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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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[CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles N° 242]
Sujet: [CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles N° 242]
Date d'envoi: 2010-10-01 14:16:26
Publication #: 54
Contenu:
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1

Ce blog partage des informations clé sur les programmes et évènements
ACP-UE à Bruxelles importants pour le développement agricole et rural des pays ACP.


Date : [DATE]
Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles

Principaux évènements de la semaine.
  1. Briefing: Renforcer le secteur privé agro-alimentaire des Caraïbes
  2. Principaux évènements UE-ACP pour la semaine du 04/10 au 08/10 2010
  3. Notre invité vidéo: Mr. Devarajan, Banque Mondiale
  4. Briefing de Bruxelles sur le financement de l’agriculture
  5. Le Président Zuma demande la levée des sanctions contre le Zimbabwe
  6. L'UE alloue 10 millions d'euros à la lutte contre les foyers épidémiques
  7. Accès des entreprises européennes au secteur des services en Afrique
  8. Réforme de la PAC : nouvelles priorités
  9. L'UE impatiente de conclure l'APE avec l'Afrique de l'Est
  10. Le Conseil donne le feu vert à l'accord de libre-échange UE-Corée
  11. Un plan européen pour la création des emplois verts
  12. La Commission met en place de nouvelles étiquettes énergétiques
  13. Rapport financier 2009: à quoi l'UE a-t-elle consacré son budget?
  14. Le commissaire Piebalgs effectue sa première visite au Rwanda
  15. Feuille de route pour la coopération au développement avec le Niger
  16. Accès aux ressources génétiques et partage des avantages
  17. Prolongation des mesures appropriées à l’encontre des îles Fiji
  18. Accord de partenariat économique entre l’UE et les États du CARIFORUM
  19. Renouvellement d’un accord entre la CE, le Cap Vert et la Guinée-Bissau
  20. Accord entre l’UE et le Cameroun contre l’abattage illégal
  21. Consultation pour modifier la directive sur les produits du tabac
  22. Règles d’origine dans les accords de partenariat économique
  23. Barrières sanitaires, phytosanitaires et techniques au commerce
  24. APE et compatibilité avec l’OMC – Une perspective de développement


  1. Briefing: Renforcer le secteur privé agro-alimentaire des Caraïbes
    2010-10-01
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Pêche Régionale, Environnement, Efficacité Aide, Commerce ACP-UE, Développement rural

    Le CTA et ses partenaires vont tenir le deuxième Briefing  régional aux Caraïbes, ce briefing aura pour thème : «Le renforcement du secteur privé  agro-alimentaire des Caraïbes-défis pour les PME dans le secteur agro-alimentaire des Caraïbes". Il se tiendra le 18 au 19 Octobre 2010 à l'occasion de la semaine de l'agriculture des Caraïbes. Les  Briefings régionaux ACP sont liés aux Briefings de Bruxelles (http://brusselsbriefings.net)

    Ce Briefing discutera des défis auxquels le secteur privé caribéen est confronté dans le contexte des crises financière et alimentaire ainsi que l'augmentation conséquente de la demande  des produits agricoles.

    En regardant  l'environnement économique dans son ensemble, il examinera les questions clés liées aux  chaînes de valeur et grappes. L'accès au financement par le secteur privé ayant toujours été un défi majeur et les PME continuant ainsi de lutter pour l'accès au financement en raison de certaines exigences strictes par les banques commerciales, il s’agira de revoir les potentiels mécanismes existants à l'appui du secteur privé au niveau régional. Enfin, le dernier panel se penchera sur les stratégies nécessaires pour repositionner l'agriculture des Caraïbes.

    Contact; boto@cta.int or lopes@cta.int


    Link Briefings régional ACP
    Link Programme
    Link Formulaire d'enregistrement


  2. Principaux évènements UE-ACP pour la semaine du 04/10 au 08/10 2010
    2010-10-01
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Pêche Régionale, Environnement, Efficacité Aide, Commerce ACP-UE, Développement rural

    Parlement européen (Bruxelles):
    -04 – 05 Octobre: Réunion de Commission sur le  développement
    -04 – 05 Octobre: Echange d’opinion avec le Commissaire Connie Hedegaard
    -06-07 Octobre : Session Plénière
    Présidence de l'UE (Bruxelles):
    -07-08 Octobre : Conseil Justice et Affaires intérieures
    -07-08 Octobre : Conseil informel de la Culture et de l’Audiovisuel

    Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre calendrier à la page http://bruxelles.cta.int/

     


    Link Parlement européen
    Link Présidence belge de l'UE
    Link Secrétariat ACP


  3. Notre invité vidéo: Mr. Devarajan, Banque Mondiale
    2010-10-01
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Développement rural, Efficacité Aide

    Notre invité pour la semaine est le Mr. Shantayanan Devarajan, il est Chef économiste à la Banque Mondiale pour la région africaine. Mr. Devarajan était à Bruxelles pour une rencontre de consultation sur la nouvelle stratégie de la Banque Mondiale pour l’Afrique, le 14 septembre 2010. C’est à cet occasion qu’il nous accordé une interview, où il a expliqué son travail à la Banque Mondiale. Mr. Devarajan a aussi expliqué en profondeur les enjeux touchant à la productivité rurale, la jeunesse rural ainsi que le genre.


