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CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles
Sujet: CTA - Bulletin du Bureau de Bruxelles
Date d'envoi: 2014-01-20 15:51:18
Publication #: 193
Contenu:
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1

Ce blog partage des informations clé sur les programmes et évènements
ACP-UE à Bruxelles importants pour le développement agricole et rural des pays ACP.


Date : 20/01/2014
Bulletin du Bureau de Liaison du CTA à Bruxelles

Principaux évènements de la semaine.
  1. Principaux événements de la semaine 20/01/2014 - 26/01/2014
  2. Invité vidéo : Ousmane Badiane (directeur pour l’Afrique de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires)
  3. Programme de réforme de la PAC et mesures de transition 2014
  4. Le groupe des États ACP s'associe avec la FIPF pour la santé et le développement mondial
  5. Le secteur du riz de l’UE confronté à une augmentation des importations
  6. L’UE s’engage à fournir un nouveau soutien financier afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre l’accord de facilitation du commerce de l’OMC
  7. Nouveau système d’étiquetage pour l’agriculture locale et les ventes directes
  8. Résultats de la 98e session du Conseil des ministres ACP
  9. Principales conclusions de la conférence sur « le secteur laitier dans l’après 2015 »
  10. CdP19 : La Lituanie en faveur d’une politique climatique durable de la part de l’UE
  11. Mesures d’information et de promotion pour les produits agricoles
  12. Réunion conjointe spéciale sur le commerce et la pêche dans le Pacifique pour les pays ACP
  13. Les pays du Pacifique sont encouragés à faire bloc dans les négociations commerciales avec l’UE
  14. Le premier ministre de Samoa préside le Conseil des ministres ACP
  15. L’OMC conclut la première réforme du commerce mondial à Bali
  16. La Commission approuve de nouveaux produits GM comme aliments et aliments pour animaux
  17. 23 États membres contestent la mise en œuvre de la PAC
  18. Un rapport de la Commission montre que l’agriculture biologique gagne du terrain
  19. Le Coreper soutient le gel des droits d’émission de carbone
  20. L’UE suspend les importations d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud
  21. L’Europe teste une nouvelle recette pour lutter contre la famine en Éthiopie
  22. Accord sur le budget 2014 de l’UE
  23. Les ministres soulignent l’importance du Cadre intégré renforcé pour l’agenda post-Bali
  24. Conférence de l’OMC à Bali : « opportunité » pour stimuler le commerce grâce aux PME des pays en développement
  25. Le Conseil adopte le Cadre financier pluriannuel 2014-2020
  26. Les bailleurs de fonds sont-ils réellement transparents ?
  27. Réunion parlementaire ACP-EU : région des Grands Lacs et archipel des Comores
  28. L’UE et l’Afrique noueront un partenariat de recherche et d’innovation sur la sécurité alimentaire
  29. Le Parlement européen approuve le budget de l’UE à long terme (CFP) 2014-2020


  1. Principaux événements de la semaine 20/01/2014 - 26/01/2014
    2014-01-20

    Commission européenne:

    - Le 22 Janvier: La Commission présente le cadre pour 2030 en matière de climat et d'énergie

    Parlement européen:

    - 20-23 Janvier: Réunions des commissions parlementaires

    Conseil de l'UE:

    - 20 Janvier: Conseil « Affaires étrangères »

    Groupe ACP:

    - Le 21 Janvier: Bureau du Comité des ambassadeurs
    - Le 21 Janvier: S / C sur le développement durable
    - Le 23 Janvier: Comité des ambassadeurs
    - 24 Janvier: S / C Question politiques, sociales, humanitaires et culturelles

    Vous pouvez également suivre notre groupe Facebook, notre compte Twitter ou inscrivez-vous à nos courriers électroniques.




  2. Invité vidéo : Ousmane Badiane (directeur pour l’Afrique de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires)
    2014-01-20
    Catégorie(s) : Développement rural, Agriculture

    Dans l’entretien vidéo du CTA Bruxelles de cette semaine, Ousmane Badiane, directeur pour l’Afrique de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) nous en dit plus sur la relance de la croissance agricole et la transformation économique en Afrique.M. Badiane a déclaré que l’IFPRI contribuait à créer une masse critique d’experts de classe mondiale en modélisation économique et une communauté de pratique forte équipée des meilleurs outils, de modèles de pointe, de données de qualité élevée et de toutes les ressources nécessaires pour la formation. Il a mis en avant les principales conclusions du Système régional d’analyse stratégique et de soutien à la connaissance (ReSAAKS), qui rassemble un réseau d’experts des pays de la région ainsi que de centres mondiaux d‘expertise afin de répondre aux besoins en termes d’analyses techniques, de données et d’outils qui permettent au PDDAA de disposer d’une procédure de révision dynamique et bien informée en matière d’analyse comparative et d’apprentissage mutuel. Enfin, il a rappelé que de bonnes politiques n’étaient pas forcément la panacée, mais que de mauvaises politiques constituaient un problème universel.
    Le 2 octobre 2013 et dans le cadre du Briefing de Bruxelles sur les facteurs de succès de la transformation agricole en Afrique organisé par le CTA de Bruxelles au Centre Borschette de cette même ville, Ousmane Badiane a effectué une présentation sur les réussites de l’agriculture et de la transformation structurelle en Afrique.
    Pour en apprendre davantage et regarder sa présentation : http://brusselsbriefings.net/past-briefings/agricultural-transformation-in-africa/


    Link Voir la vidéo


  3. Programme de réforme de la PAC et mesures de transition 2014
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE, Développement rural

    Au cours de la dernière réunion du Conseil Agriculture et Pêche (16-17 décembre 2013), le programme de réforme de la Politique agricole commune (PAC) a été adopté après un accord en première lecture avec le Parlement européen.
    Suite à l'adoption par le Conseil du programme de réforme de la Politique agricole commune (CAP) et des mesures de transition pour 2014 le 16 décembre (voir document 17854/13), le président du Conseil Agriculture et Pêche a ratifié les documents aujourd'hui en présence des ministres du Danemark, de Chypre, de l'Irlande et du vice-ministre de Pologne.
    Avec cette signature, la présidence lituanienne finalise le processus initié en 2011 par la présidence polonaise et poursuivi successivement par les présidences danoise, chypriote et irlandaise, sous lesquelles un accord politique sur le programme avait été trouvé avec le Parlement européen. Le programme de réforme de la PAC et les mesures de transition pour 2014 seront également signés par le président du Parlement européen.
    Cette réforme définit les nouvelles règles pour la PAC pour les sept prochaines années afin de préparer le secteur agricole européen pour les opportunités et les défis de l'avenir. Les principaux objectifs de la réforme sont de faire de la PAC un programme plus favorable à l'environnement et mieux ciblé, de répartir de façon plus équitable le soutien financier aux agriculteurs de l'Union et d'établir une politique de développement rural plus efficace.
    Le programme de réforme de la PAC comprend quatre textes législatifs principaux : premièrement, la réglementation déterminant les règles pour les paiements directs aux agriculteurs ; deuxièmement, la réglementation définissant une orientation commune des marchés pour les produits agricoles ; troisièmement, la réglementation portant sur le soutien au développement rural ; quatrièmement, la réglementation sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC (réglementation horizontale).
    Le programme comprend également une réglementation de transition pour 2014 visant à combler l’écart entre le cadre réglementaire actuel et les éléments de la réforme qui ne s'appliqueront qu'à partir de 2015 (notamment en ce qui concerne les paiements directs et le développement rural). Cela a pour objectif de donner suffisamment de temps aux États membres pour mettre en œuvre la nouvelle politique. Enfin, dans le cadre du programme de réforme de la PAC, le Conseil a également adopté une réglementation déterminant les mesures concernant la définition du montant de certains remboursements et aides relatifs à l'organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette réglementation établit les mesures de gestion du marché sur lesquelles le Conseil devra statuer seul, conformément à l'article 43(3) TFUE.

    Source : Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Les institutions de l’UE s’accordent sur des mesures de transition pour l'agriculture en 2014
    Link 23 États membres contestent la mise en œuvre de la PAC


  4. Le groupe des États ACP s'associe avec la FIPF pour la santé et le développement mondial
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Archives

    Le 12 décembre 2013, la Fédération internationale pour la planification familiale (FIPF) a annoncé qu'un partenariat stratégique avait été établi avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) afin d'assurer une base solide pour une coopération à long terme en matière de santé procréative, de VIH et d'égalité des sexes.
    Le 9 décembre, le Secrétaire général ACP, M. Alhaji Muhammad Mumuni et le secrétaire général de la FIPF, M. Tewodros Melesse, ont signé un protocole d'accord  avec le Conseil des ministres ACP à Bruxelles.
    La FIPF, une fédération mondiale d'organisations locales indépendantes, sera un partenaire clé du Secrétariat ACP et fournira des avis experts en ce qui concerne la santé sexuelle et procréative et les droits y afférents. Le Secrétariat ACP travaille dans cinq des régions de la FIPF.
    Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont confrontés à de nombreux défis qui ont des répercussions non seulement sur le développement économique, mais surtout sur le développement humain et social et la santé sexuelle et procréative et les droits y afférents.
    L'Accord de Cotonou de 2010 signé entre les États ACP et l'Union européenne a souligné la nécessité de se pencher en priorité sur les questions de la planification familiale, de la santé procréative et des droits des femmes pour parvenir à un développement durable et à une réduction de la pauvreté.
    Ce protocole d'accord vient compléter ceux déjà établis par la FIPF avec l'Union africaine (la FIPF ayant joué un rôle crucial dans la création d'un cadre continental pour la santé sexuelle et procréative et les droits y afférents dans le cadre du Plan d'action de Maputo), avec certaines agences des Nations Unies telles que le FNUAP ou ONUSIDA et l'OMS (la FIPF est la seule ONG siégeant au conseil du Comité de coordination et de politiques en matière de recherche et de santé procréative de l'OMS), avec le Conseil de l'Europe (la FIPF a un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et siège à l'Assemblée parlementaire) et avec l'Union Africaine où la FIPF a de nombreux liens avec des groupes de parlementaires dans les pays donateurs et bénéficiaires lui permettant d'informer le dialogue parlementaire.
    La FIPF est la seule ONG internationale à avoir été invitée par le Secrétaire général des Nations Unies à se joindre au groupe établi pour rédiger ce qui est devenu la Stratégie mondiale des Nations Unies pour la santé des femmes et des enfants.

