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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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[CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles N° 342]
Sujet: [CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles N° 342]
Date d'envoi: 2012-11-07 12:28:21
Publication #: 157
Contenu:
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Ce blog partage des informations clé sur les programmes et évènements
ACP-UE à Bruxelles importants pour le développement agricole et rural des pays ACP.


Date : [05/11/2012]
Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles

Principaux évènements de la semaine.

  1. Principaux événements pour la semaine du 5/11/2012 au 11/11/2012
  2. Notre invitée de la session vidéo : Sonja Vermeulen, CCAFS
  3. Malawi examine un accord commercial controversé de l’UE
  4. L’accord budgétaire proposé par Chypre est rejeté
  5. L’amélioration du commerce entre le Zimbabwe et l’UE
  6. Fidji pousse le commerce du Pacifique avec l'Europe
  7. La Commission européenne publie un règlement révisé sur le SPG
  8. Les pays en développement réaffirment leur position commune
  9. 29% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’agriculture
  10. Conférence mondiale sur la recherche agricole pour le développement
  11. Le déclin du régime préférentiel accordé aux États ACP
  12. Visite du commissaire Piebalgs au Ghana
  13. Le Parlement européen accepte la nouvelle Convention relative à l’aide alimentaire
  14. Faire de l’agriculture une solution et plus un problème
  15. Deuxième réunion du Conseil conjoint de l’APE à Bruxelles
  16. Le Conseil adopte de nouvelles règles pour faciliter l’accès aux fonds européens
  17. Débloquer le commerce régional de produits alimentaires pour l'Afrique
  18. Produits provenant des pays ACP
  19. Reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs et règles de concurrence
  20. Réforme de la Politique agricole commune (PAC)
  21. Réunion annuelle de la CICTA
  22. Lancement d’une conciliation sur le budget européen 2013
  23. Les possibilités de pêche dans la mer Baltique pour 2013
  24. Quels pays devraient bénéficier du financement climatique?
  25. Préparations à la 18e session du COP 18 de la CCNUCC


  1. Principaux événements pour la semaine du 5/11/2012 au 11/11/2012
    2012-11-05
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Archives, Pêche Régionale, Environnement, Efficacité Aide, Commerce ACP-UE, Développement rural, Politique alimentaire, Politique ACP-UE

    Parlement européen
    - 5 novembre: Commission du développement
    - 5-6 novembre: Commission de l'agriculture et du développement rural
    - 5-7 novembre: Commission des affaires étrangères
    - 6 novembre: Commission du commerce international
    - 6 novembre: Commission PECH

    Groupe ACP
    - 7-9 Novembre: Réunion ministérielle ACP sur le changement climatique
    - 7 & 9 Novembre: Groupe de travail du Comité des ambassadeurs sur la préparation du 7ème Sommet ACP

    Vous pouvez également lire notre quotidien anglais « CTA Brussels Daily » (alimenté par Twitter) et nous suivre à travers notre nouveau group de Facebook CTABrussels ainsi que notre compte Twitter CTABruxelles pour recevoir les dernières informations UE-ACP.




  2. Notre invitée de la session vidéo : Sonja Vermeulen, CCAFS
    2012-11-05
    Catégorie(s) : Politique alimentaire, Environnement, Sécurité alimentaire

    Sonja Vermeulen, responsable recherche du Programme de recherche du CGIAR sur le changement climatique, l’agriculture et la sécurité alimentaire (CCFAS), a présenté un exposé à l’occasion du 29ème  Briefing de Bruxelles sur le développement, organisé le 27 septembre dernier. Au cours de cet entretien, elle a évoqué les ajustements que le changement climatique impose aux petits exploitants et les mesures à prendre pour les soutenir.


