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Le programme opérationnel du Conseil pour 2006
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Lundi, 16 janvier 2006

Le programme opérationnel du Conseil pour 2006

Le programme opérationnel du Conseil pour 2006 présenté par l’Autriche et la Finlande qui vont assurer la présidence de l’UE cette année
- Politique agricole commune (PAC) et pêche
Un modèle agricole européen à la fois novateur, compétitif et durable
Pour ces deux pays qui vont prendre, en 2006, le relais de la présidence de l’UE (l’Autriche, de janvier à juillet, puis la Finlande le semestre suivant), la consolidation de la PAC nouvellement réformée reste une des priorités de leur mandat. Il est important, en effet, d’envoyer à la communauté agricole européenne un signal fort de stabilité et de fiabilité tout en reconnaissant, parallèlement, la nécessité d’entamer une réflexion sérieuse sur les défis que devra relever la PAC dans les dernières années de la décennie.
Autres priorités majeures pour l’Autriche et la Finlande : la contribution du modèle agricole européen à la stratégie définie à Lisbonne, tout comme la simplification de la PAC qui reste, pour le Conseil, un enjeu de taille. À cet égard, le rapport de la Commission sur la simplification et l’amélioration de la réglementation de PAC lui avait été soumis durant l’automne 2005. Le Conseil devra ainsi réfléchir aux éventuelles propositions de loi dans le courant de l’année 2006.
- Le Conseil va surtout s’employer à finaliser la réforme de l’organisation du marché du sucre et à statuer sur les importantes réformes proposées par la Commission dans les secteurs des fruits et légumes et, éventuellement, du vin et de la banane. Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil tentera de finaliser sa décision sur les propositions de la Commission visant la modification de la législation actuelle sur les boissons spiritueuses. Quant aux propositions concernant la promotion des produits agricoles, le Conseil aura à se prononcer avant la fin de l’année 2006. Les aspects de l’OMC touchant à l’agriculture feront l’objet d’un suivi attentif par le Conseil qui mise sur le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés dans la transparence la plus totale.
- Conscient du caractère particulièrement sensible des OGM (organismes génétiquement modifiés), le Conseil tentera de faire avancer l’épineux dossier de la « cohabitation » entre l’agriculture biologique, les OGM et la production agricole conventionnelle. Un rapport de la Commission est d’ailleurs attendu sur cette question.
- Secteur de la pêche
Le Conseil fera tout son possible pour boucler ses travaux sur des dossiers tels que le nouveau Fonds européen pour la pêche, les mesures financières en faveur de la Politique commune de pêche et le Droit de la mer. À cet égard, il suivra de près le processus de mise en place du nouveau cadre d’action pour le développement durable du secteur de la pêche. Le Conseil entend ainsi finaliser ou faire avancer les discussions sur une série de propositions concernant les mesures de conservation des ressources (plan de régénération et de gestion), le renforcement des contrôles, de l’application des règlements en vigueur et des inspections (notamment la télédétection), ainsi que les accords de partenariat sur la pêche avec les pays tiers. Le Conseil dit attendre avec impatience le Livre vert de la Commission sur la future Politique maritime de l’UE.
De même, le Conseil fixera les TAC (totaux admissibles des captures) et les quotas pour 2007, en prenant en compte les dimensions économique, sociale, environnementale et de développement durable.
- Renforcement de la coopération multilatérale et de la politique de développement
De façon générale, les deux pays qui assurent la présidence européenne cette année entendent oeuvrer pour une plus grande cohésion de la politique extérieure de l’UE, tant au sein de ses organes internes de décisions que pour son action au sein des différentes organisations internationales (ONU, FMI et Banque mondiale, OMC, OCDE...), mais aussi pour les questions liées à la sécurité, au développement, au commerce et à l’économie. Ils s’efforceront de promouvoir les structures et mécanismes multilatéraux, tout en travaillant au renforcement de la cohésion et de la complémentarité des politiques mises en oeuvre par la Communauté et les États membres. De même, ils entendent encourager le partenariat pour le développement avec les pays ACP en faisant avancer les négociations d’Accords de partenariat économique (APE).
- L’accent sera mis sur le respect des engagements de l’UE au regard des progrès accomplis depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire, et une attention particulière sera accordée à l’Afrique. Les deux présidences suivront également de près les progrès réalisés en ce qui concerne les engagements pris à Monterrey sur le volume et l’efficacité de l’aide au développement, y compris les actions convenues lors du Forum de haut niveau organisé à Paris et dans le cadre du Groupe de travail ad hoc créé par l’UE sur l’harmonisation. De même, les travaux se poursuivront quant à la mise en place de la politique de développement de l’UE annoncée en 2005.
- Politique commerciale
Les deux pays qui assurent la présidence de l’UE en 2006 continueront à oeuvrer pour la réussite de l’Agenda de Doha pour le développement. L’Union entend ainsi poursuivre ses travaux aux fins d’une issue ambitieuse et équilibrée des négociations dans tous les domaines, notamment un meilleur accès au marché des biens et services, l’amélioration des règles de l’OMC pour une plus grande lisibilité du système commercial mondial, la réduction de la pauvreté grâce à l’intégration accrue des pays en développement dans le système mondial des échanges, ainsi que des mesures visant à promouvoir le développement durable. L’UE continuera à travailler de manière constructive, auprès des autres pays membres de l’OMC, à la réalisation de ces objectifs et à contribuer à une meilleure gestion de la mondialisation.
- Afrique
L’UE entend coopérer étroitement avec l’Union africaine et les organisations régionales en vue d’un dialogue UE-Afrique mieux structuré et plus approfondi, tout en tenant compte du souhait exprimé en faveur de la tenue d’un Sommet UE-Afrique dès que possible. Une attention toute particulière sera accordée à la gestion efficace des crises en Afrique avec l’aide de l’UE. Elle compte également travailler à la mise en oeuvre de la Stratégie UE-Afrique adoptée en décembre 2005 par le Conseil européen et assurer le suivi des engagements communautaires, au regard des progrès réalisés depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire, tout en promouvant les initiatives prises par la présidence britannique en faveur de l’Afrique. L’Union poursuivra ses négociations d’Accords de partenariat économique (APE) avec les pays africains membres du Groupe ACP.
- Caraïbes
En 2006, l’Union entend également poursuivre avec succès les négociations d’APE avec les pays des Caraïbes membres du Groupe ACP.