    Source : Presse ACP et Fédération internationale pour la planification familiale (FIPF)


    Link En savoir plus [EN]
    Link Détournerait-on l’argent destiné au développement ?
    Link Éradication de la pauvreté et santé sexuelle et reproductive


  5. Le secteur du riz de l’UE confronté à une augmentation des importations
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Agriculture, Commerce ACP-UE

    Lors de la dernière réunion du Conseil Agriculture et Pêche, organisée à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2013, la délégation italienne, soutenue par la Bulgarie, la Grèce, l’Espagne, la France et le Portugal, a souligné la situation difficile à laquelle le secteur du riz de l’UE est confronté, notamment en raison de l’augmentation des importations de l’UE pour ce produit (17559/13).
    L’Italie a souligné que, dans certaines régions de l’UE, la culture du riz représentait l’activité agricole la plus importante, mais que ces dernières années, le secteur avait progressivement perdu en profitabilité et que les surfaces de culture de riz s’étaient peu à peu réduites. Cette situation empire en raison de l’augmentation des importations de riz blanchi en provenance des pays les moins avancés (PMA) et d’autres pays avec lesquels l’UE a des accords bilatéraux.
    Tout en prenant bonne note des préoccupations de l’Italie et de certains États membres, la Commission a rappelé que pour certaines variétés de riz l’UE dépendait largement de ses importations. Elle a également fait remarquer dans une première évaluation qu’aucun déséquilibre brutal n’avait encore été observé sur le marché du riz. Cependant, la Commission a déclaré qu’elle était prête à lancer une action officielle sur la base de données convergentes indiquant un risque de crise majeure.

    Source : Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Un rapport de la Commission montre que l’agriculture biologique gagne du terrain


  6. L’UE s’engage à fournir un nouveau soutien financier afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre l’accord de facilitation du commerce de l’OMC
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Dans un mouvement de soutien à la bonne mise en œuvre de l’accord sur la facilitation du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui vise à aider les pays en développement en simplifiant, en harmonisant et en modernisant les procédures frontalières internationales, le commissaire au Développement, Andris Piebalgs et le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, se sont engagés à couvrir une part importante des besoins de financement des pays en développement afin de mettre l’accord en application.
    Le soutien de l’UE, qui représente quelque 400 millions d’euros sur cinq ans, répond aux demandes d’aide des pays les plus dans le besoin afin de se conformer aux avantages de l’accord pour la croissance et le développement et d’en bénéficier pleinement. L’accord a été approuvé lors de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, en Indonésie, qui s’est tenue du 3 au 6 décembre 2013.
    L’UE cherchera à maintenir au moins son niveau actuel de soutien à la facilitation du commerce sur une période de cinq ans dès la signature de l’accord de facilitation du commerce, soit 400 millions d’euros sur cinq ans ou plus d’un tiers des besoins estimés des pays en développement, avant tout par le biais des canaux d’aide de l’UE. Dans le cadre de ce financement, elle est également prête à contribuer à hauteur de 30 millions d’euros pour une structure internationale de facilitation du commerce pour les actions les plus urgentes d’alignement de la législation et des procédures des pays en développement sur le nouvel accord.
    Le soutien de l’UE sera apporté dans le cadre de son assistance commerciale régulière aux pays en développement. L’UE travaille actuellement sur l’allocation de son aide au développement pour la période 2014-2020. Il est donc temps pour les pays en développement de refléter leurs besoins commerciaux dans leurs stratégies de développement – notamment en ce qui concerne la facilitation du commerce – et de les inclure dans leurs priorités d’aide de l’UE pour la période 2014-2020. L’aide de l’UE sera partiellement financée par le budget de l’UE – sous réserve d’approbation des instruments juridiques nécessaires – et en partie par le Fonds européen de développement (FED), qui est en cours de ratification par les États membres de l’UE.
    La facilitation du commerce concerne des mesures visant à simplifier, moderniser et harmoniser l’importation de marchandises, à améliorer les procédures de collecte de taxes aux frontières, d’exportation et de transit, en particulier les exigences aux douanes, mais également celles de nombreuses autres agences œuvrant aux frontières. Parmi les mesures possibles, citons la simplification des règles, la normalisation et la réduction du nombre de formulaires douaniers et l’informatisation. L’accord de l’OMC sur la facilitation du commerce crée un cadre international pour ces réformes, ce qui élargit les avantages et la facilitation du commerce dans le monde.

    Source : Commission européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Plus la 9ième Conférence ministérielle de l'OMC


  7. Nouveau système d’étiquetage pour l’agriculture locale et les ventes directes
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    Les ministres se sont inspirés d’un rapport sur l’agriculture locale présenté par la Commission lors de la dernière réunion du Conseil Agriculture et Pêche organisée à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2013. Dans ce document plaidant en faveur d’un nouveau système d’étiquetage pour l’agriculture locale et les ventes directes visant à aider les producteurs à commercialiser leurs produits à l’échelle locale (17572/13), la Commission a fourni des éléments factuels pour faciliter le débat sur l’éventualité d’une nouvelle étiquette de l’UE et sur les questions plus larges d’agriculture locale et de ventes directes. Le rapport considère que l’agriculture locale et les ventes directes sont une réalité au sein de l’Union et continueront à faire partie de l’agriculture européenne.
    Décrivant les principaux éléments de l’agriculture locale, des chaînes d’approvisionnement alimentaire courtes et des ventes directes dans l’UE, le rapport et le document de travail qui l’accompagne se penchent sur les difficultés rencontrées par les petits producteurs et les chaînes d’approvisionnement alimentaire courtes et présentent les outils politiques existants au niveau de l’UE.
    Ce rapport explore les possibilités d’adoption future d’un système d’étiquetage pour l’agriculture locale et les ventes directes, comme le requiert la législation actuelle sur les systèmes de qualité pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. Le rapport a montré : (1) qu’il existe une demande pour de véritables produits agricoles vendus sur des chaînes d’approvisionnement alimentaire courtes et qu’elle doit être identifiée ; (2) qu’il existe de grandes différences entre les États membres concernant le développement des ventes directes ; (3) que le développement de chaînes d’approvisionnement courtes est entravé par de nombreux obstacles qu’il conviendrait d’éliminer par le biais des instruments disponibles au sein de l’UE et au niveau national autres qu’un système d’étiquetage ; (4) que la nouvelle étiquette devrait être simple et facile à utiliser pour les producteurs tout en étant contrôlable, en garantissant une crédibilité suffisante vis-à-vis des consommateurs et en évitant toute confusion ; (5) qu’une nouvelle étiquette pourrait ajouter de la valeur aux produits générés dans l’agriculture locale s’ils dépassent les ventes directes et si les États membres garantissent qu’elle est intégrée ou liée à d’autres mesures.
    La Commission appelle le Parlement européen, le Conseil, les États membres et les régions à déterminer si les outils et les mesures politiques existants sont adaptés et fournissent une flexibilité adéquate pour ce type d’agriculture et de ventes. La demande d’aliments de qualité, frais et locaux augmente dans l’UE et s’accompagne souvent d’attentes environnementales, climatiques et sociales, partant du principe que des chaînes alimentaires locales, saisonnières et écologiques ont le potentiel de contribuer à la réduction des émissions carboniques et du gaspillage alimentaire.