    Link Voir la vidéo
    Link Apprendre plus sur CCAFS [EN]
    Link Agriculture intelligente face au climat


  3. Malawi examine un accord commercial controversé de l’UE
    2012-11-05
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le Malawi a ouvert des négociations sur l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE), qui sont dans l’impasse depuis 2002. Le nouveau cycle de négociations pourrait voir l’administration de la présidente Joyce Banda changer le statu quo et signer l’accord de libre-échange.
    L’UE a prolongé le délai pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui comprennent le Malawi, pour négocier les APE, de 2014 à 2016.  Le président Bingu wa Mutharika, qui est décédé après une crise cardiaque en avril de cette année, avait refusé de signer l’accord, exigeant que les routes rurales, les installations de santé et d’éducation soient prises en charge avant de signer un APE.
    Mutharika, un ancien expert en commerce de l’ONU, croyait que l’APE renforcerait la position du Malawi en tant qu’exportateur de produits agricoles de faible valeur, priverait le gouvernement de l’espace politique à utiliser les droits de douane pour protéger les moyens de subsistance, et développer le secteur manufacturier. Mais la nouvelle administration examine tous les arguments contre l’APE, en déplaçant l’accent sur ce que le pays a à gagner de l’accord.

    Source: Bilaterals.org


    Link En savoir plus
    Link APE UE-ACP
    Link Malawi-UE Commerce


  4. L’accord budgétaire proposé par Chypre est rejeté
    2012-11-05

    Le 30 octobre, la Commission européenne a rapidement rejeté les premières propositions comprenant des chiffres concrets pour le budget 2014-2020 présentées quelques heures plus tôt par la présidence chypriote. Le Parlement a vivement critiqué la proposition, car elle réduirait considérablement les dépenses destinées à la croissance et l’emploi. Quant à la Suède, elle a déclaré qu’il était nécessaire d’imposer des réductions plus importantes.
    Chypre a proposé un document de 46 pages, « le cadre de négociation révisé », qui fait suite aux deux versions précédentes publiées par les présidences danoise et chypriote. Ce document contient pour la première fois des chiffres concrets sur les dépenses pour la période 2014 2020. Il propose des économies de 50 milliards d'euros dans toutes les catégories du budget.
    Une source proche de la présidence chypriote a indiqué que « certains États membres » insistaient pour réduire de 200 milliards d'euros la proposition de la Commission d’un montant de mille milliards d'euros. Cette position est préconisée par le premier ministre britannique, David Cameron. D'autres pays, sous la houlette de l'Allemagne, recommandent que le budget s'élève à un 1 % du PIB des États membres, ce qui nécessiterait une réduction de 130 milliards d’euros de la proposition de la Commission.

    Source: EurActiv


    Link En savoir plus
    Link Le budget de l'UE
    Link L'ADLE ne respectera aucune vache sacrée


  5. L’amélioration du commerce entre le Zimbabwe et l’UE
    2012-11-05
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    La tête de la délégation de l'Union européenne Aldo Dell'Ariccia a annoncé que le retour de KLM Royal Dutch Airlines au Zimbabwe après 13 ans devrait stimuler le commerce entre le Zimbabwe et le bloc occidental. Dell'Ariccia a dit aux invités lors d'un déjeuner offert par l'ambassade Pays-Bas au Zimbabwe que la chasse locale et les entreprises horticoles ont été mis à croître en raison de retour de KLM.
    "L'un des éléments des exportations du Zimbabwe vers l'Union européenne est le marché horticole - les fruits et les fleurs. Les Pays-Bas est l'un des plus importants marchés aux fleurs dans le monde et le lien direct du Zimbabwe aux Pays-Bas est extrêmement important pour le marché ", a déclaré Dell'Ariccia.
    Selon Dell'Ariccia, les échanges commerciaux entre le Zimbabwe et l'UE, a doublé depuis 2009. Il a ajouté qu'entre 2010 et 2011, les échanges commerciaux entre les deux ont augmenté d'au moins 36%. L'UE est le plus grand marché pour les produits horticoles, représentant 80% des exportations de fleurs, 70% des légumes et 50% des agrumes.

    Source: News Day


    Link En savoir plus [EN]
    Link Le commerce Zimbabwe-UE
    Link Augmentation des exportations vers l’Europe


  6. Fidji pousse le commerce du Pacifique avec l'Europe
    2012-11-05
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Lors d’une réunion à Bruxelles, Aiyaz Sayed-Khaiyum, procureur général et ministre de l'Industrie et du Commerce de Fidji, a dit au Commissaire de commerce, Karel de Gutch : l'Europe doit faire plus pour parvenir à un partenariat équitable avec les îles du Pacifique. Il a souligné les préoccupations des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sur les négociations de l'accord de partenariat économique régional.
    M. Sayed-Khaiyum a déclaré: «La région du Pacifique ACP a négocié l'accord de partenariat économique global avec la Commission européenne pendant les neuf dernières années et un certain nombre de questions litigieuses doivent encore être résolus." L'intervention politique et de nouvelles discussions techniques sont cruciales pour obtenir une conclusion, a-t-il souligné.

