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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles
Sujet: CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles
Date d'envoi: 2013-03-28 18:53:37
Publication #: 171
Contenu:
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Ce blog partage des informations clé sur les programmes et évènements
ACP-UE à Bruxelles importants pour le développement agricole et rural des pays ACP.


Date : [28/03/2013]
Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles

Principaux évènements de la semaine.
  1. Principaux événements de la semaine 25.03.2013 - 31.03.2013
  2. Invité vidéo: Talot Bertrand, PROMODEV (Haïti)
  3. DVD commémoratif : 30e Briefing de Bruxelles
  4. UE : €1,5 m pour les victimes de l'ouragan Sandy dans les Caraïbes
  5. AppliFish, tout sur les espèces marines en un clic
  6. Le CESE appelle à mettre fin au gaspillage alimentaire dans l'UE
  7. L’UE devrait soutenir l’assurance sociale pour les nations pauvres
  8. CARICOM : coup d’accélérateur à la mise en œuvre de l’APE
  9. 780m de personnes ne fêteront pas la Journée mondiale de l’eau
  10. OGM – implications pour le commerce et les pays en développement
  11. Conseil de l’UE : les quotas sucriers devraient expirer en 2017
  12. L’UE souhaite prolonger la Convention de 1995 sur le commerce des céréales
  13. UE : extension de l’accord international sur le sucre de 1992
  14. Pêche : UE et Comores – renouvellement du protocole
  15. Le Royaume-Uni respectera l’engagement de 0,7 %
  16. PE soutient le 2e accord de Cotonou, mais avec des réserves sur les droits de l'homme
  17. Malte : l’aide n’est pas toujours de l’aide au développement
  18. PE déplore la réduction de l’aide au développement
  19. CARIFORUM : réunion des législateurs de l’APE
  20. UE : € 33m pour renforcer la sécurité en Somalie
  21. UE : maintien des quotas de sucre jusqu'en 2020
  22. Défenseurs des quotas : Pas de montagnes de sucre et de lacs de vin


  1. Principaux événements de la semaine 25.03.2013 - 31.03.2013
    2013-03-26

    Parlement européen:
    25 Mars: Commission de l'agriculture et du développement rural
    26 Mars : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

    Commission Européenne:
    27 Mars : L'union européenne ouvre le débat public sur le cadre en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030
    La Commission européenne propose de moderniser le système des marques

    Le Groupe ACP :

    25 Mars: Réunion extraordinaire du Comité des ambassadeurs (Présentation des membres du Groupe d’Eminentes personnalités ACP); Réunion du Groupe d’Eminentes personnalités ACP (session à huis clos) : Réunion extraordinaire du Comité des ambassadeurs; Réunion extraordinaire du Bureau du Conseil des ministres ACP (session à huis clos)
    26 Mars: Réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP
    27-28 Mars: Département DEDC; 4ème Réunion du Comité de Pilotage de la Facilité ACP-UE pour les Catastrophes naturelles; Département AFRH

    Autres :
    25- 27 Mars: Groupe d'experts de haut niveau sur le cadre du programme de développement post-2015

    Vous pouvez également nous suivre à travers notre nouveau group de Facebook CTABrussels ainsi que notre compte Twitter CTABruxelles pour recevoir les dernières informations UE-ACP.




  2. Invité vidéo: Talot Bertrand, PROMODEV (Haïti)
    2013-03-26
    Catégorie(s) : Développement rural, Sécurité alimentaire, Agriculture,

    Après le Briefing sur le Développement «résilience agricole face aux crises et aux chocs», qui s’est tenu le 27 Février en Haïti, CTA Bruxelles a rencontré Talot Bertrand, secrétaire général de PROMODEV (organisation qui a comme but de promouvoir le développement durable en Haïti), afin de discuter du rôle de l'agriculture dans la construction de la résilience et des solutions qui peuvent être crées afin d’alléger l'impact des catastrophes naturelles sur les petits exploitants agricoles.


    Link Voir la vidéo
    Link Plus sur la PROMODEV
    Link Plus sur le Les Briefing sur le développement organisé en Haïti


  3. DVD commémoratif : 30e Briefing de Bruxelles
    2013-03-26

    Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) a produit un DVD commémoratif consacré à la 30e édition des Briefings de Bruxelles pour le développement.
    Ce DVD a été distribué aux participants du 30e Briefing de Bruxelles pour le développement, qui portait sur la « Résilience agricole face aux crises au aux chocs » et qui s’est tenu le 4 mars 2013 à Bruxelles.
    Si vous souhaitez recevoir un exemplaire du DVD, envoyez-nous un courriel à boto@cta.int, ou contactez-nous via notre groupe Facebook.

    Le DVD contient des moments forts, des présentations, des documents informatifs et des briefings politiques d’une sélection de briefings ayant eu lieu de 2007 à 2012. Ces supports sont disponibles en anglais et en français.

    Lancés en novembre 2007, les Briefing de Bruxelles sur le développement sont des événements bimensuels destinés à explorer des questions et des enjeux clés du développement rural dans le contexte de la coopération ACP-UE. Ces cinq dernières années, les briefings sont parvenus à rassembler des experts éminents et des dirigeants respectés des quatre coins du monde afin d’envisager des solutions clés pour les pays ACP.