    Source : Commission européenne, Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Télécharger le rapport [EN]


  8. Résultats de la 98e session du Conseil des ministres ACP
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le Conseil des ministres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a pris des décisions sur diverses questions centrales au moment de la clôture de sa 98e session le mercredi 11 décembre après-midi, notamment sur le programme de développement mondial pour l’après 2015 qui devrait succéder aux Objectifs du millénaire pour le développement.
    La déclaration des pays ACP sur le programme de développement pour l’après 2015 a appelé à une mission mondiale unique tenant compte des trois piliers du développement – social, économique et environnemental – tout en soulignant les « défis et vulnérabilités persistants du développement » dans les pays ACP, notamment dans les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins avancés (PMA), les pays confrontés aux répercussions négatives des conflits, les pays en développement à revenus moyens et les pays enclavés d’Afrique.
    Le Conseil des ministres ACP a déclaré qu’il conviendrait que le programme de développement pour l’après 2015 garantisse la transparence, la cohérence et la responsabilisation ; l’utilisation durable des ressources naturelles ; l’accès au financement et aux technologies, aux infrastructures et aux ressources humaines afin de stimuler une croissance inclusive et durable ; ainsi que la promotion et la protection du droit au développement des États membres des pays ACP.
    Le document complet couvre les principes et les modalités, les objectifs du développement durable, les mécanismes de financement ou les moyens de mobilisation, ainsi que les domaines prioritaires. Une position conjointe avec l’UE sur le programme pour l’après 2015 devrait également être décidée.
    La conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur la planification du développement pour l’après 2015, Amina J. Mohammed, du Nigéria, est intervenue comme invitée spéciale lors de la réunion.
    Le Conseil des ministres a réaffirmé sa condamnation sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes. Il a également souligné que des facteurs tels que la pauvreté, les privations, le chômage des jeunes, l’injustice sociale, les conflits et la mauvaise gouvernance pouvaient servir de terreau au fondamentalisme et à l’extrémisme. Les programmes de réduction de la pauvreté et d’éducation à long terme devraient y remédier. Le Conseil a également appelé les gouvernements des pays ACP à ratifier les traités internationaux sur la lutte contre le terrorisme et la prévention en la matière, à renforcer leurs unités antiterrorisme et à nouer des partenariats stratégiques afin de mettre des ressources en commun, de partager l’information et de surveiller les frontières poreuses.
    Le Conseil des ministres a adopté trois résolutions sur les produits majeurs des économies des pays ACP : la banane, le coton et le sucre. Les ministres ont réclamé le déboursement rapide et efficace des fonds consentis afin de mener à bien les mesures d’accompagnement pour la banane dans les pays ACP, à hauteur de 190 millions d’euros. Le Conseil a également appelé à découpler à 100 % des subsides au coton dans l’UE afin de faire face aux distorsions du marché et de soutenir le développement des pays ACP producteurs de coton défavorisés. Dans le secteur du sucre, le Conseil des ministres à insisté sur la cohérence de la politique de l’UE en matière de commerce, d’agriculture et de développement et a vivement recommandé l’évaluation de l’impact du nouveau régime sucrier et des accords de libre commerce sur les pays ACP fournisseurs de sucre. Les responsables sucriers des pays ACP ont récemment finalisé un plan d’action visant à renforcer le secteur en tant que moteur de croissance économique et à faire face aux difficultés liées à la suppression des quotas sucriers de l’UE en 2017.
    Le Conseil a approuvé le budget du Secrétariat pour 2014, y compris l’augmentation de plus de 18 % des contributions des États membres, ce qui atteste de leur engagement en faveur des objectifs et des orientations du groupe des États ACP.

    Source : ACP Press


    Link En savoir plus


  9. Principales conclusions de la conférence sur « le secteur laitier dans l’après 2015 »
    2014-01-17
    Catégorie(s) : Agriculture

    Lors du dernier Conseil Agriculture et Pêche, la Commission a présenté les principales conclusions de la conférence sur « Le développement du secteur laitier de l’UE dans l’après 2015 », qui s’est tenue à Bruxelles le 24 septembre 2013 (17713/13). La conférence a exploré les tendances futures du secteur laitier de l’UE au-delà de 2015 dans le contexte de la suppression du système de quotas laitiers en 2015. Afin de préparer le secteur à ce nouvel environnement opérationnel, une série de nouveaux instruments a été développée dans le contexte du paquet de mesures sur le secteur laitier.
    Certains États membres ont considéré que, sur la base des résultats de la conférence, et au-delà des dispositions de « filets de sécurité » dans le cadre de la réforme de la PAC, la Commission devait proposer des mesures ciblées pour les zones de production laitière vulnérables qui pourraient être touchées par la fin des quotas en 2015.
    Cependant, certains États membres ont préféré favoriser des mesures visant à garantir une « transition en douceur » du système après 2015, ce qui faciliterait la transition vers un système sans mécanismes de contrôle de l’approvisionnement. Cela concernerait particulièrement les États membres qui dépassent déjà leurs quotas laitiers.
    La Commission a annoncé la mise sur pied d’un observatoire du marché pour le lait, qui permettra de garantir un suivi étroit de ce secteur. De plus, la Commission préparera un rapport avant le 30 juin 2014 sur l’évolution de la situation du marché du secteur laitier, conformément à la réglementation dans le domaine. Cela aidera à évaluer si les actions supplémentaires de ce secteur seront nécessaires dans ce contexte.

    Source : Conseil de l’Union européenne


    Link En savoir plus


  10. CdP19 : La Lituanie en faveur d’une politique climatique durable de la part de l’UE
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Environnement

    Le ministre lituanien de l’Environnement a participé à la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de Varsovie, où des experts de 190 pays ont discuté des questions relatives au changement climatique durant deux semaines (11-23 novembre 2013). Les ministres mondiaux de l’Environnement ont rejoint la conférence la deuxième semaine et le ministre lituanien de l’Environnement et Connie Hedegaard, commissaire pour l’action climatique, ont mené la délégation de l’UE.
    Le ministre Mazuronis a présenté la position des États membres, les a représentés lors des réunions avec Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, d’autres ministres et représentants d’ONG, a informé la délégation du Parlement européen sur le processus de négociation et a organisé des conférences de presse pour les journalistes.
    Lors de la conférence, des progrès ont été faits sur le nouvel accord mondial contraignant sur le changement climatique, qui devrait être adopté d’ici 2015 et entrer en vigueur en 2020. « Même si les négociations sur l’accord mondial sur le changement climatique ne seront pas conclues à Varsovie, nous devons décider ce que nous allons faire ces deux prochaines années afin de garantir que ce document important soit signé comme prévu en 2015 à Paris », a déclaré M. Mazuronis.
    Selon lui, un autre aspect important était de garantir que les pays n’attendraient pas 2020, mais concèderaient plutôt de nouveaux engagements ou étendraient les anciens afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour garantir des engagements conjoints suffisants et de maintenir de taux du réchauffement planétaire en dessous de 2 °C.
    Lors de la conférence, la délégation de l’UE s’est concentrée sur la mise en œuvre et le financement d’instruments harmonisés lors des conférences précédentes sur le changement climatique. L’UE a encouragé la participation active des ministres mondiaux aux discussions sur l’atténuation du changement climatique d’ici 2020 et la préparation d’un accord mondial pour 2015. L’UE a également enjoint les pays à coopérer au niveau international afin d’accélérer les objectifs de 2020, de promouvoir une consommation énergétique plus efficace, de développer des sources d’énergie renouvelable, de diminuer les émissions de gaz de fluorine, de passer en revue les dotations sur les combustibles fossiles et de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs maritime et de l’aviation.

    Source : Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne 2013


    Link En savoir plus
    Link COP19: Varsovie ouvre la voie à Paris mais des obstacles subsistent


  11. Mesures d’information et de promotion pour les produits agricoles
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Développement rural, Agriculture

    Lors de la dernière réunion du Conseil Agriculture et Pêche (organisée à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2013), la Commission a informé les États membres de sa proposition de règlement sur les mesures de mise à disposition d’informations et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (16591/13).
    De manière générale, la proposition a été bien accueillie par les États membres et ceux-ci ont pris bonne note de son ambition de mieux valoriser l’industrie agroalimentaire de l’UE. Cependant, nombre d’entre eux ont exprimé des préoccupations sur la suppression de la possibilité d’apporter un soutien de cofinancement pour les mesures de promotion. Ils ont également souligné la nécessité de mieux impliquer les États membres dans le processus de promotion dans son ensemble, de la sélection aux mesures. Certains pays voudraient élargir la liste de produits couverts par les mesures et d’autres ont insisté sur la nécessité de vérifier de près l’utilisation du budget de promotion face à l’augmentation prévue dans la proposition.
    La production et l’échange de produits agricoles et agroalimentaires constituent un avantage majeur pour l’UE. À cet égard, il est essentiel que l’agriculture de l’UE et son industrie agroalimentaire maintiennent et augmentent leur compétitivité et leurs parts de marché au niveau interne et à l’exportation. Cependant, l’agriculture européenne est actuellement confrontée à un environnement plus compétitif, qui résulte largement de la mondialisation des marchés et cette tendance devrait se maintenir ces prochaines années. Néanmoins, sur le marché intérieur, les logos sur les produits qui bénéficient des labels de qualité de l’UE, tels que l’appellation d’origine protégée (APP) ou l’indication géographique protégée (IGP) ne sont généralement pas reconnus. Il en va de même pour les exportations, où les efforts d’investissement dans le marketing et la vente sur des marchés éloignés représentent un défi pour un secteur essentiellement composé de PME.
    Ce contexte appelle au renouvellement de la politique de promotion, qui tire les enseignements des programmes de promotion mis en œuvre à ce jour et qui représente une étape supplémentaire dans la
    modernisation de la politique agricole commune (PAC).
    Les mesures suivront une stratégie d’identification des priorités sur les marchés et des produits ou messages à mettre en valeur. Alors que la réforme de la PAC encourage les agriculteurs à s’organiser, le système devrait être ouvert à de nouveaux bénéficiaires, tels que les organisations de producteurs. Des orientations devraient être établies concernant les possibilités de mentionner l’origine des produits ou des marques afin d’illustrer le principal message générique soulignant les caractéristiques intrinsèques des produits agricoles européens.