    Source: Fiji Sun


    Link En savoir plus [EN]
    Link Commerce UE-Pacifique
    Link Le Commissaire Karel de Gucht [EN]


  7. La Commission européenne publie un règlement révisé sur le SPG
    2012-11-05
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le 31 Octobre, la Commission européenne a publié une version révisée du règlement sur ​​le système de préférences généralisées  (SPG) pour les pays en développement les plus dans le besoin qui entreront en vigueur à partir du 1er Janvier 2014. Le règlement révisé a été approuvé par le Conseil et le Parlement européen et contient les préférences tarifaires spécifiques accordés au titre du SGP sous la forme de taux de droits réduits ou nuls ainsi que les critères définitifs, qui constituent la condition pour bénéficier de la régime.
    La proposition de la Commission a été développée par le Conseil et le Parlement européen qui ont proposé une expansion plus large mais limitée des produits et des préférences, une période de transition plus longue pour l'application du nouveau SPG et une expansion des garanties spécifiques pour inclure l'éthanol et le textile plaine.

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Le règlement révisé [EN]
    Link Liste de produits dans le nouveau règlement [EN]


  8. Les pays en développement réaffirment leur position commune
    2012-10-31
    Catégorie(s) : Environnement

    Des représentants de 46 pays les moins développés (PMD) se sont réunis à Nairobi le lundi (29 octobre) afin de dégager une position commune en vue de la Conférence sur le climat de Doha. Les experts techniques ont annoncé que les pays en développement se fixeraient des objectifs communs, parmi lesquels l’élaboration d’un nouveau traité sur le climat, les fonds et les technologies nécessaires à une accélération de la transition verte.
    Le protocole de Kyoto donne aux pays en développement la possibilité de participer pleinement à des actions visant à réduire leurs rejets de gaz carbonique. Les experts ont déclaré à l'agence de presse Xinhua que la présence importante de pays vulnérables lors des pourparlers climatiques avait engrangé des résultats positifs. Robert Ondowe, conseiller juridique à la Division du Droit environnemental et des conventions du PNUE, a affirmé que la réunion préparatoire de Nairobi permettrait aux représentants des pays en développement d'exprimer des propositions cohérentes lors de la Conférence de Doha.

    Source : Africa Review


    Link En savoir plus [EN]
    Link Préparations à la 18e session du COP 18


  9. 29% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’agriculture
    2012-10-31
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Environnement

    Selon une nouvelle analyse publiée le 30 octobre par le Programme de recherche du CGIAR sur le changement climatique, l’agriculture et la sécurité alimentaire (CCFAS), nourrir la planète entraîne chaque année le rejet dans l’atmosphère de 17 000 mégatonnes de dioxyde de carbone. S’il ne fait aucun doute que « l’empreinte » écologique de la production alimentaire doit être atténuée, il ressort d’une note d’orientation politique du CCAFS que le changement climatique rend inévitable une révision complète de la répartition des lieux de culture agricole et d’élevage du bétail.
    De précédentes études avaient déjà examiné la part de l’agriculture dans les émissions de CO2, mais le CCAFS va plus loin en évaluant « l'empreinte » écologique de l’entièreté du système de production alimentaire qui compte pour entre un cinquième et un tiers de toutes les émissions liées aux activités humaines mondiales. Cette estimation englobe tous les aspects de la production et de la distribution alimentaires, notamment les cultures agricoles, l’élevage du bétail, la fabrication d’engrais, le stockage, le transport et la réfrigération des aliments. Même si 80 % de ces émissions proviennent des activités agricoles, le transport, la réfrigération, les modes de consommation et la gestion des déchets pèsent de plus en plus lourd.
    « L’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets sont des priorités essentielles. Les agriculteurs du monde entier, en particulier les petits exploitants des pays en développement, ont besoin d’accéder aux derniers développements de la science, à plus de ressources et aux technologies avancées. Cette recherche est un appel urgent aux négociateurs de la prochaine Convention-cadre des Nations unies sur le Changement climatique qui se tiendra à Doha », a déclaré Bruce Campbell, le directeur de programme du CCAFS.