    Link En savoir plus


  4. UE : €1,5 m pour les victimes de l'ouragan Sandy dans les Caraïbes
    2013-03-25
    Catégorie(s) : Archives

    Près de cinq mois après que l’ouragan Sandy a dévasté les Caraïbes et l’Amérique du Nord, l’Union européenne a décidé d’intensifier son aide aux victimes en accordant 1,5 million d'euros à la République dominicaine et à la Jamaïque.
    Cette nouvelle enveloppe s’ajoute aux 10 millions d'euros débloqués en 2012 pour fournir une aide d’urgence aux pays des Caraïbes les plus touchés, à savoir Haïti (6 millions d'euros) et Cuba (4 millions d'euros). Ces fonds seront gérés par ECHO, le service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission européenne, et proviennent de la réserve pour l’aide humanitaire du Fonds européen de développement (FED).
    En République dominicaine, près de 40 000 victimes bénéficieront d'une aide d’un million d'euros. Les organisations partenaires d’ECHO, à savoir la Croix-Rouge espagnole et Oxfam, s'attacheront à restaurer les logements endommagés, à améliorer l'accès à l'eau potable, à sensibiliser la population à la prévention des maladies véhiculées par l'eau (dengue, choléra et leptospirose) et à aider les populations les plus touchées à retrouver des moyens de subsistance.
    La Jamaïque recevra quant à elle une aide d’un demi-million d'euros, qui servira à financer les opérations menées par la Croix-Rouge française pour réparer les habitations endommagées et aider les sinistrés à surmonter leurs pertes et à retrouver des sources de revenus.

    L’ouragan Sandy a entamé son périple destructeur le 24 octobre 2012 et a frappé Porto Rico, la République dominicaine, Haïti, la Jamaïque, Cuba et les Bahamas avant d’atteindre les États-Unis. Il a provoqué la mort de 190 personnes, l’anéantissement de cultures et de récoltes – ce qui a suscité des craintes de pénurie alimentaire – et la destruction d’infrastructures dans de nombreuses régions.

    Source : Commission Européenne


    Link En savoir plus
    Link La réponse de la CE dans les Caraïbes
    Link L’UE concède 6 millions € en aide d’urgence aux Caraïbes


  5. AppliFish, tout sur les espèces marines en un clic
    2013-03-25
    Catégorie(s) : Archives, Pêche Régionale

    Vous voulez en savoir plus sur le poisson que vous mangez ou que vous vous apprêtez à acheter? Vous assurez qu'il ne s'agit pas d'une espèce en danger? Une nouvelle application mobile – AppliFish -  aide les consommateurs à choisir des poissons qui ne sont pas en danger, et en savoir plus sur les espèces et leur habitat, sur les niveaux de capture et sur les menaces pesant sur chacune.
    L’application offre des informations de base sur plus de 550 espèces marines, notamment leurs appellations courantes, leur taille, leur répartition, et propose des cartes qui illustrent l'évolution de la répartition des espèces sous l'effet du changement climatique.
    Elle a été développée par la plate-forme de données sur la pêche et la biodiversité iMarine- un consortium international réunissant 13 organismes de recherche, universités et organisations internationales de trois continents. Il bénéficie d'un financement de l'Union européenne (UE) à hauteur de 5 millions d'euros.
    En plus, l’application s'appuie sur les données de sources internationales faisant autorité telles que la base FishFinder de la FAO, les statistiques de la FAO, le registre WoRMS, les bases Fishbase et SeaLifeBase, les listes de l'UICN, les cartes d'AquaMaps et les données d'OBIS, regroupant toute cette expertise pour créer une communauté de pratiques en appui de l'approche écosystémique de la gestion des pêches et de la conservation des ressources marines vivantes.
    AppliFish, compte également une version Internet qui propose des informations scientifiques complémentaires aidant les responsables politiques, les producteurs et les consommateurs à prendre des décisions. Elle a reçu un prix lors de la 10ème Rencontre de concertation sur les infrastructures virtuelles (e-Infrastructure Concertation Meeting) organisée à Bruxelles les 6 et 7 mars pour débattre de l'actualité et de l'avenir des politiques de recherche et d'innovation de l'UE.

    Source : FAO


    Link En savoir plus
    Link AppliFish - l'application [EN]
    Link Plus sur iMarine Gateway [EN]


  6. Le CESE appelle à mettre fin au gaspillage alimentaire dans l'UE
    2013-03-22
    Catégorie(s) : Sécurité alimentaire

    Dans son avis sur "La prévention et la réduction du gaspillage alimentaire", adopté ce 20 mars 2013, le Comité économique et social européen (CESE) appelle la Commission européenne à agir pour juguler le gaspillage alimentaire.
    Le CESE réclame que soit lancée au niveau européen une stratégie coordonnée qui, en combinant des mesures au niveau de l'ensemble de l'UE et de chacun de ses États membres, améliore l'efficacité des filières de l'approvisionnement et de la consommation alimentaires et s'acquitte de la mission, urgente s'il en est, de juguler le gaspillage alimentaire.
    Le CESE recommande de développer des plates-formes pour échanger les expériences de lutte contre le gaspillage alimentaire et diffuser des exemples concrets de bonnes pratiques, qu'il s'agisse d'aiguiller vers les banques alimentaires des produits provenant des secteurs de la distribution et de la restauration, de prendre diverses initiatives d'ordre fiscal, d'octroyer une décharge de responsabilité aux donateurs ou d'éliminer certaines contraintes administratives, pour ne citer que quelques-unes des nombreuses actions que plusieurs pays ou régions de l'UE mettent d'ores et déjà en œuvre avec succès.
    Chaque année, pas moins de 89 millions de tonnes d'aliments sont gaspillées dans l'UE, alors même que 79 millions de ses citoyens vivent sous le seuil de pauvreté.
    Source : le Comité économique et social européen (CESE)


