et à d’autres parties prenantes concernées de vastes directives sur la façon de d’aborder ces questions dans les négociations internationales en mettant l’accent sur les accords commerciaux régionaux (ACR), en tenant compte de l’expérience de pays comme le Chili qui ont déjà négocié plusieurs de ces accords. Nombre de ces accords contiennent certaines clauses de base similaires incluant les objectifs, la portée, et les normes internationales minimums. Il existe également un certain niveau de divergence dans ces accords, en particulier en rapport avec des engagements spécifiques, des accords sur la conformité et des clauses sur la résolution de litiges. Dans certains cas, les pays ont adopté des dispositions sur le plan de la coopération et des programmes pour améliorer leur capacité d’inspection et de contrôle. L’auteur conclut qu’il pourrait y avoir de clairs avantages à introduire des normes du travail dans les ACR et donne certaines recommandations politiques pour les pays en développement pour leur permettre de profiter de ces dispositions.

    Source: ICTSD


    Link En savoir plus
    Link Accords commerciaux régionaux de la CE
    Link Accords commerciaux régionaux


  16. M. Lamy se félicite de l’accord mettant fin au différend "bananes"
    2009-12-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural

    Le Directeur général, Pascal Lamy, a rendu hommage aux efforts menés par les pays producteurs de bananes d’Amérique latine, les États-Unis et l’Union européenne qui ont permis de mettre fin à leur différend déjà ancien sur le commerce des bananes.

    Source: WTO


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus (2)
    Link La convention de Lomé et la banane


  17. Questions juridiques et systématiques dans les APE intérimaires
    2009-12-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural, Sécurité alimentaire

    Le document de fond intitulé "Questions juridiques et systématiques dans les APE intérimaires: quelle direction maintenant?", et rédigé par le Dr. Cosmas Milton Obote O’chieng, fournit une analyse juridique de certaines des questions systémiques concernant la relation entre l’OMC et les APE.  Parmi ces questions: l’application de la Clause de la Nation la plus favorisée, Article XXIV du GATT et ses relations avec les APE. Les effets de la clause "de statu quo" sur les taux tarifaires consolidés ou appliqués aux pays ACP par les membres de l’OMC; les effets politiques et juridiques de la "clause de non exécution dans les APE"; l’articulation des mécanismes de règlement des litiges des APE et leurs interactions avec celui de l’OMC. Le document se termine sur une série de recommandations juridiques qui pourraient permettre à l’ensemble des parties prenantes de comprendre les enjeux des négociations APE. 

    Source: ICTSD


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus sur l'ICTSD
    Link Commerce ACP-UE


  18. Questions environnementales dans les APE: Implications pour les ACP
    2009-12-15
    Catégorie(s) : Environnement, Commerce ACP-UE

    Le document de fond, intitulé « questions environnementales dans les accords de partenariat économique : implications pour les pays en développement » passe en revue toutes les règles relatives au commerce et au développement dans plusieurs des APE déjà signés. L’objectif de ce document est de permettre aux pays ACP de comprendre comment une politique commerciale liée à l’environnement a été introduite dans les APE et comment ces politiques pourraient avoir un impact sur le développement durable dans les pays ACP. Le document commence par présenter l’approche européenne actuelle sur le commerce et l’environnement dans ces accords. Plus particulièrement, il porte sur l’état actuel des négociations, analyse les propositions précises faîtes et étudie certaines des implications liées à l’introduction des questions environnementales dans les APE. Certaines des questions relatives aux ACP examinées par le document incluent une discussion sur les difficultés à gérer et coordonner les divers groupements régionaux dans les négociations, les complémentarités et conflits potentiels avec d’autres accords internationaux existants (accords environnementaux multilatéraux et les accords OMC), les défis relatifs à la mise en œuvre de nouvelles normes environnementales, et le règlement des litiges ainsi que le renforcement des capacités environnementales.