    Source : ScienceDaily


    Link En savoir plus [EN]
    Link Agriculture intelligente face au climat


  10. Conférence mondiale sur la recherche agricole pour le développement
    2012-10-30
    Catégorie(s) : Environnement, Développement rural, Sécurité alimentaire, Archives

    La deuxième conférence mondiale sur la recherche agricole pour le développement (GCARD II) se tiendra à Punta del Este, en Uruguay, du 29 octobre au 1er novembre 2012. Elle examinera les moyens par lesquels pourront être mises en œuvre les actions définies par la feuille de route du GCARD et se penchera tout particulièrement sur le thème suivant : « Prévoyance et partenariat pour l’innovation et le changement dans les moyens de subsistance des petits exploitants ».
    Ce faisant, la conférence s’imposera comme une plate-forme idéale pour renforcer la coopération sur de grands programmes d’avenir et préparer des activités communes entre les parties prenantes concernées. Ceci, à son tour, donnera certainement lieu à de nouvelles perspectives de partenariats internationaux et favorisera la mise sur pied de programmes de recherche et de développement concrets et prometteurs.

    Source : GCARD


    Link En savoir plus [EN]
    Link Le blog [EN]
    Link L'autonomie des agricultrices [EN]


  11. Le déclin du régime préférentiel accordé aux États ACP
    2012-10-30
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le régime préférentiel dont bénéficiaient traditionnellement le groupe ACP dans ses échanges commerciaux avec l’UE est à présent menacé, alors que l’UE prépare de nouveaux accords de libre- échange avec des pays tiers, non-ACP. Lors de la réunion du Comité ministériel commercial mixte ACP-UE le 26 octobre dernier, le ministre fidjien des Affaires étrangères et du Commerce, Aiyaz Sayed Khaiyum, a affirmé que la remise en cause du régime préférentiel préoccupait bon nombre de pays ACP qui ont, pendant plusieurs décennies, joui d'un partenariat privilégié avec l'UE.
    Le co-président de la réunion, le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, a signalé qu’en tant que principal bloc commercial au niveau mondial, l’UE ne pouvait limiter son régime préférentiel aux seuls États ACP. Plusieurs accords de libre-échange ambitieux (ALE) tels que l’accord d’association UE-Amérique centrale et l’accord commercial multipartite UE-Colombie-Pérou ont déjà été signés au mois de juin.

    Source : Secrétariat ACP


    Link En savoir plus [EN]
    Link Commerce UE [EN]
    Link Commerce ACP-UE [EN]


  12. Visite du commissaire Piebalgs au Ghana
    2012-10-30
    Catégorie(s) : Archives, Développement rural

    Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, est parti le 30 octobre pour une visite de deux jours au Ghana. Il rencontrera le vice-président Paa Kwesi Bekoe Amissah‑Arthur et prendra acte de la transition politique sans heurts qui a suivi le décès de feu le président Atta Mills. Durant sa visite, il annoncera qu’une aide supplémentaire sera accordée par l’UE au Ghana pour appuyer les efforts qu’il déploie dans le domaine de la santé maternelle et pour renforcer le rôle des autorités locales, notamment pour accélérer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.
    Il participera également à un forum de haut niveau intitulé «Vers l’énergie durable pour tous en Afrique de l’Ouest». Cet événement devrait donner lieu à l’adoption d’une politique régionale en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et constitue l'une des premières étapes sur la voie de la mise en œuvre de l'initiative des Nations unies visant à promouvoir l'énergie durable pour tous d'ici à 2050. Au cours du forum, la facilité ACP-UE pour l'énergie fera l’objet d’un nouvel appel à propositions pour un montant de 75 millions EUR.
    Avant son départ, M. Piebalgs s'est exprimé en ces termes: «le Ghana est un modèle démocratique et économique dans la région. Je me réjouis de voir comment nous pourrons approfondir notre dialogue politique et assurer le développement durable et solide du pays. Nous allons être résolument partenaires dans cette entreprise. Je suis heureux de signer ces accords de financement, qui aideront le Ghana à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement et à consolider la gouvernance».

