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UE: accord sur le filtrage des investissements étrangers

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Vendredi, 23 novembre 2018

UE: accord sur le filtrage des investissements étrangers

Aujourd'hui (20/11), le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers. Le train de mesures approuvé permettra à l'UE et à ses États membres de protéger leurs intérêts essentiels, tout en conservant l'un des régimes d'investissement les plus ouverts au monde. Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «L'Europe doit toujours défendre ses intérêts stratégiques, et c'est exactement ce que ce nouveau cadre nous permettra de faire. Voilà ce que je veux dire lorsque je déclare que nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange. Un examen approfondi est nécessaire avant toute acquisition par des entreprises étrangères qui ciblent des actifs stratégiques européens. Je félicite le Parlement européen et les gouvernements de l'UE d'être parvenus à cet accord aussi rapidement.» La commissaire au commerce, Mme Cecilia Malmström, a déclaré à ce sujet: «Il s'agit d'une étape importante dans le processus que nous avons lancé il y a un an seulement afin de protéger la technologie et l'infrastructure critiques européennes. C'est le signe de la volonté de l'Europe de répondre à une demande forte de ses citoyens et de ses acteurs concernés. Dans un monde toujours plus interconnecté et interdépendant, nous avons besoin de moyens pour protéger notre sécurité à tous, tout en faisant en sorte que l'Europe reste ouverte aux échanges. Je compte sur le Parlement européen et sur les États membres pour approuver rapidement les mécanismes de filtrage des investissements convenus aujourd'hui.» Le principe d'ouverture aux investissements directs étrangers est consacré par les traités de l'UE. Les investissements directs étrangers alimentent la croissance économique, l'innovation et l'emploi. Toutefois, dans certains cas, des investisseurs étrangers pourraient chercher à acquérir des actifs stratégiques leur permettant de contrôler ou d'influencer des entreprises européennes dont les activités revêtent une importance critique pour la sécurité et l'ordre public dans l'UE et dans ses États membres.

Source: Commission européenne