    Source : Conseil de l’Union européenne




    Link En savoir plus [EN]
    Link Refaire le lien avec l'origine dans le système alimentaire
    Link Indications géographiques européennes : €54 milliards


  12. Réunion conjointe spéciale sur le commerce et la pêche dans le Pacifique pour les pays ACP
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Une réunion spéciale conjointe sur le commerce et la pêche dans le Pacifique pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a été organisée d’urgence au centre de conférence FFA à Honiara (du 9 au 11 décembre 2013). On estime que 60 délégués, principalement des ministres du Commerce et de la Pêche et des représentants de 14 États membres des pays ACP du Pacifique (PACP), ont assisté à la réunion. Ils envisageaient un état des lieux des développements réalisés à l’occasion de la réunion conjointe des responsables seniors PACP-UE, organisée en octobre 2013 à Bruxelles (Belgique). Cette rencontre visait à préparer les ministres PACP à leur réunion avec le commissaire au Commerce de l’Union européenne (UE), Karel De Gucht, le 12 décembre 2013.
    La semaine dernière, M. De Gucht s’est rendu aux îles Salomon, puis à Honiara. La réunion avec le commissaire européen au Commerce visait à établir un état des lieux des négociations entre les PACP et l’UE en vue d’un accord de partenariat économique (APE) et à déterminer les perspectives d’avenir afin de conclure un APE satisfaisant toutes les parties. Les ministres du Commerce des PACP ont rencontré le commissaire européen au Commerce pour la dernière fois en 2007, soit il y a six ans.
    Cette réunion était donc l’occasion idéale pour la région d’avoir un dialogue franc avec le commissaire en vue de surmonter les derniers obstacles et de conclure les négociations concernant l’APE. Lancées le 10 septembre 2004 à l’Hôtel Sheraton à Denarau, à Nadi, aux Îles Fidji, les négociations de l’APE ont traîné durant 9 ans et trois mois – bien trop longtemps.

    Source : Solomon Star News


    Link En savoir plus [EN]
    Link Assemblée ACP-UE: appel à une conclusion rapide des négociations sur l’APE


  13. Les pays du Pacifique sont encouragés à faire bloc dans les négociations commerciales avec l’UE
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Le ministre du Commerce et procureur général des Îles Fidji, Aiyaz Sayed-Khaiyum, appelle à l’unité du Pacifique dans les négociations avec l’Union européenne (UE) en vue d’un accord de partenariat économique (APE). Les ministres du Commerce du Pacifique se rencontreront aux Îles Salomon à partir du 10 décembre 2010 afin de préparer les discussions de cette semaine à Honiara avec le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht.
    En octobre 2013, l’UE a suspendu les négociations de l’accord détaillé de partenariat économique après que la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), qui a déjà un APE intermédiaire, s’est retirée des discussions parce qu’elle ne voulait pas perdre l’accès aux concessions qu’elle avait déjà obtenues pour ses produits halieutiques en boîte. La PNG ne voulait pas que les avantages dont elle dispose soient limités par l’UE à cause des négociations de l’APE détaillé.
    L’UE souhaite conclure un APE unique et complet avec les nations du Pacifique membres du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
    Les pays du Pacifique souhaitent avoir les mêmes avantages que la PNG dans son accord intermédiaire, mais l’UE cherche à imposer des conditions plus strictes. M. Sayed-Khaiyum a déclaré qu’envisager les négociations en front unique demeurait la meilleure option étant donné que cela donnait à la région les meilleures chances de parvenir à un accord commercial le plus favorable possible. Il a ajouté que bien que les Îles Fidji aient les intérêts les plus importants dans les négociations de l’APE en raison de l’ampleur de ses relations commerciales avec l’UE, le pays voulait négocier avec le reste de la région afin de trouver une solution dans le meilleur intérêt de l’ensemble des pays PACP.

    Source : Radio New Zealand International, Fijivillage.com


    Link En savoir plus [EN]
    Link Fidji appelle l’UE à conclure l’APE
    Link Le Pacifique appelle l’UE à conclure les APE cette année


  14. Le premier ministre de Samoa préside le Conseil des ministres ACP
    2014-01-16

    C’est officiel : le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères et du Commerce de Samoa, M. Tuilaepa Lupesoliai Sailele Malielegaoi présidera la 98e session du Conseil des ministres du Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
    La réunion, prévue du 9 au 11 décembre 2013, rassemblera des responsables de 79 États membres à Bruxelles afin de délibérer et de prendre des décisions sur les politiques du Groupe. Le Conseil des ministres est l’organe de prise de décision le plus élevé après le Sommet des chefs d’État.
    Les principaux éléments à l’ordre du jour comprennent les orientations futures du Groupe ACP ; les questions commerciales liées aux accords de partenariat économique ACP-UE ; les positions ACP lors de la conférence ministérielle de l’OMC et les questions liées aux produits (banane, sucre, coton) ; la coopération en matière de financement pour le développement ACP-UE ; et les questions budgétaires pour le Secrétariat.
    Parmi les autres questions à débattre, citons la position des pays ACP sur le programme de développement de l’après 2015 ; la stratégie de développement du secteur privé ; la lutte contre le terrorisme ; et la ratification de la deuxième révision de l’accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou).

    Source : Secrétariat ACP




  15. L’OMC conclut la première réforme du commerce mondial à Bali
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Agriculture, Développement rural, Commerce ACP-UE

    La conférence ministérielle de Bali de l’Organisation mondiale du commerce s’est terminée un jour plus tard que prévu, le 7 décembre 2013, par un accord sur un ensemble de questions visant à généraliser le commerce, à permettre aux pays en développement d’avoir davantage d’options pour améliorer la sécurité alimentaire, à stimuler le commerce dans les pays les moins avancés et à favoriser le développement en général. Outre le train de mesures de Bali, les ministres ont officiellement adopté une série de décisions plus routinières à l’issue d’une réunion de cinq jours ouverte par le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono, lors de laquelle le Yémen a également été accepté comme nouveau membre.
    « Nous y sommes arrivés ! », a déclaré le ministre du Commerce indonésien Gita Wirjawan, qui a présidé la conférence. « Pour la première fois de notre histoire,  l’OMC a véritablement répondu à nos attentes », a déclaré le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.
    Les négociations, qui ont débuté le 3 décembre, ont failli échouer lorsque Cuba a refusé d’accepter un accord qui ne contribuerait pas à lever l’embargo des États-Unis sur l’île des Caraïbes. Les négociations se sont donc prolongées jusqu’au samedi matin. Par la suite, Cuba a accepté un compromis avec les États-Unis. Toutefois, beaucoup étaient sceptiques quant à l’ampleur des progrès obtenus par l’accord.
    Les négociations ont débuté dans une atmosphère lourde en raison de l’insistance de l’Inde à ne soutenir un accord que dans le cas d’un compromis sur les subventions alimentaires, à cause de son immense programme d’accumulation d’aliments pour nourrir ses pauvres. Au final, un compromis a été accepté par le ministre du Commerce indien, Anand Sharma. Alors que l’Inde avait insisté sur une exemption permanente des règles de l’OMC, le texte final visait à recommander une solution permanente dans un délai de quatre ans.
    L’accord est une étape majeure pour les 159 membres de l’OMC, créée en 1995. Il la sauve de l’échec et insuffle la confiance dans ses aptitudes à lever les barrières au commerce dans le monde après 12 ans de négociations infructueuses.
    L’accord accélérera le passage des biens aux douanes. Selon les analystes, il permettra d’injecter des milliards de dollars dans l’économie mondiale et de créer plus de 20 millions d’emplois, principalement dans les pays en développement. Chaque État membre doit encore donner son approbation.
    L’accord sur la partie agriculture du cadre de mesures de Bali requérait de résoudre deux questions. L’accent était principalement mis sur la protection des programmes publics pour la sécurité alimentaire dans les pays en développement, afin qu’ils ne subissent pas de recours en justice en cas de violation des limites négociées pour le soutien national à l’entrave au commerce.
    La solution proposée sera provisoire et la discussion s’est essentiellement axée sur ce qui arriverait à l’issue de la période intermédiaire. Les consultations ont conclu que la solution intermédiaire perdurerait jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée ; un programme de travail visant à parvenir à une solution permanente dans les quatre ans a été mis en place.
    L’autre question portait sur « l’administration des quotas de tarifs », notamment sur la manière dont un type de quota d’importation spécifique (un « quota de tarif » dont les volumes sont soumis à une taxe inférieure) doit être traité lorsque le quota n’est jamais atteint. Les membres ont accepté l’organisation de consultations et d’informations lorsque les quotas ne sont pas atteints.
    Parallèlement, divers documents sont demeurés inchangés par rapport aux versions négociées à Genève :

    • Un accès sans taxes et sans quotas pour les pays les moins avancés, leur permettant d’exporter vers les marchés de pays plus riches. De nombreux pays ont déjà mis ceci en œuvre et la décision prévoit que les pays qui ne l’ont pas fait pour au moins 97 % des produits « s’efforceront » d’améliorer le nombre de produits couverts.
    • Des règles d’origine préférentielles simplifiées pour les pays les moins avancés, ce qui facilite l’identification des produits comme leurs propres biens et permet l’application du traitement préférentiel dans les pays importateurs.
    • Une « exemption de services », concédant aux pays les moins avancés un accès préférentiel aux marchés des services des pays plus riches.
    • Un « mécanisme de suivi » composé de réunions et d’autres méthodes de suivi du traitement spécial dont bénéficient les pays en développement.
    • L’amélioration de l’accès au marché des produits du coton issus des pays les moins avancés et une aide au développement pour la production dans ces pays.