    Source: Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Contexte de la visite [EN]
    Link Commissaire Piebalgs


  13. Le Parlement européen accepte la nouvelle Convention relative à l’aide alimentaire
    2012-10-30
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire, Politique alimentaire

    Le 25 octobre 2012, le Parlement européen a donné son feu vert à l’approbation par l’UE de la Convention relative à l’aide alimentaire. Pour que le processus de ratification soit bouclé, il sera nécessaire que le Conseil des ministres des 27 adopte la conclusion de la convention. Ce sera vraisemblablement chose faite au début du mois de novembre 2012, ce qui permettra à l’UE de déposer l’instrument de ratification pour le 30 novembre 2012. Dès lors que, d’ici à cette date, cinq signataires auront ratifié la nouvelle convention, celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
    La Convention relative à l’aide alimentaire est un accord international négocié entre l’Union européenne et 35 pays (tous les États membres de l’UE + l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Croatie, le Japon, la Norvège, la Suisse et les États-Unis). La convention, qui prévoit de nouveaux types d’aide, a vocation à devenir un outil humanitaire destiné à soutenir la production locale et à fournir des solutions à long terme pour lutter contre l’insécurité alimentaire.
    La commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, Kristalina Georgieva, a signé la convention à New York au mois d’août 2012 et en a, à cette occasion, précisé les objectifs : « Avec cette nouvelle convention, nous voulons nous concentrer sur les populations les plus vulnérables de la manière la plus efficace et efficiente qui soit, en recourant à des moyens plus importants sur les plans financier, nutritionnel ou de protection de vies humaines dans des situations d’urgence ou de redressement. »

    Source : Commission européenne


    Link En savoir plus
    Link Déclaration de Kristalina Georgieva [EN]
    Link Fiche d'information [EN]


  14. Faire de l’agriculture une solution et plus un problème
    2012-10-30
    Catégorie(s) : Développement rural, Politique ACP-UE, Environnement

    Comment pouvons-nous réorienter l’agriculture et faire en sorte qu’elle soit mieux en phase avec sa fonction sociale, écologique et économique et ce, de façon durable ? Ce document présente le point de vue de la CIDSE sur les principes fondateurs auxquels devraient obéir l’agriculture et les politiques du climat au vu des menaces que fait peser le changement climatique sur la planète et les citoyens.

    Source: CIDSE


    Link En savoir plus
    Link CIDSE
    Link Importantes décisions sur le climat et l’environnement


  15. Deuxième réunion du Conseil conjoint de l’APE à Bruxelles
    2012-10-30
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    La deuxième réunion du Conseil conjoint de l’APE (Accord de partenariat économique) CARIFORUM-UE s’est tenue le 26 octobre 2012 au siège du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles, en Belgique. Parmi les thèmes abordés figuraient les enjeux liés à la mise en œuvre des APE. Les participants ont indiqué, à ce sujet, quelques pistes politiques devant permettre de poursuivre sur la voie de cette mise en œuvre. Treize des quinze États membres du CARIFORUM étaient présents dont huit délégations ministérielles.
    Les délégations ont concentré leur attention sur plusieurs thèmes chers aux États membres du CARIFORUM qui avaient été abordés par les deux partenaires tout au long de l’année écoulée. Deux points du débat ont porté sur les dispositions de l’accord qui, selon le CARIFORUM, ne reflétaient pas la position sur laquelle les deux parties s’étaient précédemment accordées. Le premier était directement lié aux modalités selon lesquelles les États signataires du CARIFORUM peuvent bénéficier d’une réduction des droits de douane sur les véhicules automobiles et les pièces détachées et le second sur le taux des droits de douane qu’applique Trinité et Tobago sur certains produits à base de papier et de carton. Dans aucun des cas, les parties n’ont pu obtenir d’accord sur une éventuelle modification des dispositions de l’APE. Le Conseil conjoint a dès lors conclu que le sujet ferait l’objet d’une réflexion ultérieure.