    Link Regardez la vidéo
    Link Mr. Devarajan
    Link Stratégie de la Banque Mondiale pour l'Afrique


  4. Briefing de Bruxelles sur le financement de l’agriculture
    2010-10-01
    Catégorie(s) : Développement rural, Efficacité Aide, Commerce ACP-UE, Sécurité alimentaire

    Plus de 160 participants ont pris part au 20ème Briefing de Bruxelles sur le développement qui avait pour thème « Le financement de l’agriculture ». Organisé au Centre Borschette à Bruxelles (Belgique) le 15 septembre 2010 en prélude au Sommet des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui se tiendra du 22 au 26 septembre 2010, les participants à ce colloque ont discuté d’un certain nombre de questions relatives au financement dans le contexte de l’agriculture et du développement rural. Ces questions ont notamment porté sur l’aide étrangère au développement, la fiscalité (recettes fiscales intérieures), l’investissement privé (nouveaux donateurs), les partenariats public-privé et la génération de revenus. Parmi les différents intervenants, citons des représentants de plusieurs organisations : l’Imperial College de Londres, le Partenariat pour la réduction de la faim et de la pauvreté en Afrique, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement (CONCORD), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque africaine de développement, YARA, la Facilité d’investissement de la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement, des organisations régionales d’agriculteurs africains et le directeur du CTA, M. Hailu. Les discussions ont été présidées par S.E. Abdou Abarry, Ambassadeur du Niger, et Ishmael Sunga, Directeur exécutif de SACAU. Les conclusions ont été présentées par S.E. Patrick Gomes, Président du Comité des ambassadeurs ACP.


    Link En savoir plus
    Link Impréssions des participants


  5. Le Président Zuma demande la levée des sanctions contre le Zimbabwe
    2010-10-01
    Catégorie(s) : Efficacité Aide

    Le Président sud-africain Jacob Zuma était en visite officielle au Parlement européen ce mercredi. Les sanctions à l'encontre du Zimbabwe, le sida et les retombées économiques de la Coupe du monde de football ont été au cœur de ses rencontres avec le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, et avec les députés européens. A l'occasion de sa première visite au Parlement européen, Jacob Zuma a rencontré les députés européens des commissions parlementaires des affaires étrangères et du développement, ainsi que la délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud et celle pour les relations avec le parlement panafricain.

    Source: Parlement européen


    Link En savoir plus
    Link Partenariat entre l'Afrique et l'Europe
    Link Site du Président sud-africain


  6. L'UE alloue 10 millions d'euros à la lutte contre les foyers épidémiques
    2010-09-30
    Catégorie(s) : Archives

    La Commission européenne a octroyé aujourd'hui une enveloppe de 10 millions d'euros de son budget «Aide humanitaire» à la réduction de l'incidence des épidémies sur les personnes vulnérables dans les pays en développement et au soutien d'opérations d'urgence destinées à faire face aux foyers de maladies transmissibles. Ces fonds permettront à quelque 3 600 000 personnes vivant dans des zones à haut risque épidémique de bénéficier d'une protection efficace contre les maladies. De sérieux risques pèsent sur la santé, la vie et les conditions de subsistance des populations de ces pays. Les ressources nationales consacrées à la lutte contre les épidémies y sont souvent épuisées, ce qui engendre des urgences majeures, même à l'échelle régionale. Mme Georgieva, membre de la Commission, a fait la déclaration suivante: «Les foyers épidémiques représentent une menace importante pour les populations les plus démunies de la planète en raison de l'affaiblissement de leur capacité de réaction aux chocs de toute nature. Les populations déjà frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine sont particulièrement vulnérables. Des milliers de vies peuvent être sauvées grâce à une réponse rapide et adéquate aux flambées épidémiques assortie d'une bonne préparation à ce type de problématique». Et d'ajouter: «On sait, par exemple, qu'entre 25 et 50 % des cas de choléra ont une issue fatale s’ils ne sont pas traités, mais qu'un traitement approprié peut faire baisser le taux de létalité au-dessous de 1 à 2 %».

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link ECHO
    Link EuropeAid


  7. Accès des entreprises européennes au secteur des services en Afrique
    2010-09-30
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le commerce des pays africains demeure extrêmement dépendant des exportations de ressources naturelles, c’est pourquoi leurs économies pourraient bénéficier de la libéralisation des services, pour autant qu’elle s’inscrive dans des cadres réglementaires nationaux appropriés, indiquent certains experts.Des ressources naturelles, comme les minerais, le poisson, le bois et les combustibles représentent pas moins de 73 % des exportations africaines, par rapport à 14 % des exportations de l’Union européenne. À peine  5 % des exportations sont concentrées en Afrique, tandis que le reste est destiné aux centres industriels en Chine, en Inde, dans l’Union européenne et aux États-Unis. La dépendance du continent à l’égard de ces marchés est devenue manifeste lorsque la demande s’est effondrée suite à la crise financière, mettant un terme à l’essor du marché des matières premières entre 2003 et 2008, a indiqué Sean Woolfrey, chercheur du Trade Law Centre of Southern Africa (Tralac), à l’occasion de la réunion annuelle du Tralac qui s’est tenue au Cap, en Afrique du Sud, les 16 et 17 septembre.