    Source: ICTSD


    Link En savoir plus
    Link Environnement et développement
    Link Accords de Parteneriat Economique


  19. Lait: Accord sur la distribution de 300 millions d’€ pour les producteurs
    2009-12-15
    Catégorie(s) : Développement rural, Sécurité alimentaire, Efficacité Aide

    Hier, les états membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission de répartir 300 millions d’euros supplémentaires d’aide aux producteurs laitiers de l’UE. Les fonds seront distribués en fonction de la production et des quotas lors de la saison de production laitière 2008/09 (avril 2008-mars 2009). Les fonds devront être attribués aux producteurs individuels sévèrement touchés par les bas prix du lait cet été et ayant des problèmes de liquidités. Les états membres devront communiquer avant la fin février, les critères objectifs qu’ils utilisent pour allouer des fonds aux producteurs individuels. Les fonds devront être versés avant la fin de juin 2010. Les fonds seront divisés comme suit (en millions d’euros) : BE 7,21, BG 1,84, CZ 5,79, DK 9,86, DE 61,20, EE 1,30, IRL 11,50, GR 1,58, ES 12,79, FR 51,13, IT 23,03, CY 0,32, LV 1,45, LT 3,10, LU 0,60, H 3,57, M 0,08, NL 24,59, A 6,05, PL 20,21, P 4,08, RO 5,01, SLO 1,14, SK 2,03, FIN 4.83, S 6,43, GB 29,26.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Lait et produits laitiers
    Link DG Agriculture


  20. L’Agenda de Visby – nouvelles politiques TIC dans l’UE?
    2009-12-15
    Catégorie(s) : Archives

    La Suède qui assure la présidence actuelle de l’UE a récemment organisé une réunion pour discuter l’avenir de la société européenne d’information (Agenda de Visby – Créer les conditions pour une Union numérique d’ici 2015). L’objectif principal de la manifestation consistait à atteindre un consensus sur un nouvel agenda européen pour les TIC. L’ambition au cœur de cet agenda est d’accroître l’utilisation des TIC pour promouvoir une production et une consommation durables et plus respectueuses de l’environnement. Les Conclusions de la Présidence  de Visby expriment l’ambition de voir l’Europe devenir “l’économie la plus dynamique et compétitive basée sur les connaissances”. Ceci devrait se faire en produisant des services TIC novateurs et en s’assurant simultanément que les responsabilités environnementales de l’Europe sont tenues. Passer d’une perspective de l’offre à une perspective de la demande génératrice de services, dans la mesure où ceci est essentiel pour assurer que le développement futur des TIC de l’UE est efficace. En outre, ceci implique que l’UE a reconnu le potentiel des TIC à non seulement rendre sa propre industrie plus pérenne, mais également à offrir à d’autres des solutions efficaces sur le plan de l’environnement.

    Source: Talkstandards


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus sur l'Agenda de Visby
    Link DG Information Society


  21. 'Absence d’initiative de la part des partenaires du projet'–Rapport de la CE
    2009-12-15
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Développement rural

    Le 30 novembre, l’équipe Action  a reçu le Rapport de suivi sur les 5 premiers mois. Le rapport contient essentiellement des jugements sur la conception et la qualité du cadre logique présenté par Matrix-logframe dans la proposition de projet. Il a également exprimé certains jugements ex-ante sur la vraisemblance de l’impact et la durabilité du projet sen partant d’une évaluation de la taille et des expériences préalables des organisations partenaires, sans tenir compte de l’expérience et de la compétence professionnelle des experts. Ils indiquent que les points d’action ont été très bien classés ; mais il y a une certaine confusion entre les questions politiques et culturelles que l’action aborde (c’est à dire, les problèmes sur lesquels l’action souhaite avoir un impact positif  et face auxquels les objectifs d’action ont été conçus) et les questions émergeant de la mise en oeuvre du projet (c’est-à-dire les problèmes de gestion que le gestionnaire connaît avec l’équipe). Cependant, le rapport de suivi ne e demande pas si les étapes du projet ont été réalisées en temps voulu, n’évalue pas la cohérence des produits livrables et ne compare pas la qualité des résultats produits avec la qualité attendue dans la proposition d’action.