    Source : New York Times, Reuters, EurActiv, OMC


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  16. La Commission approuve de nouveaux produits GM comme aliments et aliments pour animaux
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE, Agriculture

    Le mercredi 6 novembre dernier, la Commission européenne a soumis à l’approbation des gouvernements des cultures génétiquement modifiées en Europe, pouvant être utilisées comme aliments et aliments pour animaux, ainsi que pour l’importation. La proposition concerne un maïs résistant aux insectes développé conjointement par DuPont et Dow Chemical, qui, en cas d’approbation, mettrait un terme au monopole actuel de Monsanto sur le petit marché européen des cultures GM. La Commission a déclaré qu’elle était « tenue » de soumettre la proposition après la censure de l’organe exécutif de l’UE par la deuxième Cour européenne la plus élevée pour les longs retards dans la procédure d’approbation, lancée à l’origine en 2001.
    La proposition intervient après deux votes consécutifs des États membres en juin et en juillet lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et le Comité d’appel, respectivement. Ces « votes non décisifs » ont ouvert la voie à la décision finale de la Commission.
    Lors du vote précédent, le 10 juin, 13 États membres, dont l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni, avaient soutenu l’autorisation. Cependant, 11 États membres (Grèce, France, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Autriche, Pologne et Slovénie) avaient voté contre. L’Allemagne, la Bulgarie et l’Italie s’étaient abstenues. Tous les États membres ont campé sur leurs positions lors du vote du Comité d’appel le mois suivant.
    Les gouvernements de l’UE ont à présent trois mois pour voter cette question. La proposition devrait rencontrer une opposition acharnée en France, en Autriche, en Italie et dans d’autres pays ayant interdit la culture d’OGM. Toutefois, avec le soutien probable de la Grande-Bretagne, de l’Espagne et de la Suède, les opposants auront du mal à empêcher l’approbation. En vertu des règles d’application de l’UE, la Commission est tenue d’approuver la culture à moins qu’une majorité qualifiée de gouvernements ne vote contre.
    Afin de mettre un terme aux critiques de gouvernements et d’opposants aux OGM, la Commission a appelé à relancer les négociations gelées sur un projet de règles de l’UE permettant aux États membres de décider individuellement d’interdire ou de restreindre la culture d’OGM.
    Les écologistes affirment que la Commission n’a pas tenu compte des préoccupations sur l’impact de cette variété productrice d’insecticides sur les papillons et autres pollinisateurs, en dépit du fait que les entreprises qui vendent cette variété sont tenues de surveiller son impact sur les insectes « non ciblés ».

    Source : Eurpolitics.info, Reuters


    Link En savoir plus [EN]
    Link La Commission pourrait autoriser des cultures OGM
    Link La CE juridiquement tenue d’accéder à une demande de culture d’OGM vieille de 12 ans


  17. 23 États membres contestent la mise en œuvre de la PAC
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Agriculture, Politique ACP-UE

    Un groupe de 23 pays* a attaqué la Commission européenne (CE) lors d’une réunion d’experts le 11 novembre, l’accusant de faire fi de l’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) lors de la rédaction des règles de mise en œuvre des nouvelles mesures. Les États membres se sont alliés pour rendre les surfaces d’intérêt écologique (SIE) moins axées sur l’aspect écologique. La France, l’Espagne, la Pologne et l’Italie font partie des pays qui ont soutenu la note conjointe adressée à la Commission, appelant celle-ci à « corriger d’urgence » les incohérences entre les propositions de règles et les conditions de l’accord de la PAC.
    Le principe des SIE est qu’elles renforcent l’intensité des processus agroécologiques tels que la pollinisation, la formation et la conservation du sol, la régulation de l’eau et des cycles de nutriments, et ce pour la totalité de l’écosystème agricole de l’exploitation et de la zone qui l’entoure. Afin de parvenir à de tels biens publics environnementaux, les conditions doivent être propices : pour obtenir une pollinisation, il est exclu d’utiliser des pesticides ; pour parvenir à une pollution zéro des nutriments excédentaires, cela implique de ne pas utiliser d’engrais.
    Le groupe prétend que le projet de règles pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE) – des zones agricoles dédiées à la préservation de la vie sauvage – empêcherait l’utilisation d’engrais pour les cultures protéinées, une mesure qui « altère clairement la décision du législateur ». Les États membres doivent être autorisés à produire des cultures sur les SIE le long de la lisière des forêts, ajoute le groupe. Plusieurs autres règles techniques empêcheraient les agriculteurs d’obtenir le statut de SIE pour des terres en culture protéinée, poursuivent-ils.
    Les pays contestent également les limites proposées pour les espèces de cultures protéinées éligibles au soutien « couplé » (lié à la production). Parallèlement, le groupe affirme que les propositions de règles pour les jeunes agriculteurs empêcheraient les deux tiers d’entre eux d’obtenir un soutien dans certains États membres, car elles imposent des « conditions très restrictives ». « Ce n’était clairement pas l’intention des co-législateurs », remarquent-ils.
    La coalition de 23 pays se déclare également préoccupée par la méthode employée pour empêcher les agriculteurs d’être rémunérés deux fois pour les mêmes mesures environnementales. « L’objectif et la portée de la délégation que le Conseil et le Parlement ont spécifiés dans les actes de base devraient être pleinement respectés », soulignent-ils.
    * Il s’agit de : la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.

    Source : Europolitics.info, ARC2020.eu


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    Link Les institutions de l’UE s’accordent sur des mesures de transition pour l'agriculture en 2014


  18. Un rapport de la Commission montre que l’agriculture biologique gagne du terrain
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Agriculture

    Selon le rapport « Facts and figures on Organic Farming » publié aujourd’hui par la Commission européenne (CE), le secteur biologique de l’Union européenne (UE) a connu un développement rapide ces dernières années. Le rapport propose un tour d’horizon de l’agriculture biologique en Europe sur la base des données disponibles et de son évolution ces dernières années. Il montre en particulier que les exploitations agricoles biologiques sont dans l’ensemble plus grandes que les exploitations conventionnelles au sein de l’UE et que leurs dirigeants sont plus jeunes. Le pâturage permanent représente la part la plus importante de la zone biologique (environ 45 %), suivi des céréales (environ 15 %) et des cultures permanentes (environ 13 %). Après la volaille, qui enregistre le nombre le plus élevé de têtes de bétail biologiques, le bétail biologique est essentiellement composé d’ovins (46 %) et de bovins (30 %) au niveau européen.
    Selon les données d’Eurostat, en 2011, l’UE-27 comptait une surface totale de 9,6 millions d’hectares cultivés de façon biologique, contre 5,7 millions en 2002. Ces dix dernières années, les zones biologiques dans l’UE se sont étendues d’environ 500 000 hectares par an. S’il s’agit d’une augmentation importante, la surface biologique ne représente au total que 5,4 % de la zone agricole totale utilisée en Europe. Les zones biologiques sont cultivées par plus de 186 000 exploitations en Europe. En majorité, les terres biologiques (78 %) et les exploitations biologiques (83 %) sont situées dans des États ayant rejoint l’UE avant 2004 (l’UE-15) et au sein desquels la législation nationale et européenne a notamment aidé à stimuler le développement de ce secteur. Les pays européens qui ont rejoint l’UE depuis 2004 (l’UE-N12 selon le rapport), ne sont pas à la traîne et développent rapidement leur secteur biologique également. Ils ont enregistré un taux de croissance annuel de 13 % de leur surface biologique entre 2002 et 2011 et ont vu le nombre d’entreprises agricoles plus que tripler entre 2003 et 2010.
    Le rapport fournit une indication de la situation de l’agriculture biologique en Europe pour les années mentionnées, selon la disponibilité des données. Il puise dans l’évaluation en cours du cadre politique et juridique de l’agriculture biologique en Europe, une stratégie globale devant être proposée début 2014.

