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PE pour la révision de l’accord de Cotonou
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Mercredi, 24 juillet 2013

PE pour la révision de l’accord de Cotonou

Le Parlement Européenne ont approuvé à reculons la révision de l’accord entre l’UE et les pays ACP -  d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – (l’accord de Cotonou) le 13 juin dernier. Ils ont argumenté que l’accord ne soit pas assez explicite sur les droits de l’homme et notamment sur l’homosexualité.

L’accord de Cotonou est un pierre angulaire de la coopération au développement et des relations commerciales entre l’UE et le groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP).
Il inclut une clause de révision qui permet une adaptation du texte tous les cinq ans jusque 2020. Les négociations sur la première révision de l'accord ont été lancées en mai 2004 et conclues en février 2005. L'accord révisé est entré en vigueur le 1er juillet 2008.
Entamée en 2010, la deuxième renégociation de l’accord de Cotonou constitué un travail de longue haleine. Pour l’heure, l’accord a été ratifié par 20 des 28 Etats membres de l’UE et 54 des 79 pays, qui composent le groupe ACP.

L’accord révisé reconnaît notamment l’importance de la lutte contre le changement climatique, de la sécurité alimentaire, et promeut l’intégration régionale et la démocratisation des pays africains. Mais, pour les députés, le dialogue politique entre l’UE et les pays ACP est un échec. Le Parlement réclame « que les accords de l’Union comportent des clauses contraignantes et non négociables au sujet des droits de l’homme ». A ce jour, « l’homosexualité est toujours considérée comme un crime dans 38 pays ACP, et les homosexuels encourent la peine de mort dans cinq d’entre eux », précisent les parlementaires. « Ne rien dire revient à approuver tacitement de telles lois », ajoutent les eurodéputés, qui souhaitent voir le sujet explicitement mentionné dans l’accord.

Le Parlement pointe d’autres lacunes, notamment l’absence de déclarations sur « l’avenir du financement de la coopération UE-ACP ( …), de l’adaptation au changement climatique et des coûts d’ajustement liés aux accords de partenariat économique ». L’Union européenne pousse à ratifier ces nouveaux accords commerciaux, qui baissent les douanes des pays en développement. Mais de nombreux pays ACP freinent, « à juste titre », selon le groupe des Verts, craignant les conséquences de l’ouverture de leurs marchés aux produits européens.
Le commerce, y compris équitable, la finance, la fiscalité, ou l’utilisation du microcrédit sont absents du texte, regrettent les eurodéputés, qui avaient adopté, en 2010, une résolution allant dans ce sens. L’accord « reflète un manque d’engagement des parties pour l’amélioration de la visibilité de la bonne gouvernance en matière budgétaire et de la lutte contre les paradis fiscaux », souligne la recommandation.

Le commissaire au Développement Andris Piebalgs a reconnu que « les résultats [n’étaient] pas optimaux ».
Du côté des pays ACP, « le plus petit dénominateur commun » a été adopté.

Source : EurActiv.fr