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OCM dans le secteur de la banane

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Jeudi, 17 février 2005

OCM dans le secteur de la banane

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane. Le rapport factuel fournit un aperçu du régime sur la banane depuis 1999 et des informations, graphiques et chiffres sur la structure et l'application de l'OCM dans le secteur de la banane(producteurs, organisations, aides compensatoires, mesures structurelles et commerce avec les pays tiers), sur le cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes et sur l'évolution du marché dans l'UE. Une évaluation approfondie de l'application de l'OCM depuis 1993 est en cours et sera finalisée dans le deuxième trimestre de 2005. Simultanément, la Commission a
entamé des négociations dans le cadre de l’article XXVIII du GATT en vue d’appliquer, au plus tard le 1er janvier 2006, un régime uniquement tarifaire aux importations de bananes. En fonction des résultats de l'évaluation, la Commission examinera en détail, avec ses partenaires institutionnels, économiques et sociaux, les améliorations éventuelles à apporter à l'OCM. À l’issue de ces discussions, elle présentera, le cas échéant, des propositions au Parlement et au Conseil. Voir ci-joint le rapport complet.

Voir aussi Agritrade,le portail du CTA sur le commerce et, plus particulèrement, le secteur portant sur la banane
http://agritrade.cta.int/bananas/executive_brieffr.htm