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La Cour de justice de l’UE confirme le droit des agriculteurs de cultiver des organismes génétiquement modifiés
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 10 octobre 2012

La Cour de justice de l’UE confirme le droit des agriculteurs de cultiver des organismes génétiquement modifiés

Début septembre 2012, la Cour de justice de l’UE clarifiait les exigences légales concernant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les États membres de l’Union européenne, tels que les variétés de maïs MON 810. La Cour confirmait l’illégalité des procédures complémentaires d’autorisation nationales introduites en sus des procédures d’approbation existantes par les autorités européennes (Autorité européenne de sécurité des aliments).
Dans son arrêt C-36/11 rendu le 6 septembre, la Cour conclut que les autorités des États membres ne peuvent pas interdire de manière générale la culture de ces OGM sur leur territoire en attendant l’adoption de mesures de coexistence. Elle souligne que la culture des OGM ne peut être soumise à une procédure d’autorisation nationale complémentaire lorsque leur utilisation et leur commercialisation sont déjà autorisées conformément à la législation de l’UE en vigueur (article 20 du règlement 1829/2003) et lorsque l’inclusion de ces OGM dans le catalogue commun de la directive 2002/53 a été acceptée. L’arrêt concerne un OGM dont la culture est autorisée en Europe mais dont le droit des agriculteurs d’en faire choix est bafoué dans la pratique par des entraves bureaucratiques mises en place par les autorités italiennes.
L’innovation agricole bénéficie aux agriculteurs et les aide à relever les défis de la culture alimentaire. Plus de 16 millions d’agriculteurs dans le monde cultivent des OGM. Ces cultures génétiquement modifiées permettent notamment d’obtenir de meilleurs rendements, une plus grande résistance aux insectes et aux nuisibles, une meilleure protection après les récoltes, une plus grande tolérance aux pressions du gel, de la sécheresse, du sel ou de la chaleur et une meilleure valeur nutritive très spécifique.

Source: EurActiv