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Financement en faveur de la santé des animaux et des végétaux
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 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

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Lundi, 12 mai 2014

Financement en faveur de la santé des animaux et des végétaux

Le Conseil a adopté un règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux. Cette adoption fait suite à un accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen.
Le but de ce règlement est de moderniser les dispositions financières dans ce domaine, conformément aux conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Ce règlement remplace les dispositions financières actuelles, fondées sur des bases juridiques multiples, par un cadre financier unique qui optimise l'exécution et le fonctionnement de la gestion financière des dépenses dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En particulier, les structures de gestion financière seront simplifiées sur la base d'objectifs et d'indicateurs clairs. Les taux de financement feront également l'objet d'une simplification et d'une clarification.
Ce règlement fait partie du paquet "Des animaux et des végétaux plus sains pour une chaîne de production des denrées alimentaires plus sûre" et propose un cadre pour le financement de mesures prévues dans les mesures de police sanitaire, le régime phytosanitaire, le régime de production et de mise sur le marché du matériel de reproduction des végétaux et les règles régissant les contrôles officiels.
Ce programme prévoit notamment le financement de programmes vétérinaires d'éradication qui jouent un rôle déterminant dans l'élimination progressive de bon nombre de maladies animales connues, endémiques dans certaines régions de l'UE, au moyen d'un large éventail de mesures consistant notamment à vacciner et à soumettre à des tests les animaux ou encore à indemniser les pertes subies pour l'abattage ou la mise à mort d'animaux.
Le cadre financier propose également un soutien en faveur du régime phytosanitaire de l'UE et de celui régissant le matériel de reproduction des végétaux, qui accordent une attention particulière à la protection de l'agriculture et de la sylviculture européennes, en empêchant l'introduction et la dissémination d'organismes non autochtones nuisibles aux végétaux, ainsi qu'à la disponibilité et à l'utilisation de matériel végétal sain au début de la chaîne de production des végétaux.
Enfin, il finance les dépenses relatives aux contrôles officiels avec pour objectif d'améliorer l'efficacité des contrôles réalisés par les états membres et le respect de l'acquis européen concernant la filière agroalimentaire en général.

Source: Conseil de l'UE

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