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Réglementation de l'UE: Plus de subsidiarité et de proportionnalité
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Vendredi, 26 octobre 2018

Réglementation de l'UE: Plus de subsidiarité et de proportionnalité

À l'approche des élections européennes et dans le contexte du débat sur l'avenir de l'Europe, la Commission européenne a présenté aujourd'hui les modifications qu'elle a l'intention d'introduire dans le processus d'élaboration des politiques de l'Union afin d'axer ses ressources limitées sur un nombre restreint d'activités et de concrétiser ses priorités politiques de manière plus efficiente. La communication sur la manière de renforcer les principes de proportionnalité et de subsidiarité dans le processus décisionnel de l'Union, publiée aujourd'hui, a également pour objet de mettre en œuvre les recommandations de la task-force «subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”». M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Je me félicite de la conclusion de la task-force selon laquelle l'UE apporte une valeur ajoutée dans tous les domaines où elle intervient actuellement. À un certain moment, nous devrons cependant admettre que nous ne pouvons pas continuer à en faire plus pour relever des défis de plus en plus nombreux avec les ressources dont nous disposons actuellement. À l'avenir, la Commission devra hiérarchiser davantage encore ses activités et ses ressources.» M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission chargé de l'amélioration de la réglementation et président de la task-force, a ajouté: «Nous avons fourni beaucoup d'efforts pour créer un système de classe mondiale en matière d'amélioration de la réglementation. Mais nous pouvons faire encore mieux. La task-force a été à l'origine de changements importants au sein de la Commission et nous nous attachons actuellement à inscrire ces changements dans notre ADN institutionnel. La Commission n'est cependant pas le seul acteur du processus d'élaboration des politiques. Nous avons besoin que chacun prenne ses propres responsabilités, en commençant lors de la conférence organisée par la présidence autrichienne de l'Union le mois prochain à Bregenz.» La Commission expose aujourd'hui la manière dont les principes de subsidiarité et de proportionnalité guideront nos travaux à l'avenir et dont nous pouvons renforcer davantage encore leur rôle dans l'élaboration des politiques de l'Union. La Commission intégrera, par exemple, la «grille de subsidiarité» proposée par la task-force dans toutes ses analyses d'impact et tous ses exposés des motifs; cette grille est un outil destiné à guider de façon structurée l'analyse de la subsidiarité et de la proportionnalité. Nous ferons également en sorte que les parlements nationaux puissent plus facilement respecter les délais pour présenter leur avis sur les projets de propositions et nous examinerons la manière de mieux recueillir et traduire le point de vue des autorités locales et régionales dans nos consultations publiques. La plateforme REFIT, qui évalue la charge réglementaire de la législation existante de l'Union, devrait également être remodelée de façon à accroître la présence des autorités locales et régionales et devrait élargir son champ d'action afin d'examiner la subsidiarité et la proportionnalité en plus de la priorité qu'elle accorde actuellement à la charge réglementaire. Plus particulièrement, la Commission veillera à ce que les actes délégués et les actes d'exécution connexes soient systématiquement pris en compte dans ses évaluations.

Source: europa.eu