    La chute de la demande

    L’association à but non lucratif Tralac offre un soutien au renforcement des capacités aux pouvoirs publics et à d’autres organisations. Les gisements de pétrole en Angola, la ceinture cuprifère en Zambie et les mines de diamant du Botswana, entre autres, sont à l'origine d’un mode de développement unilatéral, comme l'ont signalé des experts lors de la conférence. Il existe une marge d’action non négligeable.

    Source: Businessdailyafrica

     

     


     


    Link En savoir plus
    Link Tralac
    Link Commerce des services


  8. Réforme de la PAC : nouvelles priorités
    2010-09-30
    Catégorie(s) : Efficacité Aide, Environnement

    Alors que le prochain budget de la politique agricole commune (PAC) demeure incertain, les références de plus en plus nombreuses aux concepts de « biens publics » et de « croissance verte » donnent à penser qu’une partie des fonds pourrait être affectée à la protection de l’environnement et au développement des économies rurales. Le débat en cours sur l’avenir de la PAC s’inscrit dans un cadre plus étendu que par le passé. Comme la politique agricole absorbe encore la plus grande partie du budget de l’UE – environ 40 % – sa prochaine réforme est étroitement liée à la révision des perspectives financières pour la période 2014-2021. Cette réforme intervient par ailleurs dans le contexte des discussions sur les enjeux de la reprise économique, de la lutte contre le changement climatique et de la volatilité croissante des marchés des matières premières, qui relèvent en partie de la stratégie « Europe 2020 » pour l’emploi et la croissance. La Commission européenne prévoit une adaptation de la PAC aux objectifs de la stratégie « Europe 2020 », à savoir une économie plus compétitive en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale et territoriale. La Commission vise également à associer davantage la PAC aux nouveaux défis en matière d’environnement, notamment la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, l’utilisation plus efficace des ressources, la gestion de l’eau et la bioénergie.

    Source: Euractiv


    Link En savoir plus
    Link PAC après 2013
    Link Feuille de route


  9. L'UE impatiente de conclure l'APE avec l'Afrique de l'Est
    2010-09-30
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    L’Union européenne (UE) est déçue par la lenteur des négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat économique (APE) avec les États membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE).
    Comme l’a déclaré M. Harvey Rouse, chef de la section politique et commerciale de la délégation de l’UE en Ouganda : « Le cadre pour un APE entre la CAE et l'UE a été paraphé à Kampala en 2007. Cet accord n’est toujours pas signé et les négociations se déroulent dans un contexte imprévisible et incertain. Il est par conséquent important de mettre fin à cette confusion juridique ». Les négociations de l’APE se sont heurtées à un certain nombre de questions délicates, y compris l’accès au marché européen des pays de la CAE. « L’UE et la CAE ont convenu d’établir une feuille de route dès que possible en vue de la conclusion d’un APE d’une grande portée. L’UE considère que l’adoption d’une feuille de route par les cinq pays de la CAE est dans l’intérêt de la Communauté de l’Afrique de l’Est.

    Source: The New Vision (Ouganda)


    Link En savoir plus
    Link Communauté AFrique de l'Est
    Link APE UE-EAC


  10. Le Conseil donne le feu vert à l'accord de libre-échange UE-Corée
    2010-09-30
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le Conseil des Affaires étrangères, en marge du Conseil européen de la mi-septembre, a autorisé la signature de l’accord de libre-échange UE-Corée. Il s’agit d’une étape clé de la concrétisation de cet accord. Cet accord de libre-échange UE-Corée est l’accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l’UE. Il est d'une ampleur sans précédent quant à l’accès des entreprises européennes au marché coréen et à la résolution des questions de réglementation. Cet ALE constitue le premier accord entre l’UE et un partenaire asiatique et un signal clair de l’ouverture commerciale de l’UE.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Communiqué de la Commission
    Link Commerce UE-Corée du Sud