    Link En savoir plus
    Link Breifing de Bruxelles: Le gaspillage alimentaire
    Link La lutte contre le gaspillage alimentaire dans l'UE


  7. L’UE devrait soutenir l’assurance sociale pour les nations pauvres
    2013-03-22
    Catégorie(s) : Politique de développement

    L’Union européenne pourrait contribuer à la réduction de la pauvreté persistante dans les pays en développement à l’aide de systèmes d’assurance sociale, révèle une nouvelle étude du Parlement européen.
    L'étude, presenté le lundi (18 mars) dans le cadre de la commission du développement du Parlement européen, invite l'UE à encourager le développement de programmes sociaux pour les nations pauvres grâce à l'aide, mais également à la propre expérience de l'UE dans l'offre d’expertise en matière de systèmes de retraite et de santé universelle.
    Cette étude recommande les voies que l'UE pourrait suivre et conseille notamment : de fournir un financement initial en vue de soutenir l'introduction de programmes sociaux; et  d'offrir l'expertise technique pour améliorer la collecte de l'impôt, en vue d'appuyer une assurance sociale financée par les impôts ;
    La politique de développement à l'étranger de la Commission européenne, le programme pour le changement, et la communication proposée « Une vie décente pour tous » appellent tous deux à l'investissement dans des régimes d'assurance sociale pour les nations les plus pauvres du monde.
    Lors de la mise en place de la conférence des Nations unies sur le développement durable, les 184 nations membres de l'Organisation internationale du travail (OIT), dont les 27 États membres de l'UE, ont adopté en juin une résolution qui somme tous les pays à fournir une protection sociale minimale.
    Selon les estimations il y a 5,1 milliards de personnes exempts du système de sécurité sociale, soit près de 75 % de la population mondiale.

    Source : Euractiv


    Link En savoir plus
    Link Lire l'étude
    Link Les bailleurs de fonds internationaux invités à soutenir le fonds social


  8. CARICOM : coup d’accélérateur à la mise en œuvre de l’APE
    2013-03-22
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Sur la base des avancées à ce jour, St Vincent-et-les-Grenadines devrait progresser dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique (APE) entre le Forum des Caraïbes d'États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) et l’Union européenne (UE).
    C’est ce qu’a déclaré le ministre des affaires étrangères, du commerce étranger et des affaires de consommation de St Vincent-et-les-Grenadines, Hon. Dr Douglas Slater, dans son discours d’ouverture d’une réunion de trois jours consacrée au plan national de mise en œuvre de l'APE, qui s’est tenue à Kingstown le 11 mars dernier.
    Cette réunion a marqué le lancement formel du processus de consultation sur le développement d’un plan national de mise en œuvre de l’APE, tout en ouvrant la voie à un premier engagement des parties prenantes avec le consultant chargé de l’élaboration du plan.
    Outre celui de St Vincent-et-les-Grenadines, les consultants élaborent (et, dans certains cas, ont déjà élaboré) des plans de mise en œuvre en fonction des besoins pour les États suivants du CARIFORUM : Antigua-et-Barbuda, Belize, les Bahamas, Dominique, Grenade et Sainte Lucie.
    L’unité chargée de la mise en œuvre de l’APE de la direction CARIFORUM du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes y participe également.
    L’initiative de plans de mise en œuvre est financée au titre du fonds d’aide des Caraïbes destiné au commerce et à l’intégration régionale (CARTFund).
    Il est donc envisagé que les unités nationales de mise en œuvre de l'APE élaborent leur propres plans nationaux. Elles utiliseraient la feuille de route de haut niveau, qui détermine uniquement les actions générales (de manière chronologique) à adopter aux niveaux national et régional.
    En dépit des progrès des États du CARIFORUM dans la mise en œuvre de l’APE, la portée de l’implication du secteur privé demeure préoccupante.
    Source : CARIFORUM


    Link En savoir plus [EN]
    Link Les législateurs de la réunion de l’APE se penchent sur des projets de lois modèles
    Link Deuxième réunion du Conseil conjoint de l’APE à Bruxelles


  9. 780m de personnes ne fêteront pas la Journée mondiale de l’eau
    2013-03-22
    Catégorie(s) : Archives, Politique de développement

    Selon les estimations de l’ONU, plus de 780 millions de personnes n'ont pas accès à une eau potable sûre et plus de 2,5 milliards ne disposent toujours pas d’installations sanitaires adaptées.
    Le 22 mars a lieu la Journée mondiale de l’eau de l’ONU. Cette année, la coopération dans le domaine de l’eau est à l’honneur.
    Cependant, un avocat portugais occupant la fonction de représentant indépendant des Nations unies pour le droit à l’eau affirme que la moitié des êtres humains n’ont pas accès à une eau potable sûre. Le chiffre officiel de l’ONU n’est donc pas pleinement représentatif de la pauvreté liée à l’eau. On estime en effet que quelque 3,5 milliards de personnes n’ont pas accès à un approvisionnement sûr. « Certes, nombre de personnes rencontrées lors de missions d’enquête sont équipées de robinets à domicile ou de puits à proximité de leur logement. Mais cette eau est en grande partie contaminée par les déchets humains dus à l'industrie, au ruissellement des pesticides, etc. », déclare Catarina de Albuquerque.
    Si l'objectif du Millénaire pour le développement (OMD) de diminution de moitié de la proportion de gens privés d'un accès durable à une eau potable sûre d'ici 2015 a été atteint, la réalisation de l'objectif d'accès aux installations sanitaires est à la traîne, en particulier en Afrique.
    L’Assemblée générale de l’ONU a reconnu le droit à l’eau potable comme un droit de l’homme fondamental en 2010, ouvrant ainsi la voie à des recours en justice et à la pression internationale. « L’eau est de plus en plus sujette à l’allocation via des mécanismes de marché, au risque d’exclure les populations pauvres », a précisé l’avocat de l’ONU dans une déclaration sur la Journée mondiale de l’eau.
    Dans ce contexte, lors d’une discussion parlementaire, il a été précisé que l’eau était un « bien commun », et non une marchandise pouvant être achetée et vendue : « L’eau n’est pas soumise aux règles du marché intérieur. En d’autres termes, elle ne peut être privatisée. », a affirmé un représentant de l'association politique Prima Persona, organisatrice de l’événement.
    On estime que l’Union européenne investit environ 1,5 milliard d’EUR par an dans des travaux liés à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement.