    Source : CARICOM


    Link CARIFORUM [EN]
    Link L'accord de Cotonou
    Link Communiqu_de_presse.doc

  16. Le Conseil adopte de nouvelles règles pour faciliter l’accès aux fonds européens
    2012-10-29

    Le 25 octobre 2012, le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles règles visant à procurer au budget européen des règles financières simplifiées tout en assurant un traitement sain de l’argent des contribuables européens (45/12 + 14800/12 ADD 1 + ADD 2 + ADD 3). Cette adoption fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen. Pour entrer en vigueur, les nouvelles règles doivent être publiées au Journal officiel de l’UE. Elles seront applicables dès le 1e janvier 2013, soit le même jour que les règles d’application que la Commission devrait adopter dans les prochains jours.
    Le règlement financier peut être considéré comme une pierre angulaire de la législation européenne. En effet, il contient les principes et les règles nécessaires à l’application du budget européen et concerne tous les domaines de dépenses et toutes les recettes. L’adoption du règlement financier ouvre la voie à la ratification d’environ 70 propositions de textes législatifs relatifs à des secteurs spécifiques tels que l’agriculture, la politique de cohésion, la recherche, l’environnement, le transport, l’énergie, et l’aide extérieure.

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Financements et aides de l'UE
    Link Communiqué de presse


  17. Débloquer le commerce régional de produits alimentaires pour l'Afrique
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Sécurité alimentaire, Politique ACP-UE

    Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, les exploitants agricoles africains pourraient produire suffisamment de denrées alimentaires pour nourrir le continent et éviter de futures crises alimentaires si les pays lèvent les restrictions au commerce transfrontalier de produits alimentaires au sein du continent. La Banque estime que l’Afrique pourrait aussi générer 20 milliards de dollars de recettes annuelles supplémentaires si ses dirigeants parviennent à s’entendre pour supprimer les obstacles à la redynamisation du commerce régional. Ce rapport est publié à la veille d’un sommet des ministres de l’Agriculture et du Commerce de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba.
    Selon le nouveau rapport intitulé L’Afrique peut contribuer à se nourrir elle-même : Supprimer les obstacles au commerce régional des produits alimentaires de base, une urbanisation rapide remettra en question la capacité des agriculteurs à livrer leurs céréales et autres produits alimentaires aux consommateurs alors même que le marché le plus proche peut se trouver juste de l’autre côté de la frontière. Les pays subsahariens, par exemple, pourraient augmenter de façon importante leurs échanges de denrées alimentaires au cours des prochaines années afin de gérer l’impact meurtrier d’une aggravation de la sécheresse, d’une hausse des prix alimentaires, d’une croissance démographique rapide et de la volatilité des conditions climatiques.
    Le nouveau rapport suggère que si les dirigeants du continent peuvent soutenir une redynamisation du commerce interrégional, les exploitants agricoles africains – qui sont en majorité des femmes – pourraient répondre à la demande croissante du continent et profiter d’une opportunité de croissance majeure. Cela créerait aussi plus d’emplois dans les services, tels que la distribution, tout en réduisant la pauvreté et en diminuant les importations – onéreuses – de produits alimentaires. La production par l’Afrique de produits alimentaires de base représente au moins 50 milliards de dollars par an.

    Source: Banque mondiale


    Link En savoir plus
    Link Rapport
    Link BR29: Agriculture intelligente face au climat


  18. Produits provenant des pays ACP
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Politique ACP-UE

    La 3193e réunion du Conseil sur l’Agriculture et la Pêche, organisée les 22 et 23 octobre 2012 à Luxembourg, a permis de conclure un accord politique sur un projet de règlement amendant l’annexe I du règlement 1528/2007 (« règlement d’accès aux marchés »). La modification porte sur l’exclusion d’un certain nombre de pays de la liste des régions ou états ayant conclu avec l’UE des négociations sur les accords de partenariat économique (APE).
    Le projet de règlement vise à retirer les bénéfices du règlement d’accès aux marchés aux pays n’ayant pas encore pris les mesures nécessaires à la ratification des APE signés avec l’UE. Le texte du Conseil diffère de la proposition de la Commission en ce sens qu’il ajoute le Zimbabwe à la liste des pays bénéficiaires. En effet, le Zimbabwe a fait savoir qu’il avait déposé son instrument de ratification de l’APE intérimaire entre les états d’Afrique orientale et australe et l’UE. Le Conseil adoptera sa position en première lecture dès que le texte sera finalisé.