  11. Un plan européen pour la création des emplois verts
    2010-09-29
    Catégorie(s) : Environnement

    A l’occasion de la première conférence ministérielle sur les emplois "verts" dans le cadre de l’Union européenne, organisée ces 28 et 29 septembre, la Vice Première ministre Joëlle Milquet, aux côtés du Commissaire européen László Andor, a lancé la proposition d’un premier plan européen pour la création d’emplois dans les secteurs “verts” et pour le "verdissement" de l’économie et du marché du travail. Les objectifs de la Présidence belge : l’adoption de conclusions traçant les bases d’une initiative majeure de la Commission en 2011 établissant les principes et la méthode d’un plan européen de création d’emplois verts et de verdissement de l’économie. La Présidence belge souhaite faire adopter au Conseil EPSCO de décembre 2010 des conclusions qui viennent d’être soumises aux 27 Etats membres pour discussion. L’objectif de ces conclusions sera notamment d’inviter la Commission européenne à présenter en 2011 une initiative importante permettant une politique européenne établissant les principes, la méthode et les outils d’évaluation en vue de verdir les marchés du travail et de créer des emplois verts. Afin d’alimenter les travaux de la présidence sur le thème des "politiques de l’emploi pour promouvoir la transition vers une économie bas carbone", un avis a été demandé à l’EMCO (Comité de l’Emploi) afin de préparer des recommandations et des indicateurs d’emplois verts. Un avis a également été demandé au Comité économique et social européen. Ces différents travaux, en plus des échanges qui auront lieu pendant cette conférence ministérielle, permettront d’alimenter la réflexion en vue de l’adoption des conclusions.

    Source: Présidence belge de l'Union européenne


    Link En savoir plus
    Link Europe 2020
    Link Emplois verts


  12. La Commission met en place de nouvelles étiquettes énergétiques
    2010-09-29
    Catégorie(s) : Environnement, Commerce ACP-UE

    La Commission européenne a proposé aujourd'hui pour la toute première fois l'étiquetage énergétique des téléviseurs. Dans le cas des réfrigérateurs et des lave-linge, le système d'étiquetage existant sera mis à jour. Les étiquettes énergétiques aident les consommateurs à choisir les produits économes en énergie, qui sont également les moins coûteux. Elles incitent aussi les entreprises à investir dans la mise au point des produits consommant moins d'énergie. Le commissaire à l'énergie, M. Günther Oettinger, a déclaré: «Les étiquettes énergétiques font évoluer le marché en faveur de produits à haute efficacité énergétique, ce qui constitue une contribution majeure à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique, de compétitivité et de changement climatique. Les consommateurs sont également gagnants financièrement». Dans le cas de téléviseurs, qui représentant près de 10% de la facture d'électricité moyenne des ménages, les fabricants devront pour la première fois déclarer la classe de consommation énergétique de leurs produits, selon une échelle allant de A à G. L'étiquette doit être clairement visible sur les téléviseurs et dans les publicités, si le prix du téléviseur est mentionné. L'étiquetage énergétique des réfrigérateurs-congélateurs, des lave-vaisselle et des lave-linge a déjà donné d'excellents résultats depuis son introduction en 1992: aujourd'hui, 90% des appareils vendus dans l'UE sont de catégorie A, la meilleure. Toutefois, les nouvelles technologies permettraient de réduire de moitié la consommation énergétique des produits de classe A. L'UE a donc décidé d'étendre le haut de l'échelle en ajoutant trois nouvelles classes: «A+», «A++», et «A+++» pour les produits dont les performances dépassent celles de la classe A. Les appareils visés par les règlements adoptés aujourd'hui représentent un tiers de la facture d'électricité annuelle d'un ménage. Les nouvelles étiquettes auront donc un impact positif sur les dépenses de consommation des ménages. Les quatre règlements concernant ces étiquettes doivent maintenant être approuvés par le Parlement européen et le Conseil. Les règlements entrent en vigueur 12 mois après leur publication au Journal officiel.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Létiquetage énergétique
    Link Q&R sur l'étiquetage


  13. Rapport financier 2009: à quoi l'UE a-t-elle consacré son budget?
    2010-09-29
    Catégorie(s) : Efficacité Aide

    Il ressort du rapport financier 2009 présenté aujourd'hui par la Commission que les crédits ont été dépensés à hauteur de 97 %, soit un niveau semblable à celui enregistré en 2008 (98 %). Les dépenses totales ont été supérieures à 112 milliards d'EUR. Ce montant a essentiellement été consacré à des mesures visant à stimuler la croissance économique, l'emploi et la recherche et le développement, ainsi qu'à l'agriculture.

    44 milliards d'EUR investis dans la croissance et la compétitivité

    En 2009, l'Union européenne a dépensé 6,3 milliards d'EUR au titre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Les crédits de l'UE ont permis de soutenir plus de 1 000 projets de coopération en matière de recherche, tels que le projet «Fuel-Path» sur la production efficace de biocarburants, qui vise à trouver les moyens d'optimiser la production de ces derniers afin que la part de la bioénergie atteigne au moins 14 % parmi l'ensemble des sources d'énergie utilisées dans l'UE d'ici à 2020.

    Plus de 34 000 petites et moyennes entreprises ont bénéficié de fonds européens dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité. Ces crédits leur ont permis de lever 2,9 milliards d'EUR de prêts pour un financement européen de 295 millions d'EUR. Selon les estimations, les fonds octroyés par l'UE ont contribué à créer ou à sauvegarder plus de 200 000 emplois entre 2007 et 2008. Par ailleurs, le programme Erasmus a financé plus de 300 000 bourses de mobilité qui ont concerné 4 000 universités.

