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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Jeudi, 13 octobre 2005

Consultation publique, acteurs non-étatiques

La participation des acteurs non-étatiques fait partie intégrante de la politique communautaire de développment

Par cette consultation (du 19/09/2005 au 11/11/2005), la Commission cherche l’opinion des collectivités locales, des partenaires économiques et sociaux, des institutions académiques, des ONGs et de tout citoyen intéressé sur les caractéristiques principales que devrait avoir un nouveau programme thématique d'appui aux acteurs non étatiques dans le domaine de la cooperation au développment.
Dans le cadre des perspectives financières 2007–2013, la Commission a proposé de remplacer les instruments géographiques et thématiques existants par six instruments en vue de simplifier la législation ayant trait à l'action extérieure de l'UE. En raison de ce nouveau cadre législatif, plusieurs règlements, dont certains sont liés directement à l'appui aux acteurs non étatiques dans la coopération au développement, ne seront plus en vigueur après 2006. Les actions de la Communauté dans les différents domaines concernés seront toutefois poursuivies sous la forme de ' programmes thématiques ' encore à définir.

Dans ce contexte, la Commission ' entend proposer un programme thématique destiné à accorder un soutien aux organisations de la société civile et autres acteurs non étatiques, actifs dans le développement et originaires de l'UE et des pays partenaires. L'aide aux pouvoirs locaux (municipalités, régions, …) pourrait aussi être envisagée dans ce cadre. De manière plus spécifique, ce programme poursuivrait le triple objectif de soutenir: (i) la contribution des acteurs non étatiques au processus de développement au niveau du pays partenaire et au niveau régional, notamment par des mesures visant à instaurer la confiance, en encourageant la défense d'intérêts, la mise en réseaux et les capacités de dialogue, en facilitant une plus grande participation de la base et en promouvant des synergies dans le domaine du développement entre acteurs étatiques et non étatiques, (ii) en instaurant une compréhension, des partenariats et une solidarité de meilleure qualité entre les citoyens européens et les sociétés civiles dans les pays en développement par la promotion de questions de sensibilisation et d'éducation au développement auprès des citoyens de l'UE, des pays en voie d'adhésion et des pays candidats, (iii) en établissant la coopération et la coordination entre les réseaux de la société civile et entre ces réseaux et les institutions européennes '
La Commission a préparé un document de discussion afin d’exposer les fondements et les principales caractéristiques d'un programme thématique spécifique en faveur d'initiatives d'acteurs non étatiques dans la coopération de la Communauté avec les pays partenaires, successeur à la fois des programmes actuels de cofinancement des ONG et de coopération décentralisée. Les programmes géographiques resteront l'outil principal de la coopération communautaire et les acteurs non étatiques continueront d'être admis à participer à des programmes géographiques et autres programmes thématiques ' sectoriels ' proposés par la Commission (*). Ainsi donc, un programme thématique visant à apporter un soutien aux acteurs non étatiques doit démontrer une valeur ajoutée évidente et être complémentaire de programmes géographiques. Il s'inspire des enseignements tirés et de l'expérience des programmes de cofinancement des ONG et de coopération décentralisée. Il sera axé sur les acteurs et aura un caractère global, les priorités stratégiques étant définies dans un seul document pour une période couvrant plusieurs années.

(*) Tels que démocratie et droits de l'homme, développement humain et social dans les pays en développement, environnement et gestion durable des ressources naturelles, sécurité alimentaire lors du passage de situations d'urgence à une optique de développement, migration et asile, coopération avec des acteurs dans les pays de l'OCDE.