    Sources : Euractiv, Commission européenne, Parlement


    Link En savoir plus [EN]
    Link The Parliament: 'L'eau est un droit et non une marchandise'[EN]
    Link UE: des données sur les accès à l'eau [EN]


  10. OGM – implications pour le commerce et les pays en développement
    2013-03-22
    Catégorie(s) : Archives, Commerce ACP-UE

    Plus de 17 millions d’agriculteurs dans le monde, dont une majorité de petits agriculteurs des pays en développement, cultivent des organismes génétiquement modifiés. Dans le monde, les OGM sont cultivés dans 20 pays en développement et 8 pays industriels. Le soja et le maïs sont les OGM les plus plantés au niveau mondial, suivis du coton et du colza.
    Les USA, le Brésil, l’Argentine, la Chine, le Canada et l’Inde font partie des pays qui ont intensivement adopté les cultures GM. En Europe, deux OGM sont autorisés pour la culture : le maïs (approuvé en 1998) et la pomme-de-terre (approuvée en 2010). Cependant, dès mai 2011, 40 cultures d’OGM ont été approuvées pour l’importation et la transformation et/ou les aliments et aliments pour animaux en Europe. Toutefois, 19 produits ont déjà reçu l’aval de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais ne sont pas encore officiellement autorisés par la Commission européenne.
    La différence de rythme d’approbation des importations entre l’UE et les pays exportateurs engendre des difficultés commerciales. Alors que dans l’UE, l’approbation d’une importation prend toujours près de 3,7 ans à l’heure actuelle, les approbations au Brésil ne nécessitent aujourd’hui qu’un peu plus de deux ans et les États-Unis s’efforcent de ramener ce délai à 1,5 an. Cependant, l’UE n’a pas l’intention d'accélérer le système dans un avenir proche. C’est ce qu’Éric Poudelet, directeur chargé de la sécurité de la chaîne alimentaire à la DG SANCO de la Commission européenne, a déclaré lors d’un événement consacré à cette question au début du mois à Bruxelles.
    En Afrique, seuls trois pays autorisent la culture d’OGM : l’Afrique du Sud, le Burkina Faso et l’Égypte. Nathalie Moll, Secrétaire générale d’EuropaBio, estime que l’UE endosse une responsabilité envers l’objectif de développement : « La lenteur de notre approche dans l’UE entrave l’adoption de cultures GM qui pourraient protéger les rendements et augmenter les revenus des agriculteurs. » Selon elle, la législation européenne est prise en exemple par les pays en développement, pour qui le principe de précaution de l’UE n’est pas vraiment une source d’inspiration. Ils sont donc dissuadés de tirer parti des avantages des cultures GM dans des conditions défavorables.
    Défendant les cultures GM, elle en cite les avantages, tels que des rendements plus élevés, un meilleur contrôle des mauvaises herbes et des niveaux moindres de pesticides. On estime que les cultures telles que le riz doré en Afrique permettent de lutter contre les déficiences en bêta-carotène.
    Il est également avancé que les cultures GM pourraient relever le défi d’une augmentation de 70 % de la production alimentaire, augmentation nécessaire pour répondre à la croissance démographique mondiale jusqu’à 9 millions d’habitants d’ici 2050.
    Toutefois, les scientifiques sont d’avis que les cultures d’OGM ne constituent pas une réponse mondiale et doivent être adaptés aux besoins spécifiques de chaque région, comme l’affirme Sir Brian Heap, président du European Academies Science Advisory Council.
    Les cultures d’OGM sont développées selon un processus de modification génétique en vertu duquel certains gènes sont insérés d’un organisme dans un autre afin de renforcer des caractéristiques souhaitables (« traits ») ou d’en supprimer d’autres. Les cultures d’OGM sont généralement controversées en raison des risques qu’elles présentent pour l’environnement, dus aux flux de gènes, et pour la santé humaine, par l’ingestion de substances toxiques.
    Dans le monde, plus de 300 produits GM ont été approuvés. Les cultures d’OGM représentent 10 % des cultures totales dans le monde.

    Sources : CTA Brussels, EuropaBio, PNUD.