    La politique de cohésion a continué à occuper une place essentielle dans le budget. Les paiements au titre du cadre 2007-2013 ont atteint 25,5 milliards d'EUR, soit un niveau plus de deux fois supérieur à celui de 2008 (11,5 milliards d'EUR). Entre 2000 et 2006, les fonds consacrés à la politique de cohésion ont créé environ 1 million d'emplois et ont permis de construire ou de moderniser 4 000 km de voies ferrées et d'approvisionner en eau 14 millions de personnes supplémentaires. Parmi les nombreux projets financés en 2009, on peut citer le projet «Baltic Master II», qui est axé sur l'amélioration de la capacité de réaction aux marées noires dans la région de la mer Baltique et le renforcement de la prévention de la pollution due au transport maritime.

    Comme l'indique M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission européenne chargé du budget, plus de 30 % du budget 2009 ont été consacrés à la relance économique et à la croissance. Chaque euro que nous investissons dans nos régions peut générer deux à trois fois plus grâce à l'«effet de levier». C'est à ce niveau que le budget de l'UE fait vraiment la différence sur le terrain.

    Versement de plus de 40 milliards d'EUR en faveur des zones rurales et participation de plus de 100 000 jeunes à des projets et des échanges

    Après avoir progressé pendant plusieurs années, les revenus des agriculteurs européens ont reculé sous l'effet de l'évolution des conditions de marché. Le budget de l'UE leur octroie plus de 40 milliards d'EUR sous la forme d'aides directes et d'interventions de marché, ce qui représente près de la moitié des revenus des agriculteurs.

    Le développement et la protection des droits et des possibilités dont bénéficient les citoyens de l'UE occupent une part croissante dans le budget de l'UE. En 2009, 110 000 jeunes ont participé à des projets et à des échanges. En outre, l'Union européenne est venue en aide à cinq États membres qui avaient besoin de matériel de lutte contre l'incendie et a fourni des médicaments antiviraux à la Bulgarie. Le Fonds de solidarité a débloqué 623 millions d'EUR afin d'atténuer les effets de catastrophes naturelles, notamment après le tremblement de terre qui a touché le Sud de l'Italie.

    Plus de 10 milliards d'EUR dépensés pour les actions extérieures

    En 2009, l'Union a été le deuxième donateur mondial d'aide au développement, avec des engagements d'un montant de 12 milliards d'EUR en faveur de quelque 140 pays en développement. Des instruments spécifiques ont été mis en place pour aider les plus démunis de la planète à faire face à la triple crise économique, alimentaire et environnementale.

    L'UE a apporté une aide humanitaire et alimentaire à plus de 150 millions de personnes dans 70 pays en 2009. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, elle a par ailleurs conduit dix missions dans plusieurs zones sensibles de la planète, comme le Kosovo, le Caucase méridional, l'Afghanistan, le Moyen-Orient et l'Afrique. Des crédits spécifiques sont destinés à préparer les pays candidats et candidats potentiels à satisfaire aux conditions d'adhésion à l'Union européenne.

    L'un des principaux bénéficiaires de l'aide extérieure est le Soudan (115 millions d'EUR). 3,6 millions de personnes ont reçu une aide alimentaire au Darfour et 436 000 au Sud du Soudan, tandis que plus de 5 millions de personnes ont bénéficié de soins de santé et 1,3 million de personnes ont fait l'objet d'actions en matière de distribution d'eau, d'assainissement et de promotion de l'hygiène.

    M. Janusz Lewandowski fait observer que l'UE est de plus en plus appelée à intervenir au-delà de ses frontières, que ce soit en période de conflits ou à la suite de catastrophes naturelles. Nous avons dû adapter le cadre financier à quatre reprises au cours des dernières années, alors que cela n'était jamais arrivé durant les quelque vingt années qui ont précédé. Cela démontre la nécessité pour le budget de l'UE de faire preuve à l'avenir de davantage de flexibilité.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Rapport financier


  14. Le commissaire Piebalgs effectue sa première visite au Rwanda
    2010-09-29
    Catégorie(s) : Développement rural, Efficacité Aide

    Le commissaire Piebalgs profitera de sa première visite au Rwanda pour évaluer l'incidence sur le terrain de l'aide fournie par l'UE et signer des accords financiers sur la coopération régionale et la gouvernance, d'un montant de 52 millions €. M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, effectuera sa première visite au Rwanda, du 28 au 30 septembre, avec M. Charles Michel, ministre belge de la coopération au développement, qui l'accompagnera au nom de la présidence belge de l'UE. Ils auront des rencontres bilatérales avec des hauts responsables rwandais. M. Piebalgs profitera de l'occasion pour signer deux accords financiers d'un montant total de 51,85 millions €. Le premier vise à réhabiliter les liaisons routières régionales et à financer la coopération transfrontalière dans le domaine de l'énergie et de l'hydroélectricité et le second aidera le Rwanda à améliorer la gestion de ses finances publiques au moyen de statistiques fiables. Le commissaire Piebalgs et le ministre Charles Michel se rendront également sur le site de projets financés par la Commission et par la Belgique pour évaluer l'incidence de l'aide sur le terrain. M. Piebalgs s'est exprimé en ces termes: «Une semaine après que les dirigeants de la planète ont réaffirmé leur ambition d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), j'ai choisi de me rendre au Rwanda, un des rares pays africains sur la voie de la réalisation de ces objectifs. Ce pays montre que nous pouvons y arriver et je souhaite voir l'incidence concrète que l'aide de l'UE a eue sur le terrain. Le Rwanda a aussi montré que, dans un contexte de paix et avec des institutions stables, l'aide pouvait servir de catalyseur pour créer un environnement propice à une croissance économique durable et qui profite à tous».

