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Paris face aux aides au secteur des fruits et légumes
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mardi, 06 octobre 2009

Paris face aux aides au secteur des fruits et légumes

Condamnée à se faire rembourser entre 500 et 700 millions d’euros par le secteur des fruits et légumes, la France devait préciser la manière dont elle comptait recouvrer cette somme. Bruno Le Maire conteste le montant et demande «du temps». La France aura finalement agi à temps. Paris a adressé à Bruxelles, mardi 29 septembre, un «rapport intermédiaire» sur la décision de la Commission européenne concernant les aides au secteur des fruits et légumes. En janvier 2009, la Commission européenne avait jugé illégaux les «plans de campagne» versés au secteur des fruits et légumes de 1992 à 2002. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, devait fournir à l’Exécutif européen sa méthode de remboursement dans ces délais. Bruxelles demande donc à la France de se faire rembourser 500 millions d’euros (338 millions d’euros, plus 150 millions d’euros d’intérêts). A cela s’ajoutent 200 millions d’euros, dont la Commission conteste également la légalité. Cette somme aurait été versée par les organisations professionnelles du secteur aux producteurs de fruits et légumes.

Source: Euractiv