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Accords de partenariat économique UE-ACP


  19. Reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs et règles de concurrence
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Politique alimentaire

    La proposition d’un règlement sur l’Organisation commune de marché (OCM) unique fait partie du train de mesures de réforme de la PAC et établit des règles pour l’organisation commune des marchés agricoles. Dans ce contexte et afin de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la Commission propose que les dispositions actuellement applicables aux organisations de producteurs (OP), aux associations d’organisations de producteurs (AOP), et aux organisations interprofessionnelles (OIP) du secteur des fruits et légumes soient élargies à tous les secteurs (14994/12).
    Les délégations ont généralement approuvé cet objectif de renforcement du rôle des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire, mais les avis ont divergé quant à la meilleure manière de l’atteindre. La proposition de reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs et interprofessionnelles de tous les secteurs n’a pas bénéficié d’une adhésion suffisante. Il en fut de même pour l’ajout d’autres secteurs spécifiques à ceux faisant déjà l’objet d’une telle reconnaissance (les OP sont uniquement reconnus dans les secteurs du lait, des fruits et légumes, de l’huile d’olive, des olives de table et de certains autres secteurs mineurs, tandis que les OIP le sont dans les secteurs des fruits et légumes, du tabac et de l’huile d’olive/olives de table).

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Simplification de la PAC
    Link Organisation commune de marché unique


  20. Réforme de la Politique agricole commune (PAC)
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Développement rural, Sécurité alimentaire

    Lors de la 3193e réunion du Conseil sur l’Agriculture et la Pêche, organisée les 22 et 23 octobre 2012 à Luxembourg, les ministres ont participé à trois débats d’orientation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Les discussions ont porté sur des sujets précis tels que : la proposition d’un règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (règlement sur les paiements directs) (15396/3/11); la proposition d’un règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) (15397/2/11).
    La Commission a également informé le Conseil d’une modification de la proposition de règlement pour un règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (PAC) ou « règlement horizontal » faisant partie du train de mesures de réforme de la PAC (14314/12). Concernant les modifications relatives à la publication des noms des bénéficiaires, certains états membres ont souligné que le seuil de minimis n’était pas nécessaire par souci de transparence : selon eux, tous les bénéficiaires de paiements de la PAC devraient être repris dans une liste. D’autres ont exprimé leur inquiétude quant aux détails fournis sur les bénéficiaires, craignant qu’une telle procédure empiète sur la vie privée. Ils doutent que cette proposition respecte la règlementation de la Cour de justice. Certaines délégations ont sollicité l’opinion du Service juridique du Conseil.

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Accord sur la réforme de la PAC envisageable
    Link La politique commune après 2013


  21. Réunion annuelle de la CICTA
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Pêche Régionale

    Lors de la 3193e réunion du Conseil sur l’Agriculture et la Pêche, organisée les 22 et 23 octobre 2012 à Luxembourg, les ministres ont échangé leurs points de vue concernant la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) qui se tiendra du 12 au 19 novembre 2012 à Agadir, au Maroc.
    Certains états membres ont souligné que les données scientifiques disponibles, qui ont été soumises afin de préparer la réunion annuelle de la CICTA, confirmaient l’application correcte des mesures imposées aux pêcheurs depuis de nombreuses années et montraient une régénération des stocks de thon rouge. Conformément à l’opinion scientifique, ils ont demandé que le total admissible de capture (TAC) soit augmenté cette année.
    Au cours de la réunion annuelle qui se tiendra en novembre de cette année à Agadir, la CICTA devrait revoir le projet de régénération du thon rouge en se basant sur les évaluations de stocks du SCRS. Cette démarche impliquerait la création de nouveaux TAC et, le cas échéant, d’autres mesures de gestion.

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link CICTA
    Link TAC et Quotas de Pêche 2012


  22. Lancement d’une conciliation sur le budget européen 2013
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    Le 23 octobre 2012, le Conseil a informé le Parlement européen qu’il ne pouvait pas ratifier tous ses amendements au projet de budget européen 2013. Cette annonce fut à l’origine d’une période de conciliation de trois semaines, à compter du 24 octobre, visant à combler le fossé entre les avis divergents du Parlement européen et du Conseil.
    Le Conseil souligne avec une certaine préoccupation que les modifications du Parlement européen réduisent considérablement voire suppriment les marges sous les plafonds de dépenses de l’actuel cadre financier pluriannuel, comme mentionné dans la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l’emploi).

