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Harmonisation des procédures d'inspection
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mardi, 10 janvier 2012

Harmonisation des procédures d'inspection

Les inspecteurs de l’Union européenne ont été institués pour vérifier le respect des règles de la politique commune de la pêche, notamment dans le cadre des obligations internationales de l’Union européenne en matière de contrôle et des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection adoptés par la Commission pour certaines pêcheries. L’adoption récente du nouveau règlement «contrôle» harmonise les procédures et méthodologies d’inspection et permet  la recevabilité des rapports d’inspection établis par un État membre dans un autre État membre.
Lors de la réforme de 2002, l’Union européenne a décidé de créer des inspecteurs «communautaires», qu’on appelle depuis le traité de Lisbonne des inspecteurs de l’UE. L’objectif était de disposer d’experts de toutes nationalités qui puissent effectuer ensemble des missions de surveillance des pêcheries partagées et inspecter les navires qui y opèrent, quel que soit leur pavillon. Le nouveau règlement «contrôle renforce ce dispositif en vue de renforcer la culture du respect des règles parmi les opérateurs.

Source: Commission européenne