    Signature d'accords financiers

    Au cours de son voyage, le commissaire signera deux accords financiers.

    1. Signature d'un accord d'un montant de 45 millions € destiné à soutenir la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), dont font partie le Rwanda, le Burundi et le Congo. Le projet vise à réhabiliter les liaisons routières entre six villes voisines des trois pays membres et à financer la coopération au sein de la CEPGL dans le domaine de l'énergie et de l'hydroélectricité.

    2. Le commissaire Piebalgs signera, avec M. John Rwangombwe, ministre rwandais des finances, un accord d'un montant de 6,85 millions € destiné à soutenir l'Institut des statistiques et la gestion des finances publiques.

    Incidence de l'aide européenne

    Au cours de leur mission, le commissaire Piebalgs et le ministre Michel se rendront sur le site de nombreux projets d'aide afin d'évaluer le fonctionnement de l'aide au développement sur le terrain. Parmi les projets financés par la Commission figurent:

    •le projet de terrasses en gradins inclinés, considéré comme le meilleur moyen d'atténuer l'érosion des sols et d'augmenter la production agricole. Le programme de l'UE a permis d'aménager 1 800 hectares de terrasses en gradins inclinés sur les terres cultivées de six districts, ce dont ont directement profité 15 047 ménages. L'intervention a eu une incidence très positive sur la création d'emplois et les perspectives de revenus futurs,

    •le projet de restauration de la ravine Mpazi avait pour double objectif d'éviter une nouvelle dégradation du site et de faciliter la réintégration socioéconomique des combattants démobilisés et d'autres personnes vulnérables,

    •l'objectif de la réhabilitation de la route reliant Ruhengeri à Gisenyi était d'améliorer les communications, de réduire les coûts de transport, de faciliter les importations et les exportations et de contribuer ainsi à l'intégration régionale avec cette région très importante sur le plan commercial et politique,

    •l'aide de l'UE au secteur du café a en grande partie contribué à la relance d'une agriculture marchande fondée sur les règles du marché après le génocide, qui a eu pour effet de réduire les exportations et l'utilisation des sols. Le programme avait pour principaux objectifs a) d'améliorer les revenus agricoles et nationaux par une relance des cultures marchandes à valeur ajoutée destinées à l'exportation et b) d'augmenter les sources de revenus par des initiatives locales et une approche participative.

    Historique

    En termes de développement, le Rwanda est un des rares pays ACP à être sur la voie de la réalisation de la plupart des OMD. Le 10e Fonds européen de développement (FED), principal instrument financier de l'UE pour l'aide au développement, a alloué 290 millions € au pays pour la période 2008-2013, dont 60 % (175 millions €) sont destinés aux services sociaux tels que l'éducation, la santé et la fourniture d'eau. Les deux domaines prioritaires sont le développement rural (40 millions €) et les infrastructures (50 millions €). Vu le très bon bilan du Rwanda en ce qui concerne la mise en œuvre de la coopération, jusqu'à 75 % de l'aide de l'UE est versée au moyen d'un appui budgétaire (général et sectoriel). Le Rwanda est également un des pays qui bénéficie d'un programme «Contrat objectifs du millénaire pour le développement».

    Source: Commission européenne


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    Link Relations UE-Rwanda
    Link Fiche pays du Rwanda


  15. Feuille de route pour la coopération au développement avec le Niger
    2010-09-28

    La 3033ème session du Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 septembre 2010, a adopté une décision présentant une feuille de route destinée à reprendre progressivement la coopération au développement avec le Niger pendant son retour à l’ordre constitutionnel, finalisant par conséquent les consultations en vertu de l’article 96 de l’accord de Cotonou entre les ACP et l’UE (13280/10).

    Source: Conseil de l'Union européenne


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    Link Relations de l'UE avec le Niger


  16. Accès aux ressources génétiques et partage des avantages
    2010-09-28
    Catégorie(s) : Pêche Régionale

    La 3033ème session du Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 septembre 2010, a prolongé l’autorisation de la Commission de participer, pour le compte de l’UE, aux négociations sur le régime international d’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages pour inclure la dixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (13537/10).