    Source : Commission européenne, Europolitics.info


    Link En savoir plus [EN]
    Link Télécharger le rapport [EN]
    Link L'agriculture biologique dans l'Union européenne


  19. Le Coreper soutient le gel des droits d’émission de carbone
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Changement climatique, Politique ACP-UE

    Le 8 novembre dernier, les diplomates de l’Union européenne (UE) et le Comité des représentants permanents (Coreper) ont approuvé la proposition de geler la vente de 900 millions de tonnes de droits d’émission de carbone de quelques années afin d’encourager la hausse des prix du carbone au sein du Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE) du bloc dans le cadre du Système d’échange des quotas d’émissions (SEQE) de l’UE. Ils ont donné à la présidence lituanienne un mandat de négociation avec le Parlement européen, quelques jours à peine après que Berlin a confirmé son soutien à la mesure le 4 novembre.
    Les États membres ont voté presque à l’unanimité en faveur du gel des droits d’émission de carbone : seuls deux pays – la Pologne et Chypre – n’ont pas soutenu la proposition. La question est en suspens depuis le 3 juillet, lorsque le PE a voté en faveur, mais à certaines conditions. Le soutien de l’Allemagne et de l’Espagne a mis fin au statu quo.
    La présidence contactera le PE sous peu : les discussions devraient se conclure plutôt rapidement et de manière informelle, le Coreper ayant décidé d’accepter le seul amendement proposé par le PE. « Il faut de toute urgence pousser le prix du carbone à la hausse et rassurer les marchés sur la détermination de l’UE et sa capacité à garantir le fonctionnement correct du SEQE », a remarqué l’ambassadeur lituanien Arunas Vinciunas.
    Le texte final pourrait être soumis à la Commission Environnement du Parlement avant d’être envoyé en séance plénière pour un vote final, prévu le 10 décembre. Les États membres du Conseil des ministres de l’UE devront également approuver officiellement le texte final soit lors de leur prochaine réunion du Conseil Environnement le 13 décembre soit lors du Conseil de l’UE le 18 ou le 19 décembre.
    La Commission souhaite augmenter le prix des droits d’émission du SEQE, actuellement inférieur à 5 euros la tonne, afin d’encourager les entreprises à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.  « La mesure ne sera utilisée qu’à une seule reprise. Elle devrait amener le prix d’une tonne de CO2 à une valeur située entre 8 et 12 € », a déclaré une source de l’UE. Le marché a réagi immédiatement : le prix d’une tonne de CO2 a augmenté pour atteindre 4,88 €, mais demeure 30 % en dessous de son niveau du début de l’année et bien loin du prix idéal de 24 € par tonne. Toutefois, la tendance devrait enfin s’inverser. Il s’agit d’un signe positif à l’approche de la conférence mondiale sur le climat, qui s’ouvrira le 11 novembre à Varsovie.
    Le SEQE de l’UE constitue la pierre angulaire de la politique de l’Union européenne de lutte contre le changement climatique et son principal instrument de réduction rentable des émissions industrielles de gaz à effet de serre. En sa qualité de premier et plus important système international d’échange de quotas de dioxyde de carbone, le SEQE couvre quelque 11 000 centrales électriques et sites industriels dans 31 pays, ainsi que des compagnies aériennes.

    Source : Europolitics.info, EurActiv, Reuters


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    Link Le Parlement européen veut relancer le marché du carbone
    Link Les eurodéputés rejettent la proposition de réforme de l’ETS


  20. L’UE suspend les importations d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    La Commission européenne a récement suspendu les importations d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud, qui représentent environ un tiers du total de l’UE, en raison d’inquiétudes que la maladie « des taches noires » infecte les cultures locales. Des experts issus des 28 États membres de l’Union européenne se sont accordés sur l’interdiction d’urgence après l’apparition de la maladie dans 36 chargements d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud cette année, a déclaré la Commission dans un communiqué.
    « L’introduction de la maladie des taches noires des agrumes dans l’UE […] menacerait gravement les zones de production d’agrumes de l’Union. C’est pourquoi il est nécessaire de restreindre davantage l’importation d’agrumes en provenance d’Afrique du Sud », lit-on dans la déclaration, qui autorise une importation limitée zones du pays certifiées exemptes de maladie.
    Cependant, l’interdiction est davantage une mesure d’avertissement, car elle ne s’applique qu’aux cultures produites lors de la saison 2012-2013, qui prendra fin dans quelques semaines. Elle « n’impliquera aucun fruit toujours pas exporté vers l’UE », selon l’organe de recherche industriel sud-africain Citrus Research International (CRI). « Il s’agit d’une préoccupation majeure pour les producteurs d’agrumes. En cas d’extension ou d’une nouvelle mise en place de la mesure en 2014, l’impact socioéconomique sur l’industrie sud-africaine sera immense », a déclaré le directeur de CRI, Vaughan Hattingh, à l’AFP.
    L’UE est elle-même un producteur majeur d’agrumes, en particulier dans des pays tels que l’Espagne, l’Italie et la Grèce. Les importations d’Afrique du Sud ont atteint environ 600 000 tonnes en 2013, soit environ un tiers des achats totaux d’agrumes de l’Union à l’étranger. L’Afrique du Sud exporte environ 70 % de ses agrumes, dont presque la moitié vers l’Europe.
    La maladie fongique dite « des taches noires » des agrumes cause de lourdes pertes, mais est absente en Europe.

    Source : EUbusiness.com


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    Link L’Afrique du Sud exprime ses préoccupations à l’égard de l’interdiction de l’UE frappant l’importation d’agrumes
    Link L’Afrique du Sud en quête de nouveaux débouchés pour ses agrumes


  21. L’Europe teste une nouvelle recette pour lutter contre la famine en Éthiopie
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Efficacité Aide

    Tirant les enseignements des crises passées, la Commission européenne a modifié son approche vis-à-vis de la sécurité alimentaire dans la Corne de l’Afrique, pour se focaliser sur la résilience à la sécheresse et soutenir la diversification de la production agricole locale. C’est ce qu’affirme EurActiv. La liste de catastrophes liées à la famine dans l’histoire de la Corne de l’Afrique est longue. La dernière en date, il y a deux ans à peine, a été déclenchée par une sécheresse extrême. De tels événements climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents en raison du changement climatique, ce qui rend la préparation plus cruciale que jamais.
    Anticipant ces changements, l’UE s’efforce d’aider les pays touchés à faire face aux situations d’urgence. En octobre dernier, la Commission européenne a envoyé 50 millions d’euros supplémentaires en aide aux régions australes et orientales d’Éthiopie dans le cadre de son programme Supporting Horn of Africa Resilience (SHARE – soutien à la résilience dans la Corne de l’Afrique).  
    Le plan, présenté conjointement par le commissaire européen au Développement, Andris Pielbalgs, et le commissaire européen à l’Aide humanitaire, Kristalina Georgieva, visait à renforcer la résilience de la région à une série de chocs extérieurs potentiels.
    En cas de famine par exemple, les populations les plus démunies recevront une aide financière et de la nourriture plus rapidement. Et à plus long terme, la sécurité alimentaire peut être améliorée en encourageant la diversification des régimes alimentaires et en soutenant la production locale de légumes, de lait et d’aliments pour animaux.
    « Avec ce nouveau programme, nous aiderons les populations éthiopiennes à plus long terme, en les aidant à reconstruire leur vie et à la gagner et en garantissant qu’elles sont bien équipées pour faire face aux sécheresses qui se reproduiront inévitablement à l’avenir », a expliqué Andris Piebalgs.
    Les projets de renforcement de la résilience dans la Corne de l’Afrique ne sont qu’un aspect de la réorientation récente de l’aide au développement européenne. L’objectif sous-jacent est de limiter au maximum les conséquences négatives des catastrophes naturelles, un changement de cap rendu inévitable par le réchauffement planétaire, informe Euractiv.

    Source : EurActiv.de


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    Link L’UE contribue à renforcer la résilience face à la sécheresse en Éthiopie


  22. Accord sur le budget 2014 de l’UE
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    Un accord global comprenant le budget 2014 de l’UE et le financement de 400,5 millions d’euros pour remédier aux dégâts causés par les inondations et la sécheresse dans quatre États membres a été conclu le 12 novembre par le Conseil et le Parlement européen lors d’une réunion du Comité de conciliation. Le Parlement et le Conseil sont rapidement parvenus à un accord, ce qui remédie aux insuffisances de paiements de l’année fiscale en cours. Cela était nécessaire pour que le Parlement approuve le CFP, car les membres du Parlement européen (MP) voulaient faire en sorte que l’UE ne débute pas la première année du nouveau CFP en déficit.
    « Je suis convaincu que l’accord d’aujourd’hui sur le budget 2014 de l’UE est un bon point de départ pour la nouvelle période de programmation », a déclaré le vice-ministre des Finances de Lituanie et président du Conseil, Algimantas Rimkūnas. « Je suis content que nous soyons parvenus à un accord avec le Parlement européen sur le financement de domaines prioritaires tels que la croissance, l’emploi, l’innovation et l’aide humanitaire. Nous avons également convenu de renforcer le financement de la migration, de FRONTEX, du Bureau européen d’appui en matière d’asile, d’Europol et des trois autorités de supervision importantes pour la mise en œuvre efficace de l’Union économique et monétaire ».
    L’accord sur le budget 2014 de l’UE, qui est le premier dans le cadre du Cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020, répond à trois objectifs :

    • Préserver les budgets des États membres de pressions supplémentaires qui peuvent les contraindre à renforcer leurs efforts de consolidation au niveau national en fixant le niveau des fonds bien en dessous du budget 2013 ;
    • Laisser une marge suffisante sous les plafonds du CFP pour permettre à l’UE de faire face à des situations imprévues ;
    • Garantir que l’argent des contribuables européens est dépensé pour les priorités politiques les plus urgentes, notamment des mesures visant à stimuler la croissance et à créer des emplois, en particulier pour les jeunes.