    Source: Eugad


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus sur Eugad
    Link Programmes de coopération extérieure de la CE


  22. Bulletin d'information de l'Export helpdesk
    2009-12-14
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Développement rural, Sécurité alimentaire

    Le numéro de décembre s’ouvre avec un sujet thématique qui nous semble intéresser bon nombre de nos lecteurs: début 2009, de nouvelles réglementations concernant l’agriculture biologique sont entrées en vigueur. Le secteur de l’agriculture biologique fait l’objet d’un intérêt toujours croissant tant chez les consommateurs européens, qui choisissent d’acheter des produits issus de l’agriculture biologique plutôt que d’autres produits issus de la production conventionnelle, que chez les agriculteurs des pays en développement qui saisissent l’opportunité d’exporter leurs produits biologiques vers le marché de l’UE en réponse à cette demande. Le présent bulletin d’information a pour objectif d’informer les lecteurs des nouvelles dispositions à l’importation que les exportateurs des pays tiers doivent appliquer lors des échanges de produits biologiques avec l’UE.  Plus loin, nous dressons un bilan à l’issue des quotas transitoires de sucre et de riz dans le cadre de l’initiative communautaire 'Tout sauf les armes' (TSA) du système des préférences généralisées. A partir de 2001, le régime TSA a permis à tous les pays les moins avancés d’accéder au marché communautaire en franchise de droits pour toutes leurs exportations, à l’exception des armes et des munitions, et avec des quotas transitoires limités pour le sucre et le riz. Ces derniers ont été progressivement étendus tous les ans depuis 2001. Tout dernièrement, toutes les importations de riz et de sucre dans le cadre du système TSA ont été entièrement libéralisées. Il s’agit là incontestablement d’une bonne nouvelle pour bon nombre de producteurs de sucre et de riz dans les pays les moins avancés!

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Accords de Parteneriat Economique
    Link DG Trade


  23. Fiche d'information 'Fiscalité et développement'
    2009-12-14
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Efficacité Aide, Développement rural

    La fiscalité joue un rôle clé dans le fonctionnement des États et la fourniture des biens publics. De nombreux pays en développement ne peuvent financer leurs politiques par des taxes et recourent à des sources de financement extérieures, telles que les aides au développement. En général, le ratio recettes fiscales/PIB des pays en développement est inférieur à celui des pays développés. Plusieurs études portant sur ce ratio en Afrique subsaharienne, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie montrent ce qui suit: en Afrique subsaharienne, ce ratio est passé de moins de 15% en 1980 à plus de 18% en 2005, en raison, presqu’exclusivement, des taxes sur les ressources naturelles (recettes provenant du partage de la production, des redevances ou des impôts sur les revenus des sociétés pétrolières et minières). Au cours de cette même période, les recettes non liées aux ressources ont enregistré une augmentation inférieure à 1% du PIB (Keen/Mansour). On note des divergences considérables entre des pays africains tels que la République centrafricaine et la Guinée, où les recettes fiscales sont inférieures à 10% du PIB, l’Afrique du Sud, où elles atteignent 25%, ou même la Namibie, où elles sont de 30,1% (Volkerink); en Amérique latine et dans les Caraïbes, le ratio recettes fiscales/PIB est passé de 12% en 1990 à 18,5% en 2006. Ce ratio n'est que de 10% en Haïti, alors qu’il est supérieur à 34% au Brésil. Le Mexique est le seul pays où ce ratio a diminué (passant de 12,6% à 11%) (Martner).

