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Simplification dans le cadre de la réforme de la PAC

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Vendredi, 23 mars 2012

Simplification dans le cadre de la réforme de la PAC

La dernière semaine, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la simplification dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). De nombreuses délégations ont regretté que les six principes énoncés en mars 2011 n'aient pas été suffisamment pris en compte dans le paquet sur la réforme de la PAC présenté par la Commission.
Certaines délégations ont souligné que les principes de proportionnalité et de l'approche fondée sur les risques auraient dû trouver davantage d'écho, notamment pour les contrôles et les sanctions dans le cadre du financement de la PAC.
En ce qui concerne les paiements directs, la plupart des délégations se sont inquiétées de l'introduction d'une définition des agriculteurs actifs, car celle-ci pourrait considérablement accroître la charge administrative. De nombreux États membres ont suggéré qu'il faudrait laisser aux États membres une large marge d'appréciation, conformément au principe de subsidiarité.

Source : Conseil de l’UE