    Les MP ont également assuré que l’UE compenserait les victimes des inondations (en Allemagne, en Autriche et en République tchèque) et de la sécheresse (Roumanie) catastrophiques de 2013 et que les priorités du Parlement pour 2014 seraient également prises en compte dans des domaines tels que l’emploi, la recherche et l’innovation, la gestion des frontières et l’aide humanitaire. Le budget de 2014 fixe des paiements à hauteur de 135,5 milliards d’euros et des engagements à hauteur de 142,6 milliards d’euros.

    Source : Conseil de l’UE et Parlement européen


    Link En savoir plus [EN]
    Link Le Parlement européen approuve le budget de l’UE à long terme (CFP) 2014-2020
    Link Le Conseil adopte le Cadre financier pluriannuel 2014-2020


  23. Les ministres soulignent l’importance du Cadre intégré renforcé pour l’agenda post-Bali
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Lors du petit déjeuner ministériel du 4 décembre 2013 organisé par le Cadre intégré renforcé (CIR), en marge de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, les ministres des pays les moins avancés (PMA) et des pays donateurs du CIR ont souligné la pertinence du cadre pour les priorités commerciales et économiques des PMA, comme le confirme l’évaluation à mi-parcours du programme en 2012.
    La réunion a permis aux ministres de discuter avec les dirigeants et les représentants des agences partenaires du CIR – telles que l’International Trade Centre (ITC), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’OMC et la Banque mondiale – des progrès du CIR et des défis auxquels il sera confronté après Bali et dans le cadre du débat post -2015 sur le développement durable.
    « Le pouvoir du commerce de réduire les politiques extrêmes devrait être un élément central de la discussion post-OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) », a déclaré le Dr Muhisha Kituyi, Secrétaire général de la CNUCED. « Il s’agit d’un instrument essentiel permettant d’atteindre l’objectif ambitieux d’aider la moitié des pays les moins avancés à atteindre les objectifs d’ici 2020 ».
    « Le partenariat s’est développé de manière impressionnante afin d’obtenir des résultats en intégrant les PMA dans le système de commerce mondial », a déclaré le directeur général adjoint de l’OMC, Yonov Frederick Agah. L’OMC s’est jointe aux PMD pour appeler les partenaires de développement du CIR à étendre celui-ci au-delà de 2015 et pour renforcer le soutien apporté au programme ».
    Les ministres du Burundi, du Laos et du Libéria ont mis en avant les résultats obtenus par leurs pays dans l’utilisation de la plateforme fournie par le CIR dans les domaines de la mobilisation des ressources et de la coordination des donateurs, du développement du commerce et du secteur privé, de l’intégration du commerce dans les politiques nationales de développement et de la promotion du dialogue entre le secteur public et privé pour l’amélioration du climat entrepreneurial.
    « Le CIR est un partenariat testé et éprouvé pour l’aide au commerce dans les PMA. À ce titre, il doit jouer un rôle important dans l’agenda post-Bali », a déclaré M. Shanker Prasad Koirala, ministre népalais du Commerce et de l’Approvisionnement, en sa capacité de coordinateur du groupe des PMA au sein de l’OMC.
    Les ministres des pays donateurs ont réaffirmé leur soutien au CIR et l’importance de l’évaluation à venir afin de décider de l’avenir et de la composition du programme.
    « Nous sommes de fervents partisans du CIR, qui, à travers des outils tels que les études d’intégration du diagnostic, contribue largement à réduire la pauvreté », a déclaré le Représentant américain au commerce, Michael Froman. « Nous attendons avec impatience l’évaluation complète du CIR visant à déterminer comment le CIR peut mettre en œuvre les recommandations. »
    Lors de la réunion, la Suède a annoncé un nouvel engagement de 3 millions USD pour le CIR pour 2014. Le Danemark, la Finlande et l’Union européenne ont également réaffirmé leur soutien au programme.
    « Nous avons la responsabilité, en tant que partenaires du CIR, de mettre l’accent sur les résultats et sur l’impact sur le terrain », a déclaré la présidente de la réunion et directrice exécutive de l’ITC, Arancha González, dans ses remarques de clôture. « Notre tâche immédiate consiste à présent à nous concentrer sur ce que le CIR devra apporter à l’avenir sur le plan financier et institutionnel lorsque les besoins des PMA deviendront plus complexes. »
    Le Cadre intégré renforcé est un programme à donateurs multiples qui soutient les pays les moins avancés afin de les encourager à jouer un rôle plus actif dans le système de commerce mondial en les aidant à faire face aux contraintes commerciales relatives à l’offre.
    Le programme aide actuellement 49 des pays les plus pauvres dans le monde et est soutenu par un fonds fiduciaire à donateurs multiples alimenté par les contributions de 23 donateurs. Au total, 58 projets et 37 études d’intégration commerciale de diagnostic et leurs actualisations sont en cours dans 43 pays.

    Source : OMC


    Link En savoir plus
    Link Conférence de l’OMC à Bali : « opportunité » pour stimuler le commerce grâce aux PME des pays en développement
    Link Neuvième Conférence ministérielle


  24. Conférence de l’OMC à Bali : « opportunité » pour stimuler le commerce grâce aux PME des pays en développement
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Commerce ACP-UE

    Pour Arancha González, il est important pour tous d’améliorer la compétitivité des PME dans les pays en développement, en particulier en Europe. Si la conclusion d’un accord sur la facilitation du commerce lors de la future 9e Conférence ministérielle de l’OMC de Bali n’est pas certaine, un résultat positif demeure possible, préférable et très nécessaire. Un cadre amélioré de facilitation du commerce est essentiel pour tous les pays, en particulier pour les pays en développement et les économies émergentes, mais également pour leurs partenaires commerciaux européens.
    L’utilisation de fonds publics pour cultiver l’esprit d’entreprise et améliorer la compétitivité des PME n’est pas synonyme d’opération caritative. Cela revêt un intérêt économique pour l’ensemble des parties. Aider à développer le potentiel des entreprises dans les pays en développement en vue d’exporter des biens et des services en plus grande quantité et de meilleure qualité bénéficie aux importateurs, aux consommateurs et aux investisseurs de ces exportations, qu’ils soient au Nord ou au Sud.
    Bien entendu, une augmentation des exportations est également intéressante pour les PME des pays en développement et pour les milliers d’hommes et de femmes qu’elles aident à sortir de la pauvreté. Le commerce au sein du secteur des PME stimule la croissance et le développement, réduit la pauvreté et crée de l’emploi. C’est la réalité de centaines de pays en développement et d’économies en transition dans lesquels œuvre l’International Trade Centre (ITC).
    Ce rôle des PME est particulièrement important à l’heure où le monde cherche des solutions pour accommoder sa main-d’œuvre en pleine croissance. C’est en renforçant le commerce que nous parviendrons à assurer la subsistance d’une population mondiale grandissante et à générer les opportunités économiques et les conditions nécessaires à un monde plus pacifique.
    Il est intéressant de constater que les PME sont également plus que des sources d’emplois. Il s’agit également d’incubateurs d’innovations et de laboratoires entrepreneuriaux. Si elles sont bien canalisées, elles peuvent également devenir des plateformes essentielles à l’implication de davantage de femmes dans le commerce mondial. C’est le cas en Europe, en Amérique du Nord et, dans une certaine mesure, en Asie.
    D’après notre expérience, pour que les PME des pays en développement atteignent ce niveau de performance, elles doivent être équipées des connaissances et des compétences nécessaires à l’amélioration de la qualité de leurs biens et de leurs services. Elles doivent également être présentées à des partenaires commerciaux potentiels partout dans le monde, notamment en Europe, à travers les plateformes B2B et être soutenues par des politiques favorables aux entreprises.
    Cependant, il faudra plus que de bonnes intentions et des apprentissages pour exploiter pleinement le potentiel du commerce en tant que moteur de la croissance économique mondiale. Les décideurs politiques et autres parties prenantes clés pourront ainsi s’engager afin de stimuler la compétitivité des PME du monde développé et en développement. Un résultat positif à Bali faciliterait les choses.
    Au-delà de Bali et dans le cadre des programmes de développement pour l’après 2015, il serait également utile d’aider les pays à mieux articuler le rôle crucial du commerce et de la compétitivité des PME dans l’enracinement du développement. En obtenant un résultat positif à Bali et en garantissant que le rôle du commerce, et en particulier des PME, est fermement ancré dans les programmes de développement pour l’après 2015, les décideurs politiques européens pourraient faire en sorte que davantage d’habitants des pays en développement sortent de la pauvreté. Le monde ne peut se permettre de laisser une génération de femmes et de jeunes sans emploi ni moyens de subsistance décents. Investir dans la compétitivité des PME est un ingrédient essentiel pour réaliser cet objectif, a conclut Arancha González.