    Source: Conseil de l'Union européenne


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    Link DG Affaires maritimes


  17. Prolongation des mesures appropriées à l’encontre des îles Fiji
    2010-09-28

    La 3033ème session du Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 septembre 2010, a adopté une décision qui prolonge de six mois les mesures qui sont en vigueur depuis 2007 à l’encontre de la république des îles Fiji pour assister le pays dans le cadre de son retour à la démocratie, au respect des droits humains et à la souveraineté du droit (13283/10). Cette décision résulte d’un manque de progrès permanent dans la mise en œuvre des engagements clés que Fiji avait pris avec l’UE en 2007. Ces engagements concernent principalement le respect des principes démocratiques, la souveraineté du droit, les droits humains et les libertés fondamentales.

    Source: Conseil de l'Union européene


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    Link Relations de l'UE avec Fidji


  18. Accord de partenariat économique entre l’UE et les États du CARIFORUM
    2010-09-28
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    La 3033ème session du Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 septembre 2010, a adopté une décision sur la position à prendre par l’Union européenne dans le conseil conjoint CARIFORUM-UE, créé par l’accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM et l’UE, en ce qui concerne l’amendement de l’annexe IV de l’accord (12433/10). La position du conseil cherche à introduire des engagements en termes de services et d’investissement pour le Commonwealth des Bahamas et à prévoir l’application provisoire de ces amendements jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord.

    Source: Conseil de l'Union européenne


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    Link CARIFORUM
    Link Relations entre l'UE et les Caraïbes


  19. Renouvellement d’un accord entre la CE, le Cap Vert et la Guinée-Bissau
    2010-09-28
    Catégorie(s) : Pêche Régionale

    La 3033ème session du Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 septembre 2010, a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue du renouvellement d’un protocole à l’accord de partenariat de pêche avec le Cap Vert (12600/10) et la Guinée-Bissau (12601/10).

    Source: Conseil de l'Union européenne


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    Link Relations de l'UE avec le Cap Vert
    Link Relations de l'UE avec la Guinée-Bissau


  20. Accord entre l’UE et le Cameroun contre l’abattage illégal
    2010-09-28
    Catégorie(s) : Environnement, Commerce ACP-UE

    La 3033ème session du Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 septembre 2010, a adopté une décision concernant la signature entre l’UE et la république du Cameroun, d’un accord de partenariat volontaire relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et au commerce du bois et des produits dérivés destinés à l’Union européenne (FLEGT) (12795/10 + 13187/10). L’accord est le troisième à être signé. Le premier avait été signé avec le Ghana en novembre 2009 et le second avec le Congo en mai 2010.

    Source: Conseil de l'Union européenne


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    Link Programme ACP FLEGT
    Link Bois illégal


  21. Consultation pour modifier la directive sur les produits du tabac
    2010-09-28
    Catégorie(s) : Archives

    La Commission Européenne veut diminuer la consommation de tabac dans ses Etats membres. Elle lance une vaste consultation pour modifier la directive sur les produits du tabac. Un marché qui innove sans cesse, alors que la cigarette continuer à tuer à travers le monde. Malgré toutes les lois, la cigarette continue à tuer 650 000 personnes chaque année dans l'Union européenne. La consommation est en baisse mais reste importante. C'est dans ce contexte de santé publique qu'une directive adoptée en 2001 a permis de fixer des taux maximum de goudron, de nicotine voire d'émission de monoxyde de carbonne par cigarette. Le texte avait également permis de bannir l'appellation "light" des paquets, voire d'y apposer des photos-chocs. C'est ce que font quatre pays européens parmi lesquels la Belgique. Les producteurs de tabac sont obligés de notifier chaque année la liste des ingrédients qu'ils mettent dans les cigarettes. Mais aujourd'hui, cette législation est insuffisante. Le marché, qui ne manque pas d'imagination, a sorti des nouveaux produits et la commission européenne a décidé de lancer une consultation publique. Les Etats membres et les ONG ont huit semaines pour donner leur avis. La commission les sollicitent à propos des cigarettes électroniques, ces petites cigarettes censées aider à arrêter de fumer. Mais pas seulement. Frédéric Vincent, porte parole de la commission européenne s'interroge à propos des "boissons ou des bonbons que l'on voit apparaître avec de la nicotine à l'intérieur" et des "avertissements de santé qui doivent prendre 40% maximum de la taille du paquet. Peut-on aller plus loin ?". Frédéric Vincent se pose également la question des "additifs, les goûts spéciaux que l'on peut mettre, comme les cigarettes à la vanille". La commission européenne devrait faire des propositions sur base de cette consultation au cours de l'année 2012.

    Source: Radio Télévision Belge Francophone


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    Link La consultation
    Link La politique UE du Tabac


  22. Règles d’origine dans les accords de partenariat économique
    2010-09-27
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Ce document intitulé ‘Règles d’origine dans les accords de partenariat économique entre l’UE et les ACP’ rédigé par Eckart Naumann présente une analyse des différentes règles d’origine qui s’appliquent actuellement entre l’UE et les pays ACP dans des secteurs tels que le textile, l’habillement et la pêche.
    Avec la fin de l’accord de Cotonou et son remplacement par les APE encore inachevés, les dispositions relatives aux règles d’origine, applicables aux exportations des différents pays ACP, sont devenues encore plus complexes tout en étant aussi moins restrictives dans certains cas. Pour les pays ACP qui ont pu signer un APE provisoire, l’accès au marché de l’UE est prévu par un règlement du Conseil de l’UE qui garantit la continuation des préférences non réciproques jusqu’à ce que les APE soient mis en œuvre ; ce qui inclut également certaines règles d’origine particulières. Pour les pays ACP qui n’ont pas signé d’APE provisoire, l’accès préférentiel au marché de l’UE relève des dispositions du système généralisé de préférences de l’UE (SGP) ou de l’initiative ‘tout sauf les armes’ (TSA), avec leurs différentes règles d’origine correspondantes.

