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Les États membres doivent accentuer leurs efforts pour prévenir la surpêche
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Jeudi, 19 janvier 2006

Les États membres doivent accentuer leurs efforts pour prévenir la surpêche

La Commission européenne a publié ce jour la troisième édition du tableau de conformité avec les règles de la politique commune de la pêche, qui comprend, pour la première fois, des données émanant des nouveaux États membres. Comme le précédent, ce tableau montre que des progrès doivent encore être accomplis en ce qui concerne tant la collecte des données que leur transmission à la Commission dans les délais impartis. Bien que certaines améliorations notables aient été enregistrées en matière de gestion de la flotte et de mise en œuvre des programmes du Fonds pour la pêche, la situation est loin d'être satisfaisante pour ce qui est des délais de transmission des rapports dans des domaines essentiels aux fins d'une bonne gestion des pêcheries, tels que l'utilisation des quotas. Sans surprise, plus des deux tiers des procédures d'infraction en cours à l'encontre des États membres concernent des cas de surpêche. En effet, la Cour de justice a récemment condamné la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, le Portugal, la Finlande et la Suède pour avoir dépassé leurs quotas. Par ailleurs, elle a rendu, le 12 juillet 2005, un arrêt exemplaire à l'encontre de la France, qui s'est vue condamnée au paiement d'une astreinte de 20 millions € auxquels s'ajoutent 57 millions € pour chaque période de six mois de non-exécution d'un arrêt remontant à 1991.