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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal




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Mercredi, 03 novembre 2004

Accès aux médicaments: la Commission propose d'autoriser l'exportation de médicaments génériques vers les pays pauvres

La Commission européenne a proposé un règlement visant à permettre aux fabricants de médicaments génériques de produire des médicaments brevetés en vue de l'exportation vers les "pays dans le besoin" ne possédant pas de capacités de production suffisantes. Le règlement met en œuvre dans l'UE une décision de l'OMC du 30 août 2003 (voir IP/03/1189) en vertu de laquelle les autorités nationales peuvent octroyer des "licences obligatoires" pour cette production si certaines conditions sont réunies. L'une des exigences est que le pays de destination notifie à l'OMC sa demande du médicament couvert par la licence. Le projet de règlement n'impose aucune autre restriction quant aux médicaments et aux maladies couvertes. Pour contribuer à assurer que les médicaments parviennent aux patients qui en ont besoin et protéger les titulaires des brevets, les autorités douanières sont invitées à éviter la réimportation vers l'UE des médicaments produits dans le cadre du système.

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