    Link En savoir plus [EN]
    Link OGMs en Afrique [EN]


  11. Conseil de l’UE : les quotas sucriers devraient expirer en 2017
    2013-03-21
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    La réunion du Conseil agriculture et pêche, qui s’est tenue à Bruxelles les 18 et 19 mars 2013, s’est conclue sur la décision de mettre fin au régime des quotas sucriers en 2017, trois ans avant la date de 2020 proposée par le PE le 13 mars.
    Cette décision intervient dans le cadre de l’accord général sur l’approche des quatre principales propositions de règlements dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC): les règles de paiement direct des agriculteurs ; l’organisation commune des marchés agricoles; le soutien au développement rural ; et le financement, la gestion et le suivi de la PAC (réglementation horizontale).
    Concernant l’aspect environnemental, l’accord contient des amendements rendant les paiements directs écologiques plus flexibles, et ce à la demande des États membres. Le texte prévoit donc une application progressive de la diversification des cultures, ajuste les ratios minimums applicables de pâturages permanents par rapport à la zone agricole totale et permet l’application graduelle des surfaces d’intérêt écologique (SIE), en débutant par 5 %. Cependant, la pénalité administrative imposée aux agriculteurs qui ne se plient pas aux exigences environnementales n'excédera pas 25 % du paiement « vert ».
    Pourtant, les défenseurs de l’environnement ne sont pas satisfaits de l’accord, qui selon eux va à l’encontre des efforts de la Commission européenne d’introduction de normes écologiques obligatoires. L’IFOAM, qui représente les agriculteurs biologiques, a salué la décision de rendre le paiement de base plus vert à travers des sanctions plus strictes, mais a appelé les dirigeants de l’UE à renforcer les performances environnementales de l’ensemble des agriculteurs en rendant ces mesures écologiques obligatoires.

    Un autre aspect essentiel de la position du Conseil est le remplacement des droits de plantation des vignes par un système d’autorisations dès 2019, pour une période de six ans.
    L’EFOW, la Fédération européenne des vins d’origine, a accueilli l’accord des ministres de l’agriculture mais demande que le nouveau système soit permanent ou d'une durée beaucoup plus longue que celle proposée. Elle sollicite également que le marché soit réglementé à long terme.
    La Slovaquie et la Slovénie, dont les ministres de l’agriculture ne sont pas satisfaits de l’accord, ont refusé de le signer.
    L’accord permet au processus de négociation de passer à l’étape finale de « trilogue », qui aura lieu le 11 avril, dans l’optique de parvenir à un accord politique en juin de cette année.
    Le Parlement européen a voté cette position en première lecture du paquet de réformes de la PAC le 13 mars 2013.

    Sources : Conseil de l’UE, Euractiv


    Link En savoir plus [EN]
    Link Euractiv: L’accord sur la PAC
    Link Le communiqué de presse du Conseil - détails sur l'accord [EN]


  12. L’UE souhaite prolonger la Convention de 1995 sur le commerce des céréales
    2013-03-21
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Agriculture

    L’UE est favorable au prolongement de la convention sur le commerce des céréales (CCC) de 1995. Cette position a été arrêtée lors de la réunion du Conseil Agriculture et Pêche qui s’est tenue à Bruxelles les 18 et 19 mars 2013.

    La prolongation de la convention sera décidée lors de la prochaine séance du Conseil international des céréales (CIC), prévue à Londres le 10 juin 2013.

    La CCC s’applique au commerce de froment, des céréales bruts (maïs, blé, orge, sorgho et autres) et du riz. Elle vise à renforcer la coopération internationale dans le commerce des céréales et œuvre à la transparence du marché par le partage d’informations, l’analyse et la concertation sur les évolutions du marché des céréales et des politiques s’y rapportant.

    La Convention érige en outre le CIC au statut de forum intergouvernemental pour la coopération sur les questions relatives au commerce des céréales. Les fonctions du CIC consistent à superviser la mise en œuvre de la CCC, discuter des évolutions présentes et à venir du marché mondial des céréales et suivre les modifications des politiques céréalières nationales ainsi que leurs répercussions sur les marchés.

    La CCC a été approuvée par l’UE et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995 pour une période de trois ans prenant fin le 30 juin 1998. Elle a depuis lors été régulièrement prolongée et expirera le 30 juin 2013.

     

    Source : Conseil européen

     


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus sur la Convention sur le commerce des céréales de 1995
    Link Résumé du traité


  13. UE : extension de l’accord international sur le sucre de 1992
    2013-03-21
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    L’UE est officiellement favorable à l’extension pour deux ans de l’accord international sur le sucre de 1992. C’est ce qui sera annoncé lors du Conseil international du sucre (ISC), conformément au consensus atteint lors du Conseil agriculture et pêche des 18 et 19 mars derniers à Bruxelles.
    L’extension de l’accord sera débattue lors de la prochaine session de l’ISC à Fidji le 6 juin 2013.
    L’ISC a été créé en 1937, à l’origine afin de faire face aux questions liées aux excédents de sucre et à la répartition de celui-ci à travers l’Organisation internationale du sucre. Cette organisation vise à garantir la coopération internationale sur les questions mondiales liées au sucre, à servir de forum pour les consultations inter-gouvernementales sur le sucre et à faciliter le commerce en fournissant des informations sur le sucre dans le monde.
    L’accord international sur le sucre a été conclu par l'UE et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. Depuis lors, il a été régulièrement prolongé pour des périodes de deux ans et expirera le 31 décembre 2013. L'Organisation est basée à Londres, au Royaume-Uni, et le président du Conseil est le premier ministre fidjien Commodore Josaia Voreqe Bainimarama.