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Conciliations et Codécision
    Link  Présidence chypre sur le budget 2013


  23. Les possibilités de pêche dans la mer Baltique pour 2013
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Pêche Régionale

    Lors de la 3193e réunion du Conseil sur l’Agriculture et la Pêche, organisée les 22 et 23 octobre 2012 à Luxembourg, les ministres sont parvenus à un accord politique sur les possibilités de pêche pour 2013 concernant certains stocks de poissons de la mer Baltique. Cette convention établit pour l’année 2013 les quantités maximales de poissons de stocks spécifiques pouvant être capturées dans la mer Baltique (totaux admissibles de captures (TAC) et quotas), ainsi que les limites en matière d’effort de pêche pour les stocks de cabillaud dans la mer Baltique.
    Les mesures proposées ont été établies en tenant compte des avis scientifiques disponibles et, en particulier, des rapports rédigés par le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) et le Comité Scientifique, Technique et Économique de la Pêche (CSTEP). Cependant, les limites de capture et celles en matière d’effort de pêche pour les stocks de cabillaud dans la mer Baltique sont établies conformément aux règles fixées par le règlement 1098/2007 qui prévoit un plan pluriannuel. Il convient de souligner que l’accord final se basait sur une proposition émise par les états membres concernés et qu’il est devenu, de ce fait, un premier exemple de coopération régionale responsable et réussie.

    Source: Conseil de l’Union européen


    Link En savoir plus [EN]
    Link Communiqué de presse [EN]
    Link Commission salue l'adoption du Conseil [EN]


  24. Quels pays devraient bénéficier du financement climatique?
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Environnement

    Comment la communauté internationale rassemblera-t-elle plusieurs milliards de dollars pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à faire face aux conséquences déjà perceptibles du changement climatique ? Comment les fonds seront-ils alloués et délivrés aux pays bénéficiaires ? Le sommet climatique de Doha devra examiner ces questions de manière approfondie.
    D’autres débats de fond se sont tenus au début du mois d’octobre lors d’un atelier sur le financement à long terme pour le changement climatique, organisé au Cap, en Afrique du Sud, par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC).Parmi les intervenants figuraient des ministres et ambassadeurs de pays fortement vulnérables tels que les Maldives, le Bangladesh, et le Costa Rica. Les participants à cette table ronde – dont des chefs de file, établis à Washington, des secteurs du financement pour le changement climatique et pour le développement – ont généralement approuvé l’idée d’utiliser des données sur la vulnérabilité physique et institutionnelle aux changements climatiques afin d’élaborer des critères transparents pour une attribution équitable d’allocations.
    Le débat a porté sur la question de savoir si des pays devraient bénéficier d’une allocation plus élevée lorsqu’ils affichent une bonne gestion économique et une bonne gouvernance, comme c’est le cas pour les allocations de l’IDA et du FEM. Ce système pénaliserait les personnes ayant eu la malchance d’être nées dans des pays extrêmement vulnérables, qui sont souvent également très fragiles et corrompus.


    Link En savoir plus [EN]
    Link Financement de l'adaptation [EN]
    Link Agir pour l'agriculture


  25. Préparations à la 18e session du COP 18 de la CCNUCC
    2012-10-29
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    Le 3194e Conseil Environnement s’est déroulé le 25 octobre 2012 à Luxembourg et a adopté des conclusions relatives à Rio+20 et Doha. Concernant Rio+ 20, le Conseil a ratifié des conclusions sur l’issue et le suivi de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), qui s’est tenue en juin 2012 à Rio de Janeiro, en identifiant les efforts à fournir tant au niveau mondial qu’européen.
    Ces conclusions constituent la première position officielle du Conseil sur l’évaluation des résultats de la Conférence Rio+20. Elles visent, en outre, à envoyer un message politique réaffirmant l’engagement de l’UE et de ses États membres dans la procédure de suivi de Rio+20. Enfin, elles fournissent des indications sur un certain nombre de questions qui seront discutées au cours des prochains mois.
    Le Conseil a adopté des conclusions (15455/12) en préparation de la 18e session de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) et de la 8e session de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, qui se tiendront du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha (Qatar). Ces conclusions présentent les principaux axes de la position européenne et évaluent les progrès réalisés dans le cadre du « Paquet de Durban ».

    Source: Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Conférence sur les changements climatiques
    Link Rio+20




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Rédacteur : Ronalee Biasca (biasca@cta.int)

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