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Le PE clarifie les règles d’étiquetage du miel contaminé par du pollen GM
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Jeudi, 23 janvier 2014

Le PE clarifie les règles d’étiquetage du miel contaminé par du pollen GM

Le Parlement a adopté un projet de règles définissant le pollen comme composant naturel du miel plutôt que comme ingrédient, lors d’un vote intervenu mercredi. Le pollen GM doit donc être étiqueté s’il compose plus de 0,9 % du miel.
« L’argument ingrédient/composant a été soulevé du fait des implications de chaque option sur l’étiquetage. Si le pollen est considéré comme « composant », toute présence de pollen GM ne doit pas être étiquetée. En effet, en vertu du règlement relatif aux OGM, seul un contenu supérieur à 0,9 % doit être étiqueté. Puisque le pollen ne compose qu’environ 0,5 % de tout lot de miel, il n’excédera jamais le seuil d’étiquetage », a déclaré le rapporteur, Julie Girling (ECR, R-U) Son rapport a été adopté à 430 votes contre 224 et 19 abstentions.
Le parlement dans son ensemble a rejeté une proposition de la Commission environnement de considérer le pollen GM comme ingrédient et non comme composant naturel du miel, conformément à un arrêt de la Cour de justice de 2011.
Si le pollen est défini comme un composant du miel, la législation actuelle de l’UE sur l’étiquetage s’applique, à savoir que les OGM doivent être indiqués s'ils sont présents en quantité supérieure à 0,9 % du miel (et non du pollen).
La législation actuelle n'est pas explicite quant à la question de savoir si le pollen dans le miel est un ingrédient. La Cour de justice a cherché à clarifier cet aspect dans un arrêt de septembre 2011, définissant le pollen comme un « ingrédient » du miel, contraignant donc les producteurs à indiquer « pollen » dans une liste d’ingrédients sur l’étiquette du produit. Cependant, les règles proposées par la Commission et soutenues mercredi par le Parlement définissent le pollen comme un composant du miel et non un ingrédient.
Le rapporteur s'est vu concéder un mandat de l'assemblée plénière pour lancer les négociations avec la présidence grecque du Conseil, afin de parvenir à un accord en première lecture.

Source : Parlement européen