    Source : Conseil de l’UE


    Link En savoir plus [EN]
    Link Lire le texte de la nouvelle Convention relative à l’accord [EN]
    Link Plus sur l'OIS [EN]


  14. Pêche : UE et Comores – renouvellement du protocole
    2013-03-21
    Catégorie(s) : Pêche Régionale

    La réunion du Conseil agriculture et pêche organisée à Bruxelles les 18 et 19 mars 2013 a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations au nom de l’UE pour l’adoption d’un nouveau protocole de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) avec l’Union des Comores.
    L’UE et les Comores ont conclu un protocole à l’APP le 21 mai 2010. Le protocole, qui autorise les navires de l’UE à pêcher contre compensation financière, expirera le 30 décembre 2013.
    Ce nouveau protocole de l’accord de partenariat sur la pêche entre l’UE et les Comores doit être en ligne avec les conclusions du Conseil du 19 mars 2012 sur la dimension externe de la politique commune de la pêche, qui insistent notamment sur la nécessité de promouvoir une politique de pêche plus durable, de renforcer la lutte contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée et de rémunérer l’accès comme il se doit.
    L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche a période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011. Il a été tacitement reconduit pour sept ans.
    Le protocole couvre la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2013. Il prévoit une contribution financière de 615 250 euros, dont 300 000 sont destinés à soutenir la politique de pêche des Comores.
    Cet accord autorise les navires de l'UE venant principalement d'Espagne, du Portugal, de France et d'Italie à pêcher dans les eaux comoriennes. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche au thon couvrant l'océan Indien.

    Source : Conseil de l’UE


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus sur les Comores
    Link Plus sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche


  15. Le Royaume-Uni respectera l’engagement de 0,7 %
    2013-03-21
    Catégorie(s) : Politique de développement

    D’après les informations de CONCORD, le ministre britannique des Finances, dans le cadre de son discours sur le budget, a annoncé le mercredi 20 mars que le Royaume-Uni respecterait son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide au développement cette année. Ainsi, le pays deviendra le 6e donateur à atteindre cet objectif - le seul parmi le groupe du G8.
    Le chiffre de 0,7 % correspond à l’engagement répété des gouvernements du monde entier consistant à consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) des pays riches à l’aide publique au développement.
    Fixé pour la première fois il y a 35 ans dans une résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies de 1970, l’objectif de 0,7 % a depuis lors été entériné dans de nombreuses conventions internationales, y compris lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée en 2002 à Monterrey, au Mexique, et du Sommet mondial sur le développement durable, qui s’est tenu à Johannesburg la même année. L’analyse du Projet objectifs pour le Millénaire des Nations-Unies indique qu’une part de 0,7 % du RNB des pays riches peut fournir suffisamment de ressources pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
    Les dirigeants européens ont pris l’engagement de porter leur aide internationale à 0,7 % du RNB de leurs pays lors d’une réunion en juin 2005. Une exception a été faite pour les 12 nouveaux États membres ayant rejoint l’UE entre 2004 et 2007, qui devront atteindre un objectif moins ambitieux fixé à 0,33 % du RNB.
    Les cinq autres donateurs qui ont déjà atteint l’objectif sont la Norvège, la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark.

     

    Source : CONCORD, NU


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus sur l'objectif de 0.7%
    Link Les Pays européens à compenser le déficit dans l'aide au développement


  16. PE soutient le 2e accord de Cotonou, mais avec des réserves sur les droits de l'homme
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Politique de développement, Politique ACP-UE

    Les députés de la commission du développement ont soutenu la deuxième révision de l'accord de partenariat de Cotonou entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, lors d'un vote le mardi 19 Mars à l'unanimité (24 voix pour). Ils ont toutefois émis de sérieuses réserves face à l'absence de clauses contraignantes sur les droits de l'homme.
    La commission parlementaire exprime "ses plus vives réserves à l'égard de certaines parties de l'accord qui ne reflètent pas [...] les valeurs de l'Union européenne". Elle souligne que la version révisée ne comprend pas de clause de non-discrimination sur l'orientation sexuelle.
    Elle a instamment invité la Commission européenne à se pencher sur les dispositions qui ne sont pas totalement incluses dans la révision actuelle, en vue de les incorporer dans la prochaine version, qui devrait débuter dans deux ans.
    En 2000, l'accord de Cotonou a établi un partenariat unique entre les pays ACP d'une part et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part. Le partenariat UE-ACP compte désormais 79 États membres, dont 78 ont signé l'accord de Cotonou (Cuba fait exception).
    L'accord de Cotonou inclut une clause de révision qui permet une adaptation du texte tous les cinq ans jusque 2020. Les négociations sur la première révision de l'accord ont été lancées en mai 2004 et conclues en février 2005. L'accord révisé est entré en vigueur le 1er juillet 2008.


    Source: Parlement européen


    Link En savoir plus
    Link La version consolidée 2010
    Link Plus sur l''accord de Cotonou


  17. Malte : l’aide n’est pas toujours de l’aide au développement
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Efficacité Aide