    Source: Centre international pour le commerce et pour le développement durable


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    Link Accords commerciaux régionaux
    Link Accords de partenariat économique


  23. Barrières sanitaires, phytosanitaires et techniques au commerce
    2010-09-27
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont devenus un élément caractéristique du paysage commercial international. Leur nombre a considérablement augmenté ces dernières années étant donné que les pays membres de l’OMC ne cessent de négocier de nouveaux accords. Quelque 200 accords ont été portés à la connaissance de l’OMC mais le nombre réel pourrait être plus élevé étant donné que certains ne sont jamais signalés aux organismes multilatéraux et que de nombreux autres accords sont en cours de négociation. C’est pourquoi de plus en plus d’échanges commerciaux font l’objet de dispositions préférentielles, ce qui incite de nombreux analystes à affirmer que les ACR sont désormais la norme plutôt que l’exception.
    De nombreux pactes régionaux prévoient des obligations qui vont au-delà des engagements multilatéraux existants, et d’autres abordent des domaines qui ne sont pas encore couverts par l’OMC, comme les politiques d’investissement et de concurrence et les questions liées à l’emploi et à l’environnement. Des accords régionaux et bilatéraux entre des pays à différents stades de développement sont devenus monnaie courante tout comme les tentatives de former des zones économiques à l’échelle d’une région en éliminant les obstacles au commerce et aux investissements, un objectif qui apparaît clairement dans les stratégies commerciales des pays d’Asie orientale.
    Pourtant, les effets des ACR sur le régime des échanges multilatéraux sont mal définis. C’est aussi vrai en ce qui concerne leur impact sur le commerce et le développement durable. Les ACR représentent une entorse au principe fondamental de non-discrimination de l’OMC et réduisent la transparence des règles commerciales mondiales étant donné que les négociateurs sont soumis à des exigences multiples et parfois conflictuelles. C’est tout particulièrement le cas des règles d’origine qui peuvent être extrêmement complexes et varient souvent dans les différents accords conclus par un même pays. En outre, la thèse selon laquelle les accords « OMC-plus » favoriseraient le développement durable doit encore être confirmée. En effet, on ne sait pas exactement si les ACR favorisent ou entravent le commerce.
    Ce document de l’ICTSD sur les ‘barrières sanitaires, phytosanitaires et techniques au commerce dans les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays ACP’ présente une vision commune sur des questions qui pourraient constituer des barrières sanitaires, phytosanitaires et techniques dans les APE et examine comment un usage abusif de ces dispositions pourrait être un obstacle à un accès au marché. L’étude encourage aussi le partage d’expériences entre les différentes régions ACP en ce qui concerne la formulation de positions de négociation. Les thèmes abordés comprennent :
    • les disciplines des APE sur les barrières traditionnelles à l’accès au marché, y compris les tarifs et quotas ;
    • les dispositions portant sur les barrières non traditionnelles au commerce dans les accords de l’OMC et les divers APE ;
    • les normes réglementaires techniques et les procédures d’évaluation de la conformité ;
    • les mesures sanitaires et phytosanitaires ;
    • la relation entre les règles des APE sur les barrières non traditionnelles au commerce et celles pendant la période des accords OMC.

    Source: Centre international pour le commerce et pour le développement durable


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    Link OMC
    Link Accords de partenariat économique


  24. APE et compatibilité avec l’OMC – Une perspective de développement
    2010-09-27
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Jusqu’à présent, la discussion sur la compatibilité de l’OMC dans les accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays ACP était définie très étroitement et en grande partie du point de vue de l’Union européenne. Cette note analytique présente une matrice qui donne une comparaison des engagements que l’UE demande aux pays ACP dans le cadre des APE et le traitement de ces questions au sein de l’OMC, y compris le cas échéant, le type de mesures d’assouplissement mises à la disposition des différents groupes de pays en développement à l’OMC. Les thèmes abordés dans ce document concernent : l’accès au marché des produits agricoles ; l’accès au marché des produits industriels ou non agricoles ; l’importance des critères de libéralisation – développement ; la clause de statu quo ; les restrictions quantitatives ; les taxes à l’exportation ; les règles d’origine ; la clause NPF ; les garanties multilatérales ; les garanties bilatérales ; l’industrie naissante ; le soutien national à l’agriculture ; les subsides à l’exportation dans l’agriculture ; la propriété intellectuelle ; les services ; les investissements ; la concurrence et les marchés publics.

    Source: South Centre


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