Teknoloji Haberleri internet Haberleri Web Güvenliği Teknoloji Yazılım Bilim Teqnoloji Yazılım C# Dersleri C# Programlama
La Commission modernise les procédures douanières de l'Union
Décembre 2019
L Ma Me J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5

 Invité: Vincent Martin, FAO Sénégal

Twitter

Suivez le CTA Brussels Daily

 

twitter logo

 

facebook logo cta

Mercredi, 29 juillet 2015

La Commission modernise les procédures douanières de l'Union

La Commission européenne a adopté un acte juridique visant à créer un système douanier de l'Union qui soit plus simple, plus moderne et mieux intégré en vue d'encourager les échanges transfrontières et de renforcer la coopération au niveau de l'Union dans le domaine douanier. Les services douaniers de l'Union traitent 16 % des échanges mondiaux, soit plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an, d'une valeur de 3 400 milliards d'euros. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à ce propos: «Un système douanier moderne qui présente un bon rapport coût/efficacité facilite les échanges internationaux et est propice à la croissance. Il joue également un rôle essentiel dans la défense de la sûreté et de la sécurité des citoyens européens et dans la protection des intérêts des États membres.» L'acte adopté ce jour porte sur un large éventail d'activités douanières, parmi lesquelles: (i)  des simplifications du régime douanier du perfectionnement actif qui permet de transformer des marchandises non Union sans payer de droits à l'importation ni d'autres impositions afin d'encourager la création de valeur ajoutée dans l'Union; (ii)  une clarification des règles afin d'assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques dans l'Union; (iii) des dispositions de large portée qui permettront aux décisions et autorisations douanières d'être valides à l'avenir sur l'ensemble du territoire de l'Union; (iv)  l'établissement d'exigences communes en matière de données, qui serviront de base aux nouveaux systèmes informatiques reliant les administrations douanières des États membres afin de garantir un échange d'informations ininterrompu; (iv)   une meilleure gestion des risques en vue de renforcer la lutte contre les échanges de marchandises illicites et interdites, le terrorisme et d'autres activités criminelles.

Source : europa.eu