    Même si les statistiques de l’aide publique au développement (APD) montrent que Malte est en voie d’atteindre les objectifs auxquels elle s’est engagée, le pays a été fortement critiqué dans des rapports publiés par Concord, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement, pour avoir gonflé les chiffres de l’aide et ne pas faire preuve de transparence dans ses donations.
    Malte, comme tous les nouveaux États membres de l’Union européenne, s’est engagée à atteindre un niveau d’aide publique au développement (APD) de 0,17 % de son revenu national brut (RNB) avant 2010 et à l’augmenter pour atteindre 0,33 % d’ici 2015. En 2011, l’APD a atteint 0,25 % du RNB et le gouvernement vise l’objectif de 0,33 % en 2015.
    Cependant, les organisations de la société civile ont exprimé leur préoccupation face au fait que le gouvernement dépense une large part des fonds de l’APD pour la détention d’immigrants illégaux, dont bon nombre de demandeurs d'asile dont la vulnérabilité est reconnue par le statut de réfugiés ou d'autres formes de protection. Bien qu’il faille convenir que la répartition de l’APD a été améliorée, 88 % de l’aide bilatérale n’est pas claire. C’est pourquoi le gouvernement est très critiqué par les ONG à Malte et à l’étranger.
    Le ministère des affaires étrangères, dans ses estimations budgétaires pour 2007, a montré la répartition de l’APD entre onze organisations de développement. Seules deux d’entre elles sont basées en Afrique. Le gros de ces fonds a été alloué à l’aide bilatérale, à des bourses pour des étudiants étrangers à Malte et aux réfugiés, pour leur première année à Malte ou leur rapatriement.
    Par ailleurs, le commissaire européen en charge de la justice, Jacques Barrot, a critiqué Malte pour n’avoir dépensé que 18 millions d’euros des 126 millions alloués entre 2007 et 2013 pour le contrôle de l’asile, de l’immigration et des frontières.
    Dans la même logique, le rapport « Social Watch » de 2013 pour Malte affirme que le pays doit :
    •    tenir ses promesses de s’efforcer d’éradiquer la pauvreté dans les pays moins développés.
    •    faire preuve de davantage de transparence et de responsabilisation dans la répartition du budget de l’APD.
    •    appliquer des politiques et des stratégies claires pour la sélection et la délivrance de l’aide afin d’éradiquer la pauvreté.
    •    accorder une attention particulière à des questions transversales telles que les droits des enfants et l’émancipation des femmes.
    •    collaborer avec des parties prenantes clés afin d’utiliser l’argent alloué de manière plus efficace.

    Source : Rapport « Social Watch » 2013 pour Malte


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus sur le Social Watch
    Link Plus sur l’aide publique au développement


  18. PE déplore la réduction de l’aide au développement
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Politique de développement

    La dernière commission du développement du Parlement européen, qui s’est tenue les 18 et 19 février derniers, a déploré la réduction de 11 % du Fonds européen de développement par rapport aux propositions de la Commission, à la suite de l’accord sur le budget global de l’UE pour 2014-2020 le 8 février.
    Les parlementaires ont reconnu qu’ils s’attendaient à des diminutions bien plus importantes.
    Le développement européen étant un fonds inter-gouvernemental externe au budget général, il est négocié sans le consentement du Parlement européen.
    La Commission a également encouragé la création d’autres sources de revenus telles que des taxes sur les transactions, suggestion qui circulait déjà dans les milieux technocrates bruxellois.
    Le Fonds européen de développement (FED), principal instrument de fourniture d’aide au développement de l’UE aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et aux pays et territoires d'outre-mer (PTO), bénéficiera de 26,9 milliards € au titre du nouveau budget, soit 3 milliards € en moins que la proposition initiale de la Commission européenne. Traditionnellement, l’assistance de l’UE aux pays ACP est financée hors budget de l’UE pour des raisons historiques et juridiques, mais son niveau est généralement négocié en même temps que le budget global.
    Dans l’ensemble, la proposition de budget pour les relations extérieures (y compris l’aide) a été diminuée d’environ 13 % : La Commission a proposé un budget de 70 milliards € alors que le Conseil a opté pour 60,67 milliards €, soit une différence de 9,3 milliards €.
    Le budget total de l’UE pour 2014-2020 est plus limité que son prédécesseur. Il passe de 1,12 à 1 % du revenu national brut de l’UE. Il s’agit de la première réduction nette du budget de l’UE dans l’histoire.
    Sources : Euractiv, CONCORD


    Link En savoir plus [EN]
    Link CONCORD sur le Comité [EN]
    Link Prochain budget de l’UE consacré à l’aide : ni réduction, ni amélioration


  19. CARIFORUM : réunion des législateurs de l’APE
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Politique ACP-UE

    Une deuxième réunion des législateurs qui seront chargés de préparer la législation de mise en œuvre des dispositions de l’accord de partenariat économique (APE) entre le CARIFORUM (Forum des Caraïbes d’États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) et l’UE s’est tenue les 7 et 8 mars à Trinidad-et-Tobago.
    La réunion visait les législateurs des États du CARIFORUM signataires de l’APE. La réunion initiale avait eu lieu en novembre 2012.
    L’APE a é signé par quatorze États du CARIFORUM en octobre 2008 et par le quinzième, ainsi qu’Haïti, en décembre 2009. L'accord est mis en œuvre de manière provisoire depuis le 29 décembre 2008.
    Les quinze pays du Forum des Caraïbes d’États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) signataires de l’APE sont les États membres indépendants du CARIFORUM, plus la République dominicaine.
    Le Forum des Caraïbes d’États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (CARIFORUM) est l’organe regroupant les États ACP des Caraïbes afin de promouvoir et de coordonner le dialogue politique, la coopération et l’intégration régionale, principalement dans le cadre de l’accord de Cotonou entre les pays ACP et l'Union européenne, ainsi que de l'accord de partenariat économique entre le CARIFORUM et l'Union européenne.