    Source : Theparliament.com


    Link En savoir plus [EN]
    Link ACP : Les problèmes liés au développement devraient être intégrés aux prochaines négociations de l’OMC
    Link Neuvième Conférence ministérielle


  25. Le Conseil adopte le Cadre financier pluriannuel 2014-2020
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    Le lundi 2 décembre, le Conseil a adopté le règlement établissant le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020 (11 791/7/13). Cette adoption fait suite au consentement du Parlement européen du 19 novembre. Cette décision met un terme à deux ans et demi de négociations et permet à la nouvelle génération de programmes de financement de l’UE d’être mise en œuvre dès le 1er janvier 2014.
    Le règlement sur le CFP permet à l’Union européenne d’engager jusqu’à 959,99 milliards d’euros et de payer jusqu’à 908,40 milliards d’euros ces sept prochaines années. Il s’agit d’une diminution de 3,5 et 3,7 % respectivement par rapport au CFP 2007-2013, ce qui garantit la discipline budgétaire de l’UE et reflète la pression budgétaire particulière à laquelle les États membres sont actuellement confrontés à l’échelle nationale.
    Un accent particulier est mis sur les dépenses visant à stimuler la croissance et à créer des emplois, conformément aux priorités politiques de l’UE : le plafond de dépenses pour la sous-section 1a (« compétitivité ») est augmenté de plus de 37 % par rapport au CFP actuel.
    En plus de garantir la discipline budgétaire de l’Union européenne et de traduire les priorités politiques en chiffres, le CFP vise également à faciliter l’adoption du budget annuel de l’UE. Pour 2014, le nouveau CFP a déjà atteint son objectif : sur la base de l’accord politique sur le CFP 2014-2020 conclu en juin, le Comité de conciliation est parvenu, le 12 novembre dernier, à un consensus sur le budget de l’an prochain.

    Source : Conseil de l’UE


    Link En savoir plus
    Link Le Parlement européen approuve le budget de l’UE à long terme (CFP) 2014-2020
    Link Le Parlement européen a voté en faveur du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE


  26. Les bailleurs de fonds sont-ils réellement transparents ?
    2014-01-16
    Catégorie(s) : Archives

    Selon l’indice de transparence de l’aide 2013, seules quelques organisations d’aide ont publié des quantités importantes d’informations utiles sur leurs activités. Alors que les organes qui obtiennent les meilleurs résultats – les agences d’aide américaines et britanniques, le PNUD et GAVI – ont obtenu entre 83 et 89 %, le résultat moyen est de 32,6 %, avec en queue de peloton la Chine avec 2,2 % à peine.

    Infographie

    L’indice de 67 organisations de bailleurs de fonds a été calculé selon 39 indicateurs, allant du niveau de données de projet à la qualité des accords sur la liberté d’information.

    Source : EurActiv


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    Link 2013 Aid Transparency Index [EN]


  27. Réunion parlementaire ACP-EU : région des Grands Lacs et archipel des Comores
    2014-01-09
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    L’Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE s’est réunie à Addis-Abeba (Éthiopie) du 25 au 27 novembre pour débattre de la sécurité dans la région des Grands Lacs et de la situation dans l’archipel des Comores. Les débats pléniers ont été précédés de réunions des comités permanents de l’APP et du Forum des femmes.
    Le débat s’est également focalisé sur les répercussions sociales et environnementales de l’élevage pastoral dans les pays ACP, sur la coopération Sud-Sud, la coopération « triangulaire » (coopération Sud-Sud avec le soutien d’un pays du Nord) et sur la coopération entre l’Union africaine et l’Union européenne. Les membres du Parlement européen et leurs homologues des parlements nationaux des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont également discuté de la lutte contre la mutilation génitale féminine.
    La séance officielle de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a été ouverte par ses coprésidents, Louis Michel (ADLE, BE) et Joyce Laboso (Kenya), en présence du Porte-parole de la Chambre des représentants du peuple d’Éthiopie, Abadula Gemeda Dago, et du premier ministre éthiopien, Hailemariyam Desalegn.

    Source : Parlement européen


    Link En savoir plus [EN]
    Link Assemblée ACP-UE : Mobilisation des ressources nationales des pays en développement


  28. L’UE et l’Afrique noueront un partenariat de recherche et d’innovation sur la sécurité alimentaire
    2014-01-09
    Catégorie(s) : Développement rural, Politique alimentaire, Archives

    L’Union européenne et l’Afrique doivent œuvrer à un partenariat de recherche et d’innovation à long terme financé conjointement afin de promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle comme première priorité. C’est la conclusion à laquelle des responsables éminents sont parvenus à Bruxelles aujourd’hui. La réunion du dialogue politique de haut niveau UE-Afrique sur les sciences, les technologies et l’innovation visait à passer en revue la coopération et à fixer de nouvelles priorités en vue du Sommet UE-Afrique 2014. Le nouveau partenariat pourrait s’inspirer des succès du Partenariat entre l’Europe et les pays en développement sur les essais cliniques (EDCTP).
    L’Union européenne et l’Union africaine sont en train de développer de nouveaux programmes de recherche et d’innovation à long terme. L’Union africaine est en train de réformer son plan d’action consolidé sur les sciences et les technologies afin d’en faire une stratégie décennale sur les sciences, les technologies et l’innovation (STISA 2024). En janvier et dans le cadre de son programme pour une croissance intelligente, durable et inclusive, l’UE lancera Horizon 2020, son programme de financement de la recherche et de l’innovation le plus important à ce jour, doté d’un budget de quelque 79 milliards d’euros sur une période de sept ans. La coopération en matière de sciences, de technologies et d’innovation devrait donc être en bonne place lors du prochain sommet UE-Afrique.
    Le 11 décembre, la Commission européenne entend lancer les premiers appels dans le cadre d’Horizon 2020 en soutien à cette décision. Les domaines principaux comprendront le renforcement durable de la chaîne agroalimentaire, la contribution des exploitations familiales et de petite taille et les questions de gestion de l’eau pour l’agriculture durable et la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Des fonds seront également mis de côté pour soutenir le renforcement de la coopération UE-Afrique dans d’autres domaines, notamment les infrastructures de recherche.
    Indépendamment de cela, la DG Recherche et Innovation a organisé, le 25 novembre à Bruxelles, une conférence avec les parties prenantes de la communauté politique, des entreprises et de la recherche issues de 30 pays africains et européens afin de débattre des opportunités économiques liées à la transformation des déchets en ressources. Les participants ont soutenu l’idée de développer un programme conjoint de recherche et d’innovation entre l’Europe et l’Afrique sur la gestion des déchets, notamment alimentaires.

    Source : Commission européenne


    Link En savoir plus [EN]
    Link Le Parlement européen a voté en faveur du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE


  29. Le Parlement européen approuve le budget de l’UE à long terme (CFP) 2014-2020
    2014-01-09
    Catégorie(s) : Politique ACP-UE

    Après des mois de négociations complexes, le mardi 19 novembre, le Parlement a approuvé le budget à long terme de l’UE pour 2014-2020. Toutes les conditions de la résolution de juillet, qui faisait suite à un accord politique au plus haut niveau entre le Parlement, la présidence irlandaise et la Commission, ont été remplies. Le budget global des sept prochaines années atteint 960 milliards d’euros en engagements et 908 milliards d’euros en paiements (prix de 2011).
    Tout d‘abord, le Parlement voulait que les insuffisances de paiements récurrentes, qui ont presque empêché la Commission européenne de respecter ses obligations légales et financières ces dernières années, soient réglées afin d’éviter de débuter 2014 dans le rouge. Les États membres ont accepté d’ajouter 3,9 milliards d’euros supplémentaires en 2013.
    Ensuite, le Parlement a également insisté pour que toutes les bases légales des divers programmes de l’UE soient finalisées sur une base de codécision entre le Conseil et le Parlement. C’est à présent le cas et de nombreux programmes sont par conséquent votés durant la session plénière.
    Enfin, le Parlement a insisté sur la mise en place d’un groupe de travail de haut niveau sur les « ressources propres » afin de se pencher sur la réforme des accords de revenus de l’UE. Le système actuel, avec toutes ses exceptions, abattements, différentes sources de financement et dépendance des budgets nationaux, est en effet devenu impossible à démêler. Les États membres ont donc convenu de la mise en place de ce groupe, dont les travaux débuteront d’ici peu.
    Dans l’accord de juin 2013, le Parlement avait déjà garanti les principales priorités présentées dans son mandat de négociation. Il s’agissait d’une flexibilité presque totale de transfert des fonds non payés (appropriations des paiements) d’une année sur l’autre et d’une flexibilité importante pour les engagements, d’une année sur l’autre et entre les catégories de dépenses. Cette flexibilité est nécessaire pour garantir que chaque euro du budget de l’UE est utilisé là où il est le plus nécessaire, en particulier à présent que les budgets annuels vont diminuer.
    Un autre progrès essentiel pour le Parlement consistait à insérer une « clause de révision », contraignant la Commission européenne à présenter une évaluation du fonctionnement du budget à long terme de l’UE (Cadre financier pluriannuel – CFP) en 2016, en tenant pleinement compte de la situation économique du moment.  Un accent particulier sera mis sur l’alignement de la durée future du CFP – actuellement de sept ans – sur les cycles politiques quinquennaux des institutions européennes. L’évaluation s’accompagnera d’une proposition législative de révision.
    Le règlement sur le CFP a été approuvé par 537 votes contre 126 et 19 abstentions. L’accord interinstitutionnel qui l’accompagne a été approuvé à 557 votes contre 118 et 11 abstentions. Le Conseil des ministres devrait approuver le CFP en tête d’ordre du jour lors du Conseil compétitivité le 2 décembre.

    Source : Parlement européen, Euractiv


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    Link Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE
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