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Rapport européen sur le développement 2009
    Link Fiscalité et développement


  24. Le changement climatique, déjà une réalité pour Tuvalu
    2009-12-14
    Catégorie(s) : Environnement, Efficacité Aide

    Le changement climatique a déjà de sérieuses conséquences pour certains pays. Tuvalu est l'un de ceux-là. Ce petit archipel de l'océan pacifique pourrait disparaître avec la montée du niveau de la mer. Son Premier ministre, Apisai Ielemia, était au Parlement européen jeudi 10 décembre. Il tente de convaincre les dirigeants de la planète de trouver un accord légalement contraignant à la conférence de Copenhague.

    Source: Parlement européen


    Link En savoir plus
    Link Le changement climatique dans les pays en développement
    Link Délégation de la CE au Pacifique


  25. Haïti signe l'Accord de Partenariat Economique CARIFORUM-UE
    2009-12-14

    Le 11 décembre, Haïti a signé l'Accord de Partenariat Economique. Haïti rejoint ainsi les quatorze autres états des Caraïbes qui ont signé l'APE en Octobre 2008 avec l'Union européenne. Ceci renforcera les liens entre Haïti et l'UE, ainsi qu'avec les autres pays des Caraïbes. L'APE Cariforum–UE est un accord Nord–Sud de nouvelle génération, promouvant le commerce et le développement. Il vise à favoriser le développement durable, à stimuler les échanges, l'investissement et l'innovation, à promouvoir la création d'un marché régional entre les pays caribéens et à lutter contre la pauvreté. Les accords préférentiels antérieurs avaient partiellement échoué dans l'effort d'encourager le développement des pays de la région. Par ailleurs, d'autres pays en voie de développement avaient critiqué ces accords comme étant discriminatoires envers eux et les avaient contestés dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. C'est pourquoi, entre 2004 et 2007, l'UE et les Etats du Cariforum ont négocié un nouvel accord de commerce et développement, l'APE. L'Accord a été signé en Octobre 2008 par l'UE et 14 des quinze pays du Cariforum. Haïti, le seul Pays le Moins Avancé de l'hémisphère occidentale, a récemment été confronté à un ensemble de difficultés à la fois climatiques, politiques, économiques et sociales.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link En savoir plus sur le Cariforum
    Link Pays Cariforum signataires des APE


  26. Aide climatique: le sommet de l’UE lutte pour lever des liquidités
    2009-12-14
    Catégorie(s) : Environnement, Efficacité Aide, Sécurité alimentaire

    Lors du sommet qui tenu le 11 décembre à Bruxelles, les nations européennes sont prêtes à s’engager à hauteur de six milliards d’euros pour aider les pays pauvres à combattre le réchauffement planétaire. Toutefois, les financements seront fournis sur une base volontaire, conséquence des inquiétants problèmes de dettes de certains pays comme la Grèce. Fredrik Reinfeldt, premier ministre suédois qui occupe actuellement le présidence semestrielle tournante de l’UE, a déclaré qu’il était confiant sur le fait que des fonds seraient trouvés. Plus de la moitié des 27 Etats membres de l’UE ont déjà promis des fonds  'fast start' (financements précoces) pour les trois prochaines années jusqu’à 2013, a-t-il expliqué. Toutefois, le premier ministre suédois a averti que les contributions ne se feraient que sur une base volontaire, puisque certains pays connaissent des positions budgétaires difficiles.

    Source: Euractiv


    Link En savoir plus
    Link Somment de Copenhague
    Link Unanimité sur le changement climatique


  27. Le domaine internet '.eu' désormais accessible dans les 27 langues de l'UE
    2009-12-14
    Catégorie(s) : Archives