    Source : CARICOM


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus sur le CARIFORUM
    Link Nos adieux à ‘l’architecte phare’ du CARIFORM-UE APE


  20. UE : € 33m pour renforcer la sécurité en Somalie
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Politique de développement

    En vertu d’une décision prise le mardi 19 mars, l’UE apportera un soutien supplémentaire de 33 millions d’EUR à la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).
    Ce soutien de l’UE vise à permettre à l’AMISOM de poursuivre son mandat afin de maintenir le pays sur le chemin d’une paix, d'une prospérité et d'une stabilité durables, et de parvenir à un contingent total de 17 731 hommes, comme l’autorise l'ONU.
    Le soutien de l’UE couvre les coûts de solde des soldats, des troupes policières et civiles de la mission, ainsi que les frais de fonctionnement du siège de la mission à Nairobi, au Kenya.
    L’AMISOM est une mission dirigée par l’Union africaine et mandatée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Depuis la fin de 2011, des progrès substantiels ont été réalisés : l’AMISOM, les forces nationales de sécurité somaliennes et les troupes du gouvernement somalien ont repris le contrôle de la plupart du territoire de la capitale de Mogadishu et d’autres régions du pays.
    La mission contribue au partenariat Afrique-UE pour la paix et la sécurité de la Stratégie conjointe Afrique-UE (JAES).
    Pour la période 2008-2013, l’UE alloue environ 412 millions d’EUR à des projets de développement en Somalie.

    Source : Commission européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus sur AMISOM
    Link Nouvelle aide de l'UE pour la Somalie


  21. UE : maintien des quotas de sucre jusqu'en 2020
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Agriculture

    Les quotas de sucre seront maintenus jusqu’au 30 septembre 2020. La décision a été votée au Parlement européen dans le cadre du vote global sur la politique agricole commune (PAC) le 13 mars dernier.  
    Le régime de quotas actuel, qui devait expirer en 2015, sera donc prolongé pour cinq années supplémentaires.
    Face à ces nouvelles, l’association européenne des utilisateurs de sucre (CIUS) a déclaré que les parlementaires avaient envoyé le « mauvais message » à l’industrie, entravant ainsi le développement d’un marché européen du sucre équilibré et d’une industrie alimentaire européenne plus compétitive.
    En revanche, le groupe sucrier des pays ACP a salué la décision, affirmant qu’elle permettrait de garantir des prix équitables et raisonnablement rémunérateurs sur le marché sucrier de l’UE pour les exportateurs des pays ACP/MD (moins développés). Cette décision s’inscrit dans la lignée des accords de partenariat économique et de l’initiative « Tout sauf les armes », à la base des objectifs de commerce et de développement adoptés conjointement par l’UE et ses partenaires.  Par ailleurs, elle permettrait aux industries de poursuivre le processus de modernisation, de diversification et de renforcement de l'efficacité, dans lequel les pays ACP/MD ont déjà investi des fonds considérables au titre du programme de soutien financier de mesures d’accompagnement de l’UE.
    Le quota de production total de l’UE est actuellement de 13,3 millions de tonnes de sucre, répartis entre dix-neuf États membres. Depuis la réforme du système de marché sucrier, l’UE est devenue importatrice nette de sucre. Il s’agit principalement d’importation de canne-à-sucre à raffiner originaire de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et de pays moins développés (PMD), qui bénéficient d'un accès sans quotas et sans taxes au marché de l'UE.
    Outre l’accord de Cotonou, de portée plus vaste, le protocole sur le sucre englobe depuis longtemps des accords commerciaux préférentiels avec l’UE pour certains pays ACP. Cependant, au fil des ans, d’autres mesures ont été mises en place et ont remplacé les accords du protocole sur le sucre. Afin de soutenir le processus d'ajustement, l'UE a décidé d'apporter une aide d'1,25 milliard d’EUR (2006-2013) en plus de l'aide du FED (mesures d'accompagnement).

    Source : just-food.com, Groupe ACP, Commission européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link ACP se réjouit du vote du PE
    Link PE : Nouvelle politique agricole européenne votée


  22. Défenseurs des quotas : Pas de montagnes de sucre et de lacs de vin
    2013-03-20
    Catégorie(s) : Agriculture, Commerce ACP-UE

    Les détracteurs de la prolongation de la limitation de plantation de vignes et des protections pour les producteurs de betteraves sucrières ont utilisé cette image la semaine dernière au Parlement européen pour rappeler les montagnes de beurre et les lacs de lait.
    L'analogie n'est pas de rigueur à l'heure actuelle. Le retour aux pratiques qui entraînent un gaspillage au cours des premières années de la PAC n'a pas porté ses fruits. Le Parlement européen a approuvé mercredi (13 mars), à 375 votes pour et 277 contre, des mesures en faveur du soutien du marché qui prolongeront les quotas de sucre jusqu’en 2020 et les limitations des plantations pour les viticulteurs jusqu’en 2030.
    Il n'existe plus de montagnes de sucre et l'UE doit importer cette denrée pour répondre à la demande, ce qui énerve les confiseurs et l'industrie agroalimentaire, qui affirment que le système protectionniste augmente les prix. La commission de gestion du sucre de la Commission européenne a autorisé l'importation de 584 000 tonnes de sucre brut depuis janvier, soit près de la moitié des 1,2 million de tonnes prévues pour cette année.

    L'Europe produit beaucoup plus de vin que sa population ne peut consommer et la consommation intérieure est en baisse. Elle a toutefois la mainmise sur le marché mondial où la demande augmente, selon le Comité européen des entreprises vins (CEEV), une association qui représente le commerce de vin.
    Les détracteurs déclarent que l'utilisation de la PAC pour soutenir des secteurs spécifiques est injuste, entrave la compétitivité et touche les consommateurs en provoquant la hausse des prix.

    Source : Euractiv


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    Link PE : Nouvelle politique agricole européenne votée



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