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Implications des APE sur l’accès au marché
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Lundi, 21 septembre 2009

Implications des APE sur l’accès au marché

Les Accords de partenariat économique entre les pays ACP et la Commission européenne doivent se conformer à l’Article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit les accords commerciaux régionaux conclus par les membres de l’OMC. L’Article XXIV stipule que “les zones de libre échange” doivent éliminer les droits de douane sur “l’essentiel des échanges commerciaux” dans un “délai raisonnable” et pourtant, la définition de ces termes à l’OMC reste vague. L’Afrique de l’Ouest et la Commission européenne ont des points de vue divergents sur ces deux termes. Cet article expose les arguments juridiques en faveur de la position de l’Afrique de l’Ouest. L’un des points les plus important et les plus controversé des négociations ACP-UE sur les APE porte sur l’interprétation de l’Article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et la détermination des offres d’accès au marché des diverses parties. L’UE reste sur sa position en faveur d’un taux de couverture minimum des échanges de 80 pour cent dans les régions ACP dans le cadre d’un programme de libéralisation de 15 ans. Certaines régions, comme l’Afrique occidentale considèrent qu’un taux de couverture de 60 pour cent sur une période de 25 ans ne serait pas incompatible avec l’OMC.

Source: ICTSD