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Projet de taxe Tobin contesté par l’Italie et le Royaume-Uni
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 08 mai 2013

Projet de taxe Tobin contesté par l’Italie et le Royaume-Uni

La proposition d’introduire une taxe sur les transactions financières (TTF), ou taxe Tobin, dans un certain nombre d’États membres d’ici janvier 2014 est sous pression, car l’Italie souhaite modifier en profondeur ce projet et le Royaume-Uni a lancé un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans un communiqué du 20 avril, Ferdinando Nelli Feroci, le représentant permanent de l’Italie auprès de l’Union européenne, a déclaré : « Les transactions sur les obligations d'État devraient être exclues des instruments imposés dans la proposition de taxe Tobin. » Il a déclaré qu'il s'agissait d'une limite à ne pas dépasser et d'une question que l'Italie ne veut pas négocier.
Dans le même temps, la Grande-Bretagne a posé un autre obstacle éventuel avec son recours juridique contre la coopération renforcée lancé 19 avril. Le « principe du lieu d’émission » signifie qu'une transaction sera imposée partout et à tout moment tant que les instruments financiers sont émis dans l'un des onze pays. Cette proposition est destinée à éviter que les échanges ne passent de la « zone TTF » vers Londres ou ailleurs. Elle renforce aussi un « principe de résidence » précédent qui indique que si l'une des parties à la transaction est établie dans l'un des onze pays, la taxe sera due, indépendamment de l'endroit où la transaction aura lieu. George Osborne, le ministre des finances britannique, a déclaré qu'une plainte formelle a été déposée devant la Cour de justice de l'Union européenne. « Nous pensons que la taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne n'est pas adéquate pour la Grande-Bretagne », a-t-il déclaré à la BBC.
Onze pays, dont l'Italie, ont demandé ce projet à l'aide d'une « coopération renforcée » et ils représentent deux tiers de la production économique de l'UE. Ils avaient déjà convenu de poursuivre volontairement une taxe après le refus des 16 autres États membres de soutenir une première proposition à l'échelle de l'UE. Les organisations d’aide au développement ont invité la Commission européenne à allouer 10 % des revenus de la taxe « au bénéfice des populations mondiales les plus pauvres ».

Source : Euractiv