    Les particuliers, les entreprises et les organisations établis dans l'Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine '.eu' en utilisant n'importe quel caractère des 23 langues officielles de l'Union. Il est ainsi possible d'utiliser, par exemple, les alphabets grec et cyrillique (pour des noms tels que www.διαδίκτυο.eu ou www.роуминг.eu ), et ce, grâce aux nouvelles règles adoptées par la Commission européenne en juin 2009 (IP/09/1044). 'Les noms de domaine internationalisés dans le domaine de premier niveau de l'Union européenne, '.eu', constituent un grand pas vers un Internet véritablement mondial et, en même temps, local. Les futurs internautes proviendront, le plus souvent, de pays qui n'utilisent pas l'alphabet latin. Par conséquent, ils souhaiteront tout naturellement employer leur alphabet', a déclaré Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information. 'Le lancement des noms de domaine internationalisés dans le domaine '.eu' répondra encore mieux aux besoins d'une Europe multilingue et multiculturelle'. Les noms de domaine internationalisés peuvent comporter des caractères différents des 26 lettres de l'alphabet latin (a à z), des chiffres arabes (0 à 9) et du signe '-'. Avant, l'enregistrement d'un nom de domaine '.eu' n'était possible qu'avec ce nombre limité de caractères, mais aujourd'hui, tous les caractères des langues officielles de l'Union européenne peuvent être utilisés.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Portail UE de la Sociéte de l'Information
    Link Site de l'Eurid


  28. La Commission lance le vote en ligne sur le nouveau logo biologique de l'UE
    2009-12-14
    Catégorie(s) : Environnement, Sécurité alimentaire, Développement rural

    Dès aujourd'hui, la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne invite tous les Européens à voter sur le site web http://ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index.htm pour la dernière étape du concours qui désignera le nouveau logo biologique européen. Les trois logos présélectionnés pourront être consultés sur le site jusqu'au 31 janvier. Le nouveau logo vise à renforcer la protection des consommateurs et à encourager l'agriculture biologique. Contrairement au logo actuel, il devra être obligatoirement apposé sur tous les produits biologiques préemballés qui proviennent des 27 États membres de l'UE et qui satisfont aux normes correspondantes.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Concours du logo biologique européen
    Link Agriculture biologique


  29. Protection animale vs. recherche médicale
    2009-12-14

    Comment trouver le juste milieu entre protection des animaux et liberté de recherche ? Pour des raisons éthiques, l'utilisation d'animaux pour des expériences scientifiques doit être limitée, mais cela ne doit pas non plus porter préjudice à la recherche médicale européenne-c'est-à-dire aux malades. C'est la position défendue par le Parlement européen dans les négociations avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne. Elisabeth Jeggle, qui mène ces négociations, en explique les enjeux. La Commission européenne a proposé d'interdire les expériences scientifiques sur certaines catégories d'animaux. Dans un rapport adopté en mai 2009, le Parlement européen a soutenu qu'il fallait en effet réduire au maximum les souffrances animales, mais qu'il ne fallait pas pour autant pénaliser la recherche européenne dans le domaine médical. En jeu, la lutte contre de nombreuses maladies comme le cancer, les scléroses multiples, la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson.

    Source: Parlement européen


    Link En savoir plus
    Link Résolution législative du Parlement
    Link Site de la Commission sur les animaux de laboratoire



===========================================================
N'hésitez pas à faire circuler ce bulletin à des collègues qui pourraient être intéressés.

Isolina BOTO
CTA
39 rue Montoyer
1000 Brussels
Belgium
Tel 02 513 74 36
Fax 02 511 38 68
http://www.cta.int/
http://bruxelles.cta.int/

NOTE
Si vous avez des questions ou suggestions, écrivez à : boto@cta.int
Pour des informations sur l'ensemble des activités du CTA, visitez http://www.cta.int/
Pour des information sur les activités du CTA à Bruxelles, veuillez consulter : http://bruxelles.cta.int/
Le CTA est une institution du Groupe des Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et de l'Union Européenne, dans le cadre de l'Accord de Cotonou.
©Copyright 2009 Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale ACP-UE. Email: cta@cta.int
Les opinions exprimées ici sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du CTA.

Vous êtes actuellement abonné au Bulletin du Bureau CTA de Bruxelles.
Votre abonnement :

===